Services publics et Approvisionnement Canada
Aperçu de nos résultats : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022
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Quels fonds ont été utilisés
Dépenses (autorisations utilisées) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en 2021 à 2022 : 4 172 352 231 $.
Qui a participé
Nombre d’équivalents temps plein de Services publics et Approvisionnement Canada en 2021 à 2022 : 16 775,90.
Diversité et inclusion
À SPAC, l’accessibilité sous-tend la création d’un ministère équitable et inclusif pour les employés, les partenaires du gouvernement et les Canadiens. Elle passe par les services et les programmes offerts par le ministère. Pour réaffirmer son engagement envers la promotion de l’accessibilité et de l’inclusion, SPAC a publié son plan provisoire renouvelé sur l’accessibilité, qui reflète son orientation vers l’adoption du Règlement canadien sur l’accessibilité, en vertu duquel tous les ministères doivent préparer et publier un plan d’accessibilité triennal ainsi que des rapports d’étape annuels.
Également, le ministère a lancé sa Politique d’approvisionnement social , qui fournit un cadre pour l’intégration de mesures socioéconomiques dans l’approvisionnement, et a publié le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, qui présente les mesures concrètes prises pour accroître la participation des entreprises issues des groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux. Le plan découle de consultations continues menées auprès de fournisseurs issus des groupes sous-représentés pour mieux comprendre leurs besoins et les obstacles auxquels ils sont confrontés. SPAC a également mis en place une communauté de pratique interministérielle pour intégrer les pratiques d’approvisionnement accessibles dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux.
En février 2022, la région du Pacifique de SPAC et Soutien en approvisionnement Canada ont tenu une table ronde à laquelle ont pris part des représentants des communautés noires du Canada et des dirigeants du Ministère. En se concentrant sur les expériences des entrepreneurs noirs et les obstacles à leur participation aux marchés publics fédéraux, il sera plus facile pour le ministère de cerner ces obstacles et de les atténuer.
Également, dans le cadre de Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire – une stratégie qui vise à restaurer et à moderniser la Cité parlementaire sur plusieurs décennies – SPAC s’est engagé à rendre le site et les édifices plus accessibles, plus accueillants pour les familles et plus ouverts au grand public. C’est pourquoi les édifices restaurés ou nouvellement construits sur la Colline du Parlement sont désormais conçus et érigés avec le souci de favoriser l’accessibilité et l’inclusion, grâce à des mesures comme :
- des aménagements pour les personnes à mobilité réduite
- une signalisation tactile
- des capacités améliorées de diffusion et d’interprétation simultanée
Réconciliation
En soutien à la réconciliation avec les peuples autochtones, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, SPAC a poursuivi ses travaux auprès des Autochtones visant à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux. Un jalon clé a été franchi lorsque la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor a été modifiée pour tenir compte du fait qu’au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux soit alloué à des entreprises autochtones.
Également, les équipes d’approvisionnement de SPAC ont continué de travailler avec leurs ministères clients en vue de trouver des occasions de faire participer les entreprises et les communautés autochtones aux principaux approvisionnements. Des exemples de telles occasions au cours de 2021 à 2022 comprennent un contrat pour des services de gestion de la construction et des services de suivi et d’entretien au complexe minier de Faro, contrat qui générera des retombées socioéconomiques pour les communautés du Nord et des Premières Nations :
- 2 contrats pour la rénovation du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique qui comprennent des plans de participation des Autochtones qui profiteront aux entreprises et aux communautés autochtones du Nouveau-Brunswick
- un contrat pour réfection de la chaussée de la route de l’Alaska aux environs de Fort Nelson (Colombie-Britannique) qui fera appel à la main-d’œuvre locale et à des entreprises autochtones
- un contrat lié à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour lequel le processus concurrentiel s’adressait exclusivement aux entreprises inuites enregistrées
Également, SPAC a continué à aider Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et les partenaires autochtones à élaborer une vision à long terme pour l’Espace pour les peuples autochtones dans le cadre de la modernisation de la Cité parlementaire. Notamment, le ministère appuie RCAANC et les partenaires autochtones dans leurs efforts visant à encourager une plus grande participation des autochtones et du public à l’appui de l’élaboration de la vision à long terme, de la gouvernance et des programmes de l’Espace pour les peuples autochtones. La collaboration interministérielle de SPAC visant à faire progresser la réconciliation impliquait de devenir un membre du groupe autochtone interministériel de science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM).
