Groupe consultatif pour la carboneutralité : Troisième rapport annuel au Ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Assurer l’avenir carboneutre du Canada dans cette décennie déterminante

Remerciements

Le présent rapport a été élaboré par les membres actuels et anciens du Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC), qui résident tous dans les territoires visés par le Traité no 2 et le Traité no 13, dans les territoires traditionnels des Mississaugas de Credit, des Anishinaabeg, des Cris, des Dakota, de la Nation oji-crie, des Chippewas, des Haudenosaunee et des Wendat, dans les territoires ancestraux de la Nation métisse, dans les territoires traditionnels non cédés des Nations xʷməθkʷəy̓əm (Musqueam), Sḵwx̱wú7mesh (Squamish), səlilwətaɬ (Tsleil-Waututh), Passamaquoddy, Wolastoqiyik (Malécites) et Mi'kmaq, et dans un territoire présentant un long historique de rencontres et d'échanges avec de nombreuses Nations (Montréal).

Nos conseils ont été enrichis par l'apport d'un grand nombre de personnes et d'organisations, dont nos partenaires autochtones, qui ont généreusement offert de leur temps et fait part de leurs points de vue. Nous sommes profondément reconnaissants envers tous ceux qui ont contribué à ce projet par leurs connaissances, leur expérience et leur collaboration.

Message à la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Chère Madame la Ministre Dabrusin,

Nous sommes heureux de vous remettre le troisième rapport annuel du Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC), tel qu'exigé par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Il s'agit d'un moment important pour le Canada. Des crises géopolitiques menacent nos moyens de subsistance et notre souveraineté. Les enjeux économiques d'aujourd'hui exercent également une pression pour revenir en arrière sur les politiques climatiques.

Cette pression est compréhensible. En ces temps difficiles, il est parfaitement humain de se concentrer sur nos besoins à court terme et de trouver du réconfort dans ce qui est familier, au lieu de définir de nouvelles orientations pour traiter des besoins à long terme.

En tant que membres du GCPC, notre rôle est d'aider le gouvernement fédéral à assurer une surveillance à long terme. Grâce à la recherche et à la mobilisation, nous déterminons les mesures qui peuvent être appliquées aujourd'hui pour guider le Canada sur une voie réaliste pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions d'ici 2030 et 2035, ainsi que notre objectif de carboneutralité d'ici 2050.

Selon les résultats de notre travail, adopter une politique climatique rigoureuse est déterminant pour l'avenir du climat et de l'économie de notre pays. Le Canada doit réaliser des investissements initiaux dans les politiques et les infrastructures d'aujourd'hui pour bâtir les industries à faibles émissions de carbone de demain, et ainsi assurer une prospérité à long terme.

Nous espérons sincèrement que nos conseils, visant à encourager le gouvernement fédéral à redoubler d'efforts en consolidant et en mettant en œuvre de nouvelles mesures stratégiques, aideront le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions et à construire un avenir meilleur qui soit sécuritaire et prospère pour la population canadienne.

*Simon Donner
Coprésident du Groupe consultatif pour la carboneutralité

*Simon Donner a démissionné du Groupe consultatif pour la carboneutralité avant la publication de ce rapport

À propos du Groupe consultatif pour la carboneutralité

Établi en février 2021 et officialisé sous le régime de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité en juin 2021, le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) a le mandat d'offrir des conseils indépendants à la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature, dans le but d'atteindre l'objectif de carboneutralité d'ici 2050, notamment sur :

• les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 2030, 2035, 2040 et 2045;
• les plans de réduction des émissions du gouvernement du Canada, y compris les mesures et les stratégies sectorielles que le gouvernement pourrait mettre en œuvre pour atteindre un objectif de réduction des émissions de GES;
• toute question relative à ces objectifs qui lui est soumise par la ministre.

Nous avons aussi le mandat de mener des activités de mobilisation liées à l'atteinte de l'objectif de carboneutralité. Nos conseils doivent prendre en compte une multitude de facteurs, y compris les facteurs environnementaux, économiques, sociaux et technologiques, ainsi que les meilleures données et connaissances scientifiques disponibles sur les changements climatiques, dont le savoir autochtone.

Nous remercions les anciens membres qui ont quitté le GCPC et ont grandement contribué à la préparation de ce rapport annuel : Louise Comeau, Shianne McKay, Gaëtan Thomas et notre coprésidente Sarah Houde.

Aperçu

Ce troisième rapport annuel vise la période suivant celle de notre dernier rapport, c'est-à-dire de novembre 2024 à novembre 2025. Il est divisé en trois sections.

La section 1 présente nos conseils formulés à la ministre.

Elle comprend des conseils pour débloquer des investissements et réduire les émissions de GES, tirés de recherches sur les contributions provinciales et territoriales à la réduction des émissions qui ont été menées en collaboration avec l'Institut climatique du Canada et de modélisations réalisées par le Navius Institute. Quelques conseils ont été communiqués à la ministre dans une note d'information plus tôt, cette année. Cette section contient aussi un résumé des conseils donnés à la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature sur une politique industrielle en matière de carboneutralité, fondée sur des entrevues avec des spécialistes nationaux et internationaux des politiques industrielles. Nous présentons également notre vision d'un système énergétique carboneutre (déjà publiée) et de nouveaux conseils sur le développement et la mise en œuvre d'une telle vision, en plus de conseils sur des approches s'intéressant aux émissions négatives et excédentaires.

Résumé des conseils

Conseils pour débloquer les investissements et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Conseil no 1 : Renforcer les systèmes de tarification du carbone dans le secteur industriel

Conseil no 2 : Ajuster les politiques existantes pour maximiser les résultats en matière d'émissions

Conseil no 3 : Utiliser les accords d'équivalence pour obtenir des résultats en matière d'émissions, accroître la transparence et améliorer le suivi

Conseil no 4 : Accélérer la réglementation sur le méthane et les programmes ciblant les bâtiments

Conseil no 5 : Achever la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions pour 2030

Conseils pour une politique industrielle en matière de carboneutralité

Établir les secteurs prioritaires

Conseil no 1 : Commencer par quelques secteurs prioritaires pour la politique industrielle en matière de carboneutralité

Réunir les intervenants

Conseil no 2 : Créer des forums officiels et axés sur la technologie pour permettre la conception et la mise en œuvre conjointes de feuilles de route pour la politique industrielle par les secteurs public et privé

Conseil no 3 : Promouvoir la croissance inclusive grâce aux partenariats avec les Autochtones

Conseil no 4 : Consolider et accroître les capacités internes du gouvernement fédéral en matière de politiques axées sur les technologies

Établir des objectifs de compétitivité pour la carboneutralité à l'intention des secteurs prioritaires

Conseil no 5 : Établir quelques objectifs mesurables, propres aux technologies, axés sur l'innovation, élaborés avec les principaux intervenants et soutenus par l'ensemble du gouvernement

Harmoniser les politiques, les programmes et les fonds

Conseil no 6 : Harmoniser le financement de la recherche et développement et du déploiement pour faire croître les entreprises canadiennes

Conseil no 7 : Clarifier les rôles dans l'ensemble du gouvernement fédéral en demandant aux organismes centraux de choisir quelques priorités et d'attribuer des responsabilités

Conseil no 8 : Coordonner de façon stratégique le recours aux instruments politiques existants axés sur la demande, autres que la tarification du carbone

Conseils pour un système énergétique carboneutre

Conseil no 1 : Le gouvernement devrait s'engager dans un processus collaboratif avec les principaux intervenants et les peuples autochtones pour élaborer une vision d'un système énergétique carboneutre du Canada qui se base sur le document du GCPC et qui cherche à distinguer les objectifs que le Canada devrait poursuivre en vue d'optimiser les bénéfices de la transformation vers la carboneutralité pour toute la population canadienne

Conseil no 2 : Le gouvernement devrait collaborer avec les principaux intervenants et les peuples autochtones pour promouvoir et diffuser la vision, une fois élaborée

Conseil no 3 : Le gouvernement devrait demander que tous les organismes et ministères fédéraux formulent leurs rôles respectifs dans l'objectif d'exécuter la vision pour un système énergétique carboneutre

Conseils pour établir un budget carbone pour le Canada et s'attaquer aux émissions excédentaires

Éliminer le dioxyde de carbone

Conseil no 1 : La réduction des émissions devrait être la priorité absolue de la politique fédérale en matière d'atténuation des changements climatiques

Conseil no 2 : Établir un groupe de travail pour élaborer une stratégie nationale d'élimination du dioxyde de carbone

Les résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale

Conseil no 1 : Les résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale (RATI) à intégrité élevée peuvent être un moyen crédible et rentable de compléter la politique nationale en matière de climat et de soutenir le développement durable dans les pays du Sud

Conseil no 2 : Éviter toute dépendance excessive à l'égard des RATI, qui réduit les avantages connexes des mesures d'atténuation et risque de ralentir le rythme de la croissance économique propre

Conseil no 3 : Mettre l'accent sur des projets et des initiatives réalistes qui servent de tremplin pour le commerce, la coopération et le développement de technologies carboneutres et d'énergies propres, qui aideront le Canada et le monde à faire la transition vers la carboneutralité

Conseil no 4 : Le Canada devrait immédiatement élaborer son propre cadre institutionnel de RATI et l'intégrer à la stratégie nationale sur les changements climatiques.

La section 2 présente les résultats d'un projet de recherche qui s'intéressait à la façon dont les entités fédérales (ministères et organismes fédéraux, sociétés d'État) pourraient contribuer à la transition du Canada vers la carboneutralité. Cette section comprend aussi un résumé des travaux entrepris afin de mieux connaître les sources des émissions de GES en agriculture, ainsi que les enjeux sociaux et comportementaux associés à l'adoption de pratiques respectueuses du climat dans ce secteur.

La section 3 présente un résumé de nos activités de consultation et de collaboration depuis notre dernier rapport intitulé « Ce que nous avons entendu ». Nous donnons des détails sur 57 activités menées auprès de 87 organisations et particuliers, comprenant des discussions, rencontres, tables rondes, exposés, conférences, réunions d'experts et administration d'un questionnaire, dans lequel nous sollicitions des commentaires du public. Cette section souligne également les résultats d'un projet de consultation réalisé par nos partenaires chez Cambium Indigenous Professional Services (CIPS), qui ont écouté les points de vue de membres de la communauté, d'organisations et de dirigeants autochtones en matière de changements climatiques.

Introduction

Le Canada est à la croisée des chemins en matière de changements climatiques.

Les plus récentes données semblent indiquer que les progrès initiaux du Canada en matière de réduction des émissions de GES ont ralenti, ou ont cessé. Nos objectifs de réduction pour 2030 et 2035 sont compromis. Si le Canada rate ces objectifs intermédiaires, cela ne fera qu'accroître les coûts et l'empêchera de remplir son obligation légale d'atteindre son objectif de carboneutralité d'ici 2050. Les mesures que nous prendrons dans la prochaine décennie seront déterminantes de notre réussite à atteindre notre objectif de carboneutralité.

La population canadienne est préoccupée par les changements climatiques. Les Canadiens et les Canadiennes partout au pays subissent leurs effets : feux de forêt, vagues de chaleur, inondations et autres phénomènes climatiques qui ont de grandes répercussions sur notre vie, nos moyens de subsistance et nos collectivités. Des études sur l'opinion publique montrent que la plupart des Canadiens veulent que le gouvernement améliore les conditions économiques et qu'il lutte contre les changements climatiques de façon concertée et simultanée.

Ces résultats devraient l'encourager à renforcer sa politique climatique. Mais, le Canada rencontre plutôt des difficultés économiques causées par des mesures prises par l'administration américaine en place, ce qui a mené à des moyens de pression pour que nous allégions ou abandonnions nos politiques climatiques actuelles.

Bien qu'il soit valable de réviser les politiques du Canada en matière de changements climatiques et d'y apporter des modifications pour en accroître l'efficience et l'efficacité, nos recherches et analyses révèlent qu'un recul en matière de politique climatique compromettrait notre avenir climatique et économique. Le Canada doit plutôt renforcer ses politiques sur le climat afin d'atténuer les conséquences des changements climatiques et de conserver notre capacité à nous imposer dans une économie mondiale en transition vers l'énergie propre.

En ces temps difficiles, il est important de se rappeler les raisons pour lesquelles le Canada s'est joint à d'autres pays dans le monde pour établir l'objectif à long terme d'atteindre la carboneutralité.

La carboneutralité, comme concept, concerne les changements climatiques. Le concept provient de la science. Il faut arrêter d'émettre des GES dans l'atmosphère afin que la planète cesse de se réchauffer. La science ne pourrait pas être plus claire sur ce point.

Comme objectif, la carboneutralité est beaucoup plus que cela. Il est question de stimuler l'innovation et de maintenir notre compétitivité économique à long terme. Malgré les derniers changements politiques survenus au sud de notre frontière, le monde continue de prendre des mesures vis-à-vis des changements climatiques. Presque 140 pays, dont les émissions représentent les trois quarts des émissions mondiales, de même que des centaines de villes et d'entreprises, sont toujours déterminés à atteindre un certain degré de carboneutralité.

Comme les technologies à faibles émissions de carbone et les technologies carboneutres deviennent de plus en plus concurrentielles et répandues, le Canada ne peut pas se permettre de se laisser dépasser. D'importantes opportunités sont à saisir pour stimuler et renforcer notre système économique et énergétique moderne et concurrentiel, tout en poursuivant également nos objectifs de réduction des émissions. Il est essentiel d'avoir des objectifs ambitieux et des politiques favorables qui permettent d'accroître les investissements dans ces technologies pour la prospérité économique future du Canada.

Afin de réussir, le Canada a besoin d'objectifs à long terme et de voies claires pour atteindre ces objectifs. Construire des industries de technologies propres, développer et décarboner nos réseaux d'électricité, changer les moyens de transport de nos citoyens et de nos marchandises, ainsi que modifier la façon dont nous chauffons et climatisons nos maisons et nos immeubles sont des processus s'échelonnant sur plusieurs décennies que nous devons entamer maintenant. Des changements graduels à nos systèmes actuels ne suffiront pas à transformer de manière systémique la façon dont nous produisons et consommons de l'énergie.

Nous devons faire des choix, aujourd'hui, choix qui nous mèneront à long terme vers l'atteinte de notre objectif de carboneutralité, et à éviter toute mesure qui pourrait nous bloquer dans des structures ou des technologies qui seront appelées à être remplacées, à grands frais pour les contribuables et les collectivités. Le regain d'intérêt du Canada pour les grands projets d'infrastructure constitue une excellente occasion de poursuivre ces objectifs, à condition que le processus décisionnel continue de viser le long terme. En plus de sélectionner par ordre décroissant de priorité les grands projets favorisant un avenir à faibles émissions de carbone, nous devons partir du début en appliquant une politique industrielle qui encourage la croissance des entreprises canadiennes pouvant se démarquer mondialement sur le plan de la décarbonation.

Nous devons commencer aujourd'hui, afin de tirer profit des opportunités dans l'économie croissante de l'énergie propre et d'éviter les conséquences les plus catastrophiques et coûteuses des changements climatiques. Comme nous l'avons décrit dans notre deuxième rapport annuel, les changements climatiques sont un problème cumulatif. Plus nous attendons pour agir, plus les conséquences seront graves, et plus la transition sera difficile pour nos collectivités. Bien que la population canadienne constate de plus en plus une augmentation des inondations, des feux de forêt et des phénomènes météorologiques extrêmes, effets que causent déjà les changements climatiques, cela empirera beaucoup plus si nous n'arrivons pas à atteindre notre objectif de carboneutralité à l'échelle mondiale.

À l'heure actuelle, cet intérêt à long terme est également déterminant, en raison des perturbations économiques et géopolitiques causées par l'actuelle administration des États-Unis. Même si, en ces temps difficiles, nous pouvions être tentés de revenir dans le passé, à nos positions et aux mesures qui nous procuraient un sentiment de confort et de sécurité, cela pourrait nous laisser sans issue dans la transition mondiale vers la décarbonation. Le moment est opportun pour investir dans notre avenir, faire avancer les politiques en matière de changements climatiques et d'énergie, et non pour les faire reculer, afin de relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

Section 1 – Nos conseils

Dans cette section, nous fournissons tout d'abord des conseils tirés de la recherche sur les contributions fédérales et provinciales à l'atténuation, dont certains ont été présentés dans une note d'information antérieure, ainsi qu'un résumé des Conseils pour une politique industrielle en matière de carboneutralité qui a été prépublié en mars. Nous formulons également de nouveaux conseils fondés sur nos recherches et l'élaboration d'une vision des systèmes énergétiques carboneutres, ainsi que des conseils relatifs à l'utilisation par le Canada de l'élimination du dioxyde de carbone et des résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale.

Débloquer les investissements et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Dans le cadre de nos travaux visant à combler l'écart pour atteindre la cible d'émissions pour 2030, nous avions recommandé cinq mesures. Premièrement, nous avons exhorté le gouvernement de finaliser et de mettre en œuvre les politiques déjà annoncées ou en cours d'élaboration, notamment les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre, le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier ou d'autres politiques appliquées à ce secteur, le Règlement sur l'électricité propre, la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, le règlement sur le méthane dans les sites d'enfouissement, la norme de vente pour les véhicules moyens et lourds zéro émission et les normes d'émissions de GES pour les véhicules. Deuxièmement, nous avons conseillé au gouvernement de gérer de manière proactive les interactions négatives entre certaines politiques climatiques fédérales et les systèmes de tarification du carbone dans le secteur industriel afin d'obtenir des réductions supplémentaires d'émissions provenant des secteurs pétrolier et gazier, de l'électricité et de l'industrie lourde. Troisièmement, nous avons recommandé de prendre des mesures pour renforcer la tarification industrielle du carbone, notamment en resserrant les normes de rendement. Nous avons également conseillé au gouvernement d'obtenir d'autres réductions d'émissions du secteur pétrolier et gazier en renforçant soit le plafonnement des émissions annoncé pour le pétrole et le gaz, soit les normes de performance du système de tarification du carbone du secteur industriel pour tous les secteurs, en combinaison avec un programme étendu de contrats carbone sur différence. En plus de ces mesures, nous avons recommandé l'adoption d'un petit nombre d'actions nouvelles et additionnelles, telles que le renforcement des règlements sur le méthane du secteur pétrolier et gazier et l'arrêt progressif de la vente d'appareils nouveaux ou de remplacement de chauffage et de refroidissement à combustibles fossiles afin de combler l'écart qui subsiste par rapport à l'objectif de 2030.

