Présenter une demande

Présenter une demande

Présentez votre demande dès que possible après avoir cessé de travailler. Si vous présentez une demande plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail, vous pourriez perdre des prestations.

Suivez ces étapes pour compléter votre demande :

Service Canada recueille les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande de prestations de l’assurance-emploi afin d’évaluer si vous êtes admissible à des prestations. En commençant cette demande, vous consentez aux modalités de l’énoncé de confidentialité. Veuillez lire l’énoncé de confidentialité.

Si vous connaissez déjà le régime :

Commencer la demande

Étape 1 : Rassembler les renseignements nécessaires

Dans le cadre de la procédure de demande, vous devrez nous fournir des renseignements et des documents.

N’attendez pas d’avoir les documents pour présenter votre demande. Remplissez et soumettez votre demande en ligne immédiatement. Vous pouvez envoyer les documents nécessaires après avoir présenté votre demande.

  • Renseignements personnels

    Assurez-vous d’avoir tous les renseignements suivants pour remplir votre demande :

    • les noms et adresses de vos employeurs au cours des 52 dernières semaines;
    • les dates d’emploi auprès de chaque employeur et les raisons pour lesquelles vous n’êtes plus à leur emploi;
    • votre explication détaillée des faits si vous avez quitté votre emploi ou si vous avez été congédié d’un emploi quelconque au cours des 52 dernières semaines;
    • votre adresse postale complète et votre adresse domiciliaire, si elles sont différentes;
    • votre numéro d’assurance sociale (NAS);
    • le nom de famille à la naissance de 1 de vos parents;
    • des renseignements sur la personne ayant besoin de soins ou de soutien, y compris :
      • son nom complet;
      • sa date de naissance;
      • son adresse domiciliaire;
    • vos renseignements bancaires pour vous inscrire au dépôt direct, y compris :
      • le nom de votre institution financière;
      • votre numéro de succursale (transit);
      • votre numéro de compte.
  • Autorisation de délivrer un certificat médical

    Les médecins et les infirmiers praticiens ne sont pas autorisés à communiquer des renseignements médicaux sur le patient sans le consentement de celui-ci.

    Pour un enfant ou un adulte gravement malade ou blessé

    La personne gravement malade ou blessée ou son représentant légal doit remplir ce formulaire pour autoriser la communication des renseignements médicaux : Autorisation de délivrer un certificat médical pour prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi.

    Si c’est un enfant qui est gravement malade ou blessé, son parent ou son tuteur légal doit remplir le formulaire.

    Le formulaire doit nous être présenté en même temps que le certificat médical. Sur le certificat, le médecin ou l’infirmier praticien indique si la personne gravement malade ou blessée est capable de consentir à la divulgation de ses renseignements médicaux. Si elle en est capable, elle doit signer le formulaire. Si elle en est incapable, son représentant légal doit le signer.

    Pour une personne ayant besoin de soins de fin de vie

    La personne ayant besoin de soins de fin de vie ou son représentant légal doit remplir ce formulaire pour autoriser la communication des renseignements médicaux : Autorisation de délivrer un certificat médical pour prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi.

    Si c’est un enfant qui est gravement malade ou blessé, son parent ou son tuteur légal doit remplir le formulaire.

    Le formulaire doit nous être présenté en même temps que le certificat médical. Sur le certificat, le médecin ou l’infirmier praticien indique si la personne gravement malade ou blessée est capable de consentir à la divulgation de ses renseignements médicaux. Si elle en est capable, elle doit signer le formulaire. Si elle en est incapable, son représentant légal doit le signer.

  • Certificat médical

    Pour un enfant ou un adulte gravement malade ou blessé

    Un médecin ou un infirmier praticien doit remplir et signer ce formulaire : Certificat médical pour prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi.

    Ce certificat :

    • confirme que la personne est gravement malade ou blessée;
    • confirme que la personne a besoin des soins ou du soutien d’un ou de plusieurs proches aidants;
    • indique la période précise pour laquelle la personne gravement malade ou blessée devrait avoir besoin de soins ou de soutien.

    Le nombre de semaines pendant lesquelles vous recevrez des prestations et la date de début des prestations sont fondés sur les renseignements fournis dans le certificat médical.