Écologisation du gouvernement
SPAC s’engage à lutter contre les changements climatiques et à promouvoir le développement durable par une écologisation de l’approvisionnement. Dans le cadre du projet d’approvisionnement à faibles émissions de carbone, le ministère travaille à l’élaboration de méthodes et d’outils scientifiques pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre associées aux biens et services qu’il achète. En 2021 à 2022, 2 contrats ont été octroyés pour l’élaboration de méthodes d’empreinte carbone dans les catégories du mobilier de bureau et des services professionnels. Les travaux menés avec le Conseil national de recherches en vue de mettre au point une méthode d’empreinte carbone pour la catégorie de véhicules légers ont eux aussi avancé.
Également, le ministère a poursuivi sa tendance pluriannuelle consistant à augmenter le nombre de véhicules électriques disponibles pouvant être achetés par les ministères fédéraux. De plus, SPAC a fait d’importants progrès pour rendre d’autres types de véhicules électriques disponibles pour achat par les ministères fédéraux, par la mise en place de nouveaux instruments d’approvisionnement pour les bus, les camions, les motoneiges, les véhicules tout-terrain et les véhicules utilitaires électriques.
L’approvisionnement en électricité propre est demeuré une priorité tout au long de l’exercice et 92 % de l’électricité utilisée par le gouvernement du Canada dans le portefeuille d’immeubles de l’État (à l’exception des logements) était propre. Le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) a aussi fait d’importants progrès pour ce qui est de la modernisation des réseaux énergétiques de SPAC, qui fournissent des services de chauffage et de refroidissement à un grand nombre d’immeubles dans la Région de la capitale nationale. Combiné à d’autres initiatives, ce projet de modernisation permettra de réduire de 92 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la base de référence de 2005 pour les opérations du PASE.
SPAC a également fait avancer les initiatives instaurées dans ses bâtiments pour accroître les niveaux de participation des employés à la réduction des déchets de plastique associés aux activités fédérales. De plus, des mesures ont été prises pour étudier comment ces initiatives pourraient être adaptées pour les nouveaux environnements de travail et les milieux de travail hybride. Un programme pilote de recyclage des masques a été mis en place pour trouver des solutions de réacheminement potentielles pour ce nouveau flux de déchets. Ce programme pilote a guidé l’industrie dans ses efforts visant à déterminer la disponibilité du service et à trouver des solutions de passation de marchés à long terme pour le réacheminement des plastiques difficiles à recycler, y compris les masques jetables.
