Le Tribunal conclut au dommage — Barres d’armature pour béton provenant de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Indonésie, de l’Italie, de la Malaisie, de Singapour et du Vietnam
Communiqué de presse
Ottawa (Ontario), le 4 juin 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de barres d’armature pour béton, originaires ou exportées de la République algérienne démocratique et populaire, de la République arabe d’Égypte, de la République d’Indonésie, de la République italienne, de la Malaisie, de la République de Singapour et de la République socialiste du Vietnam, a causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient Altasteel Inc., ArcelorMittal Long Products Canada, G.P., and Gerdeau Ameristeel Corporation.
Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 21 juin 2021.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.
Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal.
Personnes-ressources
Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications
Téléphone : 613-415-8308
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca