Renseignements techniques sur la taxe de luxe
Voici les publications techniques et d'autres renseignements pratiques se rapportant à la taxe de luxe aux termes de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.
Pour toute demande de renseignements sur l'application de la taxe de luxe, communiquez avec votre bureau régional de l'accise. Vous trouverez la liste des bureaux et leurs coordonnées à Coordonnées – Direction de l'accise et des taxes spéciales.
Pour en savoir plus sur la façon de demander une décision ou une interprétation relative à l'application de la taxe de luxe, allez à Demander une décision ou une interprétation en matière d'accise et de taxes spéciales.
Pour obtenir des renseignements concernant une demande d'inscription relative à la taxe de luxe, allez à Inscription relative à la taxe de luxe.
Services et renseignements
Avis sur la taxe de luxe
Annonces concernant les changements apportés à la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe et aux politiques de l'ARC, ainsi qu'à l'application et à l'administration de la taxe de luxe.
Formulaires relatifs à la taxe de luxe
Formulaires prévus par la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.
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