Aperçu de nos résultats
| Principales priorités pour 2021 à 2022 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2021 à 2022) | Réalisations en 2021 à 2022 |
|---|---|
| Continuer à donner la priorité à l’achat de biens et de services pour la réponse du gouvernement à la COVID-19. | Les approvisionnements à l’appui de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 continuent d’être une priorité pour SPAC. Parmi les besoins les plus critiques, il y avait les vaccins et les produits thérapeutiques, le matériel de dépistage et les services de dépistage à la frontière. L’obtention de ces biens et services était essentielle pour la relance de l’économie et la réouverture des écoles et autres secteurs pour les Canadiens. En 2021 à 2022, 865 contrats, commandes subséquentes et modifications, d’une valeur estimée à plus de 5 milliards de dollars (ce qui exclut la valeur des vaccins et des produits thérapeutiques), ont été émis à l’appui de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19. |
| Travailler à la mise en œuvre de la solution infonuagique d’approvisionnement électronique au sein de SPAC afin de simplifier la façon dont les fournisseurs de toutes tailles et de toutes les régions du pays font affaire avec le gouvernement du Canada. | La mise en œuvre de la solution infonuagique d’approvisionnement électronique va bon train. Avec cette solution, il sera plus facile pour SPAC d’acheter des biens et des services, et il sera plus facile pour les fournisseurs de faire affaire avec le gouvernement du Canada. À la fin mars 2022, la solution avait été utilisée pour octroyer près de 500 contrats, et plus de 12 000 fournisseurs s’étaient inscrits dans la nouvelle plateforme. |
| Envisager de nouvelles approches en matière d’approvisionnement afin d’optimiser la diversité des fournisseurs, y compris le lancement de processus ouverts aux entreprises détenues ou exploitées par des Noirs. | La Politique d’approvisionnement social de SPAC est entrée en vigueur en mai 2021. Elle permet au ministère d’intégrer des mesures socioéconomiques dans les achats de biens, de services et de travaux de construction menés par SPAC. Également, le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs a été annoncé en janvier 2022. On y présente les mesures concrètes prises pour accroître la participation des entreprises issues des groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux. |
| Continuer à moderniser les activités d’approvisionnement, notamment en poursuivant la mise en œuvre progressive d’un régime de gestion du rendement des fournisseurs afin d’inciter ces derniers à fournir des biens et des services de grande qualité et en élaborant et en mettant en œuvre des méthodes d’approvisionnement novatrices pour aider les organismes fédéraux à répondre à leurs besoins. |
SPAC continue de prioriser la modernisation de l’approvisionnement, par l’entremise de plusieurs initiatives. La mise en place du nouveau régime de gestion du rendement des fournisseurs est en cours pour 6 produits, et le ministère a commencé la planification pour l’expansion à d’autres biens et services. Avec ce régime, SPAC établit des liens forts avec les fournisseurs qui performent bien et tient responsables ceux dont le rendement est faible. Dans le cadre de ses efforts visant à traiter le risque de travail forcé et de traite de personnes dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux, SPAC a aussi mis à jour son Code de conduite pour l’approvisionnement, et a mis en place de nouvelles clauses contractuelles contre le travail forcé dans tous les nouveaux contrats pour des biens, pour qu’il puisse mettre fin aux contrats lorsqu’il reçoit de l’information crédible suggérant que les biens obtenus sont entièrement (ou en partie) fabriqués par le travail forcé ou la traite des personnes. De plus, dans le cadre de l’Initiative de modernisation des contrats, SPAC a poursuivi ses travaux visant à simplifier la structure et la terminologie des contrats. Cette initiative vise également à assurer une meilleure harmonisation avec les pratiques exemplaires commerciales. Environ 75 % des clauses contractuelles normalisées ont été revues, et le ministère a reçu des commentaires positifs pour le nouveau modèle de demande de propositions publié sur Achatsetventes. |
| Réaliser des achats pour la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, notamment en lançant des demandes de propositions pour un certain nombre de besoins de défense aérienne et terrestre ainsi qu’en réalisant des avancées importantes dans le processus concurrentiel de remplacement de la flotte d’avions de chasse. | SPAC a fait des progrès importants sur le plan de la prestation des principaux approvisionnements de la défense. Le ministère a émis des demandes de propositions à des fournisseurs préqualifiés pour 4 approvisionnements majeurs de la défense : De plus, une avancée importante a été faite pour le remplacement de la flotte d’avions-chasseurs du pays, le gouvernement fédéral ayant annoncé qu’il entamerait la phase de finalisation du processus d’approvisionnement avec le soumissionnaire classé au premier rang. |