Comme dans notre précédent avis sur la réduction de l'écart par rapport à 2030, nous pensons que le gouvernement fédéral ne peut pas atteindre seul ses objectifs en matière de changements climatiques. Les provinces et les territoires ont un rôle essentiel à jouer. La politique climatique au Canada est une initiative commune, et les politiques de tous les ordres de gouvernement contribuent à la réduction des émissions, mais peuvent aussi se chevaucher de manière involontaire. L'évaluation des domaines de chevauchement potentiel permet de cibler les possibilités d'accroître l'efficacité et la rentabilité des politiques, mais aussi de garantir que les mesures fédérales reconnaissent et respectent les différences régionales, une valeur fondamentale du GCPC.

En juillet 2025, nous avons rencontré la ministre pour parler du conseil fondé sur nos recherches et notre analyse des contributions provinciales et territoriales aux réductions d'émissions. Ce nouveau conseil s'appuie sur les travaux réalisés pour combler l'écart par rapport à l'objectif d'émissions de 2030 et publiés en décembre 2024 dans le cadre du deuxième rapport annuel du GCPC. Il s'appuie sur de nouveaux modèles et analyses réalisés par l'Institut climatique du Canada et Navius au cours de l'année dernière. L'analyse de l'Institut climatique du Canada conclut que les réductions d'émissions les plus importantes sont obtenues grâce à des politiques communes aux gouvernements fédéral et provinciaux qui combinent des politiques adaptées aux contextes provinciaux uniques avec des normes nationales minimales.

La nouvelle analyse de cette année portant sur les contributions provinciales et territoriales aux réductions des émissions a pris en compte les politiques en vigueur en avril 2025 et n'a pas inclus la taxe carbone pour les consommateurs ni le plafond d'émissions pour le secteur pétrolier et gazier (qui n'a pas encore été finalisé). La modélisation a montré que les politiques prévues par la loi sont insuffisantes pour atteindre les objectifs du Canada pour 2030 et 2035. Elle ne reflète pas les changements survenus après cette date, tels que l'annonce faite par le gouvernement le 5 septembre de la suppression de l'objectif de 2026 et le lancement d'un examen de 60 jours de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques. Depuis la réalisation de cette analyse, les gouvernements provinciaux ont également annoncé d'importants changements, comme la suppression de la taxe sur le carbone pour les consommateurs en Colombie-Britannique et l'assouplissement du système de tarification du carbone dans le secteur industriel en Alberta. Tous ces changements rendront encore plus difficile la réalisation des objectifs en matière d'émissions pour 2030 et 2035, ainsi que la transition du Canada vers une trajectoire carboneutre à long terme.

Dans notre avis à la ministre fondé sur cette recherche, nous avons formulé quatre recommandations pour débloquer l'investissement tout en gardant nos objectifs climatiques dans la mire. Nous avons réaffirmé notre recommandation précédente de renforcer le système de tarification du carbone dans le secteur industriel et proposé de le faire en augmentant sa rigueur générale et en étendant sa couverture aux plus petits émetteurs. Nous avons également suggéré de revoir et d'adapter les politiques climatiques existantes afin d'optimiser les résultats en matière d'émissions et de réduire les chevauchements et les coûts réglementaires. Reconnaissant l'importance cruciale des mesures communes aux gouvernements fédéral et provinciaux, nous avons proposé de renforcer la coopération et d'utiliser et d'améliorer les accords d'équivalence afin de garantir les résultats en matière d'émissions, d'accroître la transparence et d'améliorer le suivi. Enfin, nous avons conseillé au gouvernement d'accélérer la mise en place de la réglementation et des programmes relatifs au méthane afin de réduire les émissions provenant du chauffage et de la climatisation des bâtiments, mesures qui peuvent permettre de réduire les émissions à court terme à moindre coût tout en offrant des possibilités économiques (voir l'annexe 1 pour plus de renseignements).

Le Canada n'atteindra pas ses objectifs de réduction des émissions sans renforcer ses politiques climatiques. Notre analyse montre qu'il est essentiel de revoir et d'améliorer l'efficacité et l'efficience de l'ensemble des politiques climatiques pour combler l'écart par rapport à nos objectifs en matière d'émissions et pour soutenir la prospérité économique à long terme. De même, il est crucial d'ajuster l'ensemble des politiques, tout en respectant les valeurs et les principes du GCPC, comme le respect des différences régionales, pour répondre à l'évolution du paysage politique international. La suppression ou l'affaiblissement des politiques climatiques sans un plan négocié entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour renforcer d'autres mesures compromettra la croissance propre en augmentant l'incertitude des investisseurs quant aux engagements du Canada en matière de climat. Nous sommes convaincus que les mesures recommandées contribueront à réduire les émissions et à assainir l'environnement tout en stimulant l'économie à long terme.

Conseils pour débloquer les investissements et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Conseil no 1 : Renforcer le système de tarification du carbone dans le secteur industriel

Les scénarios politiques modélisés soulignent l'importance d'un système de tarification du carbone dans le secteur industriel considérablement renforcé pour réduire les émissions et débloquer les investissements. En vertu de la législation fédérale, les provinces et les territoires peuvent choisir d'appliquer leur propre système de tarification pour les grands émetteurs ou d'adopter un filet de sécurité fédéral. Il existe actuellement neuf systèmes différents de tarification industrielle dans le pays, souvent appelés systèmes d'échange pour les grands émetteurs, dont huit systèmes de tarification fondés sur le rendement et un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de GES (Québec).

Dans notre deuxième rapport annuel, nous avons souligné la nécessité de renforcer les systèmes de tarification du carbone dans le secteur industriel et d'éviter une offre excédentaire de crédits bon marché qui affaiblit le signal de prix envoyé aux émetteurs industriels. Pour ce faire, nous proposons de resserrer les normes de rendement, de mettre en place un programme de contrats sur différence pour le carbone à grande échelle afin de garantir la certitude des prix et de réduire les chevauchements réglementaires.

Nous recommandons une fois de plus de renforcer la rigueur du système de tarification du carbone dans le secteur industriel en augmentant les normes de rendement dans les systèmes de tarification basés sur la production pour fixer le prix, en retirant les grands émetteurs du Règlement sur les combustibles propres afin d'éviter le cumul des crédits des grands émetteurs et en élargissant la couverture pour inclure les petits émetteurs (produisant plus de 10 kilotonnes d'éq. CO₂/année). Ces changements doivent être intégrés dans des accords d'équivalence si les provinces souhaitent mettre en œuvre leurs propres règlements ou approches pour atteindre les objectifs fédéraux. Ils doivent refléter un renforcement du soutien fédéral afin d'obtenir les réductions d'émissions promises et de stimuler l'investissement.

Notre analyse montre également clairement que le simple fait de relier et d'autoriser l'échange de crédits entre les systèmes de tarification fédéraux et provinciaux du Canada ne suffira pas à résoudre le problème de l'offre excédentaire de crédits bon marché.

Conseil no 2 : Ajuster les politiques existantes pour maximiser les résultats en matière d'émissions.

L'ajustement des politiques pour réduire les chevauchements improductifs dans les règlements est un moyen rapide et peu coûteux de réduire les émissions. Il est plus rapide, moins coûteux et plus efficace d'ajuster les politiques en vigueur que de les éliminer ou de les remplacer. Notre deuxième rapport annuel a souligné l'importance de réduire les interactions négatives entre les politiques fédérales et les systèmes de tarification du carbone dans le secteur industriel dans le but d'obtenir davantage de réductions d'émissions.

La nouvelle analyse réalisée dans le cadre du présent rapport souligne l'intérêt d'ajuster la politique climatique fédérale en fonction d'une évaluation complète des interactions entre les politiques. Nous recommandons de réduire les chevauchements, par exemple, entre le Règlement sur les combustibles propres, le Règlement sur l'électricité propre et la norme sur la disponibilité des véhicules électriques afin d'accroître l'efficacité de la réglementation à moindre coût. Les solutions comprennent la réintroduction de la norme et :

• la suppression de la mesure selon laquelle l'installation de chargeurs électriques permet d'obtenir un crédit au titre du Règlement sur les combustibles propres bien avant la date prévue de 2035;
• la suppression des véhicules de tourisme du Règlement sur les combustibles propres afin de le réorienter vers les véhicules lourds;
• l'exclusion des grands émetteurs du Règlement sur les combustibles propres.

Conseil no 3 : Utiliser les accords d'équivalence pour obtenir des résultats en matière d'émissions, accroître la transparence et améliorer le suivi

Les accords d'équivalence permettent aux provinces d'utiliser leurs propres approches pour atteindre ou dépasser les normes minimales établies par le gouvernement fédéral. En tant que principal moteur de la réduction des émissions, les politiques menées dans le cadre des accords d'équivalence, telles que la tarification du carbone dans le secteur industriel et la réglementation sur le méthane (voir le conseil n° 4), restent essentielles pour l'avenir. Nous recommandons de continuer à utiliser ces accords d'équivalence, tout en améliorant leur transparence et leur suivi, ce qui peut renforcer la responsabilité.

Les accords d'équivalence découlant de la politique fédérale (tels que la tarification des grands émetteurs), s'ils sont suffisamment stricts, permettront de réaliser la plupart des réductions d'émissions de GES provinciales et territoriales d'ici 2030 et 2035.

Conseil no 4 : Accélérer la réglementation sur le méthane et les programmes ciblant les bâtiments

Il est possible de s'attaquer aux émissions de méthane comme un outil rentable pour réduire les émissions. Les politiques relatives au pétrole et au gaz ainsi qu'aux sites d'enfouissement sont déjà en cours et peuvent être accélérées. Le secteur du bâtiment offre également d'importantes possibilités de réduction des émissions. L'adoption par toutes les provinces du Zero Carbon Step Code de la Colombie-Britannique pour les bâtiments permettrait des réductions considérables des émissions à long terme. En outre, l'octroi d'incitatifs accrus aux ménages à faibles revenus pour l'adoption de thermopompes serait une mesure très efficace.

Nous recommandons de finaliser et de mettre en œuvre une réglementation sur le méthane pour le pétrole et le gaz (75 % de réduction par rapport aux niveaux de 2012 d'ici à 2030) et les sites d'enfouissement (50 % de réduction par rapport aux niveaux de 2019 d'ici à 2030) afin d'obtenir des réductions à court terme à faible coût. Ces objectifs peuvent également être renforcés. Dans notre deuxième rapport annuel, nous avons indiqué que l'objectif de réduction de 75 % pour le pétrole et le gaz est un minimum, et non un maximum, de ce qui est possible. Étant donné que des réductions importantes des émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier sont réalisables et abordables, nous avons conseillé au gouvernement fédéral de renforcer cet objectif pour atteindre une réduction de 80 %.

Nous recommandons également d'accélérer les mesures incitatives visant l'installation de thermopompes pour les ménages à faible revenu et d'encourager les autres provinces à adopter le Zero Carbon Step Code de la Colombie-Britannique pour les bâtiments afin de réaliser des réductions d'émissions de GES d'ici 2035 et au-delà. Ces mesures stimuleront les investissements et, compte tenu de la durée de vie des bâtiments, produiront de réduire les émissions pendant de nombreuses années.

Conseil no 5 : Achever la mise en œuvre du plan de réduction des émissions pour 2030

Les quatre ensembles de mesures recommandées ci-dessus s'inscrivent dans le prolongement des conseils donnés l'année dernière. Selon les modèles, ces mesures permettraient au Canada d'atteindre tout au plus une réduction de 28 % des émissions par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2030, et de 31 %, d'ici 2035, ce qui reste bien inférieur aux objectifs^{Note de bas de page 1}. Pour aller plus loin, nous continuons à conseiller au gouvernement de poursuivre les autres mesures recommandées dans le rapport annuel de l'année dernière afin de combler l'écart qui nous sépare de l'objectif en matière de réduction des émissions pour 2030. Cela comprend la mise en œuvre des politiques annoncées, mais non achevées, ainsi que des politiques suspendues depuis le rapport de l'année dernière, comme la norme sur la disponibilité des véhicules électriques. En outre, il est essentiel de garantir la réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier, soit avec le plafond d'émissions annoncé pour le secteur du pétrole et du gaz, soit en favorisant un système de tarification pour l'industrie renforcé et plus rigoureux accompagné d'un programme élargi de contrats sur différence pour le carbone.

Ces mesures auront pour résultat de stimuler les réductions d'émissions et les investissements de manière rentable, et contribueront à ce que le Canada ne s'éloigne pas trop d'une trajectoire crédible vers la carboneutralité d'ici 2050.

Politique industrielle en matière de carboneutralité

En mars 2025, nous avons répondu à la demande de l'ancien ministre de fournir des Conseils pour une politique industrielle en matière de carboneutralité dans notre rapport intitulé La collaboration, la clé de la réussite : rôle du gouvernement du Canada dans le développement de champions nationaux en technologies propres. Nous espérons que les conseils que nous avons formulés dans le présent rapport susciteront des discussions dynamiques entre le gouvernement et les intervenants afin qu'ils puissent concevoir et mettre en œuvre une politique industrielle en matière de carboneutralité moderne qui favorisera la croissance d'un groupe d'entreprises nationales prospères, capables de s'imposer à l'échelle internationale et de préparer le Canada à un avenir carboneutre.

Nous avons fondé nos conseils sur les pratiques exemplaires adoptées à l'échelle internationale, mené 47 entretiens et examiné la littérature scientifique afin de cerner les points de vue communs sur une politique industrielle en matière de carboneutralité dans le contexte canadien. À l'automne 2024, nous avons sollicité d'autres commentaires au moyen d'un questionnaire administré aux intervenants et avons recueilli les commentaires d'experts de l'industrie et du milieu universitaire, de représentants syndicaux et d'organisations non gouvernementales.

Nous recommandons au gouvernement fédéral d'adopter une approche plus stratégique pour l'élaboration d'une politique industrielle en matière de carboneutralité qui sera mise en œuvre en collaboration avec le secteur privé, les principaux intervenants et les peuples autochtones. Cette politique devra être complétée par des initiatives visant à instaurer une culture collaborative et à renforcer les capacités techniques au sein du gouvernement, au fil du temps. Les quatre éléments clés d'une politique industrielle fructueuse sont les suivants : établir les secteurs prioritaires, réunir les intervenants, fixer des objectifs en matière de technologie et harmoniser les différentes politiques ainsi que les différents programmes et fonds qui favorisent l'atteinte de ces objectifs.

Le Canada doit agir avec détermination, car il ne suffira pas simplement d'élaborer d'autres politiques ou programmes fédéraux qui ne font pas partie d'une approche stratégique plus générale. La culture et les capacités du gouvernement doivent être modernisées simultanément, dans tous les aspects de la politique industrielle, soutenues par une coordination continue entre les secteurs public et privé. L'apprentissage mixte, l'expérimentation et le renforcement des capacités seront essentiels tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre de la nouvelle politique industrielle. Une politique industrielle moderne en matière de carboneutralité peut permettre au Canada d'établir des groupes d'entreprises nationales prospères, capables de s'imposer à l'échelle internationale et de préparer le pays à un avenir carboneutre.

Conseils pour une politique industrielle en matière de carboneutralité

Établir les secteurs prioritaires

Conseil no 1 : Commencer par quelques secteurs prioritaires pour la politique industrielle en matière de carboneutralité

Pour éviter de disperser les ressources, nous recommandons au gouvernement de se concentrer sur quelques secteurs prioritaires à fort potentiel de croissance qui, ensemble, apporteront des avantages partout au pays. Le choix des secteurs doit être conforme à la vision du gouvernement et tenir compte de la sécurité nationale, du potentiel de développement économique, de la sécurité énergétique et de l'objectif de carboneutralité. Dans son premier rapport annuel, le GCPC a proposé certains secteurs : les véhicules électriques, l'hydrogène, les biocarburants, les combustibles synthétiques ainsi que la foresterie à valeur ajoutée. La Directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre de 2024 cible six secteurs clés : 1) le secteur de l'écologisation de la fabrication, le secteur de l'industrie et les secteurs où il est difficile de réduire les émissions; 2) le secteur des minéraux critiques; 3) le secteur de l'énergie électrique et de l'électricité; 4) le secteur de l'énergie nucléaire; 5) le secteur des infrastructures habilitantes; 6) le secteur des combustibles propres.

Réunir les intervenants

Conseil no 2 : Créer des forums officiels et axés sur la technologie pour permettre la conception et la mise en œuvre conjointes de feuilles de route pour la politique industrielle par les secteurs public et privé

En combinant les forces des secteurs public et privé dans les domaines de la recherche, du développement et de l'élaboration de feuilles de route, les gouvernements peuvent surmonter les problèmes de coordination courants. Ils peuvent utiliser les fonds destinés à la recherche et au développement, ainsi qu'accéder à l'expertise des laboratoires, pour travailler avec des partenaires industriels. Ce partenariat contribue à la création de chaînes de valeur et de groupes régionaux solides. Les espaces de collaboration pour la conception, la mise en œuvre et le suivi de la politique industrielle sont également essentiels.

Les forums technologiques doivent être permanents et durables, et guider toutes les étapes du processus, depuis la définition des objectifs jusqu'à l'établissement, la mise en œuvre, le suivi et la modification des mesures. L'efficacité des initiatives pour l'établissement de la politique industrielle en matière de carboneutralité sera renforcée par la conception et la mise en œuvre conjointe, par les secteurs public et privé, de feuilles de route élaborées avec les principaux intervenants et soutenues par le gouvernement.

Conseil no 3 : Promouvoir la croissance inclusive grâce aux partenariats avec les Autochtones

Il est essentiel d'intégrer la planification de la politique industrielle à d'autres priorités autochtones importantes et de longue date, telles que l'eau potable, la lutte contre la pauvreté, les soins de santé, le déficit en infrastructures et la reconnaissance des droits des Autochtones. Il est essentiel de garantir l'accès au capital, notamment par le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, mais aussi d'accroître le financement des programmes de renforcement des capacités, de formation et de mentorat pour développer à long terme les entreprises appartenant à des Autochtones. Il est également possible de resserrer les liens de collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits par l'élaboration conjointe de feuilles de route et de mesures incitatives visant les projets autochtones d'énergie propre au Canada.

Conseil no 4 : Consolider et accroître les capacités internes du gouvernement fédéral en matière de politiques axées sur les technologies

Le gouvernement doit améliorer la coordination interne afin de renforcer ses capacités en matière de politiques axées sur les technologies. Il peut tirer parti de l'expertise du secteur privé et du milieu universitaire en élargissant le rôle des conseils consultatifs indépendants, en améliorant les compétences des membres de son personnel en place afin de former des experts des politiques axées sur les technologies ou en renforçant les capacités des laboratoires de recherche nationaux du Canada.

Établir des objectifs de compétitivité pour la carboneutralité à l'intention des secteurs prioritaires

Conseil no 5 : Établir quelques objectifs mesurables, propres aux technologies, axés sur l'innovation, élaborés avec les principaux intervenants et soutenus par l'ensemble du gouvernement

Ces objectifs offrent une orientation stratégique claire pour les initiatives des secteurs public et privé. Ils contribuent à coordonner les initiatives et à renforcer les capacités pour améliorer le rendement. La souveraineté technologique devrait également être un sous-objectif de la politique industrielle en matière de carboneutralité, en augmentant la production nationale, en créant des emplois et en exportant des technologies novatrices à forte valeur ajoutée. Par exemple, le Japon s'est fixé pour objectif de produire 600 gigawattheures, soit l'équivalent de 20 % du marché mondial des batteries, d'ici 2030. L'Allemagne vise également l'installation d'un million de bornes de recharge publiques pour véhicules d'ici 2030.

Harmoniser les politiques, les programmes et les fonds

Conseil no 6 : Harmoniser le financement de la recherche et développement et du déploiement pour faire croître les entreprises canadiennes

Pour aider les entreprises canadiennes à se développer, le gouvernement fédéral devrait harmoniser le financement de la recherche, du développement et du déploiement entre différents programmes. Cette harmonisation permettrait aux entreprises canadiennes de mettre au point des technologies carboneutres dans le cadre de démonstrations à grande échelle uniques en leur genre, afin qu'elles deviennent des exportateurs de premier plan à l'échelle mondiale. Les programmes de financement de la recherche et développement de moindre envergure, comme ceux du Conseil national de recherches Canada et de Ressources naturelles Canada, doivent être harmonisés avec ceux de plus grande envergure qui favorisent le déploiement de technologies propres, comme le Fonds stratégique pour l'innovation et le Fonds de croissance du Canada.

Conseil no 7 : Clarifier les rôles dans l'ensemble du gouvernement fédéral en demandant aux organismes centraux de choisir quelques priorités et d'attribuer des responsabilités

Les organismes centraux doivent clarifier les rôles des entités fédérales dans la mise au point et le déploiement des technologies. Le Canada pourrait, par exemple, mettre en place des groupes de travail axés sur les technologies qui pourraient harmoniser les stratégies de haut niveau avec les besoins régionaux et les politiques provinciales. Cette approche permettrait d'optimiser les retombées des investissements régionaux et favoriser le leadership des entreprises canadiennes en matière de technologies.

Conseil no 8 : Coordonner de façon stratégique le recours aux instruments politiques existants axés sur la demande, autres que la tarification du carbone

Les politiques axées sur la demande, telles que les marchés publics, les pôles régionaux et la réglementation, sont essentielles à la création de marchés et peuvent permettre aux entreprises canadiennes d'obtenir leurs premiers revenus et des clients de référence. À l'échelle nationale, fixer les seuils d'évaluation du cycle de vie, les exigences en matière de contenu local ou les multiplicateurs de primes pourrait permettre de créer un marché pour les entreprises canadiennes. À l'échelle internationale, le Canada pourrait tirer profit d'une coopération avec des pays partageant les mêmes grandes ambitions, par exemple, en établissant des normes strictes d'évaluation du cycle de vie pour les produits carboneutres. Il est également nécessaire d'harmoniser les politiques fédérales avec celles des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Vision d'un système énergétique carboneutre

Transformer les systèmes énergétiques du Canada afin d'atteindre l'objectif de carboneutralité représente une occasion importante d'apporter des avantages concrets à toutes les personnes vivant au pays. Dans notre premier rapport annuel, nous avons souligné la nécessité pour le gouvernement du Canada d'élaborer une vision en matière d'énergie carboneutre. Nous avons ensuite mené des consultations auprès de divers intervenants, qui nous ont fait savoir qu'une telle vision est essentielle pour susciter l'adhésion à la transition du Canada vers la carboneutralité et stimuler la demande et les investissements nécessaires à cette transition.

En mars 2025, nous avons publié la vision du GCPC pour un système énergétique carboneutre au Canada, qui montre comment une transition vers des émissions carboneutres offre la possibilité de poursuivre une multitude d'objectifs qui profiteraient aux Canadiens, outre celui de la réduction des émissions de GES. Cette vision décrit sept objectifs que le Canada devrait poursuivre dans le cadre de cette transition, la manière dont cette transition pourrait aider le Canada à atteindre ces objectifs et les avantages dont profiteraient les Canadiens. Elle souligne également que le passage à un système énergétique carboneutre doit être inclusif, collaboratif et axé sur les personnes.

Le GCPC espère que ce document servira de point de départ à l'élaboration d'une vision plus globale en matière d'énergie carboneutre afin d'orienter les politiques, les mesures et les investissements à venir. Pour que le Canada réussisse sa transition vers la carboneutralité et atteigne d'autres objectifs essentiels, tels que fournir une énergie plus fiable et plus abordable et favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et l'autodétermination de ces derniers, toute la diversité des Canadiens devra se refléter dans la vision du pays en matière d'énergie.

Conseils pour un système énergétique carboneutre

Conseil no 1 : Le gouvernement devrait s'engager dans un processus collaboratif avec les principaux intervenants et les peuples autochtones pour élaborer une vision pour un système énergétique carboneutre du Canada reposant sur le document du GCPC et cherchant à distinguer les objectifs que le Canada devrait poursuivre en vue d'optimiser les avantages de la transformation vers la carboneutralité pour toute la population canadienne

Cette vision à long terme doit être élaborée en collaboration avec un large éventail d'intervenants et de détenteurs de droits, et doit reconnaître et respecter les différences régionales. La vision élaborée par le GCPC compte sept objectifs : une population en bonne santé, des terres et des eaux plus propres; une énergie plus fiable, résiliente et sûre; une énergie plus abordable; de nouvelles possibilités économiques et de nouveaux emplois; la réconciliation avec les peuples autochtones et l'autodétermination de ces derniers; des plans inclusifs et collaboratifs; une plus grande indépendance énergétique pour les particuliers et les entreprises. Ces objectifs peuvent servir de point de départ à cette discussion.

Conseil no 2 : Le gouvernement devrait collaborer avec les principaux intervenants et les peuples autochtones pour promouvoir et diffuser la vision, une fois élaborée

Une vision pour un système énergétique carboneutre n'a aucune valeur si elle n'est pas exécutée. Il est essentiel que le gouvernement travaille avec tous les partisans de cette vision pour promouvoir et diffuser son message selon lequel la réalisation de l'objectif de la carboneutralité d'ici 2050 ne se limite pas à réduire les émissions, mais constitue également une occasion d'atteindre de multiples objectifs qui amélioreront la vie des Canadiens. Une vaste campagne de communication, dans laquelle un groupe diversifié d'intervenants et de détenteurs de droits diffuseraient des messages cohérents sur divers canaux de communication, pourrait informer la population canadienne et renforcer son soutien à la transition vers la carboneutralité.

Conseil no 3 : Le gouvernement devrait demander que tous les organismes et ministères fédéraux définissent leurs rôles respectifs dans l'objectif d'exécuter la vision d'un système énergétique carboneutre

L'intégration de la vision d'un système énergétique dans les processus fédéraux de planification et de déclaration contribuera à harmoniser les mesures et les responsabilités du gouvernement fédéral sur l'objectif à long terme d'un système énergétique carboneutre. Cette vision est nécessaire pour orienter les mesures, les politiques et les investissements du gouvernement, notamment en ce qui concerne les grands projets et les secteurs prioritaires de la politique industrielle.

Établir le budget de carbone du Canada et réduire les émissions excédentaires

Dans notre deuxième rapport annuel, nous avons recommandé que le Canada adopte un objectif de réduction de 50 % à 55 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2035 dans le but de garder notre pays sur la voie vers la carboneutralité. Nous avons souligné que, si le Canada doit privilégier la réduction ou l'élimination des émissions, l'atteinte de objectifs intermédiaires de réduction des émissions pourrait nécessiter des mesures supplémentaires, telles que l'élimination du dioxyde de carbone de l'atmosphère et le financement international pour la réduction des émissions. Atteindre l'objectif de la carboneutralité à long terme et restreindre le dépassement de la limite de température mondiale devraient également nécessiter l'élimination d'une certaine quantité de dioxyde de carbone.

Nous avons aussi conseillé que le gouvernement fédéral adopte une approche axée sur le budget carbone et qu'il lutte contre les émissions excédentaires du Canada qui dépassent sa juste part du budget mondial. Les budgets carbone précisent la quantité cumulative d'émissions de GES permises sur une période donnée pour limiter une hausse précise de la température, alors que les émissions excédentaires seraient les émissions cumulatives dépassant la juste part du Canada dans le budget carbone mondial, qui ne sont pas évitées par les réductions directes des émissions, l'élimination du dioxyde de carbone ou les échanges de droits d'émission. Nous avons constaté que, pour lutter contre les émissions excédentaires, les options se rangent de façon générale dans trois catégories : 1) atteindre l'objectif des émissions nettes négatives, c'est-à-dire éliminer davantage d'émissions de GES de l'atmosphère que la quantité rejetée par les activités humaines en renforçant la capacité des écosystèmes naturels d'absorber des GES ou en recourant à des technologies d'élimination du dioxyde de carbone; 2) favoriser l'adoption des mesures d'atténuation par d'autres pays, grâce à un mécanisme de l'Accord de Paris appelé « résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale »; et 3) participer au financement international de la lutte contre les changements climatiques. Bien que certaines de ces trois options pourraient être utilisées pour atteindre les objectifs du Canada en matière d'émissions qui sont prévues par la loi, elles peuvent aussi servir à réduire les émissions excédentaires. Elles ne peuvent toutefois pas être comptées en double. Pour qu'une mesure soit prise en compte dans la lutte contre les émissions excédentaires, elle ne peut pas aussi faire partie du calcul de l'inventaire national des émissions ou de celui des émissions cumulatives du Canada.

Encouragés par la réponse de l'ancien ministre de l'Environnement à notre deuxième rapport annuel, dans laquelle il exprime son intérêt pour les résultats de notre travail sur les émissions excédentaires et les émissions négatives, nous avons évalué les options pour lutter contre les émissions excédentaires. Nous avons effectué une revue de la littérature scientifique pour les trois catégories mentionnées ci-dessus, et analysé les réponses à un questionnaire envoyé aux intervenants en novembre 2024. La section 3 du présent rapport présente une synthèse des résultats de ce questionnaire, qui, dans l'ensemble, étayent l'approche du budget carbone et fournissent des renseignements utiles sur les points de vue des parties prenantes sur les émissions excédentaires. Nous nous sommes aussi appuyés sur un cadre d'évaluation élaboré avec l'Institut climatique du Canada pour évaluer les différentes options d'élimination du dioxyde de carbone ainsi que sur une analyse de ce même institut portant sur le paysage politique entourant les résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale.

1. Élimination des émissions de GES de l'atmosphère

Selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), l'élimination du dioxyde de carbone renvoie à des techniques, à des technologies et à des approches qui éliminent le dioxyde de carbone (CO₂) de l'atmosphère et le stockent à long terme dans des réservoirs géologiques, terrestres ou océaniques^{Note de bas de page 2}. Il s'agit d'une méthode efficace pour compenser les émissions résiduelles dans les secteurs où il est difficile de les réduire, tels que l'agriculture, l'aéronautique et la production de ciment, et c'est la seule manière d'obtenir des émissions nettes négatives après avoir atteint l'objectif de la carboneutralité. C'est aussi la seule façon de réduire directement les émissions antérieures qui se sont accumulées dans l'atmosphère au cours de décennies d'activités industrielles.

Il est important de distinguer l'élimination du dioxyde de carbone du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone (CUSC) : le CUSC n'est pas une forme d'élimination du dioxyde de carbone, puisqu'il vise à prévenir l'émission de dioxyde de carbone dans l'atmosphère plutôt qu'à éliminer le dioxyde de carbone déjà présent dans l'atmosphère.

Le rapport du GIEC montre qu'atteindre l'objectif de l'Accord de Paris visant à limiter la hausse de la température à 1,5 °C à la fin de ce siècle nécessitera de parvenir à la carboneutralité d'ici 2050 et de produire des émissions nettes négatives par la suite. L'objectif de produire des émissions nettes négatives demandera d'appliquer des méthodes visant à éliminer le dioxyde de carbone de l'atmosphère à un rythme plus rapide que celui nécessaire pour réduire les émissions restantes difficiles à atténuer. Ces méthodes évoluent et peuvent sommairement être divisées en deux grandes catégories qui se chevauchent parfois :

• les méthodes classiques, qui comprennent les méthodes en application et en évolution, telles que le boisement, le reboisement, le recours au biocharbon, la remise en état des milieux humides et le piégeage du carbone dans les sols. Ces méthodes captent le CO₂ grâce à des procédés naturels que des interventions technologiques ou humaines peuvent améliorer;
• les méthodes novatrices, qui comprennent un éventail de technologies encore à l'étape de la conception, telles que la bioénergie combinée au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone, le captage direct de l'air, la météorisation accrue des roches et l'alcalinisation des océans.

Selon le rapport « the State of Carbon Dioxide Removal », les méthodes classiques permettent actuellement d'éliminer environ 2 milliards de tonnes de CO₂ par année à l'échelle de la planète (ce qui équivaut environ au tiers des émissions nettes de CO₂ provenant des activités d'utilisation des terres dans le monde), ce qui représente 99,9 % du dioxyde de carbone éliminé, alors que les autres méthodes comptent pour moins de 0,1 %^{Note de bas de page 3}. Bien qu'une augmentation du taux d'élimination du dioxyde de carbone soit nécessaire pour atteindre l'objectif de la carboneutralité, le GIEC met en garde contre la confiance excessive à l'égard des méthodes d'élimination du dioxyde de carbone en raison d'inquiétudes quant à leur faisabilité et à la durabilité de leurs résultats, ainsi que des risques environnementaux et sociaux connexes.

Risques, défis et possibilités

Toutes les méthodes pour éliminer le dioxyde de carbone de l'atmosphère comportent des limites et des risques. Les méthodes classiques sont moins coûteuses et plus généralement accessibles. Cependant, elles sont considérées comme temporaires en raison de leur capacité limitée pour le stockage à long terme du CO₂ et sont restreintes par la disponibilité des terres. À l'inverse, les méthodes technologiques peuvent stocker le CO₂ pendant au moins plusieurs siècles, mais elles sont présentement coûteuses et ne sont pas à maturité. De plus, les deux types de méthodes présentent des risques quant à la réversibilité, puisque les réservoirs naturels (terrestres, océaniques et géologiques) peuvent libérer du CO₂ au fil du temps. Cependant, le risque de réversibilité est plus élevé avec les méthodes classiques, telles que le boisement, car elles sont plus sensibles aux perturbations naturelles (par exemple, les feux de forêt, les orages et les organismes nuisibles) et aux changements d'affectation des terres par les propriétaires fonciers.

La faisabilité et le potentiel de mise à l'échelle de plusieurs technologies d'élimination du dioxyde de carbone restent également à déterminer, puisque ces technologies peuvent avoir des conséquences sociales ou environnementales : marginalisation des communautés autochtones, menaces pour la sécurité alimentaire, perte de la biodiversité et pression sur les ressources en eau. Certaines technologies, telles que le captage direct de l'air et la bioénergie combinée au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone, consomment beaucoup d'eau et d'énergie. Le déploiement des méthodes d'élimination du dioxyde de carbone demande donc de faire des compromis, et la meilleure option est de mettre en œuvre un portefeuille diversifié de solutions d'élimination du dioxyde de carbone pour répondre aux incertitudes, optimiser les chances d'atteindre nos objectifs climatiques et produire des avantages connexes pour la population et les écosystèmes (pour de plus amples renseignements sur les avantages connexes, veuillez consulter le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [2022]).

Finalement, il existe un risque moral, qui pourrait survenir si les décideurs et les industries limitent leurs efforts visant à réduire les émissions de GES, dans l'espoir de pouvoir se reposer sur le déploiement futur de technologies d'élimination du dioxyde de carbone. Une telle attitude compromettrait l'atteinte des objectifs climatiques dans l'éventualité où les méthodes d'élimination du dioxyde de carbone ne donneraient pas les résultats attendus.

Cadre d'évaluation des options technologiques

Le choix des méthodes d'élimination du dioxyde de carbone, ainsi que l'ampleur et le moment de leur déploiement, variera selon le mode de gestion des risques, mais aussi selon d'autres facteurs. Le GCPC a collaboré avec l'Institut climatique du Canada dans le but de créer un cadre d'évaluation pour les méthodes d'élimination du dioxyde de carbone au Canada reposant sur plusieurs critères : avantages connexes, coûts, potentiel d'élimination, faisabilité, risque de réversibilité (durée, échéancier) et effets environnementaux et sociaux. L'Institut climatique du Canada a ensuite appliqué ce cadre à neuf méthodes d'élimination du dioxyde de carbone : biocharbon, remise en état des prairies, pratiques améliorées d'aménagement des forêts, météorisation accrue des roches dans les sols agricoles, météorisation accrue des roches (sans pratique d'amélioration du sol), bioénergie combinée au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone, captage direct de l'air et alcalinisation des océans par voie électrochimique et par ajout de matières.

Le cadre établit clairement les compromis associés à l'utilisation de chacune de ces technologies et affirme qu'un portefeuille de technologies est probablement la meilleure approche pour les mettre en œuvre au Canada. Les méthodes classiques axées sur la nature, telles que la remise en état des prairies et les pratiques améliorées d'aménagement des forêts, sont peu coûteuses et offrent d'importants avantages connexes pour l'environnement et les collectivités, mais sont moins durables, et leur potentiel d'élimination optimal est plus faible. Les méthodes novatrices axées sur la nature, comme le biocharbon, peuvent contribuer à la qualité des sols et aux communautés agricoles, mais elles nécessitent des compromis sur le plan du coût et du potentiel d'élimination optimal.

En ce qui concerne les méthodes technologiques, le captage direct de l'air et la bioénergie combinée au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone sont des méthodes plus matures du point de vue technologique que l'alcalinisation des océans et la météorisation accrue des roches. Cependant, le coût associé au captage direct de l'air pose un défi majeur en termes de faisabilité, surtout par rapport aux coûts moins élevés de la réduction des émissions. Le déploiement à grande échelle de cette technologie dépendra principalement de la décision politique de fournir des ressources financières et nécessitera donc des consultations sur l'affectation de ces ressources. Les importants besoins en ressources terrestres pour la mise en place de la technologie de la bioénergie combinée au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone sont en concurrence directe avec les besoins des agriculteurs en ressources terrestres et en eau, et pourraient causer des conflits territoriaux avec les initiatives de conservation et de remise en état et d'autres initiatives de gestion des terres axées sur la nature. De plus, certaines provinces conviennent mieux que d'autres au déploiement de certaines technologies. Les technologies océaniques conviennent uniquement aux provinces maritimes et à la Colombie-Britannique, alors qu'un plus grand éventail de technologies conviennent aux Prairies et aux provinces centrales du Canada.

Puisque l'élimination du dioxyde de carbone aura des effets sur les terres ancestrales des peuples autochtones, nous devons consulter ces derniers et collaborer avec eux sur toutes les décisions stratégiques. Les consultations visent à rendre hommage correctement aux peuples autochtones, qui sont des détenteurs de droits et non seulement des intervenants, pour assurer leur consentement libre, préalable et éclairé afin d'éviter que des mesures destinées à lutter contre les changements climatiques perpétuent les dommages disproportionnés causés à l'environnement qu'ont subi les peuples autochtones. Les politiques et les programmes élaborés en collaboration avec les peuples autochtones, par exemple, ceux sur les solutions axées sur la nature, pourraient fournir des avantages connexes sur le plan de la protection de l'environnement ainsi que favoriser et accroître les possibilités économiques (voir le conseil no 3 de la section sur la politique industrielle). Dans un éventail de régions et d'écosystèmes, les peuples autochtones jouent un rôle important d'intendance et de conservation des terres et des eaux. Des partenariats comme celui de l'accord sur la conservation dirigée par les Autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest peuvent aider à protéger la nature. Le plan intitulé Manitoba's Path's to Net-Zero : Guided by the spirit of the Manoomin^{Note de bas de page 4} est aussi fondé sur des partenariats solides avec les peuples autochtones et vise à trouver des solutions axées sur la nature et à renforcer la résilience.

Les percées en recherche et les progrès technologiques continus signifient que le cadre d'évaluation des méthodes d'élimination du dioxyde de carbone doit être évolutif. Les valeurs sur lesquelles repose l'évaluation de certains critères pourraient changer. Par exemple, l'acceptabilité sociale est une variable qui peut évoluer au fil du temps, en parallèle avec les progrès technologiques. De même, les avancées en matière de politiques publiques peuvent avoir des effets sur certains critères d'évaluation. Par exemple, une augmentation des investissements du gouvernement dans la recherche pourrait réduire les coûts des technologies à émissions négatives.

Conseils sur l'élimination du dioxyde de carbone

Conseil no 1 : La réduction des émissions devrait être la priorité absolue de la politique fédérale en matière d'atténuation des changements climatiques

À long terme, les programmes, politiques et investissements visant l'élimination du dioxyde de carbone devraient être considérés uniquement comme des stratégies pour i) compenser les émissions résiduelles provenant de secteurs ou d'activités où il est difficile de les réduire, tels que l'agriculture, l'aéronautique et la production de ciment, ou ii) atteindre des émissions nettes négatives après 2050, ce qui pourrait alors permettre de lutter contre les émissions excédentaires qui dépassent la juste part du Canada dans le budget carbone mondial. Il s'agit de deux options mutuellement exclusives : la quantité donnée d'émissions de carbone éliminées ne peut pas être comptée à la fois comme compensation pour les émissions résiduelles dans le Rapport d'inventaire national du Canada et comme contribution à la lutte contre les émissions excédentaires du Canada.

Il est important de réduire les émissions nationales directes autant que possible pour effectuer la transition de l'économie canadienne et de tirer parti des avantages connexes des mesures d'atténuation. Sans une réduction vigoureuse des émissions, il sera bien plus coûteux et difficile d'atteindre l'objectif de la carboneutralité, quel que soit le succès des initiatives d'élimination du dioxyde de carbone. Une fois la carboneutralité atteinte, d'autres mesures d'élimination du dioxyde de carbone seront nécessaires pour atteindre l'objectif des émissions nettes négatives, ce qui aiderait à lutter contre les émissions excédentaires du Canada et à restreindre le dépassement de la limite de température mondiale. La réduction vigoureuse des émissions directes et l'élaboration de l'approche canadienne d'élimination du dioxyde de carbone devraient être menées simultanément. Sans amélioration sur le plan des coûts et des autres contraintes de capacité, le déploiement des technologies d'élimination du dioxyde de carbone restera limité.

Conseil no 2 : Établir un groupe de travail pour élaborer une stratégie nationale d'élimination du dioxyde de carbone

Les programmes, politiques et investissements pour l'élimination du dioxyde de carbone doivent concilier le besoin de les mettre à l'échelle pour atteindre les objectifs canadiens en matière d'émissions, prévus par la loi, et lutter contre les émissions excédentaires. Ceci comporte le risque de devoir faire des compromis ou appliquer des mesures qui auraient pour effet de dissuader les efforts de réduction des émissions. La consultation auprès de spécialistes du milieu universitaire, de la société civile, du gouvernement et du secteur privé, ainsi qu'auprès des peuples autochtones, est essentielle. Pour ce faire, nous recommandons au gouvernement qu'il établisse ou désigne un groupe pour élaborer une stratégie nationale qui pèse les possibilités et les risques de différentes approches et tient compte des valeurs, des droits et des intérêts de la population partout au pays.

La stratégie nationale doit, d'abord et avant tout, présenter des définitions et des lignes directrices nationales qui indiquent clairement les activités qui visent l'élimination du dioxyde de carbone. D'autres éléments de la stratégie pourraient comprendre la mise au point d'un régime exhaustif de certification pour les projets (par exemple, pour la vente de crédits sur le marché du carbone); des limites ou des objectifs permettant d'atteindre les objectifs en matière d'émissions prévus par la loi et de lutter contre les émissions excédentaires; des méthodes pour favoriser l'établissement de partenariats avec les Autochtones; des crédits d'impôt à l'investissement ou des politiques industrielles ciblées. La stratégie devrait également tenir compte des considérations autres que la réduction des émissions directes, comme les avantages connexes, l'équité, les risques d'effets négatifs et les autres critères recensés dans notre cadre d'évaluation.

2. Soutien aux mesures d'atténuation dans d'autres pays, par un mécanisme de l'Accord de Paris appelé « résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale »

Les résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale (RATI) permettent une coopération internationale pour atteindre des objectifs climatiques par le transfert d'unités qui représentent une réduction ou une élimination des émissions au titre de l'article 6 de l'Accord de Paris. Les pays ont récemment consenti à des règles partielles et peuvent revendiquer l'article 6 dans le cadre de démarches concertées bilatérales (article 6.2) et d'un mécanisme centralisé relevant du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (article 6.4). Dans l'ensemble, les RATI peuvent aider à réduire les coûts d'atténuation en permettant le transfert de crédits internationaux pour les activités d'atténuation qui offrent d'autres avantages connexes.

Comme dans le cas de l'élimination du dioxyde de carbone, les réductions nationales devraient rester la priorité. Le présent conseil vise le rôle restreint, mais important, des RATI dans l'atteinte des objectifs en matière d'émissions du Canada, la lutte contre les émissions excédentaires demeurant une considération future.

Dans le cadre de son partenariat avec le GCPC, l'Institut climatique du Canada a rédigé un rapport sur le rôle que pourraient avoir l'article 6 et les RATI au Canada. Le rapport mentionne que le Canada pourrait tirer avantage des RATI dans le contexte actuel des coûts d'atténuation élevés et des objectifs de réduction d'émissions ambitieuses. Dans leur modélisation, Navius et l'Institut climatique du Canada ont montré que le Canada pourrait réduire ses coûts d'atténuation par tonne de 20 % à 70 % s'il utilise les RATI pour atteindre sa cible d'ici 2035, ce qui ouvre des possibilités pour des accords stratégiques bilatéraux avec d'autres pays, notamment les pays du Sud. Le Canada pourrait ainsi augmenter ses exportations en technologies propres et soutenir son secteur de l'énergie. Le rapport soutient que, pour être efficaces, les RATI doivent être mis en œuvre dans un cadre transparent qui assure l'intégrité des crédits carbone et répond à d'éventuels problèmes de double comptabilisation. Bien que les lignes directrices publiées par le secrétariat de la CCNUCC abordent ces préoccupations, chaque pays devrait mettre en place son propre cadre de participation. Le Japon a établi un mécanisme de crédit bilatéral dont le Canada peut s'inspirer.

Conseils sur les résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale

Conseil no 1 : Les résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale à intégrité élevée peuvent être un moyen réaliste et rentable de compléter la politique nationale en matière de climat et de soutenir le développement durable dans les pays du Sud

Les RATI peuvent jouer un rôle important, quoique limité, pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière d'émissions après 2030 ou à prendre des mesures à l'égard des émissions excédentaires tout en aidant d'autres pays à atteindre leurs objectifs de développement durable. Avec la mise en œuvre de l'article 6, les pays agissent rapidement pour cerner et créer des possibilités de transfert des résultats d'atténuation qui sont admissibles aux règles internationales. Le Canada doit agir pour créer des possibilités d'investissement et se tailler une place comme chef de file du financement international destiné à l'atténuation.

Conseil no 2 : Éviter toute dépendance excessive à l'égard des RATI, qui réduit les avantages connexes des mesures d'atténuation nationales et risque de ralentir le rythme de la croissance économique propre

Les RATI ne devraient jouer qu'un rôle limité pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière d'émissions prévus par la loi. Tout comme pour l'élimination du dioxyde de carbone, il existe un risque d'aléa moral au fait de dépendre de manière excessive des RATI; en effet, cette dépendance pourrait amener les gouvernements et l'industrie à limiter les efforts nationaux de réduction des émissions et à réduire les avantages connexes sur le plan économique, environnemental et sanitaire. Le gouvernement doit mettre en place des mesures de protection claires quant à l'utilisation des RATI pour atteindre les objectifs en matière d'émissions du Canada.

Conseil no 3 : Mettre l'accent sur des projets et des initiatives réalistes qui servent de tremplin pour le commerce, la coopération et le développement de technologies carboneutres et d'énergies propres, ce qui aidera le Canada et le monde à faire la transition vers la carboneutralité

Les RATI pourraient servir d'outil pour réduire les émissions et mettre le monde sur la voie de la carboneutralité, de même que constituer une occasion de renforcer les capacités en matière de technologies propres au Canada et à l'étranger, d'établir des relations internationales et d'aider d'autres pays à atteindre leurs objectifs de développement durable. Le gouvernement devrait accorder la priorité aux projets qui répondent aux critères associés à la réduction des émissions, à la réalisation des priorités de développement des pays partenaires, au développement et au transfert des technologies canadiennes et au soutien des pays dans leur transition vers la carboneutralité.

Les propositions visant à recevoir des crédits d'émissions pour l'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) vers des administrations qui dépendent de formes d'énergie plus émettrices ne répondent pas à ces critères. Surtout, il est peu probable que de telles ententes soient admissibles aux termes de l'article 6 relativement aux RATI, étant donné qu'il n'existe aucune preuve que les exportations de GNL entraînent une réduction des émissions à l'étranger.

Conseil no 4 : Le Canada devrait immédiatement élaborer son propre cadre institutionnel de RATI et l'intégrer à la stratégie nationale sur les changements climatiques

Une stratégie et un cadre fédéraux sont essentiels à la création de partenariats internationaux, à l'établissement de normes, à la gestion des approbations de projets et à la coordination avec d'autres ordres de gouvernement. Plutôt que d'élaborer de nouveaux programmes à partir de rien, ce cadre peut être efficace s'il utilise les systèmes gouvernementaux existants, comme Exportation et développement Canada, le Fonds de croissance du Canada et le Carrefour de la croissance propre. Il contribuera au lancement des premiers projets pilotes en tirant parti des relations internationales existantes, qui peuvent renforcer davantage les capacités institutionnelles et montrer l'intérêt du Canada pour la coopération internationale en matière de lutte contre les changements climatiques.

Il est avantageux pour le Canada d'agir rapidement pour élaborer une stratégie relative aux RATI. D'autres pays prennent des mesures en réponse à l'adoption de l'article 6. Si le Canada tarde à agir, il risque de rater des opportunités d'établir des partenariats et d'élaborer des projets dont l'intégrité est élevée.

3. Fournir du financement international pour la lutte contre les changements climatiques

Le financement international de la lutte contre les changements climatiques est un autre mécanisme qui aide à réagir aux émissions cumulatives du Canada, au fil du temps, qui dépassent la juste part du budget carbone mondial. Bien que le financement de la lutte contre les changements climatiques ne puisse pas directement contrer l'effet climatique des émissions excédentaires du Canada, il est souvent présenté comme un moyen pour les pays industrialisés d'assumer la responsabilité de leur rôle disproportionné dans les changements climatiques. En ce qui concerne le financement international de la lutte contre les changements climatiques, il est particulièrement difficile d'évaluer la taille du financement mobilisé et sa contribution à une atténuation efficace. Cette situation s'explique en partie en raison du vaste éventail d'activités associées au financement de la lutte contre les changements climatiques (adaptation, atténuation, pertes et dommages, etc.) ainsi que de la difficulté d'attribuer les résultats des mesures d'atténuation à des engagements financiers précis. Le financement de la lutte contre les changements climatiques peut également être un important catalyseur des politiques environnementales et économiques et peut chevaucher les RATI ou les activités d'élimination du dioxyde de carbone.

Un examen de la littérature scientifique a permis de constater que les pays utilisent différentes approches pour évaluer leur juste part du budget carbone mondial restant et leurs contributions au financement international de la lutte contre les changements climatiques. Toutefois, la plupart des pays, dont le Canada, ne quantifient pas explicitement leurs efforts en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques et n'expliquent pas comment ils contribuent à l'atteinte de leur juste part des efforts mondiaux ou de leur cible nationale. Par exemple, Environnement et Changement climatique Canada indique que le financement international de la lutte contre les changements climatiques du Canada a permis de réduire ou d'éviter 234 Mt d'émissions de GES et d'accroître la résilience climatique de 10,5 millions de personnes au fil du temps, mais il n'existe aucune évaluation permettant de déterminer si cette contribution est suffisante, compte tenu de la contribution du Canada aux émissions mondiales ou de sa part du budget carbone mondial à ce jour.

D'autres recherches et renseignements sont nécessaires pour formuler des conseils, de sorte que le financement de la lutte contre les changements climatiques contribue à l'atteinte d'objectifs précis, et ce, pour combler l'écart avec le budget carbone mondial restant et faire face aux répercussions des changements climatiques. Il existe de nombreux avantages à utiliser de façon générale le financement de la lutte contre les changements climatiques et il est possible de mieux faire connaître ces initiatives et ces avantages aux Canadiens. Comme il a été recommandé dans le rapport annuel de l'an dernier, l'adoption d'un budget carbone et le suivi des émissions excédentaires permettraient de préciser le lien entre les efforts nationaux et internationaux du Canada pour lutter contre les changements climatiques. La quantification des émissions excédentaires pourrait, par exemple, contribuer à orienter l'ampleur des efforts à consacrer à la lutte internationale contre les changements climatiques financée par le Canada.

Section 2 – Nos observations

En plus de formuler les conseils présentés dans la section précédente, nous avons travaillé à faire progresser notre réflexion sur d'autres sujets. La présente section résume les résultats de deux projets de recherche achevés cette année sur le rôle des entités fédérales et sur l'agriculture. Nous décrivons comment les travaux dans ces domaines peuvent aider à soutenir la transition vers la carboneutralité et offrons des suggestions pour d'éventuelles recherches.

Entités fédérales

Dans notre premier rapport annuel, nous avons conseillé au gouvernement d'enjoindre à l'ensemble des organismes, ministères et sociétés d'État du gouvernement fédéral de définir publiquement leur rôle pour aider le Canada à atteindre l'objectif de la carboneutralité et de leur donner les moyens de jouer un rôle plus ambitieux. Pour ce faire, ils pourraient officialiser l'objectif de carboneutralité dans leur mandat organisationnel, par la modification de leur mandat au besoin, en veillant à ce que toute la rémunération des cadres supérieurs soit liée de façon significative et transparente aux résultats obtenus en matière d'atténuation des changements climatiques et en appliquant des normes communes en matière de déclaration.

En nous appuyant sur cet engagement, nous sommes heureux de vous faire part des résultats d'un projet de recherche commandité pour mieux comprendre comment les entités fédérales pourraient contribuer à la transition du Canada vers la carboneutralité. Nous avons divisé le secteur public fédéral canadien en trois types d'entités, ministères fédéraux, organismes fédéraux et sociétés d'État, chaque entité ayant des structures de gouvernance et des objectifs différents. Les ministères fédéraux élaborent des politiques et fournissent des services; les organismes fédéraux exécutent des programmes précis, appliquent les règlements, relèvent d'un ministre, mais jouissent d'une certaine indépendance conférée par la loi; et les sociétés d'État fournissent des services commerciaux ou publics d'intérêt national, sans lien de dépendance avec le gouvernement, tout en suivant l'orientation stratégique générale de ministres.

Nous avons demandé à PricewaterhouseCoopers s.r.l. de mener des entrevues et de tenir une table ronde avec un sous-ensemble représentatif de 28 ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral, et d'en déterminer les conclusions. Ces travaux ont fourni un aperçu utile des progrès, des possibilités et des défis auxquels sont confrontées les entités fédérales en ce qui concerne la conformité à l'objectif de carboneutralité et mettent en évidence les domaines d'intérêt potentiels pour renforcer la gouvernance de la carboneutralité à l'échelle du gouvernement du Canada. Le GCPC ne formule pas de conseils officiels en s'appuyant sur ce projet de recherche, mais il fournit les recommandations tirées du rapport de projet à l'annexe 3.