    Si la personne gravement malade ou blessée a besoin de soins ou de soutien pour une période plus longue que celle indiquée dans le certificat médical, vous aurez besoin d’un deuxième formulaire de certificat d’un médecin ou d’un infirmier praticien afin de prolonger la période initiale. Vous ou les autres proches aidants ne pouvez pas recevoir de prestations au-delà du nombre maximal de semaines payables permis par chaque prestation.

    Pour une personne ayant besoin de soins de fin de vie

    Un médecin ou un infirmier praticien doit remplir et signer ce formulaire : Certificat médical pour prestations de compassion de l’assurance-emploi.

    Ce certificat :

    • confirme que la personne est gravement malade;
    • confirme que la personne risque fortement de décéder dans les 26 prochaines semaines;
    • confirme que la personne a besoin des soins ou du soutien de 1 ou de plusieurs proches aidants.

    Vous pourrez recevoir des prestations pendant les 52 semaines suivant la date à laquelle la personne est reconnue avoir besoin de soins de fin de vie.

    Seul un certificat médical est obligatoire. Cela s’applique si un seul proche aidant demande les 26 semaines de prestations ou si les prestations sont partagées. Si plusieurs certificats médicaux sont présentés, le premier certificat valable détermine les dates de début et de fin de la période de 52 semaines.

  • Relevés d’emploi

    Les employeurs émettent des relevés d’emploi (RE) pour fournir des renseignements sur vos antécédents de travail. Nous utilisons ces renseignements pour déterminer :

    • si vous êtes admissible à des prestations de l’assurance-emploi;
    • le montant que vous recevrez.

    Vous pouvez consulter Mon dossier Service Canada (MDSC) pour voir les RE qui ont été émis pour vous par vos employeurs antérieurs et récents.

    RE électroniques

    Les RE électroniques sont envoyés directement à Service Canada par les employeurs. Vous n'avez pas besoin de demander des copies de votre employeur pour nous les fournir.

    RE papier

    Si votre employeur émet des RE papier, vous devez demander des copies de tous vos RE émis au cours des 52 dernières semaines, ou depuis le début de votre dernière demande, selon la plus courte de ces 2 périodes. Vous devrez nous les fournir le plus tôt possible après avoir présenté votre demande de prestations de l’assurance-emploi. Vous pouvez les envoyer par la poste ou les déposer à un Centre Service Canada.

  • Attestation pour les personnes qui ne sont pas un membre de la famille

    Vous n’avez pas besoin d’être de la même famille que la personne à laquelle vous fournissez des soins ou du soutien ou de vivre avec elle. Vous pouvez recevoir des prestations pour proches aidants pour fournir des soins ou du soutien à une personne qui vous considère comme un membre de la famille.

    Si vous n’êtes pas de la même famille que la personne ayant besoin de soins ou de soutien, celle-ci ou son représentant légal doit remplir et signer ce formulaire pour confirmer qu’elle vous considère comme un membre de la famille : Attestation pour membre de la famille.

    Pour un enfant, le parent ou le tuteur légal doit remplir et signer le formulaire.

Étape 2 : Remplissez la demande en ligne

Il vous faudra environ 1 heure pour remplir la demande en ligne. Si vous ne remplissez pas toute la demande d’un seul coup, vous pouvez y revenir à l’aide d’un mot de passe temporaire que vous recevez lorsque vous commencez à remplir votre demande.

Vos renseignements sont sauvegardés pendant 72 heures (3 jours) à partir du moment où vous commencer à remplir votre demande. Si vous ne soumettez pas la demande dans les 72 heures :

  • elle sera supprimée;
  • vous devrez remplir une nouvelle demande.

Commencer la demande

Étape 3 : Fournissez les documents nécessaires

Une fois que vous avez présenté votre demande en ligne, soumettez-nous les documents nécessaires.

Vous pouvez :

Étape 4 : Un relevé des prestations et un code d’accès arriveront par la poste

Une fois votre demande reçue, nous vous posterons un relevé des prestations avec un code d’accès à 4 chiffres. Vous avez besoin de ce code et de votre NAS pour vous renseigner sur votre demande. Le fait de recevoir un relevé des prestations de l’assurance-emploi ne signifie pas que nous avons rendu une décision sur votre demande.

Étape 5 : Vérifiez l’état de votre demande

Pour vérifier l’état de votre demande, vous pouvez :

Si vous n'êtes pas inscrit à MDSC, vous pouvez créer un compte lorsque vous recevez le relevé de prestations et votre code d'accès.

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