Remises de tiers sur les ventes de biens de luxe
Aperçu
La taxe de luxe s’applique à la vente de certains véhicules et aéronefs dont le prix est supérieur à 100 000 $ et de certains navires dont le prix est supérieur à 250 000 $.
Généralement, le vendeur (habituellement un détaillant) est responsable de la taxe de luxe payable sur la vente d’un bien de luxe.
La taxe de luxe est calculée en utilisant le montant taxable du bien de luxe. Le montant taxable est la valeur de la contrepartie de la vente du bien assujetti exprimée en argent et la juste valeur marchande de la contrepartie autre que l’argent au moment auquel la vente est achevée. Il s'agit du montant que le détaillant a légalement le droit de se faire payer par le consommateur.
Pour en savoir plus sur l’application de la taxe de luxe, consultez la page Renseignements techniques sur la taxe de luxe.
Remises de tiers
Les remises de tiers sont des incitations financières accordées par les fournisseurs (comme les fabricants) aux consommateurs pour encourager l’achat de leurs produits. Les remises prennent généralement la forme de remises en espèces ou de réductions du prix de vente.
Il y a généralement deux façons d’appliquer les remises de tiers :
Remises postales
Les fabricants peuvent inclure une demande de remise avec les biens qu’ils vendent. Après avoir acheté le bien auprès du détaillant, le consommateur remplit la demande et l’envoie directement au fabricant.
Remises au point de vente
Les fabricants peuvent également accorder des remises aux consommateurs, par l’intermédiaire du détaillant, lors de l’achat de biens. Le fabricant verse le montant de la remise au détaillant, qui transfère ensuite la remise au consommateur en réduisant le prix de détail du bien au moment de la vente.
Traitement du montant taxable lorsqu’un tiers effectue le paiement de la remise
Le paiement d’une remise par un tiers au consommateur ne réduit pas la valeur de la contrepartie reçue par le vendeur. Autrement dit, le montant taxable ne change pas à la suite de ce paiement.
Le paiement de la remise est une transaction distincte de la vente impliquant un tiers et le consommateur et non le vendeur (autrement qu’en tant que facilitateur de la remise au point de vente).
Exemple de remise postale
Achat d’un véhicule assujetti
Prix initial du détaillant
115 000 $
Moins :
Rabais (rajustement de prix)
(10 000 $)
Plus :
Doublure de camion
500 $
Marchepieds
750 $
Attelage de remorque
450 $
Pellicule de vinyle
4 000 $
Montant taxable
110 700 $
(la valeur de la contrepartie reçue par le détaillant est de 110 700 $)
Montant de la taxe de luxe (montant le moins élevé entre 10 % de 110 700 $ et 20 % de 110 700 $ moins 100 000 $)
2 140 $
Sous-total
112 840 $
TPS
5 642 $
Total
118 482 $
(l’acheteur verse au détaillant le montant total de 118 482 $)
Moins :
Remise du fabricant (l’acheteur remplit la demande de remise et l’envoie par la poste et reçoit le paiement par la poste)
(2 000 $)
Coût final pour l’acheteur
116 482 $
(la valeur de la contrepartie est de 110 700 $ : le paiement de la remise du fabricant versé à l’acheteur n’a aucune incidence sur la valeur de la contrepartie reçue par le détaillant)
Exemple de remise au point de vente
Achat d’un véhicule assujetti
Prix initial du détaillant
140 000 $
Moins :
Rabais (rajustement de prix)
(5 000 $)
Plus :
Tapis d’auto
100 $
Mise à niveau du système audio
4 000 $
Frais de transport et inspection avant livraison
2 000 $
Montant taxable
141 100 $
(la valeur de la contrepartie reçue par le détaillant est de 141 100 $)
Montant de la taxe de luxe (montant le moins élevé entre 10 % de 141 100 $ et 20 % de 141 100 $ moins 100 000 $)
8 220 $
Sous-total
149 320 $
TPS
7 466 $
Total
156 786 $
Moins :
Remise du fabricant (l’acheteur est admissible à une remise du fabricant et cède la demande de la remise au détaillant. Le détaillant, à son tour, réduit le coût final pour l’acheteur du montant de la remise et reçoit le paiement du fabricant)
(2 000 $)
Coût final pour l’acheteur
154 786 $
(la valeur de la contrepartie reçue par le détaillant est de 141 100 $ : 139 100 $ en argent et 2 000 $ en cession de la remise du fabricant)
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