Prestations d'assurance-emploi : agriculteurs

Si vous êtes un agriculteur Notes de bas de page 1 et que vous exercez des activités agricoles Notes de bas de page 2 au Canada, et que vous occupez aussi un emploi assurable (habituellement en vertu d’un contrat de travail, à titre d’employé), vous pourriez avoir droit aux prestations d’assurance-emploi.

Si vous êtes un agriculteur et que vous touchez des revenus provenant de l’exploitation d’une ferme, vous pouvez vous inscrire au programme de prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes .

Si vous n’êtes pas sûr si vous êtes un employé ou un travailleur indépendant ou si vous ne savez pas si votre emploi est assurable ou non, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). En vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, c’est à l’ARC de déterminer si un emploi est assurable ou non.

Critères d’admissibilité

Les critères d’admissibilité des agriculteurs aux prestations d’assurance-emploi suivants sont basés sur l’emploi assurable.

Vous pouvez être admissible aux prestations d’assurance-emploi si :

  • vous avez accumulé suffisamment d’heures d’emploi assurable pour être admissible à des prestations d’assurance-emploi, même si vous touchez une rémunération à titre de travailleur autonome;
  • vous répondez aux critères d’admissibilité pour le type de prestations d’assurance-emploi demandé;
  • vous démontrez que vous êtes en chômage sans être responsable de la perte de votre emploi pour chaque semaine pour laquelle vous demandez des prestations d'assurance-emploi;
  • vous cherchez activement un emploi et vous êtes prêt et disposé à travailler, et capable de le faire chaque jour (dans le cas de prestations régulières d’assurance-emploi);
  • vos activités de travail autonome pendant la période de prestations d’assurance-emploi sont considérées comme étant effectuées dans une mesure limitée Notes de bas de page 3 .

Vous n’êtes pas admissible aux prestations d’assurance-emploi si vous effectuez une semaine entière de travail Notes de bas de page 4 . Si votre principale source de revenu provient de l’exploitation d’une entreprise, y compris une ferme, et que votre travail autonome ou vos activités agricoles ne sont pas considérés comme étant effectués dans une mesure limitée, vous êtes considéré comme ayant effectué une semaine entière de travail et, par conséquent, vous n’êtes pas sans emploi.

À titre d’agriculteur indépendant, vous êtes considéré comme ayant effectué une semaine entière de travail pendant toute la période du 1er avril au 1er septembre. Toutefois, vous pourriez avoir droit à des prestations pendant la période qui débute la semaine du 1er octobre et qui se termine la semaine suivant le 31 mars, si vous avez accumulé des heures d'emploi assurable dans un autre travail et que le temps que vous consacrez à vos activités liées à l'exploitation agricole est si minime qu'il ne constitue pas votre moyen principal de subsistance.

Ce qu’il faut savoir avant de commencer

  • votre numéro d'assurance sociale (NAS). Si votre NAS débute par un 9, vous devez fournir une preuve de votre statut d'immigrant et un permis de travail;
  • le nom de jeune fille de votre mère;
  • votre adresse postale et votre adresse domiciliaire, codes postaux compris;
  • les informations complètes de votre compte bancaire, tel que figurant sur votre chèque ou votre état de compte ou un chèque personnalisé annulé de votre compte courant, afin que nous puissions déposer vos prestations directement dans votre compte bancaire grâce au Dépôt direct;
  • le nom et l’adresse de tous les employeurs pour qui vous avez travaillé au cours des 52 dernières semaines, les raisons pour lesquelles vous avez cessé de travailler pour eux ainsi que les dates de chaque emploi;
  • votre version détaillée des faits si vous avez démissionné ou si vous avez été congédié au cours des 52 dernières semaines;
  • les dates (du dimanche au samedi) ainsi que votre rémunération pour chacune des semaines durant lesquelles votre rémunération assurable était la plus élevée au cours de vos 52 dernières semaines d’emploi, ou depuis le début de votre dernière demande de prestations, selon la plus courte des deux périodes. Cette information ainsi que votre relevé d’emploi seront utilisés afin de déterminer le montant hebdomadaire de vos prestations d’assurance-emploi.

Si vous réactivez une ancienne demande, vous pourriez aussi avoir besoin des renseignements suivants :

  • votre salaire avant retenues, incluant les pourboires et les commissions, pour la dernière semaine travaillée (du dimanche à votre dernier jour de travail);
  • toutes les sommes reçues ou à recevoir (p. ex. paye de vacances, indemnité de départ, pension ou indemnité de préavis).

Vous aurez aussi besoin d’autres renseignements, selon votre situation :

  • Si vous demandez des prestations parentales, on vous demandera de fournir le numéro d’assurance sociale de l’autre parent.
  • Si vous demandez des prestations de maladie, vous devrez obtenir un certificat médical.
  • Si vous demandez des  prestations pour proches aidants, vous devrez fournir un certificat médical pour la personne ayant besoin de soins ou du soutien et des renseignements à son sujet, comme son prénom et son nom, sa date de naissance et son adresse domiciliaire.

Débuter la demande

Une fois que vous avez soumis votre demande

Peu de temps après avoir rempli votre demande de prestations d’assurance-emploi, vous recevrez par la poste un relevé des prestations vous donnant votre code d’accès ainsi que des directives sur la façon de remplir et de présenter des déclarations d’assurance-emploi toutes les deux semaines. Le fait de recevoir un relevé des prestations ne signifie pas que votre demande d’assurance-emploi a été acceptée.

Utilisez votre code d’accès pour vous inscrire à Mon dossier Service Canada, un outil qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos renseignements relatifs à l’assurance-emploi.

Renseignements supplémentaires

Service Canada vous informera par écrit si vous êtes admissible aux prestations d’assurance-emploi. Si vous n’êtes pas d’accord à propos de la décision concernant votre demande de prestations d’assurance-emploi, vous pouvez faire une demande de révision.

Vous pouvez travailler tout en recevant des prestations d'assurance-emploi, mais vous devez déclarer vos revenus et les heures travaillées. Vos prestations peuvent être réduites en raison de ces gains et des heures.

Le bénéfice que vous recevez à la suite de l'exploitation d'une ferme sont considérés comme des revenus de travail autonome.

Pour en savoir plus sur la prestation agriculture, veuillez lire le guide « Assurance-emploi et l'emploi à votre compte, agriculteurs et travailleurs indépendants », contactez votre bureau de Service Canada le plus proche ou appelez notre Service d'information téléphonique au 1-800-206-7218 (ATS: 1- 800-529-3742).

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