| Continuer à travailler avec d’autres ministères et le secteur privé pour renouveler la flotte fédérale canadienne de navires de combat et de navires non destinés au combat afin d’offrir des avantages économiques aux Canadiens et de reconstruire le secteur de la construction navale de notre pays. | Les travaux dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) ont continué de progresser. Cette stratégie fournira à la Garde côtière canadienne et à la Marine royale canadienne des navires modernes et générera des retombées économiques considérables pour le Canada. Les réalisations importantes comprennent la livraison d’un 2e navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique et l’octroi d’un contrat pour la prolongation de la durée de vie du navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Louis S. St-Laurent. De plus, le Projet des navires de combat canadiens est entré dans la phase d’examen de la conception préliminaire du contrat de définition en décembre 2021. |
| Principales priorités pour 2021 à 2022 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2021 à 2022) | Réalisations en 2021 à 2022 |
|---|---|
| Poursuivre les progrès vers l’élimination de l’arriéré du traitement des problèmes de paye en suspens pour les fonctionnaires causés par le système de paye Phénix. | Au 30 mars 2022, l’arriéré des opérations financières au-delà de la charge de travail normale avait été réduit à 137 000 opérations par rapport au sommet de 384 000 atteint en janvier 2018. Le nombre de mouvements en attente de traitement au centre des services de paye a été ramené à 319 000 mouvements après avoir atteint le sommet de 633 000 mouvements. |
| Fournir des services de haute qualité, axés sur le client, en atteignant les objectifs de prestation de services, en assurant l’intégrité permanente des données relatives aux pensions et en permettant d’offrir davantage de services grâce à l’innovation, de sorte que plus de 908 000 participants actifs et retraités aux régimes de pension administrés par SPAC puissent accéder facilement aux informations relatives aux pensions et recevoir des paiements de pension rapides et sans erreur. | En tant que l’un des plus grands administrateurs de régimes de pensions au Canada, qui sert plus de 935 000 membres actifs ou retraités, SPAC a émis plus de 5,1 millions de paiements de prestations de retraite d’une valeur de 14,5 milliards de dollars en 2021 à 2022. Toutes les normes de service relatives à la prestation de services aux membres des régimes ont été satisfaites pendant l’année. Les prestations de retraite sont soumises à un processus de vérification et d’assurance qualité rigide qui garantit qu’elles sont traitées avec précision. Les responsables du programme de pension ont mis en œuvre des solutions novatrices pour rationaliser la prestation de services aux participants au régime de pension et améliorer la qualité des données. |
| Principales priorités pour 2021 à 2022 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2021 à 2022) | Réalisations en 2021 à 2022 |
|---|---|
| Faire progresser la durabilité, la résilience climatique et le programme écologique pour les biens immobiliers et les infrastructures du gouvernement fédéral en intégrant le développement durable, l’utilisation des énergies propres, la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans la prise de décisions, la planification et la réalisation des projets immobiliers. |
SPAC a publié le Guide de durabilité des biens immobiliers, afin de fournir une orientation nationale pour l’adoption de stratégies durables pour la gestion du portefeuille. Le guide décrit les mesures concrètes mises de l’avant pour appuyer efficacement les priorités en matière d’écologisation. Le ministère a continué les travaux visant à réduire les déchets de plastique associés aux opérations fédérales, en mettant en œuvre le Plan d’action en matière de plastiques des biens immobiliers. En réponse à la COVID-19, SPAC a lancé un projet pilote pour le recyclage des masques jetables dans les immeubles. Également, il a suivi les tendances des flux de déchets et le rendement des immeubles au moyen de vérification de la gestion des déchets. |
| Élaborer une approche globale qui tient compte des possibilités offertes par la pandémie de COVID-19 pour repenser le lieu de travail et le retour dans les bureaux avec la participation des intervenants concernés. | SPAC a continué de mobiliser activement les ministères clients afin de mettre en lumière les tendances, les besoins et les attentes entourant l’avenir du travail. Les renseignements recueillis dans le cadre de cette mobilisation et de la collaboration appuieront le plan de gestion à long terme des locaux à bureaux. Également, ils permettront à SPAC de faire ressortir les risques et les possibilités liés à l’avancement de la modernisation du portefeuille d’immeubles, et de mettre au point des outils et des services spécifiques pour aider les ministères clients avec leurs stratégies et leur retour progressif au lieu de travail. |
| Continuer à avancer dans la stratégie de Laboratoires Canada qui vise à fournir aux scientifiques fédéraux des installations scientifiques et technologiques de pointe, collaboratives, accessibles et écologiques. | En 2021 à 2022, SPAC a franchi des jalons clés pour la Stratégie Laboratoires Canada. Il a notamment publié la vision et le plan à long terme de Laboratoires Canada. De plus, des progrès importants ont été accomplis dans la planification et l’édification de divers groupes de Laboratoires Canada, lesquels comprennent :
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| Poursuivre la mise en œuvre de la réhabilitation de la Cité parlementaire conformément à la vision et au plan à long terme. | SPAC a avancé à grands pas dans la réhabilitation de l’édifice du Centre. Les activités de construction ont consisté principalement en des travaux d’excavation pour le nouveau centre d’accueil du Parlement (taux d’achèvement de 65 %), une démolition intérieure et un retrait de matériaux dangereux (taux d’achèvement de 65 %), et une restauration de maçonnerie, ce qui comprend la réparation et le rejointoiement de la maçonnerie de tout l’édifice, y compris la tour de la Paix (taux d’achèvement d’environ 25 % pour la façade nord de l’édifice du Centre, taux de 5 % globalement). SPAC a lancé le concours de conception pour l’îlot 2, en partenariat avec le Parlement, en vue de transformer un îlot urbain entier composé d’édifices vieillissants et sous-utilisés en installation intégrée et durable afin de répondre aux besoins d’un Parlement du 21e siècle. SPAC a également complété la phase 1 du projet de réhabilitation de l’édifice de l’Est afin de régler les problèmes de santé et de sécurité les plus urgents pour les 4 zones les plus préoccupantes avant de procéder à la réfection intégrale du bâtiment. Cela comprenait les travaux sur :
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| Continuer à améliorer les passages à niveau dans la région de la capitale nationale afin d’améliorer la fluidité et d’augmenter les options de transport pour assurer la santé et la sécurité des utilisateurs et pour réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre. |
SPAC a travaillé avec la Commission de la capitale nationale sur l’élaboration d’un plan intégré à long terme pour les liens interprovinciaux, en collaboration étroite avec les partenaires provinciaux, municipaux et autochtones. En ce qui concerne le remplacement du pont Alexandra, les activités comprenaient des consultations auprès du public et des intervenants ainsi que la participation des partenaires autochtones, qui contribueront à la réalisation de l’évaluation d’impact de ce projet. |
| Principales priorités pour 2021 à 2022 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2021 à 2022) | Réalisations en 2021 à 2022 |
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| Continuer à s’adapter au rythme rapide de la transformation numérique des services linguistiques, en expérimentant l’intelligence artificielle et en collaborant avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour accroître l’interprétation à distance pour les langues officielles, autochtones et étrangères ainsi que l’interprétation vidéo à distance pour les langues des signes. |
En 2021 à 2022, SPAC a continué de fournir des services de traduction et d’interprétation au Parlement du Canada et au gouvernement du Canada en langues officielles, étrangères et autochtones. Ces services linguistiques étaient essentiels à la transmission des communications nationales à tous les Canadiens. SPAC a continué de faire avancer son système de gestion des services linguistiques, GClingua, en mettant en place une facturation automatisée, en intégrant 4 ministères clients et en migrant les employés vers la nouvelle plateforme. Parallèlement, le ministère a testé des solutions d’intelligence artificielle et a poursuivi ses projets de recherche, en collaboration avec le Conseil national de recherches. De plus, SPAC a mis à jour et implanté plusieurs mesures préventives afin de protéger la santé et la sécurité des interprètes, et a officialisé ses dispositions contractuelles en y ajoutant les conditions de travail pour l’interprétation à distance. Également, le ministère a offert un volume croissant de services d’interprétation à distance vidéo en langue des signes pour les fonctionnaires sourds, devenus sourds ou malentendants. |
| Soutenir la transition vers un gouvernement numérique afin d’améliorer la prestation de services et de solutions, en renforçant la capacité et l’intégration des outils et des méthodologies modernes. |
