Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de Services partagés Canada
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© Sa majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre responsable de Services partagés Canada, 2025
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 (Services partagés Canada)
Cat. No. P115-7F-PDF
ISSN 2560-9793
Issued also in English under title:
2024-25 Departmental Results Report (Shared Services Canada)
Cat. No. P115-7E-PDF
ISSN 2560-9785
En un coup d'oeil
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de Services partagés Canada (SPC) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024‑2025.
Principales priorités
SPC a cerné les principales priorités suivantes pour 2024-2025 :
- Soutenir l’Ambition numérique du Canada en collaborant avec des partenaires pour innover, moderniser le paysage informatique du gouvernement du Canada (GC) et améliorer les services de SPC
- Continuer à faire évoluer et à optimiser les solutions d’hébergement pour ses partenaires et veiller à ce que le GC utilise ses biens de TI de façon efficace tout en améliorant l’évolutivité, en optimisant le rendement et en s’adaptant aux nouvelles technologies
- Continuer à améliorer la surveillance et la sécurité des infrastructures afin de réduire les pannes et de renforcer la cybersécurité
Faits saillants pour SPC en 2024-2025
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 2 617 013 300 $
- Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 9 346
Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de SPC, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.
Sommaire des résultats
Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en 2024-2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle : Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada
Dépenses réelles : 2 275 814 878 $
Personnel équivalent temps plein réel : 7 516
SPC est le fournisseur de services numériques centralisés du GC. Il a pour mission de consolider, de moderniser et de sécuriser l’infrastructure informatique fédérale. Il joue un rôle essentiel au fonctionnement du gouvernement et soutient les fonctionnaires, y compris les employés civils, le personnel militaire et le personnel de première ligne. En passant d’un paysage informatique fragmenté et obsolète à une approche pangouvernementale unifiée, SPC fournit des services numériques sécurisés, fiables et rentables qui sous-tendent tout, du travail de bureau traditionnel aux opérations de sécurité et de défense nationales.
En réponse à l’évolution du paysage technologique et aux attentes croissantes de la population en matière de services publics numériques efficaces, SPC fait partie intégrante des opérations du GC. Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a continué à faire progresser son orientation stratégique, Un SPC pour réaliser Le numérique ensemble. SPC collabore de manière transparente avec les clients et les partenaires de l’ensemble du GC, ainsi qu’avec l’industrie, afin de réaliser l'Ambition numérique du Canada, SPC a également progressé dans son évolution en tant qu’organisation de prestation de services intégrée et centrée sur le client, fournissant des services numériques essentiels qui soutiennent les activités fédérales.
Services numériques
En 2024-2025, SPC a fait évoluer ses services numériques pour améliorer les communications et la collaboration numériques et moderniser les centres de contact. Ces efforts ont permis d’assurer la mise en œuvre transparente et efficace de solutions numériques dans l’ensemble du GC, de rendre les services plus accessibles et plus conviviaux pour les fonctionnaires et, en fin de compte, d’améliorer les services offerts aux Canadiennes et aux Canadiens. Parmi les principales réalisations, mentionnons celles-ci :
- Élargissement de l’utilisation des outils Microsoft 365 (M365) tels que Teams, Outlook, SharePoint et OneDrive, qui facilitent le travail et la collaboration à distance, et achèvement de la migration d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Solutions informatiques normalisées pour 220 000 téléphones intelligents
- Déploiement de 97 000 comptes de téléphones logiciels dans les ministères partenaires
- Mise hors service d’un total de 44 500 lignes fixes
- Soutien de solutions informatiques pour plus de 220 centres de contact dans l’ensemble du GC
- Lancement d’un processus d’approvisionnement et sélection du fournisseur le mieux classé pour la solution de centre de contact en tant que service (CCaaS) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Ces initiatives ont permis d’améliorer l’infrastructure numérique du GC, de promouvoir une communication efficace et de fournir des services de haute qualité aux Canadiennes et aux Canadiens.
Services d’hébergement
En 2024-2025, SPC a réaffirmé son engagement à fournir un écosystème d’hébergement fiable, évolutif, sécurisé et rentable pour répondre aux besoins évolutifs du GC. Grâce à un modèle d’hébergement hybride combinant des services en nuage et des centres de données traditionnels, SPC a optimisé les performances, réduit les coûts et fourni des solutions flexibles pour répondre à l’environnement numérique dynamique. Parmi les principales réalisations, mentionnons celles-ci :
- Mise en œuvre du programme de consolidation et d’intégration de l’infonuagique afin de centraliser les environnements en nuage existants des ministères.
- Introduction de rampe de lancement pour l’expérimentation et l’innovation en matière de nuage sécurisé.
- Déploiement de la Plateforme d’application du GC en tant que service (PAGCS) pour centraliser et moderniser les plateformes d’application du gouvernement.
- Développement d’Aurora, une plateforme de source ouverte qui automatise le déploiement, la mise à l’échelle et la gestion de l’hébergement des applications.
- Lancement de l’Écosystème d’approvisionnement de prochaine génération pour diversifier les solutions de TI, permettre un écosystème d’hébergement hybride rentable et négocier un meilleur rapport qualité-prix pour l’État tout en améliorant la normalisation et l’interopérabilité dans les processus d’approvisionnement en TI.
Ces initiatives ont permis de moderniser les services d’hébergement du GC, en fournissant une infrastructure fiable et adaptable pour soutenir la prestation de services essentiels aux Canadiennes et aux Canadiens. En 2024-2025, la totalité des demandes de courtage de services infonuagiques ont respecté les normes de service; la disponibilité des centres de données d’entreprise était de 99,99 % et celle des centres de données existants, de 99,96 %. Les mesures prises par l’équipe des Opérations financières infonuagiques et les remises obtenues ont permis de réduire les dépenses liées au nuage de 4 millions de dollars et d’obtenir une réduction de prix moyenne de 15 % pour les ministères.
Services de connectivité
En 2024-2025, SPC a fait des progrès dans les services de connectivité pour soutenir la transition du GC vers une infrastructure plus moderne et plus robuste. Ces efforts ont permis de renforcer la productivité et la fiabilité du réseau dans environ 4 000 emplacements pris en charge. Voici les principales réalisations de SPC en matière de déploiement de technologies de pointe, d’élargissement de l’accès et d’amélioration de la prestation de services de connectivité pour le GC. Parmi les principales réalisations, mentionnons celles-ci :
- Mise en œuvre de nouvelles technologies de satellite en orbite terrestre basse (LEO)
- pour étendre la connectivité aux régions éloignées et mal desservies en installant et en activant 515 bornes supplémentaires pour les ministères partenaires et en offrant des services d’assistance supplémentaires. Ces avancées ont aidé les ministères à maintenir une connectivité fiable, en particulier dans les lieux nordiques et éloignés.
- Amélioration de l’accès au Wi-Fi dans l’ensemble de l’infrastructure fédérale grâce au déploiement du Wi-Fi dans environ 300 bâtiments du GC, ce qui porte à plus de 1 535 le nombre total d’édifices dotés d’un Wi-Fi modernisé. Cela inclut 69 des 96 édifices prioritaires pour favoriser une présence accrue sur le lieu de travail et offrir une infrastructure numérique fiable et moderne pour les fonctionnaires qui retournent au bureau.
Les améliorations de la connectivité réalisées en 2024-2025 démontrent l’engagement de SPC à permettre un gouvernement numérique robuste avec une sécurité intégrée. Grâce à des investissements ciblés, à des partenariats stratégiques et à l’efficacité opérationnelle, SPC a continué à renforcer l’infrastructure de TI du GC et de répondre aux besoins changeants des organisations de la fonction publique.
Services de cybersécurité
Dans un monde de plus en plus numérique, SPC joue un rôle crucial dans la protection des renseignements et des biens de TI du GC contre les cybermenaces. En 2024-2025, SPC a fait des progrès dans les services de cybersécurité, en se concentrant sur le renforcement des mesures de cybersécurité et la mise en œuvre de projets de sécurité critiques. Parmi les principales réalisations, mentionnons celles-ci :
- Mise sur pied d’un bureau de gestion des programmes de cybersécurité chargé d’assurer une gestion centralisée et une orientation stratégique.
- Lancement d’un processus d’approvisionnement en vue de l’acquisition d’un nouvel outil de cybersécurité pour protéger les systèmes gouvernementaux et élaboration d’une feuille de route pour aider à définir les futurs services et solutions de cybersécurité.
- Amélioration de l’accès à distance sécurisé pour les ministères, migration vers un service d’entreprise pour améliorer la fiabilité et la sécurité.
- Utilisation du Service de sécurité intégré en périphérie (SSIP) pour renforcer la sécurité des services infonuagiques et protéger les applications de logiciel-service gérées.
- Lancement d’un processus d’approvisionnement en vue de l’acquisition de la solution de service d’accès sécurisé en périphérie (SASE) destinée à moderniser la sécurité du réseau du GC en fournissant un accès sécurisé de niveau Protégé B à partir de n’importe quel endroit.
En assurant une résilience contre les cyberattaques et en protégeant les renseignements et les systèmes essentiels, ces initiatives ont renforcé la position du GC en matière de cybersécurité.
Innovation et évolution des services
En 2024-2025, SPC a continué à améliorer sa prestation de services numériques en tirant parti des technologies émergentes et en répondant aux divers besoins des ministères et organismes fédéraux. Les efforts de SPC se sont concentrés sur l’amélioration de la prestation de services, la promotion de l’innovation numérique et la gestion des nouveaux risques. Parmi les principales réalisations, mentionnons celles-ci :
- Modernisation du portail Au service du gouvernement de SPC, qui offre maintenant à tous les ministères partenaires des fonctions en libre-service permettant d’obtenir des informations sur les services et les demandes.
- Amélioration des capacités de surveillance de l’infrastructure informatique grâce à l’intégration de divers outils dans une structure de gestion unifiée.
- Lancement du projet de Centre de commande d’entreprise intégré, y compris le développement d’une feuille de route pour un outil de surveillance consolidé et la mise en œuvre de Solutions de gestion de la performance des applications (SGPA) avec les ministères, ce qui permet une approche plus proactive en ciblant les incidents potentiels avant qu’ils ne se produisent.
- Projets dirigés par les clients
- Projet de modernisation du réseau d’EDSC : Modernisation de l’infrastructure de réseau dans 96 bâtiments et mise en place d’un LEO à Iqaluit pour améliorer la vitesse des services dans les communautés nordiques, améliorant ainsi la connectivité pour les employés afin de mieux servir les Canadiennes et les Canadiens.
- Projet de Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada (GCRA) (ASFC) : SPC a continué à travailler avec l’ASFC pour moderniser l’évaluation et la perception par l’ASFC des droits et taxes sur ses marchandises commerciales. Ce projet a permis d’accélérer le passage à la frontière, de réduire les retards et d’améliorer le flux des échanges commerciaux, en plus de contribuer à la croissance économique en facilitant la circulation des marchandises vers le Canada.
Ces initiatives soulignent l’engagement de SPC en faveur de l’innovation numérique et de l’évolution des services, assurant des services de TI robustes, efficaces et modernes pour le GC.
Ces résultats soulignent une partie du travail complété par SPC pour s’acquitter de son mandat et continuer de jeter les bases pour offrir une prestation de services améliorée, diminuer le nombre de systèmes désuets et transformer ses systèmes de TI; ainsi que de fournir des outils numériques dans les années à venir. La réalisation de ces priorités stratégiques s’est traduite en diminution des opérations gouvernementales permettant aux Canadiens et aux Canadiennes d’investir davantage dans les gens et les entreprises qui construiront ensemble l’économie la plus forte du G7.
Pour en savoir davantage sur Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada de SPC, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.
Message du ministre
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de Services partagés Canada (SPC). En tant que ministre responsable de SPC, je suis fier de souligner la manière dont le Ministère contribue à la mise en place d’un gouvernement plus sûr, plus performant et axé sur le numérique, qui produit des résultats concrets pour les Canadiennes et les Canadiens.
En cette période d’incertitude mondiale et d’évolution technologique rapide, SPC demeure concentré sur la consolidation de la structure numérique du gouvernement du Canada. Le travail que nous avons accompli cette année a permis d’améliorer la prestation de services, de renforcer la protection des systèmes critiques et de soutenir la priorité du gouvernement, qui est d’obtenir une plus grande valeur ajoutée pour les Canadiennes et les Canadiens grâce à une utilisation plus efficace et plus responsable des fonds publics.
En 2024-2025, SPC a fait progresser sa vision Un SPC pour réaliser Le numérique ensemble en travaillant en collaboration avec les organismes fédéraux pour innover et élargir les services informatiques, optimiser les solutions d’hébergement et élever la surveillance de l’infrastructure et la cybersécurité. Ces efforts témoignent de notre engagement à fournir des services numériques sécurisés, évolutifs et centrés sur le client dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Nous avons progressé dans la modernisation de l’infrastructure en déployant plus de 500 bornes de LEO et en étendant le Wi-Fi d’entreprise à plus de 250 édifices gouvernementaux. Ces investissements permettent aux Canadiennes et aux Canadiens vivant dans des communautés nordiques éloignées et isolées de bénéficier de services Internet au quotidien.
Nous avons également renforcé les cyberdéfenses du gouvernement du Canada grâce au déploiement du service de connectivité infonuagique sécurisée, au lancement d’un bureau de gestion du programme de cybersécurité et à la mise en œuvre d’outils intégrés de surveillance d’entreprise. Ces initiatives sont essentielles pour protéger les données des Canadiens et garantir la résilience de nos systèmes numériques.
SPC a continué à mener la modernisation numérique en soutenant plus de 220 centres de contact. Nous avons également étendu l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’automatisation pour améliorer la prestation de services et les opérations internes, ce qui a aidé le gouvernement à travailler plus rapidement et plus efficacement. Parallèlement, la modernisation des centres de contact et l’adoption d’outils de collaboration infonuagiques ont permis d’améliorer la qualité des services et de réaliser des économies à long terme pour les ministères.
