Taxe de luxe
Renseignements prévus en application de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.
Services et informations
Inscription relative à la taxe de luxe
Qui doit s’inscrire. Où et comment s’inscrire.
Renseignements techniques sur la taxe de luxe
Avis, mémorandums, formulaires, taux et autres publications techniques sur la taxe de luxe.
Registre de la taxe de luxe
Confirmer l'état de l'inscription au compte de la taxe de luxe.
Contrepartie et valeur au détail
Comment déterminer la contrepartie et la valeur au détail pour le calcul de la taxe de luxe.
Remplir une déclaration de la taxe de luxe et de renseignements pour les inscrits
Instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire B500.
Verser (payer) la taxe de luxe
Quand et comment payer (verser) la taxe de luxe.
Remplir une déclaration de la taxe de luxe et de renseignements pour les non-inscrits
Instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire B501.
Recherche d’un certificat fiscal sur la taxe de luxe
Afficher et imprimer un certificat fiscal pour un aéronef ou un navire.
Taxe de luxe sur les améliorations après-vente
Taxe de luxe sur les mises à niveau, modifications et autres améliorations après-vente apportées à certains véhicules, aéronefs et navires.
Remises de tiers sur les ventes de biens de luxe
Comment les remises de tiers affectent la taxe de luxe