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Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions

À compter du 1er janvier 2024, vous devez retenir les taux de la deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2) sur les gains supérieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension.

Apprenez-en plus : Qu'est-ce que la bonification du RPC.

Pour chaque année, l'ARC fournit :

  • Le maximum des gains ouvrant droit à pension
  • Le montant de l'exemption de base de l'année
  • Le taux que vous utilisez pour calculer le montant des cotisations au RPC à retenir sur la rémunération de vos employés

Sur cette page

Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions

Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions toutes les années
Année Plafond des gains annuels ouvrant droit à pension 
définition: Maximum annual pensionable earnings		 Exemption de base 
définition: Basic exemption amount		 Gains maximums cotisables 
définition: Maximum contributory earnings		 Taux (%) de cotisation des employés et des employeurs 
définition: Employee and employer contribution rate		 Cotisation maximale pour les employés et les employeurs 
définition: Maximum annual employee and employer contribution		 Cotisation maximale pour les travailleurs indépendants 
définition: Maximum annual self-employed contribution
2024 68 500 $ 3 500 $ 65 000 $ 5,95 3 867,50 $ 7 735,00 $
2023 66 600 $ 3 500 $ 63 100 $ 5,95 3 754,45 $ 7 508,90 $
2022 64 900 $ 3 500 $ 61 400 $ 5,70 3 499,80 $ 6 999,60 $
2021 61 600 $ 3 500 $ 58 100 $ 5,45 3 166,45 $ 6 332,90 $
2020 58 700 $ 3 500 $ 55 200 $ 5,25 2 898,00 $ 5 796,00 $
2019 57 400 $ 3 500 $
 53 900 $ 5,10 2 748,90 $ 5 497,80 $
2018 55 900 $ 3 500 $ 52 400 $ 4,95 2 593,80 $ 5 187,60 $
2017 55 300 $ 3 500 $ 51 800 $ 4,95 2 564,10 $ 5 128,20 $
2016 54 900 $ 3 500 $ 51 400 $ 4,95 2 544,30 $ 5 088,60 $
2015 53 600 $ 3 500 $ 50 100 $ 4,95 2 479,95 $ 4 959,90 $
2014 52 500 $ 3 500 $ 49 000 $ 4,95 2 425,50 $ 4 851,00 $
2013 51 100 $ 3 500 $ 47 600 $ 4,95 2 356,20 $ 4 712,40 $
2012 50 100 $ 3 500 $ 46 600 $ 4,95 2 306,70 $ 4 613,40 $
2011 48 300 $ 3 500 $ 44 800 $ 4,95 2 217,60 $ 4 435,20 $
2010 47 200 $ 3 500 $ 43 700 $ 4,95 2 163,15 $ 4 326,30 $
Légende du tableauTaux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions
Plafond des gains annuels ouvrant droit à pension
Il s’agit du maximum des gains ouvrant droit à pension sur lequel l’employeur et l’employé sont tenus de cotiser au RPC au cours d’une année pour leur emploi auprès de cet employeur.
Exemption de base
Il s’agit du montant annuel sur lequel il n’est pas nécessaire de cotiser au RPC. Si un employé gagne moins que ce montant au cours de son emploi annuel chez vous, vous n’êtes pas tenu de retenir des cotisations au RPC. S’il est susceptible de gagner plus que ce montant, vous devez soustraire la partie de l’exemption annuelle applicable à cette période de paie avant de calculer les cotisations au RPC pour la période.
Gains maximums cotisables
Il s’agit du maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’employé moins le montant d’exemption de base.
Taux de cotisation
Il s’agit du pourcentage des gains ouvrant droit à pension de l’employé que l’employeur et l’employé cotisent au RPC. Si le travailleur est un travailleur indépendant, il doit payer à la fois la cotisation de l’employeur et celle de l’employé jusqu’à concurrence de la cotisation maximale pour les travailleurs indépendants au moment de remplir et d’envoyer sa déclaration de revenus des particuliers.
Cotisation maximale pour les employés et les employeurs
Ce montant est le montant maximal que l’employé et l’employeur doivent verser chacun au RPC au cours d’une année pour leur emploi auprès de cet employeur.
Cotisation maximale pour les travailleurs indépendants
Il s’agit du montant maximal qu’un travailleur indépendant doit verser au RPC chaque année.

