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Montants du T4A liés à la COVID-19

Déclarez les montants dans votre déclaration de revenus

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Prestations liées à COVID-19 sur votre feuillet T4A

Les montants de prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçus de l’ARC sont indiqués aux cases 197 à 204 de votre feuillet T4A de 2021. Si vous avez reçu plus d'une prestation liée à la COVID-19, additionnez chaque montant de prestation que vous avez reçu apparaissant sur votre feuillet T4A.

Inscrivez le montant total que vous avez reçu à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus. Si vous produisez une déclaration sur papier, précisez le type de revenu que vous déclarez. Joignez une liste à votre déclaration si vous avez reçu plus d'une prestation.

Trouvez vos montants liés à la COVID-19 sur votre feuillet T4A

Cases 197 à 199 – Prestations d'urgence du Canada (PCU et PCUE)
Sources de revenus liées à la COVID-19
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Case 200 – Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19
Sources de revenus liées à la COVID-19
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Cases 202 à 204 – Prestations de la relance économique (PCRE, PCREPA, PCMRE)
Sources de revenus liées à la COVID-19
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Si vous avez un montant de prestation à la case 211 de votre feuillet T4A de 2021, vérifiez ce qu'il faut faire au moment de produire vos impôts.

Remboursements de prestations sur votre T4A

Si vous avez reçu une prestation liée à la COVID-19 de l'ARC en 2020 et que vous avez fait des remboursements en 2021, ceux-ci seront indiqués dans la case 201 de votre feuillet T4A de 2021. Pour en savoir plus : Trouvez vos remboursements sur votre feuillet T4A de 2021.

Case 201 – Remboursements de prestations en 2021
Sources de revenus liées à la COVID-19
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Choix pour réclamer un remboursement comme déduction

Si vous remboursez des montants de prestations avant le 1er janvier 2023, vous pouvez choisir quand et comment demander la déduction dans votre déclaration de revenus.

Vous pouvez demander la déduction de vos remboursements pour l’année où vous les avez faits ou pour l'année où vous avez reçu les prestations. Vous pouvez également répartir la déduction entre vos déclarations de revenus, à condition de ne pas déduire plus que ce que vous avez remboursé.

Pour les remboursements de prestations faits en 2021, vous pouvez :

Demander la déduction en dans votre déclaration de revenus de 2021

Inscrivez le montant de la case 201 de votre feuillet T4A de 2021 à la ligne 23210 de votre déclaration de revenus de 2021.

Demander la déduction dans votre déclaration de revenus de 2020

Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2020 seulement si vous avez remboursé un montant de prestation que vous avez reçu en 2020.

Inscrivez le montant de la case 201 de votre feuillet T4A de 2021 à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus de 2020.

Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus de 2020, vous pouvez modifier votre déclaration pour demander la déduction de votre remboursement dans votre déclaration de revenus de 2020.

Répartir la déduction entre vos déclarations de revenus

Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2020 seulement si vous avez remboursé un montant de prestation que vous avez reçu en 2020. Assurez-vous de ne pas déduire plus que ce que vous avez remboursé.

Pour demander une déduction pour les remboursements dans :

  • vos impôts de 2020, inscrivez le montant de la case 201 de votre feuillet T4A de 2021 à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus de 2020.
  • vos impôts de 2021, inscrivez le montant de la case 201 de votre feuillet T4A de 2021 à la ligne 23210 de votre déclaration de revenus de 2021.

Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus de 2020, vous pouvez modifier votre déclaration pour demander la déduction de votre remboursement dans votre déclaration de revenus de 2020.

Pour les remboursements de prestation faits en 2022, vous pouvez :

  • demander la déduction dans votre déclaration de revenus de l’année où vous avez reçu la prestation (2020 ou 2021)
  • demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2022
  • répartir la déduction entre vos déclarations de revenus  

Inscrivez les montants à la ligne 23210 de votre déclaration de revenus de 2021 ou à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus de 2020. Gardez la preuve de votre remboursement si vous demandez la déduction avant de recevoir votre feuillet T4A de 2022.

Si vous remboursez un montant de prestation après le 31 décembre 2022, vous pouvez demander une déduction seulement pour l’année où vous faites le remboursement.