Ce que nous avons appris

Le projet a permis de cerner trois domaines prioritaires pour orienter les efforts liés à la carboneutralité des entités fédérales.

Mandats uniformes

De nombreuses entités fédérales ont indiqué qu'elles appuyaient le principe de la carboneutralité, mais qu'elles ne disposaient pas de lignes directrices détaillées et adaptées pour prendre des mesures. Nous avons appris qu'elles trouvent que leurs responsabilités en matière de climat sont souvent vagues ou ne sont pas prioritaires par rapport à d'autres mandats urgents, comme le logement ou l'abordabilité. Des changements de politiques soudains et des attentes imprécises peuvent également nuire aux progrès. Pour améliorer cette situation, le rapport du projet recommande des mandats plus clairs et plus précis qui tiennent compte du rôle et de l'incidence uniques de chaque entité (voir l'annexe 3).

Officialisation opérationnelle

Nous avons appris que, bien que certaines entités fédérales aient lancé des projets distincts de lutte contre les changements climatiques, peu d'entre elles ont pleinement pris en compte les objectifs climatiques dans leur gouvernance et leurs activités fondamentales. Les constatations mettent en évidence les différences entre les entités fédérales en ce qui concerne l'accès à des lignes directrices, et la capacité de déclarer souligne la nécessité d'un soutien plus cohérent et d'attentes plus claires à l'échelle du gouvernement fédéral. Les différences font également ressortir que certains types d'entités ont des conceptions structurelles qui peuvent renforcer leurs objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques (les sociétés d'État utilisent le cadre mondial du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques [GTIFCC], car il s'applique aux sociétés et aux institutions financières, tandis que les ministères et organismes fédéraux ne le font pas). De plus, certains participants provenant de sociétés d'État ont souligné qu'il pourrait être nécessaire d'employer les nouvelles normes internationales d'information financière relative aux changements climatiques (IFRS S2) plutôt que le cadre du GTIFCC.

Les participants ont indiqué que les discussions sur la carboneutralité ne sont entamées qu'au besoin, aux fins de production de rapports, et non dans le cadre d'un processus décisionnel courant. Ils ont insisté sur la nécessité de définir plus clairement les responsabilités, en particulier la façon dont les mandats s'appliquent aux émissions directes (portées 1 et 2) par rapport aux émissions indirectes (portée 3), ainsi que l'intégration des effets des politiques et des programmes.

Il est très difficile de mesurer et de déclarer les émissions de portée 3 à l'échelle des entités fédérales, compte tenu de l'accès limité aux données de grande qualité sur les émissions de portée 3 et du manque d'outils ou de méthodes uniformes pour estimer et suivre ces émissions. Bien que le cadre du GTIFCC encourage la déclaration des émissions de portée 3, celles-ci ne font pas nécessairement partie de l'Inventaire national des gaz à effet de serre du Canada, car elles peuvent comprendre des émissions produites à l'extérieur du Canada, ce qui entraîne de la confusion chez les entités fédérales. Les ministères et organismes fédéraux ne sont pas en mesure de respecter le cadre du GTIFCC (par exemple, le cadre du GTIFCC par rapport aux normes internationales d'information financière – norme 2 d'information financière sur la durabilité) et n'ont donc pas de lignes directrices pour déterminer quel cadre mondial de déclaration respecter.

Capacité et compétences

Nous avons appris qu'il existe d'importantes lacunes dans les connaissances et les compétences en matière de climat au sein des entités fédérales. Certaines entités s'en sortent bien grâce à des champions internes chevronnés, mais bon nombre d'entre eux n'ont pas la formation ni l'expertise nécessaires pour déployer des efforts efficaces axés sur la carboneutralité. Les participants ont souligné des lacunes en matière d'expertise au sein de la haute direction, préconisé une formation mieux adaptée et axée sur le rôle, et souligné l'importance de tirer parti des outils de formation existants et d'en étendre l'utilisation.

Il était intéressant de noter que, bien que le projet sur les entités fédérales et le projet de recherche sur la politique industrielle en matière de carboneutralité du GCPC aient été menés indépendamment, les deux ont relevé une lacune, en particulier, dans l'expertise en matière de carboneutralité au sein du gouvernement fédéral. Dans le cadre de la politique industrielle sur la carboneutralité, l'écart en matière de capacité est perçu comme un obstacle à une interaction efficace avec le secteur privé, car une expertise comparable permettrait un échange et une mise en œuvre plus transparents des solutions carboneutres. Le projet sur les entités fédérales a révélé une vision élargie, présentant l'écart en matière de capacité comme un problème systémique lié à l'embauche et au perfectionnement professionnel en matière d'expertise climatique. Ensemble, les résultats soulignent les avantages du rétablissement et de la modernisation des capacités internes de la fonction publique pour mieux soutenir les ambitions du Canada en matière de carboneutralité. Ces résultats renforcent également les conseils relatifs à la politique industrielle fournis dans le conseil n° 8, qui soulignaient la nécessité d'appliquer une coordination stratégique de l'approvisionnement et d'autres politiques stratégiques axées sur la demande. Le renforcement de la capacité interne de la fonction publique et la clarification des mandats en ce qui concerne l'objectif de carboneutralité permettraient aux entités fédérales d'opérationnaliser ces outils plus efficacement.

En conclusion, les entités fédérales sont mobilisées et veulent diriger la lutte contre les changements climatiques, mais des mandats non uniformes, des processus informels et une expertise interne limitée les en empêchent. En mettant l'accent sur les trois priorités, soit des mandats clairs, une amélioration des opérations et de meilleures compétences, la fonction publique du Canada peut adopter une approche mieux coordonnée et plus efficace pour atteindre l'objectif de la carboneutralité.

Agriculture

Au début de 2024, le GCPC a commandé des recherches pour commencer à étudier les émissions de GES dans le secteur agricole, en mettant l'accent sur les défis techniques, sociaux et financiers ainsi que sur les possibilités de réduire les émissions dans ce secteur. Cette recherche sectorielle fondamentale a été conçue pour guider le GCPC, car les méthodes de modélisation des émissions généralement utilisées dans la recherche sur la carboneutralité ne comportent pas suffisamment de détails sur ce secteur canadien essentiel. En l'absence d'une représentation plus complète du profil des émissions attribuables à l'agriculture et des solutions climatiques connexes, les conseils du GCPC pour aider le Canada à réaliser tout son potentiel en matière de carboneutralité ont été limités.

Nous avons fait appel à M. David Burton, directeur du Centre for Sustainable Soil Management de l'Université Dalhousie, en raison de ses travaux de recherche et de son expertise. M. Burton a produit deux rapports internes : « Comprendre les opportunités pour réduire les gaz à effet de serre en agriculture» et « L'acceptabilité sociale de l'action climatique en agriculture» (en anglais seulement). Le GCPC utilisera ces rapports comme fondement pour une consultation initiale du secteur et, éventuellement, pour faire avancer les conseils ciblés à l'intention du gouvernement.

Le premier rapport décrit les principales sources d'émissions, les incertitudes relatives aux données, les stratégies d'atténuation potentielles, comme l'amélioration de la gestion de l'azote et les pratiques visant à améliorer la séquestration du carbone dans le sol, les lacunes en matière de politiques et les domaines de recherche à approfondir. Le rapport souligne que de nombreuses stratégies de réduction des émissions offrent également un large éventail d'avantages connexes, comme l'amélioration de la santé des sols, l'amélioration de l'adaptation au climat, la gestion et la qualité de l'eau ainsi que la biodiversité. Ces avantages supplémentaires sont importants pour les agriculteurs et les éleveurs, et renforcent les résultats positifs dans le secteur. Le rapport résume également les programmes gouvernementaux existants et indique leurs limites, y compris les risques connexes, les lacunes dans la couverture et la durabilité des réductions d'émissions.

Le deuxième rapport met en évidence les obstacles sociaux à la réduction des émissions dans le secteur agricole du Canada. Il souligne l'importance de la perception du public, des attitudes des agriculteurs, des divisions régionales et de l'économie. Bien que de nombreux Canadiens soient prêts à choisir des produits alimentaires plus durables, ils disposent de peu de renseignements sur le fonctionnement des exploitations agricoles pour prendre des décisions éclairées en matière de consommation. Dans le secteur agricole, la plupart des agriculteurs et des éleveurs sont de fiers intendants de la terre, mais ils leur manquent parfois les connaissances sur le potentiel de réduction des émissions dans leurs exploitations ou sont sceptiques quant aux défis et aux possibilités. En fin de compte, la réduction des émissions dans le secteur agricole peut entraîner des coûts et des risques initiaux qui sont difficiles à gérer et à hiérarchiser dans le cadre de décisions d'affaires multiples et complexes.

Les sensibilités et les différences régionales compliquent actuellement la mise en œuvre des politiques nationales dans le secteur. Les défis stratégiques comprennent également des messages incohérents au sujet des interventions, des justifications stratégiques qui ne sont pas bien accueillies dans le secteur et un manque de confiance envers le gouvernement. Les interventions stratégiques pourraient avoir une incidence plus grande et à plus long terme en mettant l'accent sur la façon dont les programmes de réduction des émissions peuvent améliorer la viabilité économique et la résilience des exploitations agricoles et des ranchs canadiens, et offrir des avantages connexes pour les agriculteurs et les éleveurs. Cette approche serait plus efficace, plutôt que de se concentrer uniquement sur l'impératif sociétal général de lutter contre les changements climatiques.

Ensemble, ces rapports proposent plusieurs domaines de recherche et d'examen supplémentaires, notamment :

• des méthodes pour améliorer la collecte de données dans les exploitations agricoles afin d'assurer un suivi plus précis des émissions;
• des stratégies pour établir un engagement politique à long terme en vue de réduire les émissions dans le secteur agricole;
• un soutien financier ciblé pour aider à accroître l'adoption d'innovations dans les exploitations agricoles qui réduisent les émissions;
• de la recherche sur la façon de concilier les objectifs de croissance agricole et de réduction des émissions lors de la conception des politiques;
• des stratégies pour accroître la sensibilisation du public et le soutien à l'agriculture à faibles émissions;
• des approches visant à mobiliser les agriculteurs au moyen de stratégies personnalisées pour tenir compte des différences régionales et du scepticisme au moyen d'agents de confiance au sein de la communauté agricole;
• l'intégration d'avantages connexes dans les politiques et les communications, en accordant la priorité à ces avantages plutôt qu'à la réduction des émissions.

La recherche que nous avons commandée souligne que, bien qu'il soit possible de trouver des solutions techniques pour réduire les émissions de GES, leur succès dépend d'un soutien systémique plus large. Cela comprend plus de données, de mesures et de rapports améliorés; une politique de soutien; et de meilleures communications. Le GCPC espère utiliser ces recherches à l'avenir comme fondement pour des consultations auprès de l'ensemble du secteur et un examen attentif des conseils stratégiques ciblés, dans le cadre de son mandat élargi visant à atteindre l'objectif de la carboneutralité au Canada d'ici 2050.

Section 3 – Mobilisation et collaboration

Activités de mobilisation

Les effets des changements climatiques touchent un nombre croissant d'aspects de la vie quotidienne au Canada, qu'il s'agisse de déplacements dus à des catastrophes naturelles, d'insécurité alimentaire accrue ou de chaleur et de conditions météorologiques extrêmes plus fréquentes. La façon dont les changements climatiques sont vécus dans l'ensemble du Canada est aussi diversifiée que les personnes et les communautés qui composent ce pays.

Le GCPC a également pour mandat de mener des activités de mobilisation relatives à l'atteinte de la carboneutralité. En collaborant avec des intervenants, des partenaires et des personnes partout au Canada, nous formulerons de meilleurs conseils à l'intention de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature sur les voies vers la carboneutralité qui englobent un large éventail de considérations importantes pour les personnes vivant au Canada.

Depuis notre rapport sur ce que nous avons entendu, qui portait sur les activités de mobilisation en 2022 et en 2023, nous avons continué à mener des activités de mobilisation, à écouter les gens et à tirer des leçons des divers points de vue partout au Canada. Nous l'avons fait dans le cadre de forums, tels que des tables rondes, des ateliers, des conférences, des soumissions de questionnaires et des discussions. Nos activités de mobilisation en personne comprenaient la tenue d'une conférence à Ottawa avec l'Institut climatique du Canada, une journée de mobilisation en personne à Ottawa et la participation à la COP29, où les délégués du GCPC ont organisé un groupe de discussion sur les budgets carbone. À l'automne 2024, le GCPC a invité des experts, des partenaires et des intervenants à répondre à un questionnaire pour recueillir divers points de vue sur l'avancement de l'avenir carboneutre du Canada.

Mobilisation en chiffres pour 2024-2025

• 58 activités de mobilisation
• 87 promoteurs uniques mobilisés

Quelles ont été les activités de mobilisation du GCPC?

Type de mobilisation	Description
Discussions et séances d'information	Organisation de discussions et de séances d'information ciblées ou participation à celles-ci Réunions bilatérales avec des experts, des fonctionnaires et des décideurs
Tours de table	Organisation d'une table ronde avec des représentants de 28 entités fédérales (ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral) pour écouter leurs points de vue sur la gouvernance carboneutre à l'échelle fédérale, et en discuter.
Présentations	Présentations lors de conférences et de réunions avec des intervenants Réception des commentaires des organisations partenaires sur les résultats des projets de recherche et de mobilisation soutenus par le GCPC et Environnement et Changement climatique Canada. Tenue d'une activité en personne pour présenter les conseils de 2024 à la ministre
Conférences	Organisation conjointe avec l'Institut climatique du Canada de la conférence Avantage carboneutralité : Naviguer de nouvelles réalités pour la compétitivité canadienne Rencontre avec les délégués au Rassemblement national sur le climat de 2024 de l'Assemblée des Premières Nations Participation à la COP29 à titre de membres de la délégation canadienne
Groupes de discussion	Organisation d'un groupe de discussion sur les budgets carbone à la COP29 au Pavillon du Canada Participation à des discussions en groupe pour échanger des conseils et des points de vue sur les voies vers la carboneutralité
Questionnaire	Transmission d'un questionnaire à plus de 500 promoteurs afin d'obtenir leurs points de vue sur trois secteurs d'intérêt

Ce que nous avons entendu

Entités fédérales

Dans le cadre de notre projet de recherche sur les entités fédérales, nous avons demandé à PricewaterhouseCoopers s.r.l. de mener des entrevues et d'organiser une table ronde avec 18 ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral pour examiner comment le Canada pourrait contribuer à la carboneutralité. La table ronde a réuni 46 représentants de 23 ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral pour discuter des priorités cernées pendant les entrevues. Les participants ont souligné la nécessité de mieux définir la gouvernance de la carboneutralité (en particulier en ce qui concerne les opérations directes et indirectes et les défis liés aux émissions de portée 3), ainsi que d'exiger des normes ou des cadres de production de rapports plus uniformes qui pourraient être appliqués dans l'ensemble des entités fédérales, dans la mesure du possible. Ils ont également souligné l'importance de combler les lacunes en matière de capacité de la main-d'œuvre et des dirigeants pour renforcer la gouvernance liée à la carboneutralité.

Questionnaire

Nous avons élaboré un questionnaire à l'intention des experts partout au pays, qui comprend neuf questions divisées en trois thèmes : 1) budget carbone et émissions excédentaires; 2) contributions provinciales et territoriales aux réductions des émissions; 3) vision de l'énergie carboneutre. Nous avons reçu 39 soumissions provenant du milieu universitaire, de la société civile, de l'industrie et de groupes de réflexion. Ces soumissions ont fourni des renseignements importants et ont aidé à élaborer des documents, comme la vision pour une système énergétique carboneutre. Les répondants ont également souligné l'importance des partenariats avec des Autochtones pour améliorer la légitimité et le succès des projets énergétiques, ainsi que pour faire progresser les objectifs d'équité et de réconciliation.

Questionnaire : Budgets carbone

Nous avons demandé aux participants s'ils pensaient que le Canada devrait mettre en œuvre un budget carbone et comment cela devrait être fait. Voir l'annexe 4 pour un résumé des commentaires reçus.

Dans l'ensemble, les répondants ont convenu que les budgets carbone fournissent un cadre pour la mise en œuvre de principes, comme l'équité et la justice dans la définition des trajectoires nationales de réduction des émissions. Ils ont reconnu que le Canada dépasserait sa juste part du budget carbone mondial restant pour éviter les limites de température de l'Accord de Paris et qu'il est essentiel de prendre des mesures à l'égard des émissions excédentaires par rapport à ce budget. Ils ont également souligné l'importance d'une approche souple et transparente de budget carbone qui fait participer tous les intervenants, étant donné que l'élaboration d'une approche qui reflète l'équité et la justice peut être complexe.

Certains répondants ont souligné les défis liés à la mise en œuvre d'un budget carbone et les conséquences imprécises du dépassement d'un budget alloué. Par exemple, il a été mentionné que la difficulté de parvenir à un consensus sur la mise en œuvre des budgets de carbone pourrait nuire à la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les répondants ont également mentionné le risque que les budgets carbone soient perçus comme une exigence, une méthode ou un ensemble d'objectifs supplémentaires (plutôt que complémentaires). Par conséquent, l'élaboration d'un cadre fédéral pour le budget carbone nécessiterait une collaboration et des consultations afin de réduire au minimum les critiques ou la confusion, ce qui irait à l'encontre de l'objectif d'un cadre relatif au budget.

Questionnaire : Émissions excédentaires

En ce qui concerne la manière dont les émissions excédentaires peuvent aider le Canada à respecter ses obligations climatiques, les réponses ont montré que le concept des émissions excédentaires était compris de différentes façons. Certains répondants ont souligné l'importance de la crédibilité internationale et des contributions équitables, et ont insisté sur la nécessité d'avoir les bons outils pour suivre les progrès et s'assurer d'atteindre les objectifs à long terme. D'autres répondants ont souligné l'importance de mobiliser le financement international pour lutter contre les changements climatiques en tant qu'élément clé des mesures mondiales. Parmi ceux qui ont discuté de solutions technologiques et axées sur la nature, il y avait des divergences d'opinions notables, et plusieurs ont souligné les risques de renversement, c'est-à-dire que le dioxyde de carbone séquestré puisse être réémis dans l'atmosphère, ainsi que les risques pour la biodiversité découlant des efforts d'élimination du carbone.

Nous avons demandé aux répondants d'évaluer une liste de critères afin de déterminer les plus appropriés pour évaluer les options visant à réduire les émissions excédentaires. Parmi ceux-ci, la durabilité, les répercussions environnementales et biophysiques, les répercussions socioéconomiques et la compatibilité avec la carboneutralité sont ressorties le plus souvent comme des critères essentiels pour orienter le choix de technologies d'élimination du carbone à mettre en œuvre au Canada.

Nous avons également demandé quelles politiques le Canada devrait adopter pour promouvoir l'élimination du dioxyde de carbone, notamment si un objectif devait être adopté. Des mesures stratégiques visant à encourager la promotion de l'élimination du dioxyde de carbone ont été proposées en fonction de cinq catégories : établir un objectif distinct pour l'élimination du dioxyde de carbone, soutenir les solutions axées sur la nature, encourager l'innovation, créer un cadre solide et tirer parti des marchés du carbone. Certaines politiques proposées comprenaient la création d'un groupe de jeunes pour le climat, l'harmonisation des marchés du carbone ou la création de cadres relatifs à l'énergie distribuée (consulter l'annexe 4 pour obtenir plus de détails). Ces résultats ont été pris en compte dans la formulation de nos conseils sur les émissions négatives et excédentaires.

Bien que de nombreuses mesures stratégiques aient été suggérées, certains répondants ont suggéré de faire preuve de prudence quant à l'établissement d'un objectif pour l'élimination du dioxyde de carbone. Ils ont fait valoir qu'à l'heure actuelle, le coût par tonne de l'élimination du CO₂ est beaucoup plus élevé que la plupart des options d'atténuation, ce qui rend l'élimination du dioxyde de carbone impraticable à court terme. Certains craignaient également que l'adoption d'un objectif pour l'élimination du dioxyde de carbone ne fasse qu'accroître la dépendance de l'industrie pétrolière et gazière à l'égard des fonds publics pour le développement et la mise en œuvre de technologies d'élimination du dioxyde de carbone. En outre, le risque d'une dépendance excessive à l'égard des méthodes technologiques d'élimination du dioxyde de carbone (par exemple, captage direct de l’air) a également été souligné comme un facteur à ne pas négliger.

Enfin, compte tenu des risques et des avantages des différentes options, nous avons demandé quelle devrait être la priorité pour faire face aux émissions excédentaires parmi la remise en état des écosystèmes afin d'améliorer les puits de carbone naturels, l'élimination du dioxyde de carbone, les résultats d'atténuation transférés au niveau international et le financement international pour le climat. Le classement a donné la priorité à la remise en état des écosystèmes, suivie de l'élimination du dioxyde de carbone, du financement international pour lutter contre les changements climatiques et des résultats d'atténuation transférés au niveau international.

Questionnaire : Vision sur le plan de l'énergie

Le questionnaire comportait également des questions sur les avantages d'un système énergétique carboneutre pour les Canadiens, au-delà de la réduction des émissions de GES. Nous avons également demandé des suggestions pour les principaux éléments d'une vision pour un système énergétique carboneutre, ou tout autre conseil sur la façon dont la vision devrait être élaborée et communiquée. Les soumissions mettaient l'accent sur les avantages connexes non liés aux GES et diverses solutions régionales. Les répondants ont également souligné que le renforcement des capacités et les efforts de communication seront essentiels à l'élaboration de la vision. Les résultats ont été utilisés pour aider à établir notre vision pour un système énergétique carboneutre.

Questionnaire : Contributions provinciales et territoriales à la réduction des émissions

Nous avons demandé aux participants quelles leçons le gouvernement fédéral peut tirer des politiques provinciales et territoriales novatrices ou des processus d'élaboration de politiques, ainsi que des exemples de réussite associés à la gouvernance climatique autochtone pour les systèmes énergétiques ou les plans climatiques. Les soumissions soulignaient l'importance de la planification intégrée des ressources et de la collaboration en matière de formation, de la création d'espaces propices à l'innovation grâce à des initiatives comme les protocoles de crédits compensatoires pour le carbone fondés sur le rendement, des ressources énergétiques distribuées, des rapports sur les progrès réalisés en matière de carboneutralité et du soutien à la mise en œuvre par les municipalités (certains participants ont donné comme exemple le budget carbone d'Edmonton). Les répondants ont également souligné l'importance d'approches adaptées aux régions, comme le financement de l'innovation énergétique, qui favorise le développement économique régional, les systèmes de tarification du carbone différenciés et les normes de construction à faibles émissions de carbone. Il a également été question de l'importance d'élargir la portée de politiques efficaces (comme les projets d'énergie renouvelable dirigés par des Autochtones), de la prise en compte de facteurs sociaux et d'équité, ainsi que de la conception et de la mise en œuvre conjointes de politiques avec les peuples autochtones et les intervenants.

La deuxième question portait sur les lacunes stratégiques de compétence fédérale et sur l'examen des politiques climatiques provinciales et territoriales actuelles dans le cadre desquelles le gouvernement fédéral pourrait prendre des mesures supplémentaires. Trois thèmes en sont ressortis des soumissions : harmoniser et coordonner les mesures, améliorer le financement et créer de nouvelles initiatives. Les suggestions particulières sont les suivantes : mettre l'accent sur un plus petit nombre de projets, de secteurs ou de technologies pilotes importants et établir des stratégies sectorielles sous la direction de tables multilatérales; élargir les mesures incitatives et les programmes fédéraux relatifs aux énergies renouvelables, aux plans énergétiques communautaires intégrés, à l'électrification des bâtiments, à la modernisation des infrastructures, au transport, à l'industrie lourde, à la formation en matière d'emplois durables et à la diversification économique; et resserrer les codes, les normes et les règlements existants.

La mobilisation des Autochtones

Les Premières Nations, les Métis et les Inuits sont d'importants dirigeants en matière de lutte contre les changements climatiques, et une partie de notre mandat consiste à tenir compte des connaissances autochtones ainsi que des meilleures connaissances scientifiques disponibles au moment de formuler des conseils à l'intention de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature. Une voie réaliste vers la carboneutralité pour le Canada est une voie centrée sur les droits, les priorités et les connaissances des peuples autochtones. Dans notre rapport Ce que nous avons entendu en 2022-2023, nous avons conclu que le GCPC devait renforcer ses relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de formuler à la ministre de l'Environnement, du changement climatique et de la nature des conseils fondés sur les points de vue et les priorités autochtones. Nous avons beaucoup à apprendre, par exemple, des titulaires de droits ancestraux et des organisations autochtones qui préconisent une vision de l'action climatique qui tient compte des inégalités structurelles profondes et fait progresser l'autodétermination tout en réduisant les émissions.

Depuis 2022, le GCPC s'associe à Cambium Indigenous Professional Services (CIPS), une organisation détenue et exploitée par des Autochtones qui possède une expertise approfondie en matière de mobilisation, pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation des Autochtones. Cette approche de collaboration avec une organisation à l'extérieur du gouvernement était essentielle pour les membres du GCPC, compte tenu de la diversité des points de vue autochtones au pays et de la relation difficile entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. Au cours de la dernière année, le projet de mobilisation de CIPS comprenait des entrevues avec des aînés, des dirigeants, des jeunes et des universitaires, ainsi que la participation à des conférences, à des rassemblements nationaux et à des événements communautaires. Ensemble, ces diverses activités de mobilisation ont permis un dialogue direct et l'écoute des divers points de vue autochtones sur les répercussions des changements climatiques et la carboneutralité. CIPS a transmis son rapport de projet au GCPC afin que nous puissions mieux comprendre les considérations autochtones alors que nous continuons de formuler des conseils à l'intention de la ministre.

En s'appuyant sur la stratégie de mobilisation élaborée par CIPS, la Stratégie de mobilisation des Autochtones du GCPC respecte les 10 valeurs et principes du GCPC et sert de modèle au GCPC pour mobiliser de manière significative et durable les peuples autochtones. Cette stratégie comprend l'établissement de relations de confiance avec les partenaires autochtones et la formulation de conseils à l'intention de la ministre qui reflètent la mobilisation des Autochtones et les multiples modes de connaissance. Nous avons entendu parler de l'importance des relations continues et bien établies dès le début de la mobilisation des Premières Nations, des Métis et des Inuits, qui sont essentielles pour que le GCPC puisse formuler des conseils dans lesquels les peuples autochtones peuvent se reconnaître. En s'appuyant sur son expertise commune avec CIPS, le GCPC cherchera à continuer d'établir des relations respectueuses et collaboratives avec des partenaires autochtones pour veiller à ce que ses conseils tiennent toujours compte de la diversité des points de vue autochtones.

Ce que nous avons entendu : Principaux thèmes et perspectives des peuples autochtones

Éducation et capacités : Beaucoup ont souligné l'importance de l'éducation axée sur les jeunes, du perfectionnement des compétences et du soutien aux champions communautaires de l'énergie.

Équité et abordabilité : Les coûts élevés de l'énergie et des combustibles, la dépendance au diesel et les répercussions de la fonte du pergélisol ont été soulevés comme des défis importants; il a également demandé d'avoir des prix équitables, des subventions et des accès aux technologies renouvelables.

Souveraineté et participation des Autochtones : Beaucoup ont mis l'accent sur la propriété autochtone des projets, la reconnaissance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le renforcement des capacités pour assurer une participation significative.

Terres et culture : Les connaissances traditionnelles autochtones et les pratiques fondées sur la terre ont été clairement définies comme étant une partie intégrante et indissociable des solutions climatiques.

Partenariats et possibilités : Les participants étaient unanimes : un accès équitable aux possibilités d'approvisionnement et d'emploi devrait compléter de solides partenariats économiques où les peuples autochtones sont des décideurs, détiennent des participations dans le capital et bénéficient de possibilités durables.

Nous sommes reconnaissants envers les membres, les communautés et les organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui ont pris le temps de nous faire part de leurs points de vue.

Nous remercions sincèrement Cambium Indigenous Professional Services pour son partenariat et sa sagesse qui ont été essentiels à l'élaboration de la Stratégie de mobilisation des Autochtones du GCPC et au renforcement des connaissances sur la mobilisation des Autochtones parmi nos membres. Nous remercions également CIPS d'avoir transmis les points de vue des Autochtones entendus dans le cadre des travaux de son projet. Ces points de vue fournissent une base de réflexion solide, tout en soulignant l'étendue des connaissances et la force des peuples autochtones. Par-dessus tout, nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup à apprendre des voix des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour façonner l'avenir carboneutre du Canada.

Projets de recherche menés par les jeunes et sur la carboneutralité

En 2022, le GCPC a été consulté pour déterminer les projets de recherche carboneutre financés par Environnement et Changement climatique Canada qui catalysent la recherche, l'analyse et la mobilisation des connaissances sur la carboneutralité par des groupes de réflexion, des établissements d'enseignement et d'autres groupes de recherche canadiens. Seize projets de recherche ont été sélectionnés et la plupart sont maintenant terminés. De plus, six projets axés sur la mobilisation liée à la carboneutralité dirigés par des jeunes visant à accroître la sensibilisation, le dialogue et les capacités chez les jeunes Canadiens ont été sélectionnés, et tous ont pris fin en mars 2025.

Nous avons eu l'occasion d'entendre directement certains responsables de projet parler de leurs résultats, en mettant fortement l'accent sur la mobilisation des connaissances et la communication tout au long du processus.

Par exemple, nous avons appris que le Partenariat sur la politique climatique canadienne (C2P2) de l'Université de Calgary a mobilisé des partenaires de 17 universités au Canada pour mieux surveiller les progrès des principales politiques dans l'ensemble des gouvernements fédéral et provinciaux et pour élaborer une base de données des politiques à l'échelle du gouvernement fédéral qui peut être utilisée pour différents types d'analyses, y compris la modélisation.

Québec Net Positif a présenté son projet sur les petites et moyennes entreprises (PME) en transition. Le projet a permis de recruter plus de 500 participants dans le but de renforcer les capacités des PME manufacturières du Québec à élaborer des mesures climatiques positives, comme la réduction des émissions et la création d'un écosystème commercial favorable pour accélérer la transition vers la carboneutralité.

Efficacité énergétique Canada et l'Université Carleton ont présenté comment la politique d'efficacité énergétique peut contribuer à la carboneutralité. Le projet est axé sur les services publics, les mesures relatives à la demande, l'innovation dans la construction de nouveaux logements, l'abordabilité de l'énergie et le perfectionnement de la main-d'œuvre.

Enfin, nous avons également entendu les commentaires de Net-Zero Atlantic au sujet de son projet d'intégration de la science du comportement dans les stratégies d'atténuation des changements climatiques. L'organisme a présenté quelques-unes des constatations de ses recherches sur les stratégies en matière de capital humain, les politiques visant à réduire les émissions attribuables au transport et les obstacles à l'adoption de pratiques favorables au climat dans les provinces de l'Atlantique.

Bien que nous ne soyons pas en mesure d'intégrer tous les commentaires reçus en détail dans nos conseils, nous sommes reconnaissants du temps, de l'énergie et des efforts de tous ceux qui nous ont fait part de leurs idées et espérons avoir fidèlement résumé les principaux thèmes soulevés lors de nos discussions. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec les intervenants, les partenaires et les parties intéressées et d'entendre ce qu'ils ont à dire pour orienter nos conseils sur les voies du Canada vers la carboneutralité.

Conclusion

L'année a été difficile pour le Canada. Comme le pays est aux prises avec des facteurs de stress géopolitiques et économiques à court terme, certains demandent à ce que les priorités à long terme, comme la lutte contre les changements climatiques et la préparation d'un avenir à faibles émissions de carbone soient mises de côté.

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (LCRMC) a été conçue pour ces périodes de stress. Les gouvernements font face à des pressions pour réagir aux événements actuels par des mesures qui auront des répercussions visibles à court terme, encore plus en période d'incertitude économique. Une loi comme la LCRMC nous rappelle de ne pas perdre de vue la voie vers l'avenir.

Les objectifs intermédiaires en matière d'émissions sont des indicateurs cruciaux sur la voie de la carboneutralité. Elles devraient servir de motivation à faire les investissements initiaux dans les politiques et l'infrastructure qui permettront de réduire les émissions et de bâtir des industries à faibles émissions de carbone, ainsi qu'à vérifier nos progrès.

Il est important de s'assurer que les mesures que nous prenons en réponse aux défis à court terme ne nous éloignent pas davantage d'une voie vers la carboneutralité. S'écarter de notre objectif de carboneutralité aura non seulement des répercussions sur un climat changeant et sur les Canadiens, mais nuira également à la capacité du Canada d'être concurrentiel et de prospérer dans l'économie de demain.

Cette année a également été difficile pour le GCPC. En raison de la transition du gouvernement, les ressources dont nous disposons pour mener des recherches et respecter nos obligations conférées par la LCRMC ont été plus limitées que par le passé. Les membres du GCPC ont donc été amenés à réfléchir à la nécessité de formuler au gouvernement des conseils indépendants, objectifs et utiles. Contrairement à bon nombre de ceux qui tentent d'influencer le gouvernement fédéral, le GCPC n'a aucun intérêt direct dans le résultat, il cherche tout simplement à aider le gouvernement à atteindre les objectifs de la loi. Le GCPC joue donc un rôle clé en tant que source indépendante et non partisane de conseils et d'expertise.

Nous espérons que ce rapport pourra contribuer à faire progresser les politiques climatiques du Canada alors que nous traçons la voie vers la carboneutralité. En cette période d'incertitude géopolitique et économique, il est important de réaffirmer nos choix de solutions appropriées tant pour l'environnement que pour l'économie. Nous espérons poursuivre la conversation sur la façon dont le Canada peut contribuer à un monde carboneutre.

Glossaire ^{Note de bas de page 5}

Les budgets carbone précisent la quantité cumulative d'émissions de GES autorisée pour une période donnée pour limiter une hausse de température précise. Les budgets carbone diffèrent des objectifs ponctuels; en effet, les émissions doivent non seulement diminuer à un certain niveau d'ici une année donnée, mais aussi l'ensemble des émissions permises au cours d'une période donnée est limité.

Les technologies de bioénergie combinée au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone (BECSC) sont une technologie de captage et de stockage du carbone (CSC) appliquée à une installation de bioénergie. Selon les émissions totales de la chaîne d'approvisionnement liée aux technologies de BECSC, le dioxyde de carbone peut être éliminé de l'atmosphère.

Le captage et le stockage du carbone directement de l'air (CSCDA) ou le captage direct de l'air (CDA) est un processus chimique par lequel le CO₂ est capté directement dans l'air ambiant, puis stocké.

Le captage et stockage du carbone (CSC) désigne le captage des émissions provenant d'une centrale électrique ou d'une autre source ponctuelle d'émissions, avec stockage dans des réservoirs géologiques. Cette méthode permet de réduire les émissions, mais n'est pas une technologie d'élimination du carbone à moins qu'elle ne soit appliquée à l'énergie de la biomasse (BECSC).

Le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) renvoient à un ensemble de technologies en plus du CSC dans le cadre desquelles le carbone capté est utilisé pour produire d'autres produits ou combustibles. Ces technologies peuvent également réduire les émissions, selon la voie d'utilisation, mais n'entraînent pas d'élimination du carbone.

La carboneutralité désigne un état futur où soit les émissions de GES ont été complètement éliminées, soit les émissions résiduelles restantes sont compensées par une quantité équivalente d'élimination du dioxyde de carbone, ce qui se traduit par un ajout net zéro des émissions de GES dans l'atmosphère attribuables aux activités humaines.

Les contrats sur différence pour le carbone offrent un prix minimal garanti pour les crédits de carbone vendus par une entreprise sur le marché du carbone. Lorsque le prix courant est inférieur à ce minimum, l'entité offrant le contrat compense l'entreprise pour la différence, réduisant ainsi son risque lié à l'investissement. Par contre, si le prix courant dépasse le minimum garanti, l'entreprise rembourse la différence à l'entité offrant le contrat, ce qui permet aux deux parties de partager les profits.

Les crédits d'impôt à l'investissement incitent le secteur privé à investir dans des secteurs précis en offrant des allégements fiscaux, c'est-à-dire une réduction du retard dans les paiements, sur une partie des investissements.

L'écart d'émissions est la disparité entre un objectif de réduction des émissions avant un certain délai et les réductions estimées des émissions qui sont réalisables dans le même délai.

