Présenter une demande
Pour présenter votre demande, vous devez suivre les étapes suivantes :
Si vous connaissez déjà le programme :
Étape 1 : Vérifier si vous êtes admissible
Pour être admissible à une pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC), vous devez :
- avoir au moins 60 ans;
- avoir versé au moins une cotisation valide au RPC.
Les cotisations valides peuvent résulter d'un emploi que vous avez occupé au Canada, ou du partage des crédits d'un ancien époux ou conjoint de fait à la fin de la relation.
Si vous résidez au Québec et que vous avez versé des cotisations au RPC ainsi qu'au RRQ, vous devez présenter votre demande de pension de retraite au RRQ.
Étape 2 : Décider du moment où vous voulez commencer à recevoir votre pension
Il vous sera demandé de choisir l'une des options suivantes :
- commencer à recevoir votre pension dès que vous y êtes admissible;
- commencer à recevoir votre pension à l'âge de 65 ans (votre pension commencera le mois suivant votre 65e anniversaire);
- commencer à recevoir votre pension à une date précise que vous indiquerez.
Vous devrez comprendre comment déterminer le meilleur moment pour commencer à recevoir votre pension.
Étape 3 : Décider de la façon de présenter une demande
Vous devez remplir et envoyer un formulaire papier si l'un des énoncés suivants s'applique à vous :
- vous avez déjà reçu une prestation d'invalidité du RPC ayant a pris fin avant votre 65e anniversaire, ou on vous a déjà refusé une prestations d'invalidité du RPC;
- vous avez reçu, entre l'âge de 18 et 25 ans, une prestation d'enfant du RPC, qui ne vous était pas versée directement;
- vous avez déjà reçu ou on vous a déjà refusé une prestation d'enfant du RPC avant d'avoir atteint l'âge de 18 ans et vous n'avez reçu aucune prestation d'enfant du RPC après avoir atteint vos 18 ans;
- vous recevez une pension de survivant du RPC, à laquelle vous êtes admissible, grâce à un Accord international de sécurité sociale;
- vous résidez à l'extérieur du Canada;
- vous avez un tiers autorisé (par exemple, procuration) qui gère votre compte du RPC.
Présentez une demande en ligne
Pour présenter une demande en ligne, il vous faut un compte Mon dossier Service Canada (MDSC).
Si vous n'avez pas de compte MDSC, vous pouvez vous inscrire pour en obtenir un. Un code d'accès personnel vous sera envoyé afin que vous puissiez vous inscrire.
À l'aide de MDSC, vous obtiendrez une estimation du montant des prestations que vous pourriez recevoir. Après avoir présenté votre demande, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et votre demande sera traitée.
Présentez une demande papier
Pour présenter une demande papier, télécharger le formulaire de demande.
Rappelez-vous qu'il faut présenter une demande à l'avance pour être certain de recevoir votre pension à la date que vous avez choisie.
Comment mettre à jour vos informations de dépôt direct, d’adresse postale ou de numéro de téléphone
- compléter le formulaire eServiceCanada;
- visiter un bureau de Service Canada; ou
- contacter le centre d'appels responsable des prestations que vous avez reçues
Combien de temps prendra le traitement de votre demande
Nous commençons le traitement de votre demande dès que nous recevons votre formulaire de demande rempli. Vous devriez recevoir un avis de notre décision par la poste à l’intérieur de 120 jours.
Il se pourrait que le traitement de votre demande prenne plus de temps si Service Canada reçoit une demande incomplète.
Fournir votre adresse de courriel électronique à Service Canada
Lorsque vous présentez une demande, vous pouvez fournir votre adresse courriel. Nous pouvons vous envoyer un courriel pour vous fournir des informations ou vous demander de nous appeler si nous ne pouvons pas vous joindre par téléphone. Veuillez noter que nous ne vous demanderons pas d'envoyer des informations telles que le Numéro d’assurance sociale (NAS), les services bancaires ou d'autres informations personnelles par courriel.
Étape 4 : Présenter votre demande
Présenter une demande en ligne
Présenter une demande à l'aide de Mon dossier Service Canada S'inscrire à Mon dossier Service Canada
Présenter une demande à l'aide d'un formulaire papier
Pour présenter une demande papier, remplissez le formulaire Demande de pension de retraite dans le cadre du Régime de pensions du Canada (ISP-1000) et envoyez-le-nous par la poste, ou déposez-le dans un bureau de Service Canada.
-
Si quelqu'un vous aide à présenter votre demande
Vous pouvez autoriser une personne à communiquer avec Service Canada en votre nom en ouvrant une session dans Mon dossier Service Canada ou en remplissant le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée (ISP1603CPP).
Ce formulaire n'autorise pas la personne qui vous aide à :
- demander des prestations en votre nom;
- changer l'adresse du bénéficiaire du paiement;
- demander ou modifier la retenue d'impôt à la source.
-
Si vous présentez une demande pour quelqu'un d'autre
Vous pouvez demander d'être nommé administrateur des prestations du RPC, de la SV et/ou du SRG d'une personne qui est incapable de gérer ses propres affaires.
Pour présenter une demande afin d'être nommé administrateur des prestations d'une autre personne, vous devez :
- demander à un professionnel de la santé de remplir le Certificat d'incapacité;
- remplir l'un des formulaires ci-dessous qui correspond à votre situation :
- Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un administrateur privé (ISP3506) (lorsque l'administrateur est une personne);
- Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un organisme ou établissement (ISP-3507) (lorsque l'administrateur est un établissement, un organisme de bienfaisance ou une municipalité).
Notre objectif est de vous verser votre pension de retraite du RPC au cours du mois suivant la date de début que vous avez demandée.
Étape 5 : Consulter l'état de votre demande
Vous pouvez consulter l'état de votre demande à l'aide de votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC), et en cliquant sur le lien « État de votre demande ».
Vous pouvez également communiquer avec Service Canada.
Remarque : Toute personne qui fournit des renseignements faux ou trompeurs, ou omet de fournir des renseignements dans sa demande de pension du RPC pourrait être assujettie à des pénalités. Des intérêts sont également imposés sur les pénalités et les trop-payés faisant l'objet d'une pénalité.
Vous pouvez également corriger des renseignements inexacts ou incomplets ou fournir des renseignements importants qui n'ont pas encore été communiqués à Service Canada. En savoir plus sur les pénalités, les intérêts et la politique de divulgation.
Détails de la page
- Date de modification :