Renseignements techniques sur la taxe de luxe
Voici les publications techniques et d’autres renseignements pratiques se rapportant à la taxe de luxe aux termes de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.
Pour toute demande de renseignements sur l’application de la taxe de luxe, téléphonez au 1-866-330-3304.
Pour demander une décision ou une interprétation relative à l’application de la taxe de luxe, écrivez au bureau suivant :
Direction de l’accise et des taxes spéciales
Agence du revenu du Canada
Place de Ville Tour A 11e étage
320 rue Queen
Ottawa ON K1A 0L5
Pour obtenir des renseignements concernant une demande d’inscription relative à la taxe de luxe, allez à Inscription relative à la taxe de luxe.
Services et renseignements
Avis sur la taxe de luxe
Annonces concernant les changements apportés à la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe et aux politiques de l’ARC, ainsi qu’à l’application et à l’administration de la taxe de luxe.
Formulaires relatifs à la taxe de luxe
Formulaires prévus par la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.
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