Années précédentes

  • 2000 à 2009
    Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions 2000 à 2009
    Année Plafond des gains annuels ouvrant droit à pension Exemption de base Gains maximums cotisables Taux (%) de cotisation des employés et des employeurs 
    définition: Employee and employer contribution rate    		 Cotisation maximale pour les employés et les employeurs Cotisation maximale pour les travailleurs indépendants 
    définition: Maximum annual self-employed contribution
    2009 46 300 $ 3 500 $ 42 800 $ 4,95 2 118,60 $ 4 237,20 $
    2008 44 900 $ 3 500 $ 41 400 $ 4,95 2 049,30 $ 4 098,60 $
    2007 43 700 $ 3 500 $ 40 200 $ 4,95 1 989,90 $ 3 979,80 $
    2006 42 100 $ 3 500 $ 38 600 $ 4,95 1 910,70 $ 3 821,40 $
    2005 41 100 $ 3 500 $ 37 600 $ 4,95 1 861,20 $ 3 722,40 $
    2004 40 500 $ 3 500 $ 37 000 $ 4,95 1 831,50 $ 3 663,00 $
    2003 39 900 $ 3 500 $ 36 400 $ 4,95 1 801,80 $ 3 603,60 $
    2002 39 100 $ 3 500 $ 35 600 $ 4,70 1 673,20 $ 3 346,40 $
    2001 38 300 $ 3 500 $ 34 800 $ 4,30 1 496,40 $ 2 992,80 $
    2000 37 600 $ 3 500 $ 34 100 $ 3,90 1 329,90 $ 2 659,80 $
  • 1990 à 1999
    Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions 1990 à 1999
    Année Plafond des gains annuels ouvrant droit à pension Exemption de base Gains maximums cotisables Taux (%) de cotisation des employés et des employeurs 
    définition: Employee and employer contribution rate    		 Cotisation maximale pour les employés et les employeurs Cotisation maximale pour les travailleurs indépendants 
    définition: Maximum annual self-employed contribution
    1999 37 400 $ 3 500 $ 33 900 $ 3,50 1 186,50 $ 2 373,00 $
    1998 36 900 $ 3 500 $ 33 400 $ 3,20 1 068,80 $ 2 137,60 $
    1997 35 800 $ 3 500 $ 32 300 $ 2,925Footnote * 944,78 $ 1 889,55 $
    1996 35 400 $ 3 500 $ 31 900 $ 2,80 893,20 $ 1 786,40 $
    1995 34 900 $ 3 400 $ 31 500 $ 2,70 850,50 $ 1 701,00 $
    1994 34 400 $ 3 400 $ 31 000 $ 2,60 806,00 $ 1 612,00 $
    1993 33 400 $ 3 300 $ 30 100 $ 2,50 752,50 $ 1 505,00 $
    1992 32 200 $ 3 200 $ 29 000 $ 2,40 696,00 $ 1 392,00 $
    1991 30 500 $ 3 000 $ 27 500 $ 2,30 632,50 $ 1 265,00 $
    1990 28 900 $ 2 800 $ 26 100 $ 2,20 574,20 $ 1 148,40 $
  • 1980 à 1989
    Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions 1980 à 1989
    Année Plafond des gains annuels ouvrant droit à pension Exemption de base Gains maximums cotisables Taux (%) de cotisation des employés et des employeurs 
    définition: Employee and employer contribution rate    		 Cotisation maximale pour les employés et les employeurs Cotisation maximale pour les travailleurs indépendants 
    définition: Maximum annual self-employed contribution
    1989 27 700 $ 2 700 $ 25 000 $ 2,10 525,00 $ 1 050,00 $
    1988 26 500 $ 2 600 $ 23 900 $ 2,00 478,00 $ 956,00 $
    1987 25 900 $ 2 500 $ 23 400 $ 1,90 444,60 $ 889,20 $
    1986 25 800 $ 2 500 $ 23 300 $ 1,80 419,40 $ 838,80 $
    1985 23 400 $ 2 300 $ 21 100 $ 1,80 379,80 $ 759,60 $
    1984 20 800 $ 2 000 $ 18 800 $ 1,80 338,40 $ 676,80 $
    1983 18 500 $ 1 800 $ 16 700 $ 1,80 300,60 $ 601,20 $
    1982 16 500 $ 1 600 $ 14 900 $ 1,80 268,20 $ 536,40 $
    1981 14 700 $ 1 400 $ 13 300 $ 1,80 239,40 $ 478,80 $
    1980 13 100 $ 1 300 $ 11 800 $ 1,80 212,10 $ 424,80 $
  • 1970 à 1979
    Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions 1970 à 1979
    Année Plafond des gains annuels ouvrant droit à pension Exemption de base Gains maximums cotisables Taux (%) de cotisation des employés et des employeurs 
    définition: Employee and employer contribution rate    		 Cotisation maximale pour les employés et les employeurs Cotisation maximale pour les travailleurs indépendants 
    définition: Maximum annual self-employed contribution
    1979 11 700 $ 1 100 $ 10 600 $ 1,80 190,80 $ 381,60 $
    1978 10 400 $ 1 000 $ 9 400 $ 1,80 169,20 $ 338,40 $
    1977 9 300 $ 900 $ 8 400 $ 1,80 151,20 $ 302,40 $
    1976 8 300 $ 800 $ 7 500 $ 1,80 135,00 $ 270,00 $
    1975 7 400 $ 700 $ 6 700 $ 1,80 120,60 $ 241,20 $
    1974 6 600 $ 700 $ 5 900 $ 1,80 106,20 $ 212,40 $
    1973 5 600 $ 600 $ 5 000 $ 1,80 90,00 $ 180,00 $
    1972 5 500 $ 600 $ 4 900 $ 1,80 88,20 $ 176,40 $
    1971 5 400 $ 600 $ 4 800 $ 1,80 86,40 $ 172,80 $
    1970 5 300 $ 600 $ 4 700 $ 1,80 84,60 $ 169,20 $
  • 1966 à 1969
    Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions 1966 à 1969
    Année Plafond des gains annuels ouvrant droit à pension Exemption de base Gains maximums cotisables Taux (%) de cotisation des employés et des employeurs 
    définition: Employee and employer contribution rate    		 Cotisation maximale pour les employés et les employeurs Cotisation maximale pour les travailleurs indépendants 
    définition: Maximum annual self-employed contribution
    1969 5 200 $ 600 $
    		 4 600 $ 1,80 82,80 $ 165,60 $
    1968 5 100 $ 600 $ 4 500 $ 1,80 81,00 $ 162,00 $
    1967 5 000 $ 600 $ 4 400 $ 1,80 79,20 $ 158,40 $
    1966
    		 5 000 $ 600 $ 4 400 $ 1,80 79,20 $ 158,40 $