Conformément à l’engagement du gouvernement de réduire les coûts opérationnels et d’améliorer l’efficacité, SPC a réalisé des économies en 2024-2025. Grâce à des initiatives telles que l’achat en gros d’appareils mobiles, la rationalisation des lignes téléphoniques fixes et le déploiement de téléphones logiciels, SPC a contribué à réduire les coûts opérationnels tout en maintenant des normes de service élevées. Ces efforts ont permis de réaliser des économies annuelles de plus de 20 millions de dollars et ont jeté les bases d’autres gains d’efficacité qui seront réalisés dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Ces réalisations reflètent le dévouement des employés de SPC et de leur engagement envers la fonction publique. Leur travail aide le Canada à relever les défis d’aujourd’hui et à se préparer à saisir les occasions de demain.
À long terme, SPC reste déterminé à fournir des services numériques sécurisés, modernes et rentables qui habilitent les ministères, réduisent les coûts de l’exploitation et contribuent à bâtir l’économie la plus forte du G7.
Je vous invite à consulter le présent rapport pour en savoir plus sur la manière dont SPC s’acquitte de son mandat et soutient la transformation d’un Canada plus fort et plus connecté.
L’honorable Joël Lightbound, C.P., député
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement
et ministre responsable de Services partagés Canada
Résultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle : Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada
Description
En utilisant une approche à l’échelle du gouvernement, SPC offre des opérations de TI, une infrastructure de TI, ainsi que des services de communication et de technologie en milieu de travail fiables et sécurisés, qui soutiennent et permettent l’exécution de programmes à l’échelle du gouvernement et de services numériques pour la fonction publique.
Répercussions sur la qualité de vie
La responsabilité essentielle de SPC, Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada, contribue au domaine de la « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. SPC appuie plus précisément la « confiance à l’égard des institutions » par la prestation de ses programmes et de ses services aux ministères et aux clients partenaires :
- La population canadienne s’attend à ce que le gouvernement soit numérique et accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En fournissant une infrastructure et des services de TI communs, SPC offre des services numériques qui permettent au GC de répondre aux attentes des Canadiens. Des services fiables et disponibles, par extension, renforcent la confiance dans les institutions fédérales.
- SPC, de concert avec ses partenaires stratégiques, fournit l’infrastructure de cybersécurité qui protège les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes lorsqu’ils interagissent avec les institutions gouvernementales.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle : Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada.
Tableau 1 : Le gouvernement du Canada tire parti de réseaux fiables et souples et de services de sécurité gérés par SPC qui protègent les renseignements des ministères, des organismes et des Canadiens
Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à Le gouvernement du Canada tire parti de réseaux fiables et souples et de services de sécurité gérés par SPC qui protègent les renseignements des ministères, des organismes et des Canadiens au cours des trois derniers exercices.
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Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte des cibles
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Résultats réels
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|---|---|---|---|
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% du temps où le réseau externe du Gouvernement du Canada (GC) est disponible
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99,5 %
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31 mars 2025
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% du temps de disponibilité des services de sécurité de l’infrastructure de la technologie de l’information (TI)
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99,5 %
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31 mars 2025
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Satisfaction des partenaires à l’égard des services de réseau
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3,6
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31 mars 2025
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Satisfaction des partenaires à l'égard des services d'accès et d'authentification de Services partagés Canada
|
3,6
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31 mars 2025
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Tableau 2 : Les employés de la fonction publique ont accès aux outils de collaboration et aux technologies en milieu de travail dont ils ont besoin pour travailler avec efficacité à la prestation de services à la population canadienne
Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à Les employés de la fonction publique ont accès aux outils de collaboration et aux technologies en milieu de travail dont ils ont besoin pour travailler avec efficacité à la prestation de services à la population canadienne au cours des trois derniers exercices.
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Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte des cibles
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Résultats réels
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|---|---|---|---|
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Nombre de ministères partenaires qui ont migré leurs courriels vers le nuage
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39
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31 mars 2025
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% de demandes de matériel traitées conformément aux normes du niveau de service établi (Commandes subséquentes)
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90 %
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31 mars 2025
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% du temps de disponibilité du service de courriel infonuagique d’entreprise
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99,9 %
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31 mars 2025
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% de demandes de logiciel traitées conformément aux normes du niveau de service établi
|
90 %
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31 mars 2025
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Satisfaction des partenaires à l’égard des services de télécommunicationsNote de bas de page 2
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3,6
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31 mars 2025
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Satisfaction des partenaires à l'égard de l'approvisionnement en matériel, logiciels et produits d'impressionNote de bas de page 3
|
3,6
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31 mars 2025
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% du temps de disponibilité du service de gestion des appareils mobiles d’entreprise
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99,9 %
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31 mars 2025
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# de jours ouvrables requis pour traiter les demandes relatives aux appareils mobiles
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5
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31 mars 2025
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Satisfaction des partenaires à l’égard du centre de contact
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3,6
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31 mars 2025
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Satisfaction des partenaires à l’égard des services de conférence
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3,6
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31 mars 2025
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|
|
Satisfaction des partenaires à l’égard des services de courriel
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3,6
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31 mars 2025
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| Remarque : Les résultats réels portant la mention « S.O. » (sans objet) n’ont pas été mesurés ou déclarés précédemment par SPC. | |||
Tableau 3 : Le gouvernement du Canada tire parti de solutions d’hébergement souples et fiables à l’appui des applications et données utilisées pour fournir des services aux Canadiens
Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à Le gouvernement du Canada tire parti de solutions d’hébergement souples et fiables à l’appui des applications et données utilisées pour fournir des services aux Canadiens au cours des trois derniers exercices.
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Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte des cibles
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Résultats réels
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|---|---|---|---|
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% des demandes de courtage infonuagique traitées conformément aux normes du niveau de service établi
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90 %
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31 mars 2025
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|
|
% du temps de disponibilité des installations des centres de données d’entreprise
|
99,98 %
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31 mars 2025
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% du temps de disponibilité des centres de données existants
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99,67 %
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31 mars 2025
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|
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Satisfaction des partenaires à l'égard des services de courtage et conseil en matière d’infonuagiqueNote de bas de page 5
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3,6
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31 mars 2025
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Tableau 4 : Le gouvernement du Canada tire profit des services d’entreprise et des solutions adaptées aux besoins des clients pour la prestation de programmes et de services aux Canadiens
Le tableau 4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à Le gouvernement du Canada tire profit des services d’entreprise et des solutions adaptées aux besoins des clients pour la prestation de programmes et de services aux Canadiens au cours des trois derniers exercices.
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Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte des cibles
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Résultats réels
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|---|---|---|---|
|
% des projets dirigés par SPC et par ses clients évalués dans le respect des délais, de la portée et du budget
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70 %
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31 mars 2025
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% des incidents critiques sous le contrôle de SPC résolus conformément aux normes du niveau de service établi
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60 %
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31 mars 2025
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Notes moyennes fournies en réponse au questionnaire sur la satisfaction générale (échelle sur cinq points)
|
3,6
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31 mars 2025
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Notes moyennes fournies en réponse au questionnaire sur la satisfaction liée aux services (échelle sur cinq points)
|
3,6
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31 mars 2025
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Coût de l'approvisionnement par 100 $ de contrats attribués
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Au plus 1,75 $
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31 mars 2025
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% de demandes d’approvisionnement traitées conformément aux normes du niveau de service établi
|
80 %
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31 mars 2025
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| Remarque : Les résultats réels portant la mention « S.O. » (sans objet) n’ont pas été mesurés ou déclarés précédemment par SPC. | |||
La section Résultats de l’infographie de SPC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada en 2024‑2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de SPC pour l’exercice.
En tant que fournisseur commun de services numériques pour le GC, SPC fournit une infrastructure de TI consolidée, moderne et sécurisée qui soutient les ministères et les organismes – permettant la prestation de services aux Canadiens au pays et à l’étranger. Le passage d’une approche désuète et décentralisée en matière de TI à une approche pangouvernementale a créé des économies d’échelle et a donné lieu à une prestation de services plus sécuritaire, fiable et rentable pour les Canadiens.
En 2024-2025, SPC a aidé les ministères à répondre à leurs besoins opérationnels, y compris la création et l’amélioration de services numériques pour les Canadiens. À mesure que la technologie progresse et que les attentes des Canadiens à l’égard des services gouvernementaux numériques augmentent, SPC est demeuré à l’avant-garde, favorisant le progrès et orientant les solutions d’entreprise de SPC en collaboration avec les ministères et les organismes. Cet effort de collaboration a joué un rôle déterminant dans la prestation efficace des services et le soutien des projets de TI à l’échelle du GC.
Les feuilles de route stratégiques de SPC ont guidé ses activités dans les principaux secteurs de services : services numériques, hébergement, cybersécurité et connectivité.
Travaillant en étroite collaboration avec les ministères et les organismes éclaireurs, SPC a testé des solutions novatrices, recueilli des leçons précieuses et assuré le déploiement de technologies réactives et efficaces à grande échelle. Ces feuilles de route ont facilité l’engagement proactif avec les ministères clients, permettant des activités alignées et la réalisation d’objectifs communs.
Résultats obtenus
Services numériques
Résultat ministériel : Les employés de la fonction publique ont accès aux outils de collaboration et aux technologies en milieu de travail dont ils ont besoin pour travailler avec efficacité à la prestation de services à la population canadienne
SPC offre une expérience numérique commune aux fonctionnaires grâce à un ensemble d’outils normalisés qui peuvent être utilisés partout, à tout moment, à partir de n’importe quel appareil du GC, d’une manière qui permet de passer harmonieusement d’un rôle à l’autre au sein de la fonction publique. L’adoption d’une approche d’entreprise permet de réduire les coûts et les risques de sécurité et fournit des outils qui soutiennent les changements transformationnels apportés aux activités du GC.
Communication et collaboration numériques
SPC transforme les applications de courriel et de bureau, comme les logiciels de traitement de texte et les tableurs, en passant à une solution infonuagique regroupée. La plateforme M365 fournit aux employés des outils de collaboration modernes qui fonctionnent efficacement dans un environnement hybride et améliorent les communications avec les intervenants partout au pays.
En 2024-2025, SPC a achevé la migration vers M365 Exchange Online pour IRCC, ce qui porte à 37 le nombre total de ministères et d’organismes ayant effectué la migration. En outre, 23 petits ministères et organismes ont été entièrement intégrés aux solutions de services de connectivité Internet et d’accès à distance et 15 ont migré vers la solution de courrier électronique d’entreprise.
Modernisation des centres de contact
SPC fournit des solutions de TI à plus de 220 centres de contact, permettant aux Canadiennes et aux Canadiens d’interagir avec les services gouvernementaux en ligne ou par téléphone. Ces centres s’occupent de grands programmes comme l’Assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada ou de programmes plus spécialisés comme le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. SPC achète et gère des solutions techniques qui permettent à ses partenaires de tirer parti des capacités des centres de contact, comme la voix, le clavardage, le courriel ou la vidéoconférence, les options de rappel et de libre-service, ainsi que le soutien des robots conversationnels à intelligence artificielle (IA).
Qu’est-ce qu’un centre de contact?
Un centre de contact est un service qui fournit les capacités et la technologie permettant aux intervenants internes et externes de communiquer avec des agents des services gouvernementaux ou un système automatisé en libre-service. Il comprend les activités opérationnelles de réseau et de gestion de l’infrastructure du centre de contact.
En 2024-2025, dans le cadre d’une initiative pluriannuelle visant à transformer les services des centres de contact, SPC a négocié une prolongation de deux ans avec un fournisseur afin de disposer de suffisamment de temps pour faire migrer les partenaires vers de nouvelles solutions. Cette initiative permet d’assurer la continuité du service. La collaboration avec EDSC, l’ARC et IRCC a permis d’unifier les exigences relatives aux centres de contact, de rationaliser le processus d’approvisionnement et d’améliorer les délais. En outre, SPC a lancé un processus d’approvisionnement et a désigné le fournisseur le mieux classé pour la solution de centre de contact en tant que service d’EDSC, ce qui a mené à un contrat d’une durée maximale de 20 ans.
Modernisation de l’espace de conférence et de collaboration
L’adoption par le GC de modèles de travail hybrides a rendu la vidéoconférence essentielle pour les réunions dont certains participants sont au bureau et d’autres, à distance. SPC transforme et modernise les services de conférence afin de proposer des solutions plus accessibles et entièrement intégrées ainsi que des systèmes complémentaires.
En 2024-2025, SPC a poursuivi sa transition vers la plateforme de services de conférence, qui offre des fonctionnalités améliorées grâce à la suite M365. SPC a effectué un total de 228 nouveaux déploiements—plus du double des 99 déploiements de l’exercice précédent.
Modernisation des télécommunications
Les technologies de télécommunications ont considérablement évolué et offrent maintenant bien plus que les téléphones filaires traditionnels. SPC a pris des mesures pour faire passer les utilisateurs aux solutions de télécommunications les plus efficaces et les plus rentables en fonction des profils de travail du GC. Il s’agit notamment d’éliminer les lignes fixes non essentielles, de rationaliser le nombre d’appareils mobiles déployés et d’adopter des solutions téléphoniques modernes comme les téléphones logiciels.
- Gestion des appareils mobiles d’entreprise : SPC gère environ 220 000 appareils intelligents (iOS et Android) dans les ministères partenaires et clients, ce qui permet d’offrir des capacités de travail modernes à tout moment et en tout lieu. En 2024-2025, SPC a commencé à déployer une application moderne sur tous les appareils gérés. La stabilité du service a été améliorée pour tous les utilisateurs finaux, et la migration d’environ 50 % des utilisateurs avait été effectuée à la fin de l’année. La migration des utilisateurs restants est prévue pour 2025-2026.
