Déclarez les montants dans votre déclaration de revenus

Sur cette page

• Prestations liées à COVID-19 sur votre feuillet T4A
• Déclarer l'impôt retenu à la source
• Revenus exemptés d’impôt

Prestations liées à COVID-19 sur votre feuillet T4A

Les montants de prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçus de l’ARC sont indiqués aux cases 197 à 204 et 211 de votre feuillet T4A de 2022. Si vous avez reçu plus d'une prestation liée à la COVID-19, additionnez chaque montant de prestation que vous avez reçu apparaissant sur votre feuillet T4A.

Inscrivez le montant total que vous avez reçu à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus. Si vous produisez une déclaration sur papier, précisez le type de revenu que vous déclarez. Joignez une liste à votre déclaration si vous avez reçu plus d'une prestation.

Trouvez vos montants liés à la COVID-19 sur votre feuillet T4A

Remboursements de prestations sur votre T4A

Si vous avez reçu une prestation liée à la COVID-19 de l'ARC dans une année antérieure, tout remboursement fait en 2021 sera indiqué dans la case 201 de votre feuillet T4A de 2022. Pour en savoir plus : Trouvez vos remboursements sur votre feuillet T4A de 2022.

Choix pour réclamer un remboursement comme déduction

Si vous remboursez des montants de prestations avant le 1er janvier 2023, vous pouvez choisir quand et comment demander la déduction dans votre déclaration de revenus.

Vous pouvez demander la déduction de vos remboursements pour l’année où vous les avez faits ou pour l'année où vous avez reçu les prestations. Vous pouvez également répartir la déduction entre vos déclarations de revenus, à condition de ne pas déduire plus que ce que vous avez remboursé.

Pour en savoir plus : Conséquences sur vos impôts - Rembourser des prestations liées à la COVID-19

Déclarer l'impôt retenu à la source

Si vous avez reçu la PCTCC, PCRE, la PCREPA ou la PCMRE, l'ARC a retenu un impôt à la source de 10 % sur chaque paiement. Inscrivez l'impôt retenu de la case 022 à la ligne 43700 de votre déclaration de revenus de 2022.

Pour les résidents du Québec, l'impôt de 10 % retenu à la source est réparti comme suit :

• 5 % sur votre feuillet T4A
• 5 % sur votre feuillet RL-1

Revenus exemptés d’impôt

Si vos revenus sont admissibles à une exemption d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, vos paiements de prestations pourraient être exemptés d'impôt. Vos paiements sont imposés de la même façon que vos revenus ont été imposés pendant la période qui vous a donné droit à la prestation.

• Si tous vos revenus étaient exemptés d'impôt, la prestation est aussi exemptée d'impôt.
• Si seulement une partie de vos revenus étaient exemptés d'impôt, seule une partie de vos paiements de prestations pourrait être exemptée d’impôt.

Périodes d'exemption d'impôt pour les prestations liées à COVID-19

PCU

Vous avez gagné les revenus qui vous ont donné droit à la prestation en 2019 ou dans les 12 mois précédant votre demande de PCU.

Prestations de la relance économique (PCRE, PCREPA, PCMRE)

Vous avez gagné les revenus qui vous ont donné droit à la prestation en 2019, 2020, 2021 ou au cours des 12 derniers mois précédant la date à laquelle vous avez fait votre demande.

Tous les paiements de PCRE, de PCREPA et de PCMRE ont fait l’objet d’une retenue d’impôt à la source de 10 %, même si vos revenus étaient exemptés d’impôt. Vous pourriez récupérer une partie ou la totalité de cet impôt en produisant une déclaration de revenus pour 2022.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)

Vous avez gagné les revenus qui vous ont donné droit à la prestation en 2020, 2021 ou au cours des 12 derniers mois précédant la date à laquelle vous avez fait votre demande.

Tous les paiements de PCTCC ont fait l’objet d’une retenue d’impôt à la source de 10 %, même si vos revenus étaient exemptés d’impôt. Vous pourriez récupérer une partie ou la totalité de cet impôt en produisant une déclaration de revenus pour 2022.

La PCUE n’est pas exemptée d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

Si vous ne savez pas si vos revenus sont exemptés d'impôt ou si vous avez besoin de plus de détails, consultez :
Impôts et prestations des peuples autochtones