Renseignements techniques sur la taxe sur les logements sous-utilisés
Voici les publications techniques et d’autres renseignements pratiques se rapportant à la taxe sur les logements sous-utilisés.
Pour obtenir des renseignements généraux sur la taxe sur les logements sous-utilisés, composez un des numéros ci-dessous :
- si vous appelez concernant un immeuble résidentiel qui appartient à un particulier et que vous êtes, selon le cas :
- au Canada ou aux États-Unis, composez le 1-800-959-7383
- ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis, composez le 613-940-8496 (les appels à frais virés sont acceptés)
- si vous appelez concernant un immeuble résidentiel qui appartient à une personne morale et que vous êtes, selon le cas :
- au Canada ou aux États-Unis, composez le 1-800-959-7775
- ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis, composez le 613-940-8498 (les appels à frais virés sont acceptés)
Pour obtenir plus de renseignements sur la taxe sur les logements sous-utilisés, allez à la page Web Taxe sur les logements sous-utilisés.
Avis sur la taxe sur les logements sous-utilisés
Annonces concernant la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés et les politiques de l’ARC qui touchent l’application et l’administration de la taxe sur les logements sous-utilisés.
Formulaires sur la taxe sur les logements sous-utilisés
Formulaires prévus par la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés.
Outil de désignation des propriétés de vacances sous-utilisées
Outil conçu pour aider les particuliers à déterminer si leur immeuble résidentiel est situé dans une région admissible du Canada aux fins de l’exemption pour les propriétés de vacances.
Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés et règlements connexes pris en vertu de cette loi
La Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés et les règlements connexes (ministère de la Justice).
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