- Téléphones logiciels : SPC remplace les systèmes existants obsolètes par des solutions modernes, notamment en mettant en œuvre un service de téléphone logiciel qui permet aux utilisateurs de faire et de recevoir des appels téléphoniques sur Internet à l’aide de M365 à partir de n’importe quel appareil du GC, n’importe où, n’importe quand, et à un coût réduit. En 2024-2025, SPC a déployé avec succès environ 97 000 comptes de téléphones logiciels dans les principaux ministères partenaires. S’appuyant sur cette réussite, SPC a modifié sa stratégie pour adopter le « téléphone logiciel partout », en privilégiant un élargissement de l’adoption et en réduisant la dépendance à l’égard des appareils mobiles et des anciennes technologies de ligne fixe.
- Rationalisation des lignes téléphoniques fixes : À mesure que SPC modernise ses services, il est important qu’il abandonne les solutions plus anciennes. Les téléphones de bureau filaires traditionnels ne sont plus utiles pour de nombreux employés et sont coûteux à entretenir. SPC travaille avec ses partenaires pour retirer toutes les lignes non essentielles, l’objectif étant de ne conserver que 22 % des lignes fixes au cours des trois prochaines années; il s’agit de lignes fixes qui ne peuvent être modernisées. En 2024-2025, SPC a réussi à mettre hors service un total de 44 500 lignes fixes. SPC a donné la priorité aux endroits où des appareils mobiles et des téléphones logiciels étaient disponibles, ce qui a accéléré le processus de mise hors service.
Services d’hébergement
Résultat ministériel : Le gouvernement du Canada tire parti de solutions d’hébergement souples et fiables à l’appui des applications et données utilisées pour fournir des services aux Canadiens.
SPC fournit un hébergement sécurisé, évolutif et rentable pour répondre aux besoins numériques en constante évolution des ministères. SPC passe de l’hébergement traditionnel en centre de données à des services d’hébergement hybrides, qui combinent la fiabilité des solutions sur place et la flexibilité des environnements infonuagiques pour fournir des options d’hébergement sécurisées, évolutives et équilibrées. Cette combinaison de solutions infonuagiques (publiques, privées et hybrides) et de centres de données d’entreprise (CDE) soutient la Stratégie d’hébergement d’applications de 2024 du GC et permet aux ministères de lancer et de gérer rapidement des services numériques tout en limitant les coûts. Ces options d’hébergement renforcent la souveraineté numérique et protègent les intérêts du Canada en assurant la sécurité des données gouvernementales et le contrôle des biens numériques.
Qu’est-ce que le nuage privé?
Le nuage privé fait référence aux services informatiques offerts sur un réseau interne privé ou sur Internet et destinés à des utilisateurs sélectionnés plutôt qu’au grand public. Cette configuration permet au GC de bénéficier des nombreux avantages d’un nuage public, tels que le libre-service, l’évolutivité et la souplesse, tout en offrant un contrôle et une personnalisation accrus grâce à des ressources dédiées hébergées sur place.
Hébergement hybride
SPC fait progresser le modèle hybride dans plusieurs domaines clés :
- Services infonuagiques – Options infonuagiques sécurisées et flexibles afin d’optimiser la prestation de services et de gérer les coûts de manière efficace.
- Services de centres de données d’entreprise (CDE) – Consolidation et modernisation de l’infrastructure de TI afin d’offrir un hébergement fiable appartenant au GC.
- Services de plateformes, d’applications, de données et de logiciels de base – Gestion des environnements informatiques, y compris les systèmes d’exploitation et le stockage, pour une prestation de services efficace.
- Applications d’entreprise – Rationalisation des opérations grâce à des outils numériques partagés soutenant la transformation du gouvernement.
En 2024-2025, SPC a fait progresser l’hébergement hybride grâce au lancement et à l’expansion du Service infonuagique unifié du GC, une plateforme à nuages multiples qui simplifie l’adoption de services en nuage. Les ministères peuvent désormais se procurer rapidement et en toute sécurité des services infonuagiques publics au moyen de contrats gérés par SPC avec des fournisseurs de services infonuagiques approuvés, ce qui simplifie la gestion de l’infrastructure. Parallèlement, SPC a atteint ou dépassé les objectifs de disponibilité dans les centres de données d’entreprise et les centres de données existants, et la totalité des demandes de courtage en matière d’infonuagique ont respecté les normes de service établies.
Dans le cadre du Service infonuagique unifié du GC, le Service d’hébergement en nuage privé d’entreprise offre au GC un contrôle, une sécurité et une flexibilité accrus. Conçu avec l’expertise du secteur, il offre des services tels que la capacité de traitement, le stockage et la mise en réseau qui pourront évoluer en fonction des besoins futurs.
En 2024-2025, SPC a déployé la première version du nuage privé du GC, recrutant les premiers clients et jetant les bases des approbations et de l’approvisionnement. Ce service comble l’écart entre les nuages publics et les centres de données traditionnels en offrant une solution d’hébergement sécurisée et résiliente adaptée aux besoins du GC. La plateforme de base du Service infonuagique unifié du GC a également été lancée avec tous les fournisseurs de services infonuagiques, et SPC a intégré l’équipe des Opérations infonuagiques de Statistique Canada lors de l’intégration de 345 applications. Ces efforts démontrent l’engagement de SPC à renforcer l’infrastructure en nuage.
Ces initiatives soulignent la volonté de SPC à moderniser l’infrastructure de TI et à offrir des services d’hébergement robustes, flexibles et sécurisés. En permettant aux développeurs du GC de fournir des applications efficaces et de grande valeur, SPC aide le gouvernement à atteindre ses objectifs numériques et à mieux servir les Canadiennes et les Canadiens.
Automatisation et libre-service
SPC s’engage à améliorer l’efficacité, l’innovation et la flexibilité en proposant des outils d’automatisation et de libre-service. Ceux-ci simplifient les processus, rendent les opérations plus efficaces et permettent aux ministères de mieux contrôler leurs systèmes numériques. Ce travail comprend également la création d’un plan d’accès au stockage à la demande afin de mieux gérer les ressources.
En 2024-2025, SPC a amélioré la gestion du stockage en se concentrant sur le libre-service, permettant aux ministères d’accéder à leurs données et de les gérer plus rapidement et de manière plus indépendante. En remplaçant un processus de suivi manuel par un système automatisé mis à jour quotidiennement, SPC a réduit la saisie de données répétitives et éliminé la nécessité de rapports supplémentaires. Ce nouveau système offre des vues claires et personnalisables pour la planification et aide les équipes à rester à jour concernant les mises à niveau et les achats. La normalisation des processus a également facilité l’échange et l’analyse des données, ce qui a permis d’améliorer la planification et l’établissement de rapports dans les services d’hébergement et d’archivage.
SPC a également travaillé à l’élaboration d’une plateforme d’automatisation afin d’améliorer l’accès au réseau des partenaires. Un programme pilote avec l’ARC comprenait de la formation et du soutien pour faire progresser l’automatisation. Il s’agissait de consigner les données, de planifier l’intégration future et de créer un prototype d’outils de production de rapports. Les commentaires des partenaires ont été utilisés pour améliorer davantage ces outils et ces approches.
Gérance et prévisibilité
SPC aide les ministères et les organismes à moderniser leurs systèmes en mettant l’accent sur la transparence, les économies et l’amélioration de la prise de décision. Dans le cadre de la Stratégie d’informatique en nuage du GC 2024, SPC a mis l’accent sur la transparence afin d’aider les ministères à mettre à jour leurs applications. Il a également élargi ses responsabilités à la surveillance, à l’établissement de rapports, à l’analyse, à la gestion financière, à l’approvisionnement et à la gouvernance de manière à offrir une approche complète de la gestion de l’infonuagique.
En améliorant la visibilité des services de TI, SPC a facilité la prise de décisions et la réalisation d’économies par les ministères. La normalisation des services en nuage a accéléré la modernisation des applications en fournissant des informations et des prévisions détaillées, ce qui permet une meilleure planification.
En 2024-2025, SPC a mis sur pied l’équipe des Opérations financières infonuagiques, qui a permis d’économiser 4 millions de dollars en passant à un modèle de paiement à l’utilisation. SPC a également obtenu une réduction de 15 % sur les services infonuagiques en regroupant les inscriptions. Ces mesures ont augmenté la rentabilité des services d’hébergement en 2024-2025.
Pour s’assurer que les systèmes respectent les règles nécessaires, SPC a créé un service automatisé de contrôle de la conformité pour les Mesures de protection du nuage du GC. Il a mis au point une solution de « conformité en tant que code » qui simplifie le processus de mise en conformité avec la réglementation relative aux services en nuage. SPC a donné des ateliers sur cette solution à plus de 250 participants du gouvernement et a commencé des examens annuels des fournisseurs. Ces mesures facilitent la mise en conformité et permettent de s’assurer que les systèmes répondent aux normes applicables.
Normalisation et modernisation
SPC améliore son efficacité en normalisant les plateformes d’hébergement et en réduisant les centres de données existants, ce qui contribue à créer un environnement numérique moderne et à réduire les coûts et les défis techniques liés à des systèmes obsolètes.
En 2024-2025, SPC a dépassé son objectif en fermant 25 centres de données existants, ce qui porte le nombre total de fermetures à 515 sur 720. Le programme étant désormais achevé à 72 %, l’accent demeure sur l’adoption de meilleures solutions d’hébergement qui offrent plus de fiabilité et de sécurité tout en réglant les problèmes causés par les anciens systèmes. La disponibilité est restée supérieure à l’objectif fixé, autant pour les installations d’entreprise que pour les anciennes installations.
L’ordinateur central de nouvelle génération a été développé pour aider les ministères à mettre à jour leurs applications d’ordinateur central et à en simplifier la maintenance. En automatisant et en normalisant les processus, l’ordinateur central réduit les besoins en ressources humaines et diminue les risques liés aux changements de personnel. Après une mise à l’essai réussie en 2024-2025, ce système a permis de rationaliser les tâches répétitives et de raccourcir les délais de prestation de services, une avancée considérable pour SPC.
Évolution d’hébergement
Dans le cadre de la Stratégie d’hébergement d’applications 2024 du GC, SPC a mis à jour son approche de l’hébergement d’applications au titre de la directive du SCT sur l’informatique en nuage intelligente. Il vise ainsi à fournir un hébergement abordable et de haute qualité pour soutenir les services numériques destinés à la population canadienne. Les efforts de SPC ont pour but d’optimiser l’hébergement, de donner plus de flexibilité aux développeurs et d’offrir des environnements sûrs, évolutifs et fiables.
En 2024-2025, SPC a lancé des initiatives clés pour soutenir cette transition. Le Service infonuagique unifié du GC simplifie l’utilisation du nuage grâce à une plateforme d’hébergement à nuages multiples, tandis que service Rampe de lancement offre un espace sécurisé pour les tests et l’innovation dans le nuage. SPC a également lancé la PAGCS en tant que service pour les applications gouvernementales modernes ainsi qu’Aurora, une plateforme pour l’hébergement d’applications modernes.
Pour rationaliser davantage les opérations infonuagiques, SPC a mis en œuvre le programme de consolidation et d’intégration, qui vise à centraliser les anciens nuages des ministères. En outre, l’Écosystème d’approvisionnement de prochaine génération a été mis en place pour normaliser l’approvisionnement en TI et améliorer la compatibilité des systèmes.
Ces efforts aident le gouvernement à fournir des services numériques plus efficacement, à promouvoir l’innovation et à mieux servir la population canadienne. SPC reste déterminé à améliorer l’infrastructure de TI grâce à des solutions d’hébergement sûres, novatrices et fiables qui soutiennent ses objectifs numériques.
Services de connectivité
Résultat ministériel : Le gouvernement du Canada tire parti de réseaux fiables et réactifs et de services de sécurité gérés par SPC qui protègent les renseignements des ministères, des organismes et des Canadiens.
SPC fournit des services de connectivité modernes et une infrastructure de réseau à un large éventail d’installations gouvernementales situées d’un océan à l’autre. La transition numérique du gouvernement a entraîné une augmentation importante des besoins en matière de vitesse et de capacité des réseaux. SPC soutient environ 4 000 sites, y compris des bureaux, des laboratoires scientifiques, des détachements de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), des postes frontaliers et des postes de soins infirmiers. SPC travaille également en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC) et le ministère de la Défense nationale pour soutenir leurs installations au Canada et dans le monde entier. L’accès d’un utilisateur aux réseaux du GC doit être sécurisé en tout temps. Simultanément, ces réseaux doivent être capables de gérer des fluctuations rapides et importantes de la demande de bande passante.
Mise en œuvre d’un réseau étendu défini par logiciel d’entreprise
Les réseaux définis par logiciel permettent d’accéder au réseau étendu du GC et aux services Internet au moyen de logiciels plutôt que par le matériel traditionnel comme les routeurs. Ces réseaux relient les utilisateurs des directions générales, des régions ou des endroits éloignés aux centres de données, aux administrations de la région de la capitale nationale ou aux services infonuagiques. Ils offrent de meilleures performances, des déploiements plus rapides, une sécurité accrue grâce à des politiques et à un chiffrement cohérents ainsi qu’une meilleure efficacité en termes de coûts.
Qu’est-ce qu’un RE?
RE signifie réseau étendu. Il s’agit d’un réseau informatique qui couvre une vaste zone géographique et relie plusieurs réseaux locaux (RL) plus petits. Les réseaux étendus sont conçus pour faciliter la communication, l’échange d’informations et le transfert de données entre des systèmes ou des appareils sur de grandes distances, souvent entre des régions, des pays, voire dans le monde entier.
En 2024-2025, SPC a réalisé des progrès considérables dans le cadre du projet de réseau étendu défini par logiciel d’entreprise en procédant à l’acquisition, à la mise à l’essai et à l’installation des équipements essentiels dans les centres de réseaux du GC. Parmi les principales réalisations, mentionnons la mise en place d’une séquence d’intégration claire pour les ministères partenaires. Bien que le déploiement ait connu quelques retards en raison de la mise à niveau et de la modernisation de la sécurité du portail de services, ce changement a souligné l’engagement de SPC en faveur de l’amélioration de la sécurité. La portée du projet a été élargie pour inclure des capacités de surveillance améliorées, ce qui a nécessité l’installation d’équipements supplémentaires dans les centres de réseau et centres de données d’entreprise, de manière à ce que le service soit bien positionné pour soutenir la croissance future et répondre aux besoins des partenaires.
Satellites en orbite terrestre basse
La demande de services de connectivité continue d’augmenter, en particulier dans les zones rurales et isolées. SPC utilise des satellites en orbite terrestre basse (LEO) pour répondre à cette demande. Ces satellites, qui sont plus proches de la Terre que les satellites traditionnels, offrent des vitesses plus élevées et une plus grande largeur de bande, ce qui améliore considérablement la connectivité. Ces caractéristiques sont particulièrement utiles pour fournir une couverture réseau fiable dans des zones où l’infrastructure traditionnelle est limitée ou inexistante.
En 2024-2025, SPC a étendu la couverture pour les ministères en installant et en activant 515 terminaux LEO supplémentaires pour les ministères. De plus, de nouvelles options de service à moindre coût ont été mises en place et sont maintenant disponibles à être commandées par les ministères. Un nouveau contrat a été établi pour les services d’installation et de support technique. Ces avancées aident les ministères à maintenir une connectivité fiable, en particulier dans les régions nordiques et éloignées.
Wi-Fi dans les édifices gouvernementaux
Le Wi-Fi est passé du statut d’« atout » à celui de technologie clé du lieu de travail moderne, offrant une plus grande flexibilité aux fonctionnaires qui utilisent des appareils tels que des tablettes et des téléphones. Le Wi-Fi permet aux employés de bénéficier de la mobilité au bureau et de travailler à différents postes de travail, dans des salles de conférence et d’autres espaces de collaboration tout en ayant accès à leurs courriels et à leurs fichiers.
SPC modernise les services Wi-Fi dans les emplacements du GC en utilisant soit les solutions d’entreprise de SPC, soit un service Wi-Fi commercial, soit une combinaison des deux, de manière à ce que les employés et les visiteurs puissent utiliser sans difficulté des outils numériques modernes.
En 2024-2025, le déploiement du Wi-Fi s’est poursuivi dans environ 300 bâtiments du GC, ce qui porte à plus de 1 535 le nombre total d’édifices dotés d’un Wi-Fi modernisé. Cela inclut 69 des 96 édifices prioritaires pour favoriser une présence accrue sur le lieu de travail.
Services de cybersécurité
Les cybermenaces deviennent de plus en plus complexes et sophistiquées, posant des risques pour notre sécurité nationale et notre prospérité économique. Ces menaces comprennent des activités criminelles telles que les attaques par rançongiciel et les adversaires soutenus par d’autres États. Les incidents de cybersécurité ont aussi des répercussions sur les services publics et la confiance dans les institutions. La reconstruction des systèmes après des attaques réussies peut être coûteuse.
Chaque année, les services de cybersécurité de SPC bloquent :
- près de 6,5 billions d’attaques visant à perturber la disponibilité des services en ligne;
- 7 000 campagnes d’hameçonnage et de logiciels malveillants par courriel;
- 135 milliards d’événements.
SPC fournit l’infrastructure et les mesures de défenses commerciales modernes qui protègent le GC contre un large éventail de cyberattaques. Ses solides défenses en matière de cybersécurité sont essentielles pour protéger la capacité du GC à fournir des services à la population canadienne. SPC met en œuvre des mesures de sécurité comme des pare-feu, des balayages des réseaux, des antivirus, des anti-malware, ainsi que des outils et services d’identification et d’authentification. Il réduit également les vulnérabilités en normalisant et en consolidant les TI dans l’ensemble du GC.
En 2024-2025, SPC a fourni l’infrastructure et les mesures de défenses commerciales modernes qui protègent le GC contre un large éventail de cyberattaques. Il a également soutenu l’élaboration de la Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada.
Renforcer la gestion de la cybersécurité
Au cours de la dernière année, SPC a renforcé les pratiques de cybersécurité au sein du GC, qui sont là pour que les services numériques auxquels les Canadiens et les Canadiennes font confiance demeurent sûrs et sécurisés. SPC a établi un Bureau de gestion des programmes de cybersécurité afin de fournir une direction et un leadership centralisés et de cerner les principaux risques en matière de cybersécurité pour aider à prendre des décisions sur les améliorations à apporter en matière de cybersécurité, en contrôlant la conformité avec les principales politiques de sécurité du gouvernement. SPC a également lancé avec succès le processus d’approvisionnement d’un nouvel outil de cybersécurité pour protéger les systèmes gouvernementaux et élaboré une feuille de route pour aider à définir les futurs services et solutions de cybersécurité. Grâce à ces efforts, les Canadiens peuvent avoir la certitude que le gouvernement prend des mesures proactives pour continuer à se protéger contre les cybermenaces.
Projets de sécurité à SPC
SPC a continué de renforcer, de transformer et de moderniser son dispositif de cybersécurité afin de cerner et de surveiller les biens, de trier les vulnérabilités et d’assurer la conformité avec les contrôles de sécurité. Grâce à une approche à vérification systématique, l’accès transparent des utilisateurs au moyen d’une identité numérique unique a fourni des services et une infrastructure essentiels aux ministères partenaires de manière à permettre la surveillance constante des événements liés à la cybersécurité et la production de rapports à ce sujet.
En mars 2025, SPC a lancé un nouveau processus d’approvisionnement pour une solution de SASP. Cette initiative vise à moderniser l’architecture de sécurité du réseau du GC, à améliorer les capacités d’accès à distance et à soutenir les objectifs de transformation numérique en fournissant un accès sécurisé depuis n’importe quel endroit.
De plus, en 2025-2026, SPC lancera un nouveau processus d’approvisionnement pour moderniser le système de Sécurité du périmètre de l’entreprise (SPE). Il vise à remplacer les composants obsolètes, à ajouter de nouvelles fonctionnalités et à prendre en charge une configuration de sécurité plus diversifiée. Cela renforcera la cybersécurité du GC en offrant des services de périmètre modernes, sécurisés et résilients pour les activités gouvernementales.
SPC continuera de renforcer la résilience du GC en matière de cybersécurité en déterminant les lacunes et les possibilités, en offrant de nouvelles capacités d’entreprise et en se préparant aux cyberattaques, en y répondant et en se rétablissant de celles-ci. Des investissements continus dans la prévention des incidents et dans des défenses solides en matière de cybersécurité sont essentiels pour protéger la capacité du GC à fonctionner correctement et à fournir les services dont dépendent les Canadiennes et les Canadiens.
Innovation et évolution des services
Résultat ministériel : Le gouvernement du Canada tire profit des services d’entreprise et des solutions adaptées aux besoins des clients pour la prestation de programmes et de services aux Canadiens.
SPC continue de soutenir l’Ambition numérique du GC pour bâtir un meilleur gouvernement numérique grâce à l’innovation et à l’amélioration de la prestation de services. SPC cerne et met à l’essai des technologies émergentes afin de développer des solutions d’entreprise qui peuvent être exploitées pour améliorer, transformer et moderniser les services afin de répondre plus efficacement aux besoins du GC. SPC fournit aux ministères plus de clarté et de transparence sur les activités d’entreprise prévues et les calendriers. Cela favorise des consultations plus pertinentes qui permettent aux clients de prévoir les incidences des initiatives clés, de déterminer le travail ou l’assistance dont ils auront besoin et d’harmoniser leurs activités pour tirer parti de la technologie à venir.
De plus, SPC a poursuivi ses efforts pour renforcer et moderniser ses pratiques de gestion des services afin d’améliorer la manière dont il fournit ses services aux ministères partenaires à l’échelle du GC. SPC a également continué à jouer un rôle de soutien auprès des ministères pour la réalisation des projets et le maintien des services au public.
Automatisation et intelligence artificielle pour l’évolution des services
L’intelligence artificielle (IA) est une technologie transformationnelle qui aura une incidence sur la manière dont le GC mène ses activités et fournit des services à la population canadienne. L’IA peut révolutionner la façon dont les fonctionnaires travaillent en automatisant les tâches routinières et répétitives, ce qui leur permet de se concentrer sur des tâches qui nécessitent davantage de connaissances humaines, d’innovation et de raisonnement analytique. Pour soutenir la Stratégie en matière d’IA du GC et la Stratégie en matière d’IA pour la fonction publique fédérale, SPC a tiré parti de technologies émergentes telles que l’apprentissage automatique, l’automatisation robotisée des processus (ARP) et l’automatisation intelligente pour améliorer les processus et la prestation de services tout en apportant une valeur ajoutée opérationnelle. SPC a collaboré avec le Bureau du dirigeant principal de l’information du SCT pour élaborer et mettre à jour des instruments de politique clés, tels que la Directive sur la prise de décisions automatisée et les lignes directrices sur l’Utilisation de l’IA générative.
En 2024-2025, SPC a continué à offrir une direction en matière de services d’IA aux ministères partenaires et à explorer comment utiliser au mieux l’IA pour transformer la façon dont le gouvernement fonctionne et fournit des services à la population canadienne. Il a notamment fait ce qui suit :
- Diriger et présider des groupes de travail, des communautés professionnelles et des forums de gouvernance sur l’IA et l’automatisation intelligente à l’échelle du GC, en mettant l’accent sur l’innovation en matière d’IA, les connaissances en matière d’IA, l’échange de connaissances, la gouvernance et la collaboration. Le Carrefour de l’IA du GC dirigé par SPC, est un premier point de contact de confiance coordonné par la communauté concernant l’automatisation de l’IA. Il s’agit d’un forum qui se nourrit des connaissances et des expériences partagées par la communauté de l’IA du GC et qui fait la promotion des cas d’utilisation de l’IA et de l’automatisation dans l’ensemble de la fonction publique.
- Offrir aux ministères un soutien d’évaluation par les pairs experts – Assurer le respect de la Directive sur la prise de décisions automatisée du SCT et renforcer l’intégrité des systèmes de prise de décisions.
- Lancement de CANChat 2.0 – Il s’agit d’un agent conversationnel mis au point par SPC pour améliorer la productivité des employés et libérer leur potentiel créatif grâce à l’IA. Reconnaissant l’importance de la sécurité et de la confidentialité des données dans les activités gouvernementales, SPC a créé CANChat pour offrir une solution interne aux outils commerciaux d’IA générative comme ChatGPT; CANChat repose sur un grand modèle de langage souverain du GC.
Plateforme d’application du GC en tant que service
SPC a élaboré la PAGCS, une plateforme normalisée et sécurisée d’applications gérées, afin de fournir plus efficacement des applications gouvernementales infonuagiques et d’assurer une livraison et un déploiement plus rapides.
En 2024-2025, SPC a fait progresser la vision et le modèle en matière de service et a lancé deux nouvelles applications. Le logiciel de traitement des demandes ATIPXpress (pour aider au traitement des demandes d’accès à l’information) a été livré à la production en avril 2024. Tout au long de l’année, cinq ministères ont achevé le déploiement de ce logiciel. Le développement d’AMANDA, la deuxième solution concernant les demandes d’accès à l’information, a été achevé le 31 mars 2025, avec six mois d’avance sur le calendrier prévu.
Surveillance intégrée des TI et gestion des événements
SPC collabore directement avec les ministères et les organismes pour gérer leurs services de TI et assurer la prestation de services axés sur le client et fondés sur des mesures. Ces opérations sont essentielles à la prestation des services aux Canadiens et aux Canadiennes. En surveillant et en gérant efficacement les événements et les incidents, SPC vise à faire en sorte que les problèmes sont réglés rapidement, ce qui permet de maintenir la fiabilité, la sécurité et le rendement de l’infrastructure de TI du GC.
En 2024-2025, SPC a renforcé ses capacités de surveillance afin de mieux gérer l’infrastructure de TI et de prévoir les problèmes possibles. Pour assurer une surveillance à l’échelle organisationnelle, SPC a intégré divers outils stratégiques dans une infrastructure de gestion unifiée. Cette démarche a amélioré ses capacités de surveillance réactives et proactives grâce au Centre de commande de l’entreprise, à l’augmentation de la visibilité des alertes de panne et aux réponses correspondantes. Les principales réalisations en matière de surveillance comprennent l’achèvement d’un inventaire des outils de surveillance, l’élaboration d’une feuille de route complète pour les outils de surveillance, l’approfondissement des connaissances relatives aux infrastructures dans les centres de données et la mise en œuvre de solutions de gestion de la performance des applications dans des ministères comme EDSC et l’ARC.
Gestion des services d’entreprise du GC – Onyx
SPC utilise Onyx, un outil de gestion des services de TI, pour gérer les services de TI de la demande initiale à la prestation finale. Cet outil favorise une gestion plus efficace des services en améliorant l’automatisation et en augmentant la qualité des données pour gérer les normes de service.
En 2024-2025, SPC a franchi des étapes importantes avec Onyx. Des progrès ont été réalisés dans la migration des services et des employés de SPC des outils appartenant aux partenaires vers Onyx. Des ministères et organismes comme l’AMC, le ministère de la Justice, Infrastructure Canada, Bibliothèque et Archives Canada, le Bureau du Conseil privé, le SCT et Services publics et Approvisionnement Canada ont été transférés avec succès, ainsi que des services tels que l’authentification des dispositifs réseau, le protocole Secure Socket Layer sur le Web, l’authentification à facteurs multiples, l’ordinateur central et le Service géré de transfert sécurisé de fichiers.
En outre, SPC a renforcé l’intégration de la gestion des services de TI en procédant à la refonte et l’adoption anticipée de son interface. SPC a également mis à niveau son outil de gestion des services de TI vers une version plus robuste et plus efficace.
Modernisation du site Web de SPC Au service du gouvernement
Au service du gouvernement est un site extranet du GC qui sert de canal numérique principal à SPC pour communiquer avec les décideurs en matière de TI des ministères et des organismes. Ce site fournit des informations importantes sur les services de SPC, les plans et la manière de commander des services. SPC a modernisé le portail Au service du gouvernement afin de le rendre plus convivial et d’y inclure des fonctions de libre-service pour les clients.
En 2024-2025, SPC a franchi des étapes importantes concernant le portail Au service du gouvernement, notamment son déploiement complet dans tous les organismes partenaires de SPC, résultat d’un effort de modernisation réussi orienté par les observations des premiers utilisateurs.
Services de TI pour appuyer les scientifiques
SPC, en collaboration avec les ministères à vocation scientifique, a créé le Programme scientifique pour appuyer les priorités du GC de moderniser et de garantir la recherche au Canada et pour permettre aux scientifiques d’avoir un meilleur accès à des infrastructures et à des services numériques qui soutiennent leurs mandats respectifs. Les projets clés que SPC a continué à faire avancer en 2024-2025 sont les suivants :
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Expérimentation scientifique en nuage
En 2024-2025, SPC a soutenu la recherche scientifique avancée en fournissant des environnements et des solutions infonuagiques sécurisés. SPC a hébergé 98 expériences sur le nuage pour 11 ministères à vocation scientifique, qui ont utilisé ces services pour faire avancer divers projets de recherche scientifique et de modernisation numérique. En outre, SPC a reçu l’autorisation (autorisation d’exploitation) d’utiliser Amazon Web Services à un niveau de sécurité élevé, ce qui permet d’héberger des expériences utilisant des données sensibles et de moderniser les activités de recherche scientifique. SPC a également réalisé des progrès en achevant 95 % de l’évaluation de la sécurité de l’environnement infonuagique Azure et est en voie d’obtenir la certification de niveau de haute sécurité en 2025-2026, ce qui renforcera encore la capacité à mener des expériences scientifiques en toute sécurité.
Ce qui était d’abord un service d’expérimentation pour les ministères à vocation scientifique s’est avéré fructueux et sera étendu par SPC à l’ensemble du GC. Cette expansion permettra de réduire les doubles emplois et de réaliser des gains d’efficacité dans les années à venir, en offrant un meilleur soutien à la recherche scientifique et une transformation numérique novatrice à l’échelle des ministères.
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Centre fédéral de données scientifiques
Le Centre fédéral de données scientifiques (CFDS) a été créé pour améliorer le travail d’équipe, la visualisation des données et la communication entre les ministères. Parmi les réalisations importantes, citons l’achèvement des activités de développement, de mise à l’essai et de gestion de projet ainsi que l’obtention de l’autorisation de rendre la plateforme pleinement opérationnelle. En décembre 2024, un lancement progressif a eu lieu pour permettre aux premiers utilisateurs d’affiner la solution. Le CFDS a également été intégré au Portail des services d’hébergement du GC afin de faciliter les opérations, de gérer les demandes et le recouvrement des coûts et d’améliorer l’efficacité grâce à l’automatisation.
Le projet a connu un bref retard en raison de la mise en place d’un mécanisme de recouvrement des coûts fondé sur l’utilisation et du passage du portail à un niveau de sécurité plus élevé (Protégé B), mais ce retard a permis de renforcer la sécurité et de mettre en place un suivi efficace des coûts de consommation.
La réussite du CFDS en tant que solution d’entreprise centralisée a démontré qu’il s’agit d’une bonne solution pour répondre aux besoins scientifiques et opérationnels du gouvernement fédéral. S’appuyant sur ses réalisations, le CFDS sera étendu à l’ensemble du GC, ce qui permettra de réduire davantage les redondances et d’assurer une offre cohérente des ressources partagées. On estime que le CFDS, en éliminant les doubles emplois et en maximisant les économies d’échelle, permettra d’économiser au total entre 334 et 442 millions de dollars en coûts liés aux dédoublements, ce qui entraînera des gains d’efficacité à long terme pour les activités de l’ensemble du gouvernement.
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Laboratoires Canada
SPC s’est engagé à mettre en œuvre des solutions informatiques nouvelles et améliorées pour soutenir le projet de Laboratoires Canada, une initiative visant à moderniser l’infrastructure fédérale de science et de recherche afin de mieux soutenir les avancées scientifiques qui profitent à la population canadienne, aux engagements et aux besoins futurs. En 2024-2025, SPC a créé un « plan directeur » initial réutilisable pour la connectivité scientifique qui intègre les nouvelles technologies, soutient la collaboration interdisciplinaire et internationale et garantit une cybersécurité solide pour protéger les données sensibles et la propriété intellectuelle. En outre, SPC a élaboré une architecture RL/RE détaillée pour soutenir les environnements de recherche scientifique et a mis à niveau les réseaux à l’intérieur des édifices et la connectivité RE dans la première installation de Laboratoires Canada à Mississauga, en Ontario, en suivant la conception de réseau scientifique global. SPC a également poursuivi ses activités auprès des ministères et organismes à vocation scientifique afin de préparer la mise en œuvre future des solutions de connectivité. En outre, SPC a publié la version 2 des données de référence visant les TI axées sur la science pour guider les projets immobiliers de Laboratoires Canada, qui comprend des exigences actualisées pour aligner l’infrastructure informatique sur les besoins changeants de la recherche scientifique.
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Laboratoires intelligents
SPC a fait progresser l’intégration de la technologie de l’Internet des objets (IdO) pour soutenir le développement de laboratoires intelligents, qui permettent de surveiller les conditions avec précision et de maximiser l’efficacité des laboratoires. En 2024-2025, SPC a achevé deux validations de principe cruciales et a lancé la surveillance de l’environnement et la cartographie de la distribution.
Au ministère de Pêches et Océans Canada, SPC a réalisé avec succès une validation de principe afin d’explorer l’utilisation de l’IdO pour surveiller l’utilisation et la localisation des équipements scientifiques dans les laboratoires et sur le terrain. Cette initiative a permis de démontrer la capacité à suivre l’utilisation des équipements et à en rendre compte au fil du temps, en fournissant des informations exploitables pour améliorer la gestion des ressources et l’efficacité opérationnelle.
Pour Agriculture et Agroalimentaire Canada, SPC a réalisé une validation de principe axée sur l’utilisation de LoRa, un protocole de communication IdO à faible consommation et à longue portée, pour des applications agricoles. Une plateforme d’IdO a été élaborée pour gérer le réseau LoRa, traiter les données et permettre l’établissement de rapports et l’échange d’informations. Cela a permis de valider la faisabilité et l’évolutivité de la technologie LoRa pour la transmission efficace de données de l’IdO sur de longues distances.
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Programme Mercury
SPC, en partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), a progressé dans la modernisation de l’infrastructure numérique fédérale au moyen du programme Mercury. Cette initiative vise à renforcer la sécurité de l’infrastructure informatique du CNRC en faisant migrer les charges de travail des anciens réseaux vers des réseaux d’entreprise et de recherche mieux sécurisés.
Depuis 2024-2025, 31 charges de travail scientifiques ont été migrées avec succès, ce qui marque une étape importante dans le processus de transformation. Profitant de cette lancée, SPC prévoit de migrer 70 charges de travail d’ici la fin de l’exercice 2025-2026. Ces progrès soulignent l’engagement fort de SPC en faveur de l’innovation et du développement continu des capacités de recherche du Canada.
Utiliser la technologie pour améliorer l’accessibilité
SPC continue de réduire ou d’éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap en fournissant des solutions adaptées et accessibles, des mesures d’adaptation et des outils aux employés dans l’ensemble du GC.
Le programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) de SPC a mené au développement d’un outil de création d’exigences en matière d’approvisionnement accessible. Cet outil suit les exigences de Normes d’accessibilité Canada relativement aux produits et services des technologies de l’information et de la communication (TIC). Cet outil accessible d’approvisionnement en TIC est offert en ligne à tout le personnel du GC.
En 2024-2025, SPC a ouvert un nouvel espace de présentation et de service à la clientèle à Ottawa, qui comprend une salle de classe pour la formation à l’accessibilité, des espaces de travail accessibles pour les membres du personnel et un espace permettant de mettre à l’essai en personne les solutions de technologie d’adaptation. SPC a utilisé cet espace pour continuer à dispenser des formations et à offrir aux fonctionnaires en situation de handicap la possibilité de bénéficier de services en personne ou en mode virtuel. SPC continuera à fournir des services de tests d’accessibilité aux organismes du GC au cours des prochains exercices en mettant à l’essai des logiciels, des applications et des sites Web et en fournissant des rapports sur la manière de les rendre plus accessibles à tous les utilisateurs.
Projets dirigés par les clients
SPC collabore avec les ministères et organismes partenaires pour faire avancer les priorités du GC en matière de prestation numérique de programmes et de services à la population canadienne. SPC collabore avec ses partenaires à la conception de solutions de TI, à la planification de projets, à l’architecture et aux migrations de données et, au besoin, fournit des services de gestion de projets. Voici quelques exemples de progrès réalisés pour ces projets en 2024-2025 :
- Projet de Gestion des cotisations et des recettes de L’ASFC (GCRA) : L’initiative numérique GCRA modifie la façon dont l’ASFC évalue et perçoit les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. Elle fournit des services numériques aux partenaires (exploitants agréés d’entrepôts de stockage de douane, importateurs, courtiers en douane, consultants commerciaux, fournisseurs de garanties financières et autres partenaires de la chaîne commerciale) au moyen d’une solution moderne, sécurisée, intégrée et centrée sur l’utilisateur. La GCRA a été lancée avec succès en octobre 2024. Bien qu’il s’agisse principalement d’une solution gérée infonuagique, SPC a fourni et soutenu les éléments du système sur place et s’est assuré que le système fonctionnait comme prévu. Grâce à une surveillance continue, les correctifs et les améliorations nécessaires seront apportés en temps voulu afin de fournir un environnement stable et d’améliorer l’expérience des utilisateurs.
- Projet de modernisation du réseau (PMR) d’ EDSC : Le PMR a renforcé les capacités du réseau d’EDSC. Le projet a permis de moderniser l’infrastructure du réseau dans 96 édifices, dont de nombreux bureaux de Service Canada, et d’installer un LEO à Iqaluit afin d’améliorer la vitesse des services dans les communautés nordiques. La connectivité Wi-Fi dans ces lieux permet aux personnel d’EDSC de travailler de manière plus efficace et plus souple, tandis que l’accès gratuit à Internet pour les citoyens dans les bureaux de Service Canada améliore l’expérience des clients grâce à un service plus rapide et plus fiable.
- Ressources naturelles Canada (RNCan) : Le projet d’alerte sismique précoce a permis la mise en place d’une infrastructure pour l’application ShakeAlert®, la mise en réseau des données des capteurs à distance et des centres satellitaires pour la diffusion des alertes, au moyen de solutions provisoires en raison des retards concernant l’infrastructure.
- Statistique Canada (StatCan) : Les essais et tests de comportement du recensement de la population de 2026 ont été réussis en juin 2024. Ils comprenaient la mise en œuvre d’un nouveau centre de contact virtuel, d’un agent conversationnel, d’une solution de diffusion vocale et d’une solution de numérisation à haut volume infonuagique, et ont permis de confirmer que le système est prêt pour le recensement complet en 2026.
Services pour les petits ministères et organismes
Jusqu’à récemment, de nombreux petits ministères et organismes (PMO) fournissaient des services informatiques qu’ils géraient eux-mêmes ou qui étaient gérés par un tiers pour répondre à leurs besoins organisationnels. En réponse à une recommandation du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), SPC a travaillé avec les PMO pour étendre un sous-ensemble obligatoire de services afin d’élargir les services de cyberdéfense avancés et de fournir à des organismes plus autonomes la possibilité de mettre en œuvre un ensemble de services de réseau et de sécurité gérés par SPC et actuellement utilisés par les principaux ministères. Les services offerts comprennent le Service Internet d’entreprise, l’accès à distance (qui permet aux employés de travailler en dehors des immeubles gouvernementaux tout en garantissant la protection des données) et le courriel d’entreprise de Communications et collaboration numériques activé par M365.
En 2024-2025, SPC a continué à mener des consultations et des activités de planification auprès des PMO pour les intégrer à l’infrastructure informatique d’entreprise. Cette initiative a continué à se développer et le nombre de clients actifs a presque doublé, passant de 17 à 33. À la fin de 2024-2025, 23 PMO avaient été entièrement intégrés aux solutions de services de connectivité Internet et d’accès à distance et 15 avaient migré vers la solution de courrier électronique d’entreprise. En outre, le nombre de services déployés dans des domaines tels que la modernisation du courrier électronique, la mise à niveau des réseaux et le contrôle de la sécurité est passé de 173 à 312 afin de répondre à l’augmentation de la clientèle. En 2025-2026, SPC continuera à déployer les services prévus, et le déploiement des services restants est prévu pour l’exercice 2026-2027. SPC continuera à travailler avec des ministères nouveaux et complexes qui utilisent plusieurs systèmes de courrier électronique, ont des bureaux à l’étranger et appliquent des règles strictes en matière de protection de la vie privée; une planification minutieuse sera donc nécessaire pour qu’ils puissent utiliser les services.
L’adoption par SPC d’une approche d’entreprise en matière de réseau, de sécurité et de services numériques offre une cybersécurité renforcée et une rentabilité accrue dans l’ensemble du gouvernement.
Principaux risques
Le tableau ci-dessous liste les principaux risques de SPC pour 2023-2024 et les initiatives qui ont permis d’atténuer chacun de ces risques au cours de l’année.
