Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada : Aperçu

De : Emploi et Développement social Canada

COVID-19

En raison de l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), il y a des changements à ce programme.

La prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement mensuel que vous pourriez recevoir si vous avez :

  • moins de 65 ans
  • versé des cotisations suffisantes au RPC
  • une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d'occuper de façon régulière tout type d'emploi véritablement rémunérateur
  • une invalidité à long terme et dont la durée est indéterminée ou qui doit vraisemblablement entraîner le décès

Déterminez si vous pourriez être admissible.

Deux types de prestations d’invalidité

Nom de la prestation Âge Le demandeur
Prestation d’invalidité du RPC moins de 65 ans ne doit pas recevoir de pension de retraite du RPC
Prestation d’invalidité après-retraite du RPC de 60 à 65 ans doit recevoir une pension de retraite du RPC depuis plus de 15 mois ou doit être devenu invalide après avoir commencé à recevoir la pension de retraite

Lorsque vous atteindrez l'âge de 65 ans, votre prestation d'invalidité du RPC sera automatiquement convertie en pension de retraite du RPC.

Prestation d’enfant

Si vous recevez une prestation d'invalidité, vos enfants à charge peuvent être admissibles à recevoir un paiement mensuel.

Nom de la prestation Âge Le demandeur
Prestation d’enfant du RPC être âgé de moins de 18 ans ou de 18 à 25 ans et fréquenter un établissement d’enseignement reconnu (école ou université) à temps plein. doit être l’enfant d’une personne recevant une prestation d’invalidité

Consultez le lien suivant pour en savoir plus sur la prestation d'enfant du RPC.

Quand présenter une demande

Vous devez présenter une demande pour obtenir cette prestation. Votre demande doit être présentée le plus tôt possible.

Montant de la prestation

Le montant de la prestation d'invalidité de base est de 505,79 $, auquel nous ajoutons un montant établi en fonction des cotisations que vous avez versées au Régime de pensions du Canada pendant que vous travailliez. Consultez le lien suivant pour en savoir plus sur le montant que vous pourriez recevoir.

Début du versement de la prestation

La lettre de décision vous indiquera la date et le montant de votre premier paiement.

Combien de temps faut-il avant d’obtenir une décision

Il peut s'écouler jusqu'à quatre mois avant qu'une décision soit prise. La date de réception de votre formulaire de demande peut avoir une incidence sur la date de début de votre prestation. N'attendez pas que votre rapport médical soit rempli avant d'envoyer votre formulaire de demande.

Toutefois, une décision relativement à votre demande ne peut être prise que lorsque vous avez envoyé les deux documents suivants :

  • un formulaire de demande dûment rempli (incluant le questionnaire et le formulaire de consentement signé)
  • un rapport médical signé dans les 12 mois

Pour les invalidités admissibles, nous nous efforçons de prendre une décision sur votre admissibilité dans un délai de 120 jours civils (4 mois).

Si nous confirmons que vous êtes atteint d'un état pathologique grave, nous nous efforçons de traiter votre demande dans un délai de 30 jours civils.

Si nous confirmons que vous êtes atteint d'une maladie en phase terminale, nous nous efforçons de traiter votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.

Définitions

Maladie en phase terminale

Par « maladie en phase terminale », on entend une maladie qui ne peut pas être guérie ou traitée adéquatement et qui pourrait vraisemblablement entraîner le décès au cours d’une période de six mois.

État pathologique grave

Par « état pathologique grave », on entend un trouble médical à progression rapide. Une liste de 32 états pathologiques graves a été établie d'après des recherches approfondies menées par EDSC. Il s'agit d'une liste de troubles médicaux qui sont très susceptibles de respecter les critères d'admissibilité au Programme de prestations d'invalidité du RPC.

  1. Leucémie aiguë lymphoblastique
  2. Cancer de la glande surrénale
  3. Maladie d'Alzheimer précoce (mois de 60 ans)
  4. Amyloïdose
  5. Sclérose latérale amyotrophique (SLA)
  6. Cancer de l'anus
  7. Cancer du cerveau
  8. Maladie chronique du rein (stade 4 ou plus)
  9. Maladie chronique du foie
  10. Cancer colorectal
  11. Cancer de l'œsophage
  12. Démence fronto-temporale
  13. Cancer de la vésicule biliaire et cancer des canaux biliaires/néoplasme malin de la vésicule biliaire et des voies biliaires extrahépatiques
  14. Fibrose pulmonaire idiopathique/alvéolite fibrosante idiopathique/pneumonie interstitielle idiopathique
  15. Chorée/maladie de Huntington
  16. Polyneuropathie idiopathique progressive
  17. Cancer du rein
  18. Cancer du foie
  19. Cancer du poumon/carcinome du poumon/néoplasme malin de la trachée, des bronches ou du poumon
  20. Mélanome malin
  21. Tumeurs malignes de l'intestin grêle, y compris le duodénum
  22. Myélome multiple
  23. Dystrophie musculaire (de l'adulte)
  24. Cancer de l'ovaire
  25. Cancer du pancréas
  26. Schizophrénie paranoïde chronique non différenciée
  27. Maladie de Parkinson
  28. Fibrose post-inflammatoire du poumon/fibrose pulmonaire interstitielle (non idiopathique)
  29. Dégénérescence cérébelleuse primitive/autres ataxies cérébelleuses
  30. Cancer de l'estomac
  31. Cancer du thymus
  32. Démence vasculaire

Où vous pouvez obtenir de l’aide

Si vous avez des questions générales sur les prestations d'invalidité ou des questions précises concernant votre demande, communiquez avec nous.

Si votre problème de santé est de courte durée ou temporaire

S'il est prévu que votre problème de santé soit de courte durée ou temporaire, vous ne serez pas admissible aux prestations d'invalidité du RPC. Vous pourriez cependant être admissible à d’autres prestations, comme les prestations de maladie de l'assurance-emploi.

Autres ressources concernant l’invalidité

Nous offrons d'autres ressources pour les personnes handicapées.

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