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Régime de pensions du Canada – Après avoir présenté votre demande

Après avoir présenté votre demande

Une fois que débutera votre pension de retraite du RPC, vous recevrez des versements pour le reste de votre vie.

Nous augmenterons le montant de vos paiements mensuels en janvier de chaque année, si le coût de la vie augmente d’après l'indice des prix à la consommation. Vos paiements mensuels ne diminueront pas si le coût de la vie diminue.

Paiements

Vos prestations seront versées directement dans votre compte bancaire chaque mois. Si vous n’avez pas choisi le dépôt direct, un chèque vous sera envoyé par la poste au cours des 3 derniers jours ouvrables de chaque mois. Consultez le calendrier de paiement des prestations.

Les prestations sont imposables

Votre pension de retraite du RPC est considérée comme un revenu et elle est imposable.

L’impôt ne sera pas automatiquement déduit. Vous pouvez demander que l’impôt sur le revenu soit automatiquement retenu :

Si vous ne demandez pas de retenue d’impôt mensuelle, vous pourriez avoir à payer vos impôts sur le revenu chaque trimestre. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec le Bureau des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

  • Si vous résidez à l’extérieur du Canada

    Nous déduirons automatiquement l’impôt des non-résidents de vos paiements à un taux maximal de 25 %, selon que le Canada a conclu ou non une convention fiscale avec le pays où vous résidez. Vous pouvez demander qu’un montant inférieur soit déduit en utilisant le même formulaire.

Feuillets d’impôt T4 et NR4

Au début de chaque année, vous recevrez un feuillet d’impôt T4 ou NR4 indiquant le montant que vous avez reçus au cours de l’année précédente. Vous devez inclure ce feuillet lorsque vous produisez votre déclaration de revenus annuelle par courriel ou en personne.
Les feuillets d’impôt T4 s’adressent aux résidents du Canada, tandis que les feuillets d’impôt NR4 s’adressent à ceux qui vivent à l’extérieur du Canada.

Comment obtenir des copies de vos feuillets d’impôt

À l’aide de Mon dossier Service Canada

Vous pouvez consulter et imprimer des copies officielles de vos feuillets d’impôt T4 en ligne à l’aide de Mon dossier Service Canada.

À l’aide de l’Agence du revenu du Canada

Vous pouvez accéder à vos feuillets d’impôt T4 en ligne auprès de l’Agence du revenu du Canada par le biais des services suivants :

  • Mon dossier
    Consultez et imprimez vos renseignements fiscaux en ligne.
  • Représenter un client
    Accédez aux renseignements fiscaux au nom de quelqu’un d’autre.
  • Préremplir ma déclaration
    Un logiciel homologué remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus électronique.

Si vous ne vous êtes pas inscrit pour les consulter en ligne, nous vous enverrons votre feuillet d’impôt par la poste chaque année en février.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision

Si vous vous opposez à la décision rendue, vous pouvez demander un réexamen de votre demande. Vous devez présenter une telle demande par écrit dans les 90 jours suivant la réception de la lettre de décision.

Votre demande sera examinée par des employés de Service Canada qui n’ont pas participé au processus décisionnel initial concernant votre demande.

Plus de renseignements sur comment faire une demande de réexamen de la décision

Il existe 3 façons de faire votre demande de réexamen :

  1. soumettre votre demande en ligne au moyen de votre compte Mon dossier Service Canada; ou
  2. remplir et soumettre la Demande de réexamen d’une décision de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (ISP1238); ou
  3. préparer et soumettre une demande écrite de réexamen de la décision et inclure :
    1. votre nom;
    2. votre adresse;
    3. votre numéro de téléphone;
    4. votre numéro d’assurance sociale ou numéro d’identification du client;
    5. une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous n’êtes pas d’accord avec la décision;
    6. toute nouvelle information susceptible d’influer sur la décision;
    7. votre signature et la date.

Si vous faites votre demande par écrit

Signez et inscrivez la date sur votre demande écrite, et soumettez-là :

  1. par la poste à l’adresse de retour inscrite dans la lettre de décision; ou
  2. en personne dans un bureau de Service Canada.

Les réexamens peuvent prendre plusieurs mois à effectuer, selon les cas. Service Canada va étudier votre demande ainsi que les nouveaux renseignements que vous soumettez à l’appui de votre demande, et vous enverra une (nouvelle) décision par la poste.

Si vous avez besoin d’aide avec votre demande

Vous voudrez peut-être qu’un représentant vous aide au long du processus de demande et de réexamen. Un représentant est quelqu’un que vous choisissez. Votre représentant peut être un ami, un membre de votre famille, un avocat ou un autre professionnel.

Si vous souhaitez qu’un représentant vous aide à communiquer avec Service Canada au sujet de votre demande ou de votre réexamen, vous devrez :

Vous pouvez modifier ou annuler votre représentant n’importe quand, en avisant Service Canada par écrit.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de réexamen

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de réexamen, la prochaine étape consiste à communiquer avec le Tribunal de la sécurité sociale pour interjeter l'appel.

Si vous souhaitez qu’un représentant vous aide à communiquer avec le Tribunal de la sécurité sociale au sujet de votre demande, vous devrez :

Vous devez contacter directement le Tribunal de la sécurité sociale pour changer ou annuler votre représentant.

Remarque : Si vous souhaitez que votre représentant communique avec Service Canada et le Tribunal de la sécurité social, compléter section 9 du formulaire Avis d’appel – Sécurité de revenu – Division générale pour le Tribunal de la sécurité sociale et remplissez le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée pour Service Canada.

Annuler votre pension de retraite du RPC après avoir commencé à la recevoir

Vous pouvez annuler votre pension de retraite du RPC jusqu’à 12 mois après avoir commencé à la recevoir. Vous devez faire la demande d’annulation par écrit. Vous devrez également rembourser la totalité du montant que vous avez reçu au titre du RPC. Pour annuler vos prestations, communiquez avec Service Canada.

Annuler la pension de retraite du RPC après un décès

Si vous lisez ce qui suit après le décès d’un proche, permettez-nous tout d’abord de vous offrir nos condoléances.

Lorsqu’une personne décède, veuillez nous en informer dès que possible afin d’éviter les trop-payés. Cliquez sur le lien ci-après pour en savoir plus sur la façon d'annuler des prestations du RPC au nom d’une personne décédée.

La succession et les survivants pourraient être admissibles à recevoir d’autres prestations du RPC :

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