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Montants du T4A liés à la COVID-19

Déclarez les montants dans votre déclaration de revenus

Sur cette page

Prestations liées à COVID-19 sur votre feuillet T4A

Si vous avez reçu un feuillet T4A, les montants de vos prestations liées à la COVID-19 sont indiqués aux cases 197 à 204 :

Trouvez les numéros de case des prestations liées à la COVID-19 sur votre T4A
COVID-19 income sources
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Additionnez le montant de chaque paiement de prestation liée à la COVID-19 que vous avez reçu figurant sur votre feuillet T4A et inscrivez le montant total à la feuillet T4A et inscrivez le montant total à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus.

Dans l'espace à gauche de la ligne 13000, précisez le type de revenu que vous déclarez. Pour ceux qui produisent une déclaration sur papier, joignez une liste de toutes les prestations reçues.

Déclarer l'impôt retenu à la source

Si vous avez reçu la PCRE, la PCREPA ou la PCMRE, l'ARC a retenu un impôt à la source de 10 % sur chaque paiement. Inscrivez l'impôt retenu de la case 022 à la ligne 43700 de votre déclaration de revenus de 2020.

Pour les résidents du Québec, l'impôt de 10 % retenu à la source est réparti comme suit :

Remboursements de PCRE pour un revenu net supérieur à 38 000 $

Si vous avez reçu la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et que votre revenu net est de plus de 38 000 $ (en excluant les montants de PCRE), vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité de la prestation que vous avez reçue.

Tout remboursement dû sera inclus dans votre solde total à payer pour vos impôts de 2020.

Produire votre déclaration par voie électronique

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique avec un logiciel d'impôt homologué, les montants que vous devez rembourser devraient être calculés pour vous et ajoutés à votre solde à payer.

Production sur papier : Remplir la feuille de travail pour la déclaration

Si le montant de la ligne 23400 est de plus de 38 000 $, remplissez la section « Ligne 23500 - Remboursement des prestations de programmes sociaux » de la feuille de travail pour calculer le montant que vous devez rembourser.

Utilisez la feuille de travail qui correspond à votre situation :

Vous devrez rembourser 0,50 $ de la PCRE pour chaque dollar de revenu net que vous avez gagné au-delà de 38 000 $. Vous n'aurez pas à rembourser plus que ce que vous avez reçu en PCRE pendant l'année.

Comment calculer le remboursement des prestations de programmes sociaux sur la feuille de travail

  1. Inscrivez les montants applicables aux lignes 1 à 24
  2. Inscrivez votre montant de PCRE à la ligne 25 (case 202 de votre feuillet T4A)
  3. Soustrayez votre montant de PCRE de la ligne 24 et entrez la différence à la ligne 26
  4. Soustrayez 38 000 $ (le montant de base) de la ligne 26
  5. Prenez le montant soustrait (ligne 28) et multipliez-le par 50 %
  6. Utilisez le montant le moins élevé entre le montant de PCRE (ligne 25) et le calcul de 50 % (ligne 29) et inscrivez-le à la ligne 30
  7. Additionnez les lignes 21 et 30 puis inscrivez le montant à la ligne 31
  8. Inscrivez le montant de la ligne 31 à la ligne 23500 et à la ligne 42200 de votre déclaration de revenus

Vous n'avez pas besoin de joindre la feuille de travail à votre déclaration mais vous devez la conserver pour vos dossiers.

Revenus exemptés d’impôt

Si vos revenus sont admissibles à une exemption d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, certaines prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues pourraient être exemptées d'impôt.

PCU et prestations de la relance économique (PCRE, PCREPA, PCMRE)

Les prestations que vous avez reçues seront imposées ou exemptées d'impôt de la même façon que le total des revenus gagnés pendant la période qui vous a donné droit à la prestation (2019 ou les 12 derniers mois). Si vos revenus étaient :

  • complètement exemptés d'impôt, la prestation serait alors aussi exemptée d'impôt
  • partiellement exemptés d'impôt, vous pourriez avoir des impôts à payer

Toutes les prestations de la relance économique (PCRE, PCREPA, PCMRE) avaient un impôt de 10 % retenu à la source, même si vos revenus étaient exemptés d’impôt. Vous pourriez récupérer une partie ou la totalité de cet impôt en produisant une déclaration de revenus pour 2020.

PCUE
La PCUE n’est pas exemptée d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

Si vous ne savez pas si vos revenus sont exemptés d'impôt ou si vous avez besoin de plus de détails, consultez :
Impôts et prestations des peuples autochtones

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Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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