Montant de l'exemption de base du RPC par période de paie

Montant de l'exemption de base du RPC selon la période de paie
Période de paie Exemption de base 
définition: Basic exemption amount
Annuelle (1) 3 500,00 $
Semestrielle (2) 1 750,00 $
Trimestrielle (4) 875,00 $
Mensuelle (12) 291,66 $
Bimensuelle (24) 145,83 $
Deux semaines (26) 134,61 $
Deux semaines (27) 129,62 $
Hebdomadaire (52) 67,30 $
Hebdomadaire (53) 66,03 $
22 périodes de paie 159,09 $
13 périodes de paie 269,23 $
10 périodes de paie 350,00 $
Quotidienne (240) 14,58 $
Horaire (2 000) 1,75 $
Légende du tableauTaux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions
Exemption de base
Il s’agit du montant annuel sur lequel il n’est pas nécessaire de cotiser au RPC. Si un employé gagne moins que ce montant au cours de son emploi annuel chez vous, vous n’êtes pas tenu de retenir des cotisations au RPC. S’il est susceptible de gagner plus que ce montant, vous devez soustraire la partie de l’exemption annuelle applicable à cette période de paie avant de calculer les cotisations au RPC pour la période.

Références

Lois et mesures législatives

RPC: 11.1(1)
Taux de cotisation : 1966 à 1986
RPC: 11.1(2)
Taux de cotisation après 1986
RPC: 11.2
Premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires
RPC: 16
Maximum des gains cotisables
RPC: 17
Maximum des gains ouvrant droit à pension
RPC: 19
Exemption de base
RPC: 20
Exemption de base de l’année
RPC: Annexe 1
Taux de cotisation
RPC: Annexe 2
Premiers et deuxièmes taux de costiation supplémentaires

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