Présenter une demande
Possible retards dans les services de livraison de Postes Canada
La livraison du courrier pour certains programmes et services peut être retardée. Consultez les mesures en œuvre pendant la possible interruption des services de Postes Canada.
Obtenez des paiements de prestations en temps opportun : Inscrivez-vous au dépôt direct dès aujourd'hui!
Inscrivez-vous au dépôt direct pour éviter les retards dans le paiement de vos prestations. C'est rapide, sécuritaire et pratique.
Êtes-vous prêt à présenter votre demande
Vous devez présenter une demande pour recevoir la pension du Régime de pensions du Canada (RPC). Vérifiez que vous êtes admissible et choisissez quand commencer à recevoir votre pension avant de commencer votre demande.
- Je suis admissible.
- J'ai choisi quand commencer à recevoir ma pension.
Ce qu'il faut savoir avant de présenter votre demande
Prévoir une demande anticipée
Présentez votre demande à l'avance pour vous assurer de commencer à recevoir votre pension de retraite du RPC à la date de votre choix. Vous pouvez présenter votre demande jusqu'à 12 mois avant de commencer à recevoir votre pension.
Recueillez vos renseignements
Avant de commencer votre demande, assurez-vous d'avoir les éléments suivants :
- Numéro d'Assurance Sociale (NAS);
- vos informations pour le dépôt direct;
- le nom de l'institution financière;
- le numéro de succursale (transit);
- le numéro de compte;
- si vous avez vécu ou travaillé dans un pays autre que le Canada;
- nom du pays;
- numéro d'assurance;
- date de début et de fin;
- si vous présentez une demande de Clauses pour élever des enfants;
- prénom de l'enfant;
- Numéro d'assurance sociale de l'enfant;
- date de naissance de l'enfant;
- Documents indiquant la date d'entrée de l'enfant au Canada (s'il est né a l'extérieur du Canada);
- dossiers d'immigration canadiens (IMM 1000);
- passeport complet;
- déclaration en douane;
- billet d'avion;
- billet d'autobus;
- billet de navire;
- sates auxquelles vous n'avez pas reçu l'Allocation famille ou n'étiez pas admissible à l'Allocation canadienne pour enfants;
- dates auxquelles vous n'étiez pas le principal responsable de l'enfant.
Si vous recevez une prestation d’invalidité du RPC
Lorsque vous atteindrez l’âge de 65 ans, votre prestation d’invalidité du RPC passera automatiquement à une pension de retraite du RPC.
Si vous avez vécu ou vivez à l’extérieur du Canada
Si vous présentez une demande de l'extérieur du Canada, vous devez présenter un formulaire papier. Envoyez votre demande au bureau de Service Canada dans votre dernière province ou territoire de résidence.
Apprenez-en davantage sur les pensions et les avantages sociaux si vous avez vécu ou vivez à l'extérieur du Canada.
Présenter votre demande
Pour démarrer le processus, vous pouvez soit présenter une « Demande en ligne » ou « Demande avec un formulaire papier ».
Présenter une demande en ligne
Avant de continuer, vérifiez si vous êtes admissible à l’option en ligne pour présenter une demande.
Situations où vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne
Vous devez remplir une demande papier au lieu de présenter une demande en ligne si l’une des situations suivantes s’applique à vous :
- vous vivez à l'extérieur du Canada;
- vous avez un tiers (commeune procuration ou un fiduciaire) qui gère un compte du RPC;
- votre prestation d'invalidité du RPC a terminé avant l'âge de 65 ans;
- vous avez été refusé une prestation d'invalidité du RPC;
- vous avez reçu, entre l'âge 18 et 25 ans, une prestation d'enfant du RPC qui ne vous était pas versée directement;
- vous avez déjà reçu, ou on vous a déjà refusé une prestation d'enfant du RPC avant l'âge de 18 ans, et vous ne l'avez pas reçue après l'âge de 25 ans;
- vous recevez une pension de survivant du RPC en vertu d'un accord international de sécurité sociale.
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne, vous devrez présenter une demande à l’aide d’un formulaire papier.
- 1. S'inscrire ou ouvrir une session dans votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC) afin de :
Présenter une demande - 2. Remplissez cette option (si nécessaire) :
Si quelqu'un vous aide à communiquer avec Service Canada
Vous pouvez autoriser une personne à communiquer avec Service Canada en votre nom en vous connectant à votre compte Mon dossier Service Canada et en sélectionnant le lien « Autoriser une personne à communiquer en mon nom ».
Ce formulaire ne donne pas d'autorisation de :
- présenter une demande de prestations en votre nom
- modifier votre adresse de paiement
- demander ou modifier la retenue d'impôt
- 3. Commencez votre demande :
- Sélectionner le lien « Présenter une demande de pension de retraite au Régime de pensions du Canada » dans la section « Régime de pensions du Canada » pour commencer votre demande.
Combien de temps faudra-t-il pour traiter votre demande
Vous devriez recevoir une décision par la poste dans les 28 jours suivant la réception de la demande.
Présenter une demande avec un formulaire papier
- 1. Remplir le formulaire :
- Demande de pension de retraite du Régime de pensions du Canada (ISP-1000);
- Si vous téléchargez le formulaire, vérifiez votre dossier Téléchargements, même si la page indique que le formulaire est en cours de chargement.
- Demande de pension de retraite du Régime de pensions du Canada (ISP-1000);
- 2. Remplissez cette option (si nécessaire) :
Si quelqu'un vous aide à communiquer avec Service Canada
Vous pouvez autoriser une personne à communiquer avec Service Canada en votre nom en :
- Remplissant le formulaire du Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée (ISP-1603)
Ce formulaire ne donne pas d'autorisation de :
- présenter une demande de prestations en votre nom
- modifier votre adresse de paiement
- demander ou modifier la retenue d'impôt
Si vous présentez une demande au nom de quelqu'un
Pour agir à titre d'administrateur pour une personne qui ne peut pas gérer sa propre pension et ses propres prestations, vous devez :
- Demander à un professionnel de la santé de remplir le formulaire du Certificat d'incapacité (ISP-3505);
- Remplir le formulaire approprié en fonction de votre situation :
-
Administrateur privé: Option 1
-
Les organismes, les organisations caritatives ou les municipalités: Option 2
-
- 3. Soumettre le formulaire :
Combien de temps faudra-t-il pour traiter votre demande
Vous devriez recevoir une décision par la poste dans les 120 jours suivant la réception de la demande.
Vérifiez l'état de votre demande
Utilisez l'une des méthodes suivantes pour vérifiez l'état de votre demande :
- ouvrir une session dans votre compte MDSC et sélectionner le lien « Consulter l'état de ma demande »;
- appelez Service Canada.
Mettre à jour et modifier votre demande
Pour mettre à jour vos renseignements de dépôt direct, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone utilisez l’une des méthodes suivantes :
- remplir le formulaire d'eServiceCanada;
- visiter un bureau de Service Canada;
- appelez nous.
S'assurer que la demande est exacte
Assurez-vous que votre demande est exacte. Si vous remarquez des erreurs ou des renseignements manquants, communiquez avec nous immédiatement pour les corriger.
Vous pourriez être condamné à une amende pour avoir présenté des renseignements faux ou trompeurs, ou pour avoir omis des renseignements dans votre demande de pension de retraite du RPC. Des intérêts sont également imposés sur les pénalités et les trop-payés faisant l'objet d'une pénalité.
Apprenez-en davantage sur les pénalités, les intérêts et la politique de divulgation.
Détails de la page
- Date de modification :