À propos des biens culturels mobiliers

Un bien culturel peut être tout objet tels une peinture, une sculpture, un livre, un manuscrit, du matériel ethnographique, de l'art décoratif, un objet scientifique ou un instrument de musique. Les objets doivent pouvoir être déplacés et ils ne doivent pas nécessairement être d'origine canadienne.

Le Programme des biens culturels mobiliers soutient la préservation du patrimoine artistique, historique et scientifique du Canada grâce à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Les dispositions de la Loi visent à garantir que les biens culturels d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale demeurent au Canada en :

• désignant des organisations canadiennes pour préserver les biens culturels et les rendre accessibles au grand public;
• offrant des incitatifs fiscaux aux fins de l'impôt qui encouragent les Canadiens à donner ou à vendre des biens culturels importants aux organisations désignées;
• accordant des subventions pour l'achat de biens culturels;
• réglementant l'exportation de biens culturels;
• réglementant l'importation de biens culturels.

Le Programme administre les composantes « désignation », « subventions », « exportation » et « importation » de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels est responsable de la composante « incitatifs fiscaux », et elle examine les licences d'exportation refusées. La Commission est un tribunal administratif indépendant qui relève du ministre du Patrimoine canadien.

Principaux partenaires

Le Programme des biens culturels mobiliers collabore étroitement avec l'Agence des services frontaliers du Canada afin de faire respecter et d'appliquer la Loi. Le Programme collabore également avec le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs et d'autres organisations et ministères fédéraux, notamment le ministère de la Justice et la Gendarmie royale du Canada.

Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels – Rapports annuels

Consulter les rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.

• Rapport annuel 2022-2023
  [version PDF - 965 Mo]
• Rapport annuel 2021-2022
  [version PDF - 577 Mo]
• Rapport annuel 2020-2021
  [version PDF - 1.25 Mo]
• Rapport annuel 2019-2020
  [version PDF - 484 Ko]
• Rapport annuel 2016-17, 2017-18, et 2018-19
  [version PDF - 538 Ko]
• Rapport annuel 2015-2016
  [version PDF, 281 Ko]

Communiquez avec l’équipe du Programme des biens culturels mobiliers

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les organismes désignés, les subventions, ou l’exportation et l’importation de biens culturels, veuillez communiquer avec l’équipe du Programme des biens culturels mobiliers.