Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada : Êtes-vous admissible

De : Emploi et Développement social Canada

COVID-19

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Les renseignements ci-dessous doivent uniquement servir de ligne directrice. Nous vous encourageons à présenter une demande de prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et à laisser nos représentants de Service Canada déterminer si vous êtes admissibles. Découvrez comment nous évaluons les demandes de prestations d'invalidité.

Êtes-vous admissible à une prestation d’invalidité ou à une prestation d’enfant

Prestation d’invalidité du RPC

La prestation d’invalidité est un paiement mensuel que vous pourriez recevoir si vous avez :

  • moins de 65 ans
  • versé des cotisations suffisantes au RPC
  • une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d'occuper de façon régulière tout type d'emploi véritablement rémunérateur
  • une invalidité à long terme et dont la durée est indéterminée ou qui doit vraisemblablement entraîner le décès

Prestation d’invalidité après-retraite du RPC

Si vous touchez actuellement la pension de retraite mensuelle du RPC, vous pourriez recevoir la prestation d'invalidité après-retraite du Régime de pensions du Canada si vous :

  • avez de 60 à 65 ans
  • avez versé des cotisations suffisantes au Régime de pensions du Canada
  • avez une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d'occuper de façon régulière tout type d'emploi véritablement rémunérateur
  • avez une invalidité à long terme et dont la durée est indéterminée ou qui doit vraisemblablement entraîner le décès
  • recevez une pension de retraite du RPC depuis plus de 15 mois ou êtes devenu invalide après avoir commencé à recevoir la pension de retraite

Prestation d'enfant du RPC

Si vous recevez une prestation d'invalidité, vos enfants à charge ont droit à un paiement mensuel s'ils sont :

  • âgés de moins de 18 ans
  • âgés de 18 à 25 ans et qu'ils fréquentent un établissement d'enseignement reconnu (école ou université) à temps plein

Consultez le lien suivant pour en savoir plus sur la Prestation d'enfant du RPC.

Autres circonstances

Si vous habitez au Québec

Si vous résidez au Québec, vous ne présenterez pas de demande de prestation d'invalidité au titre du Régime de pensions du Canada. Vous pouvez présenter une demande de prestation d'invalidité au titre du Régime de rentes du Québec si l'une des situations suivantes s'applique à vous :

  • vous avez travaillé uniquement dans la province de Québec
  • vous résidez actuellement au Québec et avez travaillé à la fois au Québec et dans une autre province ou un autre territoire
  • vous avez travaillé au Québec et résidez actuellement hors du Canada, et votre dernière province de résidence était le Québec

Si vous avez travaillé au Québec et à l’extérieur du Québec

Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, vous devez présenter une demande dans la province où vous vivez actuellement.

Si vous avez travaillé à l’extérieur du Canada

Si vous avez travaillé dans un autre pays que le Canada, les crédits que vous avez accumulés dans ce pays peuvent vous aider à devenir admissible à des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.

Si vous avez moins travaillé pour vous occuper de vos jeunes enfants

Si vous avez des périodes au cours desquelles vous avez touché de faibles revenus ou n'avez touché aucun revenu parce que vous avez cessé de travailler pour vous occuper de vos enfants, les dispositions de la clause pour élever des enfants pourraient vous aider à être admissible à une prestation d'invalidité.

Êtes-vous divorcé ou séparé

Les cotisations au Régime de pensions du Canada que vous et votre époux ou conjoint de fait avez versées au RPC pendant que vous habitiez ensemble peuvent être divisées en parts égales après votre divorce ou séparation. Cela pourrait vous aider à devenir admissible à une prestation d'invalidité. Renseignez-vous sur le partage des crédits pour les couples divorcés ou séparés.

Si vous avez omis de présenter une demande de prestations d’invalidité dans le passé

Si vous présentez une demande de prestation d'invalidité, mais que vous avez cessé de travailler depuis un certain temps, vous pouvez toujours demander des prestations maintenant.

Vous pouvez recevoir une prestation si :

  • vous avez cotisé pendant suffisamment d'années au Régime de pensions du Canada avant d'être atteint d'une invalidité grave
  • vous êtes demeuré continuellement invalide depuis cette date

Si vous croyez être dans cette situation, communiquez avec nous.

Si vous avez été frappé d’incapacité

Si vous êtes ou étiez incapable de former ou d'exprimer une intention de présenter une demande, communiquez avec nous.

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