Bulletin politique 554

Bulletin Politique

Numéro et titre de la politique :

Pourquoi ces politiques ont-elles été modifiées?

Les politiques susmentionnées ont été modifiées à la suite d’un examen approfondi des exigences en matière d’évaluation psychologique du risque qui sont établies dans le cadre de politique du Service correctionnel du Canada (SCC). L’examen était motivé par divers facteurs, notamment les suivants :

Les résultats de l’examen des évaluations psychologiques du risque et les recommandations liées à l’utilisation des évaluations par le SCC ont été présentés au Comité de direction en octobre 2015. Ce comité a approuvé les modifications proposées aux procédures d’évaluation psychologique du risque. Les modifications ont donné lieu à un processus simplifié qui permet de réduire le chevauchement des efforts, de s’assurer que le personnel dispose de renseignements suffisants et nécessaires au moment requis et d’instaurer un modèle uniforme pour les évaluations. Le nouveau processus satisfait aussi aux besoins du SCC en matière d’aiguillage vers des programmes et de renseignements sur la santé mentale, ainsi qu’aux exigences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC).

Les changements généraux faits au cadre de politique sont décrits ci-dessous. Quant aux modifications apportées à chaque directive du commissaire (DC), elles sont décrites sous le titre de la DC en question.

Qu’est-ce qui a changé?

Les modifications apportées à chacune des politiques sont décrites ci-après.

DC 705-5 – Évaluations supplémentaires

DC 705-6 – Planification correctionnelle et profil criminel

Annexe E

DC 705-7 – Cote de sécurité et placement pénitentiaire

Annexe E

Annexe F

DC 710-6 – Réévaluation de la cote de sécurité des détenus

DC 712-1 – Processus de décision prélibératoire

LD 726-1 – Normes relatives aux programmes correctionnels nationaux

LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux

LD 726-3 – Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

Ces politiques ont été révisées et modifiées par le Secteur des services de santé, le Secteur des opérations et des programmes correctionnels et le Secteur des politiques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique.

Qui sera touché par les politiques?

Les modifications touchent tous les membres du personnel qui s'occupent de la gestion des cas, des services de santé mentale et des programmes ainsi que tous les délinquants.

Détails de la page

Date de modification :