Les méthodes d'élimination du dioxyde de carbone renvoient à des procédés qui éliminent le CO₂ de l'atmosphère en augmentant les puits biologiques de CO₂ ou en utilisant des processus chimiques pour éliminer et lier directement le CO₂.

Les émissions excédentaires sont les émissions nettes produites au-delà de la juste part du budget mondial carbone du Canada. Elles peuvent être estimées comme la différence entre un budget carbone fondé sur la juste part et un budget carbone fondé sur des objectifs ou une trajectoire réelle des émissions.

Les émissions négatives sont l'élimination des GES de l'atmosphère par des activités humaines délibérées, qui s'ajoute à l'élimination qui se produirait par des processus naturels du cycle du carbone. Ce processus est aussi appelé élimination du dioxyde de carbone.

Les émissions nettes négatives désignent un état futur où les niveaux d'élimination du dioxyde de carbone sont plus élevés que les émissions résiduelles restantes, ce qui entraîne une baisse des émissions nettes sous les niveaux de la carboneutralité.

Le mandat de vente de véhicules zéro émission est une politique réglementaire qui oblige les fabricants et les importateurs d'automobiles à vendre un certain pourcentage de véhicules sans émissions dans un délai précis.

Le plafond des émissions du secteur pétrolier et gazier vise à réduire les émissions en fixant une limite maximale autorisée pour les activités pétrolières et gazières.

Les résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale (RATI) sont le résultat de différents types d'activités, définis comme réels, vérifiés et supplémentaires, représentant des réductions ou des éliminations d'émissions; ils comprennent des avantages connexes sur le plan de l'atténuation découlant de mesures d'adaptation et/ou de plans de diversification économique, ou des moyens de les réaliser.

Le risque de renversement est le risque que le dioxyde de carbone séquestré puisse être réémis dans l'atmosphère.

Le système de tarification fondé sur le rendement établit les limites d'émissions pour les installations réglementées en fonction de leurs normes de rendement axées sur l'intensité des émissions. Les installations qui émettent des émissions inférieures à leur limite accumulent des crédits qu'elles peuvent vendre ou économiser. Celles qui dépassent leur limite doivent compenser les émissions excédentaires. Ce système fait en sorte que toutes les émissions industrielles sont encouragées par la tarification du carbone, tout en limitant les coûts pour maintenir la compétitivité et prévenir les fuites de carbone.

Les véhicules zéro émission sont des véhicules qui ont le potentiel de ne produire aucune émission d'échappement, comme les véhicules électriques à batterie (VEB), les véhicules électriques hybrides rechargeables (VEHR) et les véhicules à pile à hydrogène (VPH). Ils peuvent toujours être dotés d'un moteur à combustion interne (MCI) classique, mais doivent pouvoir fonctionner sans l'utiliser. Des émissions peuvent tout de même être générées pendant le cycle de vie du véhicule, par exemple durant la production du véhicule et de ses composantes.

Annexe 1 – Analyse des contributions provinciales et territoriales à la réduction des émissions

En collaboration avec l'Institut climatique du Canada, nous avons d'abord examiné l'analyse des tendances historiques de 2005 à 2022 pour comprendre l'interaction entre les politiques fédérales et provinciales. Cet examen a mis en évidence une diminution globale de 8 % des émissions nationales de GES. Nous avons également examiné la façon dont les trois paramètres de l'activité économique, de l'efficacité énergétique et de la teneur en carbone des sources d'énergie pouvaient chacun expliquer la variation des émissions de GES du Canada au fil du temps.

Dans le cadre de notre collaboration, l'Institut climatique du Canada a réalisé une analyse par province qui révèle d'importantes disparités régionales en matière d'émissions de GES. Les émissions ont diminué dans la plupart des provinces, mais elles ont augmenté au Manitoba, en Colombie-Britannique et surtout en Alberta, qui a connu une augmentation générale de l'activité pétrolière et gazière, en particulier avec l'exploitation des sables bitumineux. Les principaux facteurs qui expliquent la diminution globale des émissions au Canada sont la décarbonation de l'électricité et, en particulier, l'élimination progressive du charbon en Ontario et en Alberta, ainsi que l'utilisation accrue de technologies propres. Les améliorations de l'efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment et des transports ont également contribué à réduire les émissions globales, malgré une forte croissance démographique.

Près de 350 politiques ont été mises en œuvre par les gouvernements fédéral et provinciaux, dont certaines se chevauchent ou touchent des domaines similaires. En collaboration avec l'Institut climatique du Canada et à l'aide du modèle d'équilibre général calculable à forte composante technologique de Navius appelé gTech, nous avons réussi à effectuer des projections de l'avenir de ces différentes politiques sur les émissions et leurs interactions. Voici quelques idées clés sur l'efficacité des politiques.

Les politiques fédérales-provinciales harmonisées, c'est-à-dire les politiques prévues conformément à des cadres d'équivalence, comme la tarification du carbone dans le secteur industriel, permettent les plus importantes réductions des émissions jusqu'en 2030 et 2035. Toutefois, les politiques provinciales et fédérales contribuent également de façon importante aux réductions. En Alberta et en Saskatchewan en particulier, ce sont les politiques harmonisées ciblant les GES industriels qui ont permis d'obtenir les plus importantes réductions et qui présentent moins de chevauchements que dans les autres provinces.

Les politiques provinciales et harmonisées contribuent entre 70 % et 75 % des réductions prévues pour 2030 et entre 71 % et 77 % des réductions prévues pour 2035. En ce qui concerne ces réductions de GES, les politiques provinciales sont responsables de 6 % à 27 % des réductions prévues pour 2030 et de 8 % à 22 % des réductions prévues pour 2035, principalement dans les secteurs du transport et de l'électricité.

Les politiques provinciales mises en œuvre par le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique dans les secteurs du transport et de l'électricité ont grandement contribué à réduire les émissions. Elles comprennent les exigences relatives aux véhicules zéro émission au Québec, la réglementation sur le biocarburant et les investissements dans la remise en état de centrales nucléaires en Ontario. La modélisation montre également que les politiques dans le secteur du bâtiment, comme les codes du bâtiment axés sur l'énergie en Colombie-Britannique, pourraient avoir une plus grande incidence à long terme si les ménages à faible revenu recevaient des subventions pour l'achat de thermopompes. 

La compétence partagée et l'existence de centaines de politiques climatiques signifient que les interactions stratégiques sont inévitables; la plupart des politiques ne permettront pas d'obtenir une estimation théorique de la réduction des gaz à effet de serre de chaque politique prise seule. Les principales préoccupations ont trait au chevauchement entre le Règlement sur l'électricité propre du gouvernement fédéral (qui deviendra obligatoire en 2035) et les politiques provinciales et d'équivalence (système de tarification fondé sur le rendement), ainsi qu'à la baisse du prix des crédits en vertu du Règlement sur les combustibles propres du gouvernement fédéral en raison des politiques provinciales sur le mélange et de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques^{Note de bas de page 6}.

Compte tenu de l'analyse des tendances historiques et de l'efficacité des politiques, de la modélisation mentionnée ci-dessus et des plus récents changements stratégiques (comme l'élimination du prix du carbone pour les consommateurs, tandis que le prix du carbone dans le secteur industriel est toujours en vigueur), le GCPC propose des possibilités d'accroître l'ambition pour les années jalons de 2030 et 2035, avec le potentiel de débloquer des investissements et de réduire les émissions de GES de 68 Mt supplémentaires d'ici 2030 et de 72 Mt d'ici 2035.

Annexe 2 – Aperçu des politiques internationales et canadiennes d'élimination du dioxyde de carbone

Aperçu des politiques internationales

Depuis l'Accord de Paris en 2015, les politiques climatiques ont été améliorées dans plusieurs pays grâce à l'adoption de stratégies à long terme ou de lois établissant des objectifs de carboneutralité pour le milieu du siècle. Certains pays ont reconnu l'importance de l'élimination du dioxyde de carbone pour atteindre l'objectif de la carboneutralité et ont fixé des objectifs d'élimination du dioxyde de carbone distincts des limites de réduction des émissions de GES. Dans ce cas, deux approches sont définies : soit que les pays fixent un pourcentage des émissions totales à éliminer, comme c'est le cas en Suède, en Allemagne et en Belgique, soit ils précisent la quantité exacte de dioxyde de carbone à éliminer en tonnes, comme c'est le cas au Royaume-Uni et dans l'État de la Californie aux États-Unis.

Par exemple, la Belgique prévoit réduire ses émissions de 95 % par rapport à 1990, les 5 % restants devant être atteints grâce à l'élimination du dioxyde de carbone^{Note de bas de page 7}. L'Allemagne prévoit éliminer 40 millions de tonnes de CO₂ d'ici 2045 dans le secteur de l'affectation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (ATCATF), ce qui équivaut à 3 % de ses émissions de 1990^{Note de bas de page 8}. Le Royaume-Uni s'est engagé, dans sa Net-Zero Strategy adoptée en 2021, à capter au moins 5 Mt de CO₂ par année d'ici 2030 au moyen de la bioénergie avec captage et stockage du carbone, du captage direct de l'air et de l'altération forcée des roches, dans le but d'augmenter cette quantité à environ 23 Mt de CO₂ par année d'ici 2035^{Note de bas de page 9}.

Pour stimuler l'investissement dans les technologies d'élimination du dioxyde de carbone, les pays ont recours à des mesures incitatives économiques et financières, comme des crédits d'impôt, du financement public pour des programmes de démonstration ou de recherche et développement et, dans une certaine mesure, la certification des crédits de carbone éliminés. Bien que de nombreuses mesures incitatives soient axées sur différents éléments du processus d'élimination du dioxyde de carbone, comme le captage du carbone, elles ne peuvent pas toutes être considérées comme une simple élimination du dioxyde de carbone. L'élimination du dioxyde de carbone doit également être permanente pour maximiser les avantages climatiques.

Les crédits d'impôt fournissent un soutien financier, habituellement sous forme de réductions ou de remboursements d'impôt, pour chaque tonne de CO₂ éliminée. À l'heure actuelle, les crédits d'impôt pour les technologies d'élimination du CO₂ sont beaucoup moins courants que les crédits d'impôt pour les technologies de captage et de stockage du carbone, c'est-à-dire les technologies qui réduisent les émissions provenant de la production d'énergie. Aux États-Unis, l'Inflation Reduction Act^{Note de bas de page 10} adoptée en 2022 a considérablement élargi le programme de crédit d'impôt 45Q créé en 2008 pour couvrir les projets de captage direct de l'air. Pour le captage direct de l’air, l'Inflation Reduction Act offre des crédits d'impôt allant de 50 $ à 180 $ par tonne de CO₂ stockée dans des formations géologiques salines. En ce qui concerne le CO₂ éliminé au moyen de la technologie de BECSC, elle prévoit jusqu'à 85 $ par tonne de CO₂ pour le stockage géologique. Il convient également de noter que, bien que certaines hypothèses considèrent les technologies de BECSC comme une source d'émissions négatives, si l'on tient compte de l'affectation des terres, l'énergie fossile combinée au CSC n'entraîne pas d'élimination du dioxyde de carbone. Dans le contexte de l'adoption du projet de loi One Big Beautiful en 2025, plusieurs crédits d'impôt pour l'électricité propre ont été annulés, mais les mesures incitatives dans le cadre du programme de crédit d'impôt 45Q étaient toujours en vigueur au moment de la rédaction.

Les programmes de démonstration sont axés sur des études de faisabilité et des activités de recherche et de développement. Ils représentent une phase cruciale de l'intensification des technologies d'élimination du dioxyde de carbone. En Europe, le Fonds pour l'innovation a financé des projets de captage direct de l'air et de BECSC. La Suède a également alloué 36 milliards de couronnes suédoises (3,3 milliards d'euros) à des projets de BECSC entre 2026 et 2046^{Note de bas de page 11}, ainsi qu'un financement pour des projets de recherche et d'innovation dans le cadre du programme Industrial Leap^{Note de bas de page 12}. En vertu de l'Infrastructure Investment and Jobs Act et de la Inflation Reduction Act, les États-Unis ont alloué plus de 3,5 milliards de dollars pour soutenir le développement de quatre centres régionaux de captage direct de l'air^{Note de bas de page 13}, et 19,5 milliards de dollars à divers programmes de conservation qui soutiennent les technologies classiques d'élimination du dioxyde de carbone par l'entremise du ministère américain de l'Agriculture pour la période 2023-2027^{Note de bas de page 14}.

Les marchés de carbone permettent aux gouvernements, aux organisations, aux entreprises ou aux particuliers d'acheter et de vendre des crédits de carbone, c'est-à-dire des unités échangeables représentant une tonne de GES réduits, séquestrés ou évités^{Note de bas de page 15}. Ces marchés sont créés par règlement (marchés de conformité) ou sont des marchés volontaires, où la demande provient d'objectifs organisationnels ou comme moyen de compenser les émissions. L'intégrité environnementale des marchés et la présence de crédits vérifiables et de grande qualité constituent une préoccupation importante, qui est souvent plus prononcée sur le marché volontaire.

Des politiques sont en cours d'élaboration dans certaines administrations afin d'élargir les types de projets admissibles à l'élimination du dioxyde de carbone et d'améliorer l'intégrité environnementale. En 2024, l'Union européenne a adopté le règlement relatif aux absorptions de carbone et l'agrostockage de carbone, le premier cadre à l'échelle de l'UE pour la certification de l'élimination permanente du carbone, de l'agrostockage de carbone et du stockage du carbone dans des produits partout en Europe. La Commission européenne prévoit également d'intégrer l'élimination du dioxyde de carbone dans son système d'échange de droits d'émission d'ici 2026.

À l'instar de l'UE, le Japon a également lancé le Green Transformation Emissions Trading Scheme (GX-ETS) en 2023, qui comprend, sous certaines conditions, des crédits d'élimination du dioxyde de carbone provenant du captage direct de l'air, de la bioénergie avec captage et stockage du carbone et du carbone bleu^{Note de bas de page 16}. Selon cette analyse, nous avons déterminé que les éléments suivants sont essentiels au déploiement efficace des technologies qui éliminent le dioxyde de carbone de l'atmosphère :

• un cadre de réglementation clair et cohérent dont l'objectif est de préserver une intégrité environnementale solide;
• des mesures incitatives solides sur le plan économique et financier;
• une gouvernance transparente et une responsabilisation.

Potentiel d'élimination du dioxyde de carbone au Canada

À ce jour, le Canada n'a pas fixé d'objectif précis pour l'élimination du dioxyde de carbone. Toutefois, le Canada a publié en 2023 sa Stratégie de gestion du carbone, qui est fondée sur cinq priorités : accélérer l'innovation et la R-D-D, promouvoir les politiques et règlements, attirer les investissements et les possibilités commerciales, développer les projets et les infrastructures, construire des partenariats et développer une main-d'œuvre inclusive. La Stratégie souligne l'importance d'utiliser la technologie pour éliminer le dioxyde de carbone de l'atmosphère, en mettant l'accent sur des méthodes comme le captage direct de l'air, l'élimination et le stockage du carbone de la biomasse et la minéralisation améliorée du carbone, qui ont toutes un fort potentiel de stockage à long terme du CO₂. La Stratégie tient également compte des approches en mer proposées, comme le captage direct en mer et l'alcalinisation des océans, qui, selon notre cadre d'évaluation, pourraient avoir un potentiel plus limité.

Le Canada met progressivement en place un cadre réglementaire habilitant pour le développement de l'élimination du dioxyde de carbone. En juin 2024, le gouvernement a adopté le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. Bien que les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone ne soient pas des technologies d'élimination du dioxyde de carbone, elles peuvent dans certains cas présenter les mêmes défis en matière de stockage géologique. Le crédit d'impôt s'applique à l'achat d'équipement servant à capter le CO₂ provenant de la combustion de combustibles, de procédés industriels ou directement dans l'atmosphère, ainsi qu'au transport, au stockage ou à l'utilisation industrielle du carbone capté. Pour les projets de captage direct de l'air, les dépenses engagées entre 2022 et 2030 sont admissibles à un crédit de 60 %, tandis que le transport, le stockage et l'utilisation du carbone sont admissibles à un crédit de 37,5 %. Plusieurs provinces, comme l'Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, ont déjà mis en œuvre des règlements sur le stockage de CO₂ et sont donc admissibles au crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone^{Note de bas de page 17}. La province de l'Ontario élabore actuellement un cadre réglementaire à cette fin^{Note de bas de page 18}.

Au début de 2025, Environnement et Changement climatique Canada a publié l'Avant-projet de protocole fédéral de crédits compensatoires : Captage et stockage géologique du dioxyde de carbone direct de l'air pour obtenir les commentaires du public. Les projets visés par ce protocole séquestrent les GES, pour lesquels des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis en vertu du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre établi en 2022.

En 2024, le gouvernement du Canada s'est engagé, pour stimuler le marché du carbone, à acheter des services d'élimination du dioxyde de carbone d'une valeur d'au moins 10 millions de dollars d'ici 2030 dans le cadre de sa Stratégie pour un gouvernement vert. Dans le cadre de cette initiative, une consultation a été lancée en février 2025 pour évaluer la capacité de l'industrie à fournir des crédits compensatoires générés par les projets d'élimination du dioxyde de carbone. D'autres initiatives à grande échelle, comme l'Initiative Accélérateur net zéro et le Fonds d'action et de sensibilisation pour le climat, offrent des possibilités de financement pour le développement de l'élimination du dioxyde de carbone.

Annexe 3 – Entités fédérales

Le projet de recherche sur la manière dont les entités fédérales pourraient contribuer à la transition du Canada vers la voie de la carboneutralité a permis de formuler des recommandations dans trois domaines :

1. Mandats uniformes

Le rapport du projet recommande que les mandats tiennent compte du rôle et de l'impact uniques de chaque entité et :

• soient clairs et harmonisés sur les stratégies fédérales plus vastes, mais adaptés aux réalités locales ou sectorielles;
• comprennent des attentes et des objectifs clairs en matière de rendement;
• soient suffisamment souples pour évoluer en fonction des nouvelles données et des commentaires des intervenants.

En d'autres termes, les entités fédérales ont besoin d'une feuille de route qui leur indique ce qui est attendu, comment y parvenir et comment mesurer les progrès accomplis.

