Égalité et inclusion dans les industries et milieux de travail sous réglementation fédérale

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Équité en matière d’emploi

Les Canadiens ont le droit d’être traités de manière équitable au travail sans subir de discrimination. L’équité en matière d’emploi favorise la représentation équitable des 4 groupes désignés suivants au Canada :

• les femmes;
• les Autochtones;
• les personnes en situation de handicap;
• les minorités visibles.

Consultez les ressources suivantes pour en savoir plus sur :

• Équité en matière d’emploi dans les lieux de travail sous réglementation fédérale;
• Loi sur l’équité en matière d’emploi;
• Déclaration des écarts de rémunération dans les lieux de travail relevant de la compétence fédérale;
• Règlement modifiant le Règlement sur l’équité en matière d’emploi;
• Programme de contrats fédéraux;
• Programme légiféré d’équité en matière d’emploi;
• Outils et ressources sur l’équité en matière d’emploi pour les employeurs.

Équité salariale

Les Canadiens ont le droit de bénéficier de pratiques de rémunération en milieu de travail exemptes de toute discrimination fondée sur le sexe. L’équité salariale vise à garantir que les employeurs vous offrent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Le 29 octobre 2018, le gouvernement fédéral a présenté au Parlement la Loi sur l’équité salariale (Loi) dans le cadre du projet de loi C‑86, Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2018. La Loi a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018 et est entrée en vigueur le 31 août 2021 en même temps que la partie II.1 de la Loi sur les relations de travail au Parlement et le Règlement sur l’équité salariale.

Le Bureau de la commissaire à l’équité salariale, qui relève de la Commission canadienne des droits de la personne, est chargé de l’application et de l’exécution de la Loi. Karen Jensen, qui a été nommée membre à temps plein de la Commission en octobre 2019, est devenue la première commissaire fédérale à l’équité salariale au Canada dès l’entrée en vigueur de la Loi.

La Loi oblige les employeurs sous réglementation fédérale et comptant au moins 10 employés à adopter une approche proactive en matière d’équité salariale. Cela signifie qu’il faut examiner de plus près leurs pratiques et corriger les écarts salariaux entre les sexes au sein de leur organisation. Le Bureau de la commissaire à l’équité salariale s’efforce de promouvoir l’équité salariale et de fournir un soutien et des outils à ces organisations afin qu’elles puissent pleinement réaliser l’équité salariale dans leur milieu de travail.

Pour plus d’information sur l’équité salariale, la Loi, le Règlement sur l’équité salariale et vos droits, consultez les pages suivantes :

• Communiquez vos idées : Consultation sur le projet de règlement sur l’équité salariale;
• Que signifie l’équité salariale;
• Aperçu de la Loi sur l’équité salariale;
• Loi sur l’équité salariale;
• Règlement sur l’équité salariale;
• Droits des employés;
• Équité salariale : Commission canadienne des droits de la personne;
• Tribunal canadien des droits de la personne.

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• Équité en matière d’emploi
• Équité salariale : Le Bureau de la commissaire à l’équité salariale

Liens connexes

• Loi sur l’équité en matière d’emploi : Rapport annuel de 2019
• Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent sur l’équité salariale
• Comité spécial sur l’équité salariale
• Rapport du Comité spécial sur l’équité salariale
• Prix de réalisation pour l’équité en emploi
• Employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale et sociétés d’État