Le Tribunal ouvre un réexamen intermédiaire — Tubes soudés provenant de Chine et du Japon
Communiqué de presse
Ottawa (Ontario), le 12 février 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen intermédiaire de ses conclusions rendues le 20 octobre 2016, dans le cadre de l’enquête no NQ‑2016‑001, concernant des tubes soudés originaires ou exportés de la République populaire de Chine et du Japon. Industrial Equipment Manufacturing Ltd. a déposé une demande de réexamen intermédiaire et, après avoir déterminé que le dossier de la demande était complet, le Tribunal a lancé la présente procédure.
Le présent réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si les conclusions doivent être prorogées avec ou sans modification, c’est-à-dire si l’exclusion de produit demandée doit être accordée ou non. Le Tribunal rendra son ordonnance en temps voulu.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.
Personnes-ressources
Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications
Téléphone : 613-993-3595
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :