Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada : Aperçu
Aperçu
La prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement mensuel que vous pourriez recevoir si vous avez :
- moins de 65 ans;
- versé des cotisations suffisantes au RPC;
- une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d'occuper de façon régulière tout type d'emploi véritablement rémunérateur;
- une invalidité à long terme et dont la durée est indéterminée ou qui doit vraisemblablement entraîner le décès.
Déterminez si vous pourriez être admissible.
Deux types de prestations d'invalidité
| Nom de la prestation | Âge | Le demandeur |
|---|---|---|
| Prestation d'invalidité du RPC | moins de 65 ans | ne doit pas recevoir de pension de retraite du RPC |
| Prestation d'invalidité après-retraite du RPC | de 60 à 65 ans | doit recevoir une pension de retraite du RPC depuis plus de 15 mois ou doit être devenu invalide après avoir commencé à recevoir la pension de retraite |
Lorsque vous atteindrez l'âge de 65 ans, votre prestation d'invalidité du RPC sera automatiquement convertie en pension de retraite du RPC.
Prestation d'enfant
Si vous recevez une prestation d'invalidité, vos enfants à charge peuvent être admissibles à recevoir un paiement mensuel.
| Nom de la prestation | Âge | Le demandeur |
|---|---|---|
| Prestation d'enfant du RPC | être âgé de moins de 18 ans ou de 18 à 25 ans et fréquenter un établissement d'enseignement reconnu (école ou université) à temps plein | doit être l'enfant d'une personne recevant une prestation d'invalidité |
Consultez le lien suivant pour en savoir plus sur la prestation d'enfant du RPC.
Quand présenter une demande
Vous devez présenter une demande pour obtenir cette prestation. Votre demande doit être présentée le plus tôt possible.
Début du versement de la prestation
La lettre de décision vous indiquera la date et le montant de votre premier paiement.
Combien de temps faut-il avant d'obtenir une décision
Il peut s'écouler jusqu'à 4 mois avant qu'une décision soit prise. La date de réception de votre formulaire de demande peut avoir une incidence sur la date de début de votre prestation. N'attendez pas que votre rapport médical soit rempli avant d'envoyer votre formulaire de demande.
Toutefois, une décision relativement à votre demande ne peut être prise que lorsque vous avez envoyé les 2 documents suivants :
- un formulaire de demande dûment rempli (incluant le questionnaire et le formulaire de consentement signé);
- un rapport médical signé.
Pour les invalidités admissibles, nous nous efforçons de prendre une décision sur votre admissibilité dans un délai de 120 jours civils (4 mois).
Si nous confirmons que vous êtes atteint d'un état pathologique grave, nous nous efforçons de traiter votre demande dans un délai de 30 jours civils.
Si nous confirmons que vous êtes atteint d'une maladie en phase terminale, nous nous efforçons de traiter votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.
Définitions
Emploi véritablement rémunérateur
Un emploi véritablement rémunérateur est un emploi qui paie un salaire égal ou supérieur au montant annuel maximal qu’une personne pourrait recevoir à titre de pension d’invalidité. En 2023, ce montant est de 18 508,36 $ (avant impôts).
Dès que vous aurez gagné 6 600 $ (avant impôts) en 2023, vous devrez communiquer avec Service Canada. Vos prestations d’invalidité peuvent être affectées par vos revenus bruts (avant impôts) :
- si vous gagnez moins de 6 600 $ (avant impôts), cela ne devrait pas affecter vos prestations d’invalidité;
- si vous gagnez entre 6 600 $ et 18 508,36 $ (avant impôts), cela pourrait indiquer que vous êtes régulièrement capable de travailler et cela pourrait affecter vos prestations d’invalidité;
- si vous gagnez 18 508,36 $ (avant impôts) ou plus, cela démontre que vous êtes régulièrement capable de travailler et vous n’aurez probablement plus droit à des prestations d’invalidité.
Vous devez informer Service Canada lorsque vous atteignez l'un de ces montants et vous devez appeler lorsque vous commencez à travailler. Cela ne signifie pas nécessairement que vos prestations cesseront. Pendant l’examen de votre dossier, nous tiendrons compte des facteurs indiqués plus haut (heures, régularité, etc.). Si vous nous contactez, nous pourrons vous fournir des renseignements sur les outils d’aide et les services liés au travail.
Maladie en phase terminale
Par « maladie en phase terminale », on entend une maladie qui ne peut pas être guérie ou traitée adéquatement et qui pourrait vraisemblablement entraîner le décès au cours d'une période de 6 mois.
État pathologique grave
Par « état pathologique grave », on entend un trouble médical à progression rapide. Une liste d'états pathologiques graves a été établie d'après des recherches approfondies menées par EDSC. Il s'agit d'une liste de troubles médicaux qui sont très susceptibles de respecter les critères d'admissibilité au Programme de prestations d'invalidité du RPC.
- Amyloïdose.
- Cancer appendiculare.
- Cancer colorectal.
- Cancer de l'anus.
- Cancer de l'endomètre.
- Cancer de l'estomac.
- Cancer de l'œsophage.
- Cancer de l'ovaire.
- Cancer de la corticosurrénale.
- Cancer de la vésicule biliaire.
- Cancer de la vessie métastatique (stade IV).
- Cancer du cerveau.
- Cancer du foie.
- Cancer du pancréas.
- Cancer du poumon.
- Cancer du rein.
- Cancer du sein métastatique ou récidivant.
- Cancer du thymus.
- Carcinome du col de l'utérus.
- Dégénérescence cérébelleuse primitive.
- Démence fronto-temporale (DFT).
- Démence vasculaire.
- Dystrophie musculaire (de l'adulte).
- Fibrose post-inflammatoire du poumon.
- Fibrose pulmonaire idiopathique (FPI).
- Leucémie lymphoblastique aiguë.
- Leucémie myéloïde aiguë.
- Lymphome folliculaire.
- Maladie chronique du foie.
- Maladie d'Alzheimer précoce (MAP moins de 60 ans).
- Maladie de Huntington.
- Maladie de Parkinson.
- Maladie rénale chronique (MRC).
- Mélanome malin.
- Myélome multiple.
- Polyneuropathie progressive.
- Quadriplégie et quadriparésie.
- Sarcome de l'utérus.
- Schizophrénie.
- Sclérose latérale amyotrophique (SLA).
- Tumeurs malignes de l'intestin grêle.
Où vous pouvez obtenir de l'aide
Si vous avez des questions générales sur les prestations d'invalidité ou des questions précises concernant votre demande, communiquez avec nous.
Si votre problème de santé est de courte durée ou temporaire
S'il est prévu que votre problème de santé soit de courte durée ou temporaire, vous ne serez pas admissible aux prestations d'invalidité du RPC. Vous pourriez cependant être admissible à d’autres prestations, comme les prestations de maladie de l'assurance-emploi.
Autres ressources concernant l'invalidité
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