Régime de pensions du Canada – Pendant que vous recevez les prestations du Régime de pensions du Canada

7. Pendant que vous recevez les prestations du Régime de pensions du Canada

Ce que vous devez savoir quand vous recevez des prestations du Régime de pensions du Canada

Quand vous recevez une pension et des prestations du Régime de pensions du Canada, vous devez connaître les renseignements qui suivent.

Paiements

Consultez les dates des paiements et les montants des paiements du Régime de pensions du Canada.

Dépôt direct

Grâce au dépôt direct, chaque mois, vos paiements du Régime de pensions du Canada peuvent être déposés automatiquement dans votre compte bancaire au Canada, aux États-Unis ou dans de nombreux autres pays.

Recevoir des paiements à l'étranger

Vos paiements du Régime de pensions du Canada peuvent être versés partout dans le monde, dans la devise de votre pays de résidence, lorsque c'est possible, ou en dollars canadiens. Si vous vivez aux États-Unis et que vos prestations sont déposées directement dans une institution financière américaine, elles seront automatiquement converties en dollars américains.

Voir la page Recevoir des paiements à l'étranger.

Augmentation en fonction du coût de la vie

Le montant des prestations du Régime de pensions du Canada est ajusté en janvier de chaque année pour tenir compte de toute augmentation du coût de la vie, déterminé en fonction de l'indice des prix à la consommation. Le montant de votre paiement mensuel ne diminuera pas si le coût de la vie diminue.

Autres prestations auxquelles vous pourriez être admissible

Puis je recevoir d’autres prestations du RPC si je reçois déjà une pension de retraite?

Oui. Même si vous recevez une pension de retraite du RPC, vous pouvez également recevoir une pension de survivant du RPC, si vous y êtes admissible. Les deux pensions seront alors combinées et vous recevrez un seul paiement mensuel.

Veuillez toutefois noter que les restrictions suivantes s’appliquent au montant des pensions :

Le montant combiné qui peut être payé à une personne ayant droit à la pension de retraite et à la pension de survivant du RPC ne peut pas dépasser le montant maximal de la pension de retraite (lequel est supérieur au montant maximal de la pension de survivant).

Le montant total des prestations combinées du RPC est rajusté en fonction de votre âge (l’âge du survivant) et des autres prestations du RPC que vous recevez.

Remarque

Les règles relatives aux prestations combinées ne s’appliquent pas à la prestation après retraite. Si vous recevez la prestation après retraite, elle s’ajoutera à votre pension de retraite du RPC même si vous recevez la pension maximale.

Mes prestations du RPC ont-elles un effet sur les montants que je reçois d’autres programmes?

Oui. Les prestations que vous recevez du RPC peuvent avoir un effet sur le revenu que vous recevez d’autres programmes. Le calcul de certaines prestations fondées sur le revenu, comme l’allocation aux anciens combattants, l’assurance-emploi, le Supplément de revenu garanti, l’Allocation et l’Allocation au survivant, l’aide sociale et les prestations d’invalidité provinciales ou territoriales, ainsi que les programmes d’indemnisation pour accident de travail, tient compte de vos prestations du RPC. Les prestations du RPC peuvent aussi avoir des répercussions sur le montant auquel vous aurez droit en vertu d’un régime de pension d’employeur ou d’un régime d’assurance invalidité du secteur privé.

Invalidité et pension de retraite

Si vous avez moins de 65 ans et étiez considéré comme invalide avant la date d’entrée en vigueur de votre pension de retraite, votre pension pourrait être convertie en prestation d’invalidité.

Si vous devenez invalide après avoir commencé à recevoir votre pension de retraite, votre pension ne peut pas être convertie en prestation d’invalidité.

Impôt sur le revenu

Les paiements du Régime de pensions du Canada sont considérés comme des revenus imposables.

Pour demander qu'un montant d'impôt sur le revenu fédéral soit automatiquement retenu sur vos paiements mensuels du Régime de pensions du Canada, vous devez remplir le formulaire Demande de retenue volontaire d'impôt fédéral (ISP 3520).

Si vous ne demandez pas que des retenues soient prélevées sur vos paiements mensuels, vous pourriez avoir à payer l'impôt sur le revenu en versements trimestriels. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec un bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada.

Vivre à l'étranger

Si vous vivez à l'extérieur du Canada et n'êtes pas considéré comme résident canadien aux fins de l'impôt sur le revenu, un montant d'impôt des non-résidents sera retenu sur vos paiements mensuels du Régime de pensions du Canada. Le taux est fixé à 25 %, à moins que vous n'ayez droit à une réduction ou à une exemption en raison d'un accord conclu entre le Canada et votre pays de résidence. Pour toute question concernant l'impôt, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada.

Feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4

Au début de chaque année, vous recevrez un feuillet d'impôt T4 ou NR4 qui indiquera le montant des paiements du Régime de pensions du Canada que vous avez reçus au cours de l'année précédente. Vous devez joindre ce feuillet à votre déclaration de revenus.

Les feuillets de renseignements fiscaux T4 sont destinés aux résidents du Canada, tandis que les feuillets NR4 sont destinés aux prestataires qui vivent à l'étranger. Chaque année, vous pouvez visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne dans Mon dossier Service Canada dès le 1er février.

Si vous n'êtes pas inscrit, nous vous ferons parvenir votre feuillet de renseignements fiscaux du Régime de pensions du Canada par la poste en février.

Quand communiquer avec Service Canada

Pour tenir vos dossiers à jour, vous devez communiquez avec nous dans les situations suivantes :

Consultez la page sur ce que vous devez savoir quand vous recevez une prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada, qui comprend notamment des renseignements sur le retour au travail et les programmes de recyclage.

Remarque

Si vous vivez au Canada, vous pouvez utiliser Mon dossier Service Canada pour changer votre adresse.

Une autre personne peut-elle communiquer avec Service Canada en mon nom?

Si vous voulez autoriser une personne à changer de l’information avec Service Canada en votre nom, vous devez imprimer le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée (ISP1603CPP), le remplir et nous l'envoyer par la poste au bureau de Service Canada mentionné sur la page Retourner le formulaire. Ce formulaire n'autorise pas la personne à faire une demande de prestations en votre nom, à changer l'adresse à laquelle vos paiements sont versés ou à demander ou modifier des retenues d'impôts.

Si une personne est incapable de gérer ses propres affaires, une autre personne ou un organisme peut être nommé pour agir au nom de cette personne à titre de procureur ou de fiduciaire. Voir Programme de soutien aux aînés sans abri : Comment faire pour agir à titre d’administrateur au nom d’une personne.

Puis-je faire des changements au nom d'une autre personne?

Pour faire des changements au nom d'une autre personne, vous devez présenter un Certificat d'incapacité SV/RPC (ISP 3505CPP), dûment rempli par un professionnel de la santé. Vous devez également remplir un des formulaires suivants :

Autres prestations auxquelles vous pourriez être admissible

Voir la page Pensions au Canada et prestations connexes.

Si vous avez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations canadiennes ainsi qu’à des prestations de l'autre pays en vertu d'un accord de sécurité sociale.

Vous pouvez également utiliser l'outil Chercheur de prestations pour trouver les autres prestations et programmes auxquels vous pourriez être admissible.

Que faire si ne comprends pas une décision ou si je suis en désaccord avec une décision?

Vous pouvez demander un réexamen de toute décision qui a une incidence sur votre admissibilité ou sur le montant de votre prestation du RPC.

Annulation d'une pension ou d'une prestation du Régime de pensions du Canada ou l’arrêt de son versement

Si, pour une raison ou une autre, vous voulez annuler votre pension ou votre prestation du RPC, vous pouvez le faire dans les six mois suivant le premier paiement. Vous devez demander l'annulation par écrit. De plus, vous devez rembourser toute la pension et toutes les prestations connexes que vous avez reçues. Pour annuler votre prestation, communiquez avec nous.

Lorsqu'un prestataire du RPC décède, il faut annuler sa pension et ses prestations. Renseignez-vous sur la procédure à suivre pour annuler des prestations du Régime de pensions du Canada au nom d'une personne décédée.

Protection de vos renseignements

Vos renseignements sont protégés en vertu des lois suivantes :

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander de visualiser les renseignements qui vous concernent et qui se trouvent dans les dossiers du gouvernement du Canada ou en obtenir une copie. La publication du Conseil du Trésor intitulée Info source : Sources de renseignements fédéraux ainsi que les formulaires de demande de renseignements sont disponibles dans les bureaux du gouvernement, les bibliothèques publiques et les bureaux de circonscription fédéraux. Si vous vivez à l'étranger, ces publications sont disponibles dans les ambassades et les consulats canadiens.

Pénalités, intérêts et politique de divulgation

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