Tableau 5 : Risques ministériels et énoncés des risques pour les Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada
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Risque clé et énoncé des risques
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Exemples de stratégies d’atténuation clés
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Approvisionnement de la TI SPC pourrait ne pas être en mesure d’acquérir des produits et des services dont il a besoin en raison de l’évolution des conditions socioéconomiques, politiques et/ou approches d’approvisionnement actuelles. |
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Incitatives en faveur de la modernisation et de l’entreprise SPC et ses partenaires ont des incitatifs, des intérêts et des points de vue différents sur le plan des priorités en matière de TI. Cela pourrait ralentir le rythme de la modernisation à l’échelle du GC et l’adoption de solutions de TI d’entreprise. |
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Incidents de cybersécurité Les incidents de cybersécurité peuvent perturber considérablement la capacité de la fonction publique à accéder aux données et aux renseignements essentiels. Cela pourrait avoir des conséquences négatives sur la prestation de services à la population canadienne. |
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Réputation pour la prestation de services Le non-respect des normes de service liées aux besoins en TI des ministères et des organismes pourrait nuire à la réputation de SPC. |
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Adoption de technologies émergentes SPC pourrait ne pas disposer de la capacité ou des compétences requises pour suivre le rythme de l’adoption généralisée des technologies émergentes et de leurs répercussions à long terme. L’informatique quantique et la cryptographie sont des exemples de technologies émergentes. |
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Infrastructure vieillissante L’infrastructure de TI essentielle et vieillissante du GC risque de tomber en panne. Cela pourrait perturber considérablement la capacité de la fonction publique à fournir des services à la population canadienne. |
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Capacité, compétences et rétention des ressources humaines En raison de la disponibilité limitée de l’effectif sur le marché du travail, la concurrence pourrait augmenter en ce qui concerne l’embauche de personnel ayant des compétences spécialisées en TI. Ceci pourrait nuire à la capacité de SPC à recruter et à maintenir en poste le personnel spécialisé en TI requis pour répondre aux besoins actuels. |
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Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 6 : Aperçu des ressources requises pour Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada
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Ressources
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Prévues
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Réelles
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|---|---|---|
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Dépenses
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2 168 310 154 $
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2 275 814 878 $
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Équivalents temps plein
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7 459
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7 516
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La section Finances de l’infographie de SPC dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de SPC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Priorités pangouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes Plus
En 2024-2025, SPC avait une responsabilité essentielle, soit les opérations communes de la TI du GC. SPC s’est employé à intégrer des considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans ses programmes et ses initiatives de prestation de programmes et de services aux fonctionnaires du GC. Il a procédé à un examen approfondi de ses programmes et initiatives afin de veiller à ce que la qualité des programmes et des services fournis tienne compte de la diversité des facteurs sociodémographiques ou identitaires. À la suite de cet examen, tous les secteurs de service de SPC (par exemple, l’infrastructure pour le stockage des données, le courrier électronique et la sécurité des données) prennent en compte les incidences de leur travail sur les groupes démographiques pertinents des fonctionnaires du GC. Ces groupes comprennent, entre autres considérations, les personnes en situation de handicap, les employés de différentes régions (par exemple, en dehors de la région de la capitale nationale, dans les zones rurales et urbaines) et les employés travaillant dans les deux langues officielles.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de SPC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027.
Répertoire des programmes
Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada est appuyé(e)/sont appuyé(e)s par les programmes suivants :
- Réseaux
- Sécurité
- Technologies en milieu de travail
- Télécommunications
- Opérations en technologies de l’information des centres de données
- Infonuagique
- Conception et prestation des services d’entreprise
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada sur la page Résultats dans l'infoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
SPC s’efforce de créer une culture qui encourage la santé psychologique, la sécurité et le bien-être en milieu de travail à tous les égards, et de faire en sorte que son personnel soit mobilisé, habilité et outillé. L’amélioration des systèmes internes, l’apprentissage continu et le perfectionnement des compétences profiteront également aux ministères partenaires et clients, car les fonctions internes de SPC sont vitales pour la prestation efficace, rapide et transparente de services à l’appui des priorités des ministères.
Améliorer les services en coulisses
Numérisation, modernisation et automatisation des processus
SPC a poursuivi ses efforts dans la numérisation et la modernisation de ses services internes afin de s’adapter à l’évolution du paysage et à l’avenir du travail, notamment grâce à des activités qui ont contribué à améliorer l’expérience des utilisateurs dans l’ensemble de l’organisation.
Une initiative clé a été le déploiement de Docuverse, une solution SharePoint qui modernise les processus opérationnels. Après un projet pilote réussi, un tiers du Ministère a été intégré au moyen de séances de mobilisation, d’ateliers, de FAQ et d’outils de travail. Une collaboration interministérielle avec plus de 25 partenaires a permis d’harmoniser les efforts à l’échelle organisationnelle. Docuverse a permis de simplifier la collaboration, d’améliorer la coordination des équipes, de renforcer la gouvernance en assurant le respect des politiques de gestion de l’information et de réduire les risques liés aux données.
En janvier 2025, SPC a lancé le Portail des services aux employés (PSE) afin d’automatiser les demandes internes et d’améliorer l’intégration et le départ des employés. Les réactions favorables soulignent son efficacité et sa conception conviviale. Les mises à niveau à venir comprennent l’automatisation des opérations de compte et l’élargissement des services liés aux ressources humaines, ce qui témoigne de l’engagement de SPC à l’égard de l’amélioration continue.
En outre, le 2 avril 2024, le Ministère a lancé le Campus SPC, son nouveau système de gestion de l’apprentissage, dans le but de moderniser et d’améliorer l’accès aux occasions de formation. Le système centralise l’apprentissage à l’échelle ministérielle, permet l’auto-inscription et le suivi de la formation à rythme libre ainsi que l’automatisation de la gestion des programmes et de la collecte des données d’apprentissage.
Compétences et main-d’œuvre
Amélioration des capacités de leadership et des compétences de gestion
SPC s’engage à former de futurs dirigeants qui accordent la priorité à la diversité, à l’équité, à l’inclusion, à la lutte contre le racisme ainsi qu’à la santé et à la sécurité psychologiques. Afin de doter l’équipe de direction des outils permettant de composer avec la complexité, SPC a continué à intégrer le leadership fondé sur le caractère dans sa culture, y compris en explorant son intégration dans les pratiques de recrutement des RH et de l’organisation. Parmi les progrès réalisés en 2024-2025, mentionnons des séances d’information, le Programme pour les futurs leaders, le programme de leadership Elite et les programmes de mentorat, ainsi que des ressources pour les superviseurs, les gestionnaires et les cadres. SPC a également élargi son centre d’expertise sur le leadership fondé sur le caractère en y intégrant des ambassadeurs dévoués qui mènent le changement de culture.
Planification de la relève et de la gestion des talents
SPC s’attache à favoriser l’épanouissement de ses employés au moyen de stratégies globales de gestion du rendement et des talents, en privilégiant l’excellence et le perfectionnement continu. En 2024-2025, SPC a fait progresser sa stratégie au moyen du Programme de gestion du rendement et des talents, qui soutient une main-d’œuvre inclusive et prête pour l’avenir. Parmi les initiatives, citons Carrefour talent, qui stimule la mobilité et le perfectionnement professionnel, un cadre de développement du leadership et des outils numériques tels que le Profil des talents de l’employé pour le perfectionnement professionnel. D’autres efforts sont en cours, notamment de nouvelles lignes directrices pour la planification de la relève, une stratégie de transfert des connaissances et une initiative de mobilité des talents visant à faire en sorte que les compétences répondent aux besoins de l’organisation.
Amélioration de la gestion des actifs de SPC au soutien de la gouvernance
Une gestion rigoureuse des actifs est essentielle au bon fonctionnement de tout ministère. SPC a progressé dans son exercice annuel de validation des immobilisations, qui se poursuit depuis 2022-2023. Grâce à ces efforts, SPC a pu mener un exercice de radiation en 2024-2025 en se concentrant principalement sur les anciennes immobilisations. Ces initiatives ont permis d’améliorer la précision et l’exhaustivité des données relatives aux immobilisations, renforçant ainsi le processus global de gestion des actifs de SPC. SPC a également amélioré les processus en incluant les dates de déploiement dans le système d’approvisionnement au paiement (un portail électronique et collaboratif pour les achats auprès de SPC), a entamé la transition vers un nouveau fournisseur de services d’entreposage tout en normalisant les adresses d’expédition pour de meilleurs contrôles et a effectué un examen des activités de dessaisissement afin d’améliorer l’efficacité. Ces nouveautés ont renforcé la capacité de SPC à recueillir des données et à établir des rapports. Cette démarche a abouti à la publication par SPC de son premier rapport annuel sur la gestion du matériel.
Compétences numériques de l’entreprise de SPC
Alors que la technologie évolue rapidement, SPC élargit le soutien offert au personnel en améliorant ses connaissances numériques, ses compétences techniques et ses capacités par le renforcement de sa compréhension et de son adoption des technologies émergentes pour offrir de meilleurs programmes et services à l’ère numérique. Initialement axées sur l’informatique infonuagique, les offres de compétences numériques de SPC ont depuis évolué pour inclure par exemple la cybersécurité, l’IA, l’ARP et l’analyse des données. Grâce à ce programme, les employés de SPC peuvent acquérir les connaissances, les compétences et l’expérience pratique nécessaires auprès d’experts du secteur, ce qui permet d’améliorer la prestation de services aux ministères partenaires et de promouvoir l’innovation au moyen de solutions numériques modernes. Le personnel de SPC sera ainsi bien outillé pour répondre aux nouveaux besoins techniques du GC.
En 2024-2025, SPC a continué à renforcer les compétences et les capacités techniques pour exécuter son mandat « Le numérique ensemble ». Axé sur l’innovation et l’adaptabilité, le programme Compétences numériques d’entreprise (CNE) a continué à suivre le rythme du marché et à veiller à ce que tous les membres du personnel perfectionnent leurs connaissances numériques et se préparent à l’évolution numérique de demain. Plus de 1 600 membres du personnel se sont inscrits au programme, soit une augmentation de 34 % par rapport à l’année dernière. Les membres du personnel se sont inscrits à 365 parcours d’apprentissage à rythme libre et ont obtenu 58 certifications professionnelles en infonuagique. Le programme CNE continue d’offrir un programme de haute qualité conforme aux normes de l’industrie, promouvant ainsi la culture numérique au sein du gouvernement. Le succès continu de ce programme permettra de combler les lacunes importantes en matière de compétences qui existent actuellement au GC.
Programme de certification professionnelle en architecture
Le GC continue d’adopter les technologies numériques pour la réalisation de programmes et la prestation de services, et son personnel doit être équipé pour visualiser et concevoir cette évolution numérique. Le Programme de certification professionnelle d’architecte (PCPA) propose un parcours de perfectionnement fondé sur les compétences afin d’améliorer l’expertise, de normaliser les rôles et de favoriser une vision architecturale commune dans les différents ministères et domaines de l’architecture. Les architectes jouent un rôle crucial en créant des feuilles de route pour les priorités numériques, en réduisant la complexité organisationnelle et les doubles emplois et en veillant à ce que les investissements technologiques cadrent avec les normes et les objectifs du GC.
En 2024-2025, la connaissance du PCPA et le nombre d’inscriptions ont augmenté; 24 nouveaux participants (17 de SPC et 7 d’autres ministères) ont rejoint un groupe de 46 candidats. Le programme a permis à 13 diplômés (9 de SPC et 4 d’autres ministères) de rehausser leurs niveaux d’expertise dans leurs fonctions.
Programme de perfectionnement des professionnels en TI
En janvier 2025, SPC a lancé le Programme de perfectionnement des professionnels en TI, conçu pour perfectionner les aptitudes et les compétences des professionnels en TI au sein de SPC. Ce programme s’adresse à tous les axes de travail génériques de la communauté des TI, de IT-01 à IT-03. En mettant l’accent sur la formation personnalisée, le perfectionnement du leadership et l’avancement professionnel, il contribue à la modernisation des compétences et au maintien en poste des talents numériques.
Approvisionnement
SPC est responsable de l’acquisition de solutions informatiques pour ses ministères partenaires et clients. Grâce à des approvisionnements en TI efficaces et rentables, le ministère peut soutenir le programme numérique du GC.
Approvisionnement agile des solutions de TI
L’approche agile de SPC en matière d’approvisionnement est conçue pour être plus collaborative et plus efficace dans l’acquisition de solutions de TI, en soutenant les ministères partenaires et clients dans la réalisation de leurs mandats. Cette approche modernise et simplifie les processus d’approvisionnement tout en veillant à ce que le gouvernement obtienne les meilleures solutions de TI.
L’approche agile de l’approvisionnement est axée sur les résultats et prend en compte l’utilisateur final dès le départ. Elle réunit le gouvernement et l’industrie pour concevoir les approvisionnements de manière itérative, ce qui permet des essais, d’apporter des corrections et une identification rapide des défis et des réussites afin d’obtenir le meilleur rapport qualité prix pour la population canadienne.
En 2024-2025, SPC a continué à créer de la documentation, des outils et des modèles pour soutenir la connaissance de l’approvisionnement agile au sein du Ministère et l’application du processus agile aux solutions d’approvisionnement en TI :
- Renforcer les capacités d’approvisionnement agile : Déploiement du portail d’approvisionnement agile afin de fournir aux responsables de l’approvisionnement et aux clients des mesures d’atténuation des risques, des outils, des modèles et des ressources pour soutenir et accroître l’application de l’approvisionnement agile.
- Application du processus d’approvisionnement agile pour les solutions informatiques : SPC a intégré les principes de l’approvisionnement agile dans ses marchés plus généraux, et des éléments précis ont été inclus dans divers projets d’approvisionnement. SPC a utilisé le processus d’approvisionnement agile pour soutenir la nouvelle Stratégie d’informatique en nuage du GC (par exemple pour l’infrastructure-service [IaaS] et la plateforme native sous forme de service [PaaS]). Il l’a également appliqué au projet d’approvisionnement agile de la planification des ressources d’entreprise. Les deux processus d’approvisionnement ont permis de tirer parti de la conception et de l’élaboration progressives des appels d’offres et de collaborer avec l’industrie pour l’examen des projets de documents d’appel d’offres afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour la population canadienne.
Finances et recettes internes
Optimisation et évolution du système ministériel de gestion financière
SPC a continué à travailler à l’amélioration de son système de gestion financière en optimisant ses capacités de planification des ressources d’entreprise (PRE) et en passant à des solutions fondées sur l’infonuagique. L’accent est mis sur une meilleure gestion des données, sur la mobilisation des intervenants et sur une transition harmonieuse grâce à une gestion efficace du changement. Ces améliorations permettent de renforcer la gestion et la planification financières tout en normalisant et en rationalisant les processus.
Au début de l’exercice 2024-2025, SPC a renforcé son engagement à moderniser la gestion financière en lançant le processus d’acquisition d’une solution de PRE fondée sur l’infonuagique. À la fin de l’exercice, une liste de répondants qualifiés – SAP et Workday – a été publiée, ce qui témoigne des progrès effectués dans l’optimisation des systèmes financiers de SPC et la transition vers des solutions infonuagiques.
Tout au long de l’exercice, SPC a conservé la même orientation que les organismes centraux pour soutenir la conception d’un accélérateur centré sur le GC pour la migration vers la PRE fondée sur l’infonuagique. Ces efforts ont permis d’améliorer la gestion des données, de rationaliser les processus financiers et de renforcer la gestion financière dans l’ensemble du Ministère.
En outre, des mesures initiales ont été prises par SPC pour améliorer les processus de gestion du cycle de vie des actifs en 2024-2025. Elles permettront d’améliorer la gestion des stocks excédentaires, de renforcer les activités d’entreposage et de dessaisissement et de faciliter la planification proactive des approvisionnements, le tout dans le but d’améliorer l’intégrité des données.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 7 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 7 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
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Ressources
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Prévues
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Réelles
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|---|---|---|
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Dépenses
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311 729 604 $
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341 198 422 $
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Équivalents temps plein
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1 666
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1 830
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La section Finances de l’infographie de SPC dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de SPC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Résultat de SPC pour 2024-2025 :
Tableau 8 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote de bas de table1
Comme il est indiqué dans le tableau 8, SPC a attribué 9,8 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.
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Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés
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Résultats 2024-2025
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Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote de bas de page 2(A)
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228 383 210,77 $
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Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B)
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2 336 287 989,82 $
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Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C)
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Sans objet
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Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100]
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9,8 %
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Notes de bas de table
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Services partagés Canada obtient des résultats satisfaisants avec 9,8 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones en 2024-2025
SPC continue de dépasser l’objectif de 5 % de marchés attribués à des entreprises autochtones fixé par le GC puisqu’il a atteint un résultat de 9,8 % au cours de l’exercice 2024-2025. Cette réalisation est le fruit de l’optimisation des stratégies d’approvisionnement conçues pour optimiser les possibilités de participation des entreprises autochtones. Ce pourcentage ne reflète que les contrats directs; les opportunités de sous-traitance potentielles n’ont pas encore été prises en compte. Dans son Plan ministériel pour 2025-2026, SPC a estimé que 5 % de la valeur totale de ses marchés seront attribués à des entreprises autochtones d’ici la fin de 2024-2025. Le résultat final de 9,8 %, comme le montre le tableau, a largement dépassé cette estimation.
Stratégies clés pour soutenir la participation des entreprises autochtones
En 2024-2025, SPC a tiré parti de son pouvoir d’achat pour créer des occasions importantes pour les entreprises autochtones grâce aux stratégies suivantes :
- Optimiser les stratégies d’approvisionnement afin de définir et de créer davantage d’occasions pour la participation des entreprises autochtones
- Tirer parti de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones en réservant des marchés aux entreprises autochtones
- Élaborer et utiliser des instruments d’approvisionnement comportant des volets exclusivement autochtones afin de favoriser la participation des entreprises autochtones aux activités d’approvisionnement
- Inclure des plans de participation des Autochtones (PPA) aux appels d’offres afin d’encourager les soumissionnaires à créer des occasions d’emploi, de formation et de renforcement des capacités
- Séparer les exigences par produit ou par région afin de rendre les occasions d’approvisionnement plus accessibles aux entreprises autochtones
- Communiquer avec les fournisseurs pour soutenir l’approvisionnement autochtone en utilisant des outils tels que les demandes d’information et les études de marché, renforcées par l’approche agile de l’approvisionnement de SPC
Ces efforts ont été principalement soutenus par la documentation relative à la Stratégie d’approvisionnement de SPC, le Résumé d’approvisionnement et l’évaluation des risques, qui exige que les autorités contractantes documentent les considérations relatives aux Autochtones pour tous les approvisionnements. En outre, tous les approvisionnements de SPC d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars sont soumis au contrôle des comités de gouvernance de l’approvisionnement, qui examinent précisément les possibilités d’accroître la participation autochtone aux approvisionnements.
Un autre facteur important de cette réussite, bien qu’il ne soit pas directement pris en compte dans le résultat de 9,8 %, est l’utilisation des PPA dans les appels d’offres. Ces plans sont particulièrement utiles dans les secteurs où l’attribution de contrats directs n’est pas possible en raison de limitations de capacité. En invitant les fournisseurs à soutenir les peuples autochtones au moyen d’initiatives en matière d’emploi, de formation et de renforcement des capacités, les PPA améliorent la représentation autochtone et contribuent à renforcer la capacité à long terme des entreprises autochtones à participer aux approvisionnements fédéraux. SPC a lancé et continue de promouvoir la mise en œuvre de PPA dans le cadre de certains marchés publics.
SPC joue également un rôle essentiel en aidant d’autres ministères à atteindre l’objectif de 5 % de marchés publics attribués à des entreprises autochtones. En développant et en perfectionnant continuellement ses outils d’approvisionnement, SPC améliore l’accès aux approvisionnements fédéraux et facilite l’inclusion des entreprises autochtones dans les marchés publics. Ces efforts témoignent de l’engagement plus large de SPC à favoriser la réconciliation économique et à promouvoir le développement des entreprises autochtones.
Dépenses et ressources humaines
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Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023‑2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, SPC a identifié les réductions des dépenses suivantes.
- 2024‑2025 : 86,864,705 $
- 2025‑2026 : 99 654 000 $
- 2026-2027 : 120 947 000 $
- 2027-2028 et exercices suivants : 116 947 000 $
Au cours de l’exercice 2024-25, SPC s’est efforcé à réduire ses dépenses grâce aux mesures suivantes :
- Services professionnels et déplacements
- Élimination des services non standards et existants
- Efficacité opérationnelle
- Programme Solutions innovatrices Canada
Services professionnels et déplacements
Puisque SPC fait appel à des professionnels externes pour les compétences hautement techniques requises pour soutenir son environnement de TI en constante évolution, les réductions dans les services professionnels se sont concentrées sur les consultants en TI et les consultants en gestion. Les réductions concernant les déplacements ont été concentrées sur les besoins opérationnels moins critiques et les dépenses discrétionnaires liées à la formation, puisque les déplacements liés aux opérations de TI, par exemple le déploiement des équipements, les installations et les interventions en cas d’incident, ne sont pas discrétionnaires.
Élimination des services non standards et existants
SPC continue d’accélérer les travaux sur les initiatives concernant les services existants. L’ancien environnement est inefficace et son entretien est coûteux. À ce titre, les principales réalisations sont les suivantes :
- Communiquer aux ministères l’intention de débrancher les lignes téléphoniques fixes et de commencer le déploiement de téléphones logiciels afin de mieux répondre aux besoins en télécommunications d’un lieu de travail moderne.
- SPC continue de migrer les services de courrier électronique gérés par les fournisseurs et les services internes vers une solution de messagerie électronique infonuagique qui soutient l’évolution vers la communication et la collaboration numériques pour le GC et réduit le fardeau lié à l’entretien du matériel sur place requis pour la prestation de ces services essentiels.
- SPC a fermé 25 centres de données existants et a transféré avec succès les applications et les données vers des solutions d’hébergement modernes, ce qui comprend des centres de données d’entreprise ou l’infonuagique.
Efficacité opérationnelle
SPC a poursuivi ses efforts pour apporter des améliorations opérationnelles et faire des gains d’efficacité, ce qui a permis de réaliser des économies au cours de l’exercice.
Programme Solutions innovatrices Canada (SIC)
Les ressources du programme SIC ont été recentrées dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales du budget de 2023, ce qui a entraîné des réductions des niveaux de référence ministériels en 2024-2025 et par la suite.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 9 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 9 montre l’argent que SPC a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
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Responsabilités essentielles et services internes
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Budget principal des dépenses 2024-2025
|
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024-2025
|
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
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|---|---|---|---|
|
Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada
|
2 168 310 154
|
2 387 811 146
|
|
|
Total partiel
|
2 168 310 154
|
2 387 811 146
|
|
|
Services internes
|
311 729 604
|
342 212 324
|
|
|
Total
|
2 480 039 758
|
2 730 023 470
|
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Analyse – Autorisations totales disponibles pour 2024-2025 par rapport au budget principal de 2024-2025 et aux dépenses réelles de 2024-2025
Les autorisations totales de SPC disponibles pour 2024-2025 s’élevaient à 2 730,0 millions de dollars. Il s’agit d’une augmentation de 250,0 millions de dollars (ou 10 %) par rapport au montant de 2 480,0 millions de dollars du budget principal. L’augmentation est attribuable :
- aux ressources supplémentaires reçues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, ainsi qu’aux crédits centraux et aux montants reportés approuvés, principalement attribuables :
- au report de 2023-2024;
- au financement des éléments livrables de SPC liés à la présidence canadienne du G7 en 2025;
- au financement du coût de la fourniture de services informatiques de base.
Les dépenses réelles de SPC en 2024-2025, soit 2 617,0 millions de dollars, étaient inférieures au total des autorisations disponibles. Il en résulte un excédent de 113,0 millions de dollars (soit 4 %). Cet excédent comprend un report approuvé de 7,7 millions de dollars pour la protection de l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada, ciblé par SPC au début de l’exercice. Le report était nécessaire pour harmoniser les besoins de financement avec une extension de contrat résultant de retards dans l’obtention d’équipements électriques hautement spécialisés. L’excédent comprend également la réduction de 3,3 millions de dollars du programme Solutions innovatrices Canada dans le cadre du programme de recentrage des dépenses gouvernementales du budget de 2023 de SPC.
En plus de l’excédent de 113,0 millions de dollars, un montant de 86,4 millions de dollars de financement opérationnel supplémentaire a été géré en fonction des risques tout au long de l’exercice et absorbé dans les ressources existantes, principalement pour la présidence canadienne du G7 en 2025, qui n’a pas fait l’objet d’une loi de crédits en raison de la prorogation du Parlement. Ce montant a été ajouté au calcul du report de fin d’exercice du Ministère.
SPC a demandé un report de 150,5 millions de dollars à 2025-2026. Les problèmes qui ont eu des répercussions sur les produits livrables prévus et qui expliquent l’excédent sont les suivants :
- réduction des exigences et diminution de la consommation des contrats;
- modifications de la portée des travaux et du calendrier des projets;
- retards dans les travaux prévus, y compris la mise en œuvre et le déploiement;
- d’autres retards et reports qui ont eu une incidence sur les produits livrables prévus.
Analyse des tendances – dépenses réelles de 2022-2023 à 2024-2025
L’augmentation des dépenses de 252,7 millions de dollars (ou 10 %) de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement attribuable à un nouveau financement pour des éléments comme la protection de l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada et le renforcement de la cybersécurité du gouvernement du Canada, et à l’augmentation des dépenses pour l’initiative de surveillance de l’évolution du projet d’activation et de défense du nuage sécurisé et de la connectivité ministérielles, le Fonds de la modernisation et de la mise en œuvre des réseaux, le programme de réparation et remplacement des TI et les initiatives de cybersécurité et de technologie de l’information.
La diminution des dépenses de 173,8 millions de dollars (ou 6 %) de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement attribuable à une diminution du financement temporaire pour les initiatives de cybersécurité, le programme de réparation et remplacement des TI, le Fonds de la modernisation et de la mise en œuvre des réseaux, l’intégrité du service – Projets essentiels à la mission, le programme de modernisation et de migration de la charge de travail, la diminution des dépenses pour l’initiative de surveillance de l’évolution du projet d’activation et de défense du nuage sécurisé et de la connectivité ministérielles et les diminutions attribuables aux initiatives de recentrage des dépenses gouvernementales.
La section Finances de l’infographie pour SPC sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.
Tableau 10 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 10 présente les dépenses prévues de SPC au cours de trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.
|
Responsabilités essentielles et services internes
|
Dépenses prévues 2025-2026
|
Dépenses prévues 2026-2027
|
Dépenses prévues 2027-2028
|
|---|---|---|---|
|
Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada
|
2 166 271 615
|
2 113 643 335
|
2 082 378 852
|
|
Total partiel
|
2 166 271 615
|
2 113 643 335
|
2 082 378 852
|
|
Services internes
|
323 862 342
|
290 169 168
|
290 018 800
|
|
Total
|
2 490 133 957
|
2 403 812 503
|
2 372 397 652
|
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses prévues par SPC reflètent les montants approuvés par le Parlement pour appuyer la responsabilité essentielle du Ministère, ainsi que ses services internes. Le montant approuvé est net des recettes nettes en vertu d’un crédit de 853,0 millions de dollars en 2025-2026 et de 793,0 millions de dollars en 2026-2027 et en 2027-2028. La réduction de 60 millions de dollars est attribuable à l’autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit de SPC que le Ministère cherchera à renouveler pour les années à venir. Les fonds alloués à SPC varient chaque année, reflétant l’évolution du paysage des progrès technologiques, des risques émergents et des priorités changeantes du gouvernement. Dans bien des cas, de nouveaux financements sont mis en place pour une durée limitée afin de soutenir des initiatives ciblées qui répondent à des besoins opérationnels précis ou à des risques technologiques tels que les cybermenaces. Ces affectations sont souvent destinées à accélérer l’innovation, à atténuer les risques ou à mettre à l’essai des solutions transformatrices avant leur mise en œuvre à plus grande échelle.
Les dépenses prévues pour 2025-2026 tiennent compte de nouveaux fonds pour la présidence canadienne du Sommet du G7 en 2025 et du financement provenant de diverses organisations pour appuyer le passage à la licence E5 de M365, qui est la norme d’entreprise du GC. Elles sont compensées par un report de fonds aux fins de protection de l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada et des réductions liées à l’initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales, qui a été annoncée dans le budget de 2023.