2. Officialisation opérationnelle

Pour parvenir à une approche structurée et cohérente dans le cadre de laquelle les considérations relatives à la carboneutralité sont intégrées dans les activités fédérales, il faut aller au-delà des initiatives ponctuelles. Le rapport du projet recommande d'intégrer le climat dans les activités quotidiennes et les systèmes de gestion, y compris :

• officialiser les rôles et les responsabilités en matière de surveillance du climat;
• harmoniser les incitatifs basés sur le rendement des cadres avec les objectifs en matière de carboneutralité;
• mettre en place des systèmes de surveillance et de déclaration relativement aux émissions et aux risques climatiques, y compris les émissions de portée 3, plus difficiles à mesurer.

3. Capacité et compétences

L'amélioration des capacités internes permettra aux entités fédérales de ne pas se contenter de fixer des objectifs climatiques, mais de les atteindre de manière significative. Dans le rapport du projet se trouvent des suggestions pour réaliser des progrès dans l'amélioration de la capacité et des compétences internes, notamment :

• renforcer les compétences des cadres supérieurs et du personnel de première ligne par une formation sur mesure;
• ajouter les compétences climatiques dans les plans d'embauche et de perfectionnement;
• renforcer la collaboration et l'échange des connaissances entre les ministères et avec les partenaires externes.

Annexe 4 – Commentaires recueillis dans le questionnaire

Budgets carbone et émissions négatives

Onze thèmes clés ont émergé pour expliquer comment le Canada devrait procéder pour établir un budget carbone. Une analyse qualitative réalisée à l'aide du logiciel NVivo a montré que les thèmes liés à une approche crédible, à la conception du budget, à la consultation des intervenants et aux considérations internationales étaient les plus fréquemment abordés (voir tableau 1).

Tableau 1. Résumé des commentaires des intervenants sur le budget carbone

Thèmes	Commentaires reçus
Émissions et absorptions de GES	Se concentrer sur les grands émetteurs, les grands pollueurs doivent payer, donner la priorité aux réductions nationales (pas de compensation), donner la priorité aux réductions directes, prendre en compte toutes les émissions et absorptions de GES, fixer des quotas de carbone, prendre en compte les stocks de carbone, fonder le budget sur les réductions d'émissions excédentaires, adopter des réductions d'émissions ambitieuses et hâtives, prendre en compte les absorptions de carbone de haute qualité. « La méthodologie utilisée pour établir un budget carbone doit comprendre les stocks de carbone et les émissions et absorptions de GES de tous les écosystèmes du Canada, en particulier les tourbières et les forêts, en plus de comptabiliser toutes les émissions de toutes les industries et infrastructures connexes, en mettant l'accent sur les plus grands émetteurs. Les mécanismes de flexibilité, comme les objectifs intermédiaires et l'utilisation de compensations, devraient permettre de donner la priorité aux réductions directes tout en restant harmonisés sur les principes de la carboneutralité. »
Conception du budget	Établir un budget quinquennal, prévoir de la souplesse, harmoniser les objectifs en matière d'émissions sur les budgets, donner suite aux conseils du GCPC, recourir aux budgets carbone infranationaux, adopter un budget prévisible (10 ans avant), éviter les méthodologies complexes, mettre en œuvre le budget carbone sous la forme d'un plafond d'émissions, aligner le système de tarification du carbone au plafond du budget , utiliser des budgets fondés sur une ligne droite menant jusqu'à la carboneutralité. « Les budgets carbone doivent être ambitieux et basés sur une trajectoire linéaire vers la carboneutralité, c'est-à-dire être cohérents avec les objectifs de 2030 et 2050. […] À cet égard, le Canada peut s'inspirer de l'approche de budget quinquennal du Royaume-Uni et fixer des objectifs quinquennaux de réduction des émissions afin de garantir que les émissions cumulées totales au cours des 25 prochaines années ne dépassent pas la juste part du Canada dans le budget des émissions mondiales. Les futurs budgets carbone doivent être prévisibles, c'est-à-dire fixés plusieurs années avant la période concernée. Le budget carbone national devrait être intégré dans le processus de planification et de mise à jour du budget du gouvernement. Le budget carbone devrait comprendre des dispositions pour traiter les émissions excédentaires, comme le déploiement de technologies d'élimination de dioxyde de carbone et la contribution aux mécanismes internationaux de financement du climat ».
Renforcement des capacités	Créer une main-d'œuvre qualifiée et adaptable, élaborer des programmes de formation et de recyclage, renforcer les capacités de planification. « La mise en œuvre du budget carbone devrait donner la priorité à la création d'une main-d'œuvre qualifiée et adaptable comme fondement de sa réussite et comprendre les normes du travail dans les politiques visant à réduire les émissions excédentaires. Un élément clé serait d'investir dans des programmes de formation et de recyclage qui aident les travailleurs canadiens à passer d'une industrie à forte empreinte de carbone à un secteur à faible empreinte de carbone. Cet objectif peut être atteint avec le soutien des syndicats, des établissements d'enseignement à but non lucratif et des centres de formation affiliés aux syndicats. En harmonisant le perfectionnement de la main-d'œuvre et les normes de travail rigoureuses sur les objectifs d'un budget carbone, le Canada peut réduire les émissions tout en soutenant les travailleurs et les collectivités dans le cadre d'une transition juste et équitable. Un budget carbone devrait tenir compte de la collectivité, en veillant à ce que les municipalités et les communautés autochtones disposent des ressources et des capacités nécessaires pour planifier et agir en vue de réduire les émissions locales ».
Communications	Utiliser les modes de communication appropriés, améliorer les méthodes de communication. « Pour renforcer la confiance de la population et sensibiliser la population, les communications sur le budget carbone doivent être dynamiques, apolitiques et orientées vers l'action. Elles devraient viser à mobiliser les ressources publiques et privées pour les réduire les émissions à la source et distinguer clairement les mesures de réduction des émissions des initiatives d'élimination. »
Approche crédible	Fixer des objectifs intermédiaires, utiliser un processus transparent, assurer la responsabilisation, avoir recours à une technologie de mesure, de déclaration et de vérification solide, adopter une approche crédible, mettre l'accent sur des réductions d'émissions ambitieuses et hâtives, fixer des objectifs clairs de réduction et d'absorption des émissions, s'harmoniser sur les contributions déterminées à l'échelle nationale, recourir à une évaluation régulière des progrès, à un mécanisme exécutoire, à des objectifs annuels, à une approche fondée sur des objectifs et éviter les méthodes complexes pour assurer la transparence. « Une approche fondée sur des objectifs intermédiaires harmonisés sur les contributions déterminées à l'échelle nationale du Canada garantit une mise en œuvre transparente et responsable du budget carbone. Cela permettrait d'évaluer régulièrement les progrès accomplis grâce à la mise en place d'un système solide de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions. Des mécanismes d'application de la loi permettraient de prendre des mesures correctives en cas d'écart. Ces mesures pourraient comprendre des sanctions en cas de non-respect et des mesures incitatives à dépasser les objectifs afin d'encourager des progrès constants dans la réalisation des objectifs climatiques du Canada. Le budget carbone doit être établi à l'aide d'une approche axée sur les objectifs. »
Consultation des intervenants	Consultation du public, des populations autochtones, de l'industrie, des intervenants « La consultation du public, des communautés autochtones, de l'industrie et d'autres intervenants dans le processus de conception et d'examen du budget carbone garantira que l'approche est équitable, réalisable et largement soutenue. »
Gouvernance fédérale-provinciale-territoriale	Évaluer les répercussions des politiques, modifier la LCRMC, intégration du budget dans les politiques provinciales, budget intégré dans les politiques, collaboration fédérale-provinciale-territoriale, réseau national, budget infranational, intégration dans les politiques provinciales, participation des provinces et des territoires, intégration dans les politiques.  « En tirant profit d'un budget carbone, le Canada peut renforcer sa gouvernance climatique, envoyer des signaux clairs pour l'investissement et l'innovation, et renforcer la confiance dans sa capacité à respecter ses engagements en matière de climat. L'intégration d'un budget de carbone dans la politique fédérale permettra d'intégrer les objectifs en matière d'émissions de carbone dans tous les secteurs et favorisera une action coordonnée. Pour que le budget de carbone national établi dans le cadre de la LCRMC soit réalisable, le Canada doit comprendre clairement quelles réductions d'émissions sont nécessaires dans chaque province et territoire, en reconnaissant la responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux pour réduire les émissions. Dans cette optique, le budget carbone doit être harmonisé avec les plans climatiques provinciaux et territoriaux, afin d'encourager la collaboration et la cohérence entre les différentes administrations. Le budget pourrait ensuite être réparti entre les différentes provinces et territoires sous la forme de budgets carbone quinquennaux infranationaux. »
Considérations internationales	Adopter l'approche/modèle britannique, ne pas dépasser la limite de 1,5 °C, respecter les obligations internationales, faire des comparaisons internationales (par habitant), compenser par une aide financière internationale à la lutte contre les changements climatiques. « Le budget carbone doit tenir compte des obligations et des répercussions internationales. Par exemple, les déclarations actuelles de GES du Canada à la CCNUCC ne fournissent pas suffisamment d'informations et de données pour permettre l'élaboration d'objectifs et de plans de réduction des émissions réalistes et significatifs. Si les lacunes [en matière de déclaration dans l'ATCATF] ne sont pas comblées, le budget carbone manquera de légitimité aux niveaux national et international. Le budget carbone doit également refléter la part équitable du Canada dans le budget carbone mondial. Chaque budget doit être établi “en vue d'atteindre” l'objectif à long terme et les obligations internationales, à savoir l'objectif de ne pas dépasser la limite de 1,5 °C de l'Accord de Paris. »
Considérations scientifiques et d'experts	S'appuyer sur des données et des modèles, basés sur l'avis d'experts, aborder les répercussions des changements climatiques, compter sur des efforts de collaboration, sur l'avis du GCPC, sur la science. « Les budgets carbone doivent être fondés sur l'avis d'experts et le GCPC, ainsi que sur les connaissances scientifiques relatives aux changements climatiques. Les experts indépendants […] peuvent jouer un rôle essentiel dans le soutien à la mise en œuvre du budget carbone du Canada en fournissant une modélisation et une analyse de scénario solides pour éclairer l'établissement des objectifs et la conception des politiques; en facilitant le partage des connaissances et la collaboration entre les communautés de modélisation et de politiques; et en élaborant des outils et des ensembles de données en libre accès afin d'améliorer la transparence et la responsabilisation. »
Approches sectorielles et régionales	Fixer des objectifs sectoriels, avoir recours à une allocation sectorielle, utiliser un budget et des voies sectorielles, se concentrer sur les secteurs difficiles, utiliser des objectifs distincts (réduction ou suppression), adopter une approche régionale.  « L'une des utilisations possibles d'un budget carbone serait l'établissement d'objectifs et de budgets par secteur, ce qui permettrait de suivre les chefs de file et les retardataires, et donc de déterminer les besoins en matière de traitement des émissions excédentaires. Le budget carbone pourrait être subdivisé en budgets sectoriels afin de veiller à ce que tous les secteurs réalisent leur part équitable de réduction des émissions, tout en reconnaissant les défis particuliers dans des domaines tels que l'industrie lourde, l'agriculture et les transports. Le budget pourrait également être réparti entre les différentes provinces et territoires en fixant les émissions maximales autorisées à l'intérieur de leurs frontières géographiques. Les mécanismes de flexibilité, comme les objectifs intermédiaires et l'utilisation de compensations, devraient donner la priorité aux réductions directes tout en restant harmonisés avec les principes de la carboneutralité. »
Partage des responsabilités	S'appuyer sur la part équitable, des efforts équitables entre les industries et les régions, définir la part équitable, baser le budget sur la responsabilité historique, utiliser des comparaisons internationales (par habitant). « Le budget carbone du Canada devrait être fondé sur une méthodologie transparente qui définit sa « part équitable » du budget carbone mondial, en tenant compte des émissions historiques du Canada, de sa capacité financière/économique à décarboner et des réalités d'équité nationale.

Émissions excédentaires

Tableau 2. Exemple de mesures politiques suggérées dans les réponses au questionnaire pour favoriser l'élimination du dioxyde de carbone (EDC)

Fixer un objectif distinct pour l'élimination du dioxyde de carbone Marchés du carbone	Appuyer les solutions axées sur la nature	Encourager l'innovation	Créer un cadre solide	Tirer parti du marché du carbone
Harmoniser la cible avec les objectifs du Canada en matière de carboneutralité pour 2035 et 2050, et veiller à ce qu'elle complète les réductions d'émissions. Intégrer les objectifs d'EDC dans les politiques climatiques provinciales et territoriales. Intégrer les objectifs d'EDC dans les efforts de décarbonisation industrielle. Éviter les interférences entre l'EDC et les réductions d'émissions. Se concentrer sur l'établissement de déclarations précises sur les émissions avant de fixer un objectif de l'élimination du dioxyde de carbone.	Étudier les répercussions de l'EDC pour les stocks de carbone de la biosphère et les inversions. Élaborer des programmes de protection et d'amélioration des puits de carbone naturels, comme les milieux humides et les forêts. Restaurer les écosystèmes dégradés : tourbières, forêts, zones côtières. Promouvoir des programmes de paiement pour les services écosystémiques afin de récompenser les agriculteurs et les communautés qui contribuent à la suppression du CO₂.	Financer la recherche et la mise au point de nouvelles technologies. Introduire des incitatifs financiers, comme des crédits d'impôt ou des subventions. Créer un crédit d'impôt à l'investissement pour l'EDC indépendant de la technologie, distinct du crédit d'impôt existant pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC). Normaliser les mesures, les déclarations et les vérifications (MDV) Intégrer les partenariats public-privé (PPP) dans les politiques de l'élimination du dioxyde de carbone.	Réglementer les crédits de suppression du carbone. Le gouvernement doit veiller à ce que la législation sur le stockage géologique prenne en compte l'EDC. Élaborer des normes et des lignes directrices pour les technologies en matière d'EDC. Modifier la LCRMC pour introduire des objectifs en matière d'EDC. Élaborer des lignes directrices solides pour déterminer les émissions résiduelles et difficiles à éliminer dans les secteurs économiques. Étendre le crédit d'impôt à l'investissement existant pour le CUSC aux technologies d'élimination du carbone. Mettre en place l'EDC sur une base scientifique solide, une caractérisation précise des répercussions, une évaluation claire des coûts et une comptabilisation fiable des émissions. Prendre en compte les répercussions sur les puits de carbone dans la Loi sur l'évaluation d'impact.	Garantir une haute qualité des crédits de carbone. Obtenir des crédits d'EDC par l'intermédiaire du gouvernement. Les entreprises canadiennes actives dans le domaine de l'EDC recevraient ainsi un signal fort sur la demande. Intégrer l'EDC dans les mécanismes de tarification du carbone et les systèmes d'échange de droits d'émission, en veillant à ce que les crédits pour l'élimination soient vérifiables, additionnels et durables. Adopter un programme autonome d'approvisionnement concernant l'élimination du carbone. Intégrer des protocoles d'élimination du carbone dans son marché de compensation des GES.

Contributions des provinces et territoires à la réduction des émissions.

Trois thèmes ont émergé des soumissions; harmoniser et coordonner les mesures, renforcer le financement et créer de nouvelles initiatives.

Tableau 3. Exemples de mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour combler les lacunes dans les politiques fédérales

Harmoniser et coordonner les mesures à différents niveaux.	Renforcer le financement au niveau municipal et régional.	Créer de nouvelles solutions innovantes.
Harmoniser les marchés du carbone FPT (par exemple, les protocoles d'EDC, les compensations forestières) Mettre en œuvre une norme fédérale de partage des données (par exemple, des ensembles de données communs, une publication périodique, une publication ouverte par défaut). Renforcer la coordination des politiques fédérales, des programmes de financement et de l'approvisionnement. Renforcer le leadership en matière de transport interprovincial d'électricité. Améliorer les rapports fédéraux, par exemple : encourager les provinces et les territoires à prendre davantage de mesures en faveur du climat (par exemple, lier les objectifs nationaux aux efforts provinciaux et territoriaux dans le rapport d'avancement de l'Environment Protection Agency) et mettre à jour les rapports d'inventaire nationaux (par exemple, les réductions d'émissions liées à la Western Climate Initiative, inclure les sources et les puits naturels). Finaliser les initiatives en cours, comme le plan d'action maritime sur le climat, la Stratégie de l'économie bleue, le projet de loi S-243 au sujet de la loi sur la finance alignée sur le climat – imposer des plans de transition, mettre en œuvre la taxonomie alignée sur le 1,5 °C, les protocoles de compensation de carbone pour l'agriculture, l'obligation de vendre des véhicules à émissions nulles pour les véhicules moyens et lourds, et le plan d'action pour des emplois durables.	Financer directement les municipalités pour leurs mesures climatiques (par exemple, financement opérationnel des transports en commun, décarbonisation des bâtiments). Accroître le soutien au renforcement des capacités des municipalités, des nations autochtones, des organisations et des entreprises. Augmenter le financement de l'adaptation aux changements climatiques. Renforcer le soutien fédéral aux communautés nordiques, éloignées et rurales en ce qui concerne les coûts énergétiques, l'accès à l'énergie et l'insécurité alimentaire. Mettre en place des subventions plus généreuses pour la promotion des énergies propres (éolienne et solaire) et pour la rénovation des logements et d'autres infrastructures qui peuvent réduire les émissions de manière significative.	Financer la recherche et mettre en place l'approvisionnement fédéral. Exigences relatives aux accords sur les avantages pour la communauté et aux accords sur les projets de travail. Mettre sur pied un groupe de jeunes pour le climat en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones. Renforcer la communication sur le climat, par exemple en définissant une vision claire pour un Canada carboneutre, y compris le rôle du pétrole et du gaz; en tirant parti des préoccupations en matière de santé publique pour réglementer le gaz naturel; et en interdisant la publicité pour les combustibles fossiles. Établir un cadre national pour les ressources énergétiques distribuées afin de favoriser la production et le stockage d'énergie au niveau local. Établir des normes environnementales pour les fournisseurs d'équipements (bâtiment, transport, industrie, etc.) Modifier la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour étendre les exemptions aux carburants admissibles utilisés dans les fermes agricoles et inclure les machines utilisées pour le séchage des céréales, l'irrigation, le chauffage et le refroidissement des bâtiments d'élevage, des serres et d'autres structures de culture agricole.