Déclarer l'impôt retenu à la source

Si vous avez reçu la PCRE, la PCREPA ou la PCMRE, l'ARC a retenu un impôt à la source de 10 % sur chaque paiement. Inscrivez l'impôt retenu de la case 022 à la ligne 43700 de votre déclaration de revenus de 2021.

Pour les résidents du Québec, l'impôt de 10 % retenu à la source est réparti comme suit :

Remboursements de PCRE pour un revenu net supérieur à 38 000 $

Si vous avez reçu la PCRE et que votre revenu net est de plus de 38 000 $ (en excluant les montants de PCRE), vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité de la prestation que vous avez reçue.

Tout remboursement dû sera inclus dans votre solde total à payer pour vos impôts de 2020.

Produire votre déclaration par voie électronique

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique avec un logiciel d'impôt homologué, les montants que vous devez rembourser devraient être calculés pour vous et ajoutés à votre solde à payer.

Si le montant de la ligne 23400 est de plus de 38 000 $, vous devrez rembourser 0,50 $ de la PCRE pour chaque dollar de revenu net que vous avez gagné au-delà de 38 000 $. Vous n'aurez pas à rembourser plus que ce que vous avez reçu en PCRE pendant l’année.

Produire une déclaration sur papier : Remplir la feuille de travail pour la déclaration

Si le montant de la ligne 23400 est de plus de 38 000 $, remplissez la section « Ligne 23500 – Remboursement des prestations de programmes sociaux » de la feuille de travail pour calculer le montant que vous devez rembourser.

Utilisez la feuille de travail qui correspond à votre situation :

Vous devrez rembourser 0,50 $ de la PCRE pour chaque dollar de revenu net que vous avez gagné au-delà de 38 000 $. Vous n'aurez pas à rembourser plus que ce que vous avez reçu en PCRE pendant l'année.

Comment calculer le remboursement des prestations de programmes sociaux sur la feuille de travail

  1. Inscrivez les montants applicables aux lignes 1 à 24
  2. Inscrivez votre montant de PCRE à la ligne 25 (case 202 de votre feuillet T4A)
  3. Soustrayez votre montant de PCRE de la ligne 24 et entrez la différence à la ligne 26
  4. Soustrayez 38 000 $ (le montant de base) de la ligne 26
  5. Prenez le montant soustrait (ligne 28) et multipliez-le par 50 %
  6. Utilisez le montant le moins élevé entre le montant de PCRE (ligne 25) et le calcul de 50 % (ligne 29) et inscrivez-le à la ligne 30
  7. Additionnez les lignes 21 et 30 puis inscrivez le montant à la ligne 31
  8. Inscrivez le montant de la ligne 31 à la ligne 23500 et à la ligne 42200 de votre déclaration de revenus

Vous n'avez pas besoin de joindre la feuille de travail à votre déclaration mais vous devez la conserver pour vos dossiers.

Revenus exemptés d’impôt

Si vos revenus sont admissibles à une exemption d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, vos paiements de prestations pourraient être exemptés d'impôt. Vos paiements sont imposés de la même façon que vos revenus ont été imposés pendant la période qui vous a donné droit à la prestation.

  • Si tous vos revenus étaient exemptés d'impôt, la prestation est aussi exemptée d'impôt.
  • Si seulement une partie de vos revenus étaient exemptés d'impôt, seule une partie de vos paiements de prestations pourrait être exemptée d’impôt.

Périodes d'exemption d'impôt pour les prestations liées à COVID-19

PCU

Vous avez gagné les revenus qui vous ont donné droit à la prestation en 2019 ou dans les 12 mois précédant votre demande de PCU.

Prestations de la relance économique (PCRE, PCREPA, PCMRE)

Vous avez gagné les revenus qui vous ont donné droit à la prestation en 2019, 2020, 2021 ou dans les 12 derniers mois.

Tous les paiements de PCRE, de PCREPA et de PCMRE ont fait l’objet d’une retenue d’impôt à la source de 10 %, même si vos revenus étaient exemptés d’impôt. Vous pourriez récupérer une partie ou la totalité de cet impôt en produisant une déclaration de revenus pour 2021.

La PCUE n’est pas exemptée d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

Si vous ne savez pas si vos revenus sont exemptés d'impôt ou si vous avez besoin de plus de détails, consultez :
Impôts et prestations des peuples autochtones

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