La diminution des dépenses prévues de 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à la diminution du financement visant l’initiative de surveillance de l’évolution du projet d’activation et de défense du nuage sécurisé et de la connectivité ministérielles, les initiatives de cybersécurité, aux réductions permettant de mettre en œuvre l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023 et à la diminution du financement de durée limitée prévu pour la présidence du Sommet du G7, qui se tiendra au Canada en 2025. Cette diminution est compensée par une augmentation du financement visant le renforcement de la cybersécurité du GC et la protection de l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada.
La diminution des dépenses prévues de 2026-2027 à 2027-2028 est principalement attribuable à une diminution du financement du budget de 2022 visant la normalisation des services de réseau, des services de sécurité et des services numériques obligatoires pour les PMO.
La section Finances de l’infographie pour SPC sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.
Tableau 11 : Sommaire des dépenses budgétaire brutes réelles (en dollars) Le tableau 11 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2024-2025
Le tableau 11 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2024-2025.
|
Responsabilités essentielles et services internes
|
Dépenses brutes réelles 2024-2025
|
Revenus réels affectés aux dépenses 2024-2025
|
Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2024-2025
|
|---|---|---|---|
|
Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada
|
3 113 617 457
|
(837 802 579)
|
2 275 814 878
|
|
Total partiel
|
3 113 617 457
|
(837 802 579)
|
2 275 814 878
|
|
Services internes
|
341 198 422
|
0
|
341 198 422
|
|
Total
|
3 454 815 879
|
(837 802 579)
|
2 617 013 300
|
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues
SPC est tenu de fournir des services informatiques spécialisés à ses clients. L’autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit de SPC permet au Ministère de facturer les services fournis et de dépenser à nouveau les recettes reçues. Cette pratique compense les coûts supplémentaires que nous assumons pour fournir des services aux organisations partenaires.
En 2024-2025, SPC a perçu un total de 837,8 millions de dollars de recettes (24 % de ses dépenses brutes). Ce montant reflète l’augmentation continue de la demande de services de TI de la part des clients, y compris les investissements et la transformation conformes à la Stratégie numérique du GC.
La section Finances de l’infographie pour SPC sur l’InfoBase du GC présente des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de SPC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices - Version textuelle
Le graphique de l’évolution des dépenses du Ministère présente les tendances des dépenses prévues et réelles du Ministère au fil du temps et est ventilé entre les dépenses législatives et les dépenses votées. Le graphique présente les dépenses réelles (de l’exercice 2022-2023 à l’exercice 2024-2025) et les dépenses prévues (de l’exercice 2025-2026 à l’exercice 2027-2028).
Le graphique 1 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.
|
Exercice
|
Postes législatifs
|
Crédits votées
|
Total
|
|---|---|---|---|
|
2022-2023
|
126 957 097
|
2 411 143 796
|
2 538 100 893
|
|
2023-2024
|
156 934 338
|
2 633 854 258
|
2 790 788 596
|
|
2024-2025
|
154 433 541
|
2 462 579 759
|
2 617 013 300
|
|
2025-2026
|
143 216 590
|
2 346 917 367
|
2 490 133 957
|
|
2026-2027
|
142 674 773
|
2 261 137 730
|
2 403 812 503
|
|
2027-2028
|
142 434 497
|
2 229 963 155
|
2 372 397 652
|
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
L’analyse des écarts entre les dépenses réelles, de l’exercice 2022-2023 à l’exercice 2024-2025, et les dépenses prévues, de l’exercice 2025-2026 à l’exercice 2027-2028, est présentée dans le sommaire du rendement budgétaire ci-dessus.
Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de SPC.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers (non audités) de SPC pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.
Les faits saillants présentés dans la présente section sont tirés des états financiers de SPC. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du GC, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
Les chiffres figurant dans cette section ont été calculés en fonction de la comptabilité d’exercice, et ceux qui se trouvent dans les autres sections ont été calculés selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’écart entre les chiffres des diverses sections est attribuable à des écritures de comptabilité d’exercice, comme la comptabilisation des services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’acquisition d’immobilisations corporelles et les charges d’amortissement connexes, de même que les rajustements des charges à payer.
Tableau 12 : État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)
Le tableau 12 résume les charges et les revenus pour 2024-2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
|
Renseignements financiers
|
Résultats réels 2024-2025
|
Résultats prévus 2024-2025
|
Différence (résultats réels moins prévus)
|
|---|---|---|---|
|
Total des charges
|
3 705 462 755
|
3 494 406 190
|
211 056 565
|
|
Total des revenus
|
836 145 482
|
853 471 309
|
(17 325 827)
|
|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
|
2 869 317 273
|
2 640 934 881
|
228 382 392
|
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024‑2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024‑2025 de SPC.
Tableau 13 : État condensé des résultats (non audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025
Le tableau 13 résume les dépenses et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.
|
Renseignements financiers
|
Résultats réels 2024-2025
|
Résultats prévus 2023-2024
|
Différence (2024-2025 moins 2023-2024)
|
|---|---|---|---|
|
Total des charges
|
3 705 462 755
|
3 818 983 130
|
(113 520 375)
|
|
Total des revenus
|
836 145 482
|
905 321 071
|
(69 175 589)
|
|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
|
2 869 317 273
|
2 913 662 059
|
(44 344 786)
|
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-24 et 2024-25
Les dépenses totales de SPC s’élevaient à 3 705,5 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025, soit une diminution de 113,5 millions de dollars par rapport au total des dépenses de 3 819,0 millions de dollars enregistré durant l’exercice précédent. En 2024-2025, les salaires et avantages sociaux des employés représentaient la plus grande partie des dépenses (34 %) avec 1 273,4 millions de dollars (1 287,5 millions de dollars et 34 % en 2023-2024), suivis des frais de location (18 %) avec 648,0 millions de dollars (620,6 millions de dollars et 16 % en 2023‑2024), des frais de télécommunications (15 %) avec 568,1 millions de dollars (619,7 millions de dollars et 16 % en 2023-2024), des dépenses de services professionnels et spécialisés (11 %) avec 388,1 millions de dollars (434,0 millions de dollars et 11 % en 2023‑2024) et de l’amortissement des immobilisations corporelles (9 %) avec 342,4 millions de dollars (358,3 millions de dollars et 10 % en 2023-2024).
La note 15 des états financiers, qui porte sur l’information sectorielle, présente de l’information détaillée par principal article de dépense et par responsabilité essentielle.
Charges - Version textuelle
| Salaires et avantages sociaux des employés | 1 273,4 M$ (34 %) |
|---|---|
| Location | 648,0 M$ (18 %) |
| Télécommunications | 568,1 M$ (15 %) |
| Services professionnels et spécialisés | 388,1 M$ (11 %) |
| Amortissement | 342,4 M$ (9 %) |
| Entretien et réparations | 295,6 M$ (8 %) |
| Machinerie et matériel | 105,4 M$ (3 %) |
| Autres charges de fonctionnement | 84,5 M$ (2 %) |
Le total des revenus de SPC pour 2024-2025 s’élevait à 836,1 millions de dollars, soit une diminution de 69,2 millions de dollars par rapport au total des revenus de 905,3 millions de dollars enregistré durant l’exercice précédent. La plus grande partie de ces revenus sont des revenus disponibles à être dépensés à nouveau liés aux services d’infrastructure de technologie de l’information offerts à des organisations partenaires et à d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada selon le principe du recouvrement des coûts. Les revenus de SPC, nets des revenus non re-dépensable gagnés pour le compte du gouvernement de 43,9 millions de dollars, proviennent principalement de la vente de biens et de services.
Tableau 14 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)
Le tableau 14 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.
|
Renseignements financiers
|
Exercice en cours 2024-2025
|
Exercice précédent 2023-2024
|
Différence (2024-2025 moins 2023-2024)
|
|---|---|---|---|
|
Total du passif net
|
852 859 066
|
895 319 809
|
(42 460 743)
|
|
Total des actifs financiers nets
|
601 867 930
|
714 445 831
|
(112 577 901)
|
|
Dette nette du ministère
|
250 991 136
|
180 873 978
|
70 117 158
|
|
Total des actifs non financiers
|
1 000 306 362
|
1 076 239 370
|
(75 933 008)
|
|
Situation financière nette du ministère
|
749 315 226
|
895 365 392
|
(146 050 166)
|
Analyse du passif et de l’actif du ministère depuis le dernier exercice financier
Le total des passifs s’élevait à 852,9 millions de dollars à la fin de l’exercice 2024-2025, soit une diminution de 42,4 millions de dollars (5 %) par rapport au total des passifs de 895,3 millions de dollars enregistré à la fin de l’exercice précédent. En 2024-2025, les comptes créditeurs et charges à payer représentaient la plus grande partie des passifs (63 %) avec un montant de 538,2 millions de dollars (634,2 millions de dollars et 71 % en 2023-2024). Les obligations au titre d’immobilisations corporelles louées représentaient 14 % des passifs avec un montant de 115,9 millions de dollars (58,4 millions de dollars et 6 % en 2023-2024). L’obligation en vertu d’un partenariat public-privé représentait 12 % des passifs avec un montant de 101,6 millions de dollars (105,7 millions de dollars et 12 % en 2023-2024).
Passifs - Version textuelle
| Créditeurs et charges à payer | 538,2 M$ (63 %) |
|---|---|
| Obligations au titre d'immobilisations corporelles louées | 115,9 M$ (14 %) |
| Obligation en vertu d'un partenariat public-privé | 101,6 M$ (12 %) |
| Indemnités de vacances et congés compensatoires | 72,3 M$ (8 %) |
| Avantages sociaux futurs | 24,9 M$ (3 %) |
Le total des actifs financiers nets s’élevait à 601,9 millions de dollars à la fin de l’exercice 2024-2025, soit une diminution de 112,5 millions de dollars (16 %) par rapport au total des actifs financiers nets de 714,4 millions de dollars enregistré à la fin de l’exercice précédent. En 2024-2025, le montant à recevoir du Trésor représentait 75 % des actifs financiers nets avec un montant de 450,2 millions de dollars (513,0 millions de dollars et 72 % en 2023-2024) et les débiteurs et avances représentaient 25 % avec un montant de 151,7 millions de dollars (201,4 millions de dollars et 28 % en 2023-2024).
Actifs financiers nets - Version textuelle
| Montant à recevoir du Trésor | 450,2 M$ (75 %) |
|---|---|
| Débiteurs et avances | 151,7 M$ (25 %) |
Le total des actifs non financiers s’élevait à 1 000,3 millions de dollars à la fin de l’exercice 2024-2025, soit une diminution de 75,9 millions de dollars (7 %) par rapport au total des actifs non financiers de 1 076,2 millions de dollars enregistré à la fin de l’exercice précédent. Cette diminution s’explique principalement par une diminution de 106,9 millions de dollars des immobilisations corporelles (de 888,1 millions de dollars en 2023-2024 à 781,2 millions de dollars en 2024-2025) et par une augmentation de 37,1 millions de dollars des dépenses payées en avance (de 180,0 millions de dollars en 2023-2024 à 217,1 millions de dollars en 2024-2025).
Actifs non financiers - Version textuelle
| Immobilisations corporelles | 781,2 M$ (78 %) |
|---|---|
| Charges payées d'avance | 217,1 M$ (22 %) |
| Inventaire | 2,0 M$ (0 %) |
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 15 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 15 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de SPC pour les trois derniers exercices.
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Responsabilités essentielles et services internes
|
Équivalents temps plein réels 2022-2023
|
Équivalents temps plein réels 2023-2024
|
Équivalents temps plein réels 2024-2025
|
|---|---|---|---|
|
Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada
|
6 956
|
7 434
|
7 516
|
|
Total partiel
|
6 956
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7 434
|
7 516
|
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Services internes
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1 694
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1 842
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1 830
|
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Total
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8 650
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9 276
|
9 346
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Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
L’augmentation des ETP au cours des exercices est principalement attribuable à des ETP supplémentaires pour répondre à la demande accrue de services de SPC et pour appuyer l’amélioration de la prestation des services. Le taux de croissance des ETP a baissé de 1 % en raison des réductions du financement approuvé mentionné précédemment.
Tableau 16 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 16 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de SPC au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
|
Responsabilités essentielles et services internes
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Équivalents temps plein prévus en 2025-2026
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Équivalents temps plein prévus en 2026-2027
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Équivalents temps plein prévus en 2027-2028
|
|---|---|---|---|
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Opérations communes de technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada
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7 353
|
7 329
|
7 319
|
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Total partiel
|
7 353
|
7 329
|
7 319
|
|
Services internes
|
1 857
|
1 857
|
1 857
|
|
Total
|
9 210
|
9 186
|
9 176
|
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
La diminution de 2025-2026 à 2026-2027 et de 2026-2027 à 2028-2029 est principalement attribuable à une réduction du financement lié à des initiatives à durée limitée, telle la présidence canadienne du Sommet du G7 en 2025 et la normalisation des services de réseau, des services de sécurité et des services numériques obligatoires pour les PMO.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du SPC :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Joël Lightbound, C.P., député
Administrateur général :
Scott Jones, président, Services partagés Canada
Portefeuille ministériel :
Travaux publics et de l’Approvisionnement et ministre responsable de Services partagés Canada
Instruments habilitants :
Année de constitution ou de création :
2011
Autres :
Les décrets connexes comprennent les numéros du Conseil privé :
Coordonnées du ministère
Demandes de renseignements généraux :
Veuillez adresser vos demandes de renseignements à l'adresse de courriel suivante : publication-publication@ssc-spc.gc.ca.
Demandes des médias :
Veuillez adresser vos demandes de renseignements par courriel à media-medias@ssc-spc.gc.ca ou au Bureau des relations avec les médias par téléphone au 613-670-1626.
Site Web :
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au‑delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)
- Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Entreprise autochtone (Indigenous business)
- Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année‑personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government priorities)
- Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
- résultat (result)
- Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
- résultat ministériel (departmental result)
- Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.