Avis sur la taxe sur les logements sous-utilisés
- UHTN1, Introduction à la taxe sur les logements sous-utilisés
- UHTN2, Calcul de la taxe sur les logements sous-utilisés payable
- UHTN3, Production d’une déclaration et paiement de la taxe sur les logements sous-utilisés
- UHTN4, Exemptions pour les sociétés de personnes, les fiducies et les personnes morales canadiennes déterminées
- UHTN5, Exemption pour les propriétés de vacances
- UHTN6, Exemption pour le lieu de résidence habituelle
- UHTN7, Exemption pour une occupation admissible
- UHTN8, Règle spéciale et choix pour des particuliers qui sont propriétaires de plusieurs immeubles résidentiels
- UHTN9, Exemptions pour les immeubles résidentiels qui ne peuvent être utilisés toute l’année
- UHTN10, Exemptions pour les immeubles résidentiels inhabitables
- UHTN11, Exemption pour les nouveaux propriétaires
- UHTN12, Exemptions pour les particuliers décédés et leurs représentants personnels ou copropriétaires
- UHTN13, Exemptions pour les nouveaux immeubles résidentiels
- UHTN14, Exemption pour les propriétés de vacances – Instructions sur la recherche manuelle d’un endroit
- UHTN15, Taxe sur les logements sous-utilisés – Questions et réponses
- UHTN16, Modifications proposées à la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés
Détails de la page
2024-03-08
