Régime de pensions du Canada – Une fois votre demande présentée

De : Emploi et Développement social Canada

Une fois que débutera votre pension de retraite du RPC, vous recevrez des versements pour le reste de votre vie.

Nous augmenterons le montant de vos paiements mensuels en janvier de chaque année, si le coût de la vie augmente d’après l'indice des prix à la consommation. Vos paiements mensuels ne diminueront pas si le coût de la vie diminue.

Paiements

Vos prestations seront versées directement dans votre compte bancaire chaque mois. Si vous n’avez pas choisi le dépôt direct, un chèque vous sera envoyé par la poste au cours des trois derniers jours ouvrables de chaque mois. Consultez le calendrier de paiement des prestations.

Les prestations sont imposables

Votre pension de retraite du RPC est considérée comme un revenu et elle est imposable.

L’impôt ne sera pas automatiquement déduit. Vous pouvez demander que l’impôt sur le revenu soit automatiquement retenu :

Si vous ne demandez pas de retenue d’impôt mensuelle, vous pourriez avoir à payer vos impôts sur le revenu chaque trimestre. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec le Bureau des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

  • Si vous résidez à l’extérieur du Canada

    Nous déduirons automatiquement l’impôt des non-résidents de vos paiements à un taux maximal de 25 %, selon que le Canada a conclu ou non une convention fiscale avec le pays où vous résidez. Vous pouvez demander qu’un montant inférieur soit déduit en utilisant le même formulaire.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision

Si vous vous opposez à la décision rendue, vous pouvez demander un réexamen de votre demande. Vous devez présenter une telle demande par écrit dans les 90 jours suivant la réception de la lettre de décision.

Votre demande sera examinée par des employés de Service Canada qui n’ont pas participé au processus décisionnel initial concernant votre demande.

Pour demander une révision de la décision, vous devez :

  1. remplir et nous envoyer le formulaire Demande de réexamen d’une décision de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (ISP1238)
    ou
  2. nous faire parvenir une demande par écrit de révision de la décision à laquelle vous devez joindre :
    • votre nom, adresse, numéro de téléphone et numéro d’assurance sociale ou numéro d’identification du client;
    • une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous n’êtes pas d’accord avec la décision;
    • toute nouvelle information susceptible d’influer sur la décision.

Signez et datez votre demande écrite et envoyez-la-nous par la poste à l’adresse de retour indiquée dans la lettre de décision ou encore venez la déposer en personne dans un Centre Service Canada.

Un réexamen peut exiger plusieurs mois, selon le cas. Service Canada réexaminera votre demande et vous communiquera une (nouvelle) décision par la poste.

Annuler votre pension de retraite du RPC après avoir commencé à la recevoir

Vous pouvez annuler votre pension de retraite du RPC jusqu’à 6 mois après avoir commencé à la recevoir. Vous devez faire la demande d’annulation par écrit. Vous devrez également rembourser la totalité du montant que vous avez reçu au titre du RPC. Pour annuler vos prestations, communiquez avec Service Canada.

Annuler la pension de retraite du RPC après un décès

Si vous lisez ce qui suit après le décès d’un proche, permettez-nous tout d’abord de vous offrir nos condoléances.

Lorsqu’une personne décède, veuillez nous en informer dès que possible afin d’éviter les trop-payés. Cliquez sur le lien ci-après pour en savoir plus sur la façon d'annuler des prestations du RPC au nom d’une personne décédée.

La succession et les survivants pourraient être admissibles à recevoir d’autres prestations du RPC :

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