Partagez votre point de vue sur : un cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires proposés
De Environnement et Changement climatique Canada
État actuel : En cours
Cette mobilisation a commencé le 16 mai 2019. Les soumissions et les commentaires peuvent être transmis jusqu’au 28 juin 2019.
Partagez votre point de vue sur l’élaboration d’un cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires proposés.
Joignez-vous à la discussion : comment participer
Pour savoir comment nous allons protéger vos renseignements personnels durant cette mobilisation, veuillez lire notre énoncé concernant la protection des renseignements personnels.
Veuillez lire le document de travail : Le cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires.
Faites part de vos commentaires ou transmettez une soumission en réponse au document de travail en vous rendant sur : Parlons des connaissances autochtones.
Qui est visé par cette mobilisation
- les peuples autochtones
- les provinces et les territoires
- l’industrie et les entreprises
- le milieu universitaire
- les organisations environnementales non gouvernementales
- les autres Canadiens intéressés
Pourquoi nous mobilisons
L’objectif de ce document de travail est d’amorcer une discussion avec les peuples autochtones, les parties prenantes, les provinces, les territoires et le public, et de recueillir leurs commentaires sur les principes, les pratiques exemplaires et les autres éléments qui éclaireront l’élaboration d’un cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires proposés. Le cadre stratégique contribuera à orienter la mise en œuvre des dispositions des projets de loi C-68 et C-69 relatives aux connaissances autochtones.
Le cadre stratégique sera élaboré en partenariat avec les peuples autochtones; de plus, les individus, les gouvernements, les collectivités et les organisations autochtones sont actuellement approchés afin de transmettre des commentaires additionnels lors des divers ateliers et réunions portant sur les connaissances autochtones, qui sont organisés d’un bout à l’autre du Canada.
Questions clés pour la discussion
- Sur quels principes le gouvernement du Canada devrait-il s'appuyer pour considérer les connaissances autochtones dans le cadre des examens de projets et des décisions réglementaires proposés, et pour protéger ces connaissances contre la divulgation non autorisée?
- Quelles seraient les pratiques exemplaires existantes susceptibles de contribuer à alimenter et à orienter l'élaboration du cadre stratégique?
- De quelle façon peut-on promouvoir une véritable prise en considération des connaissances autochtones dans le cadre des examens de projets et des décisions réglementaires proposés?
Information connexe
- Projet de loi C-68
- Projet de loi C-69
- Information pour les collectivités autochtones sur les projects de loi C-68 et C-69
- Connaissances autochtones dans les projets de loi C-68 et C-69
Communiquez avec nous
Courriel : ec.equipetravail-taskteam.ec@canada.ca
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