SPAC a réalisé l’examen annuel 2021 de Nos services, nos normes et nos résultats (NSNR), en collaboration avec les fournisseurs de services, afin d’appuyer les normes centrées sur le client de SPAC pour l’amélioration continue de la conception et de la prestation des services numériques. Le ministère a réalisé le Sondage éclair annuel sur la satisfaction de la clientèle de 2022, afin de cerner les points à améliorer dans la prestation des services et solutions de SPAC, en consultant plus de 5 000 employés du gouvernement du Canada. |
| Continuer à améliorer le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées afin de tenir compte de l’évolution de la menace externe et élaborer une approche de prestation axée davantage sur le client pour protéger les renseignements et les biens sensibles et stratégiques du gouvernement auxquels le secteur privé a accès. | SPAC a collaboré avec les intervenants de l’industrie et du gouvernement du Canada en vue de peaufiner le processus d’enquête de sécurité du Programme des marchandises contrôlées. Dans le cadre de cette initiative, seuls les fournisseurs qui prennent part au processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral sont inscrits, et seules les demandes d’enquête de sécurité sur le personnel appuyées par une exigence de sécurité valide sont traitées. Ces changements mèneront à une meilleure prestation des services de contrôle de la sécurité, tant sur le plan de la robustesse que sur le plan de l’utilité, par une réduction du fardeau administratif imposé à l’industrie, et par une meilleure intégration des exigences de sécurité dans le processus d’approvisionnement. |
| Principales priorités pour 2021 à 2022 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2021 à 2022) | Réalisations en 2021 à 2022 |
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| Examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence. | Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) a réalisé 7 examens des pratiques systémiques d’approvisionnement, a formulé 31 recommandations d’amélioration et a amorcé 6 autres examens ainsi qu’un examen de suivi devant être effectués en 2022 à 2023. Les rapports sont disponibles sur le site Web du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement une fois finalisés et sont résumés dans le rapport annuel de l’ombudsman de l’approvisionnement, lequel est déposé au Parlement par la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. |
| Examiner les plaintes des fournisseurs canadiens et formuler des recommandations en vue d'améliorer les pratiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral | Le BOA a reçu au total 5 plaintes qui répondaient aux critères énoncés dans le Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement pour le lancement d’un examen. Les rapports sont disponibles sur le site Web du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement une fois finalisés et sont résumés dans le rapport annuel de l’ombudsman de l’approvisionnement, lequel est déposé au Parlement par le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. |
| Offrir des services substitutifs de résolution des différends à faible coût qui permettent aux fournisseurs et aux organisations fédérales de se réunir dans un cadre neutre afin de trouver des solutions, de préserver les relations d’affaires et d’éviter des procédures coûteuses. | Le BOA a reçu au total 7 demandes de services de règlement extrajudiciaire des différends (RED). Dans 1 des cas, les 2 parties au contrat ont convenu de faire appel aux services de RED du BOA, mais cela n’a pas débouché sur un accord de règlement signé. Dans 3 cas, le ministère fédéral a refusé de participer au processus de RED. Dans 1 cas, la nature de la demande de services de RED n’était pas conforme au Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement et n’a donc pas pu être examinée davantage. Dans les 2 autres cas, le fournisseur a retiré la demande. |
| Transmettre l’information relative à l’approvisionnement aux organisations fédérales et aux fournisseurs canadiens afin de promouvoir la simplification et la transparence du processus d’approvisionnement. | Le BOA a réalisé 2 études de recherche sur des sujets qui intéressent les intervenants fédéraux en matière d’approvisionnement. Ces études s’intitulent Approvisionnement social – programmes de marchés réservés et Exception relative à la sécurité nationale. Ces études seront disponibles sur le site Web du BOA et feront l’objet d’une discussion aux conférences et aux événements. Également, en janvier 2022, le BOA a tenu virtuellement son 4e sommet sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral, dont le but est de mettre en contact les diverses entreprises autochtones canadiennes avec les représentants du gouvernement du Canada, les conseils de fournisseurs et d’autres organismes qui peuvent les aider à saisir les possibilités de contrats fédéraux. |
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Services publics et Approvisionnement Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.