Rapports et publications
Mise à jour
Une nouvelle Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale est maintenant disponible.
2023
- Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé
- Trentième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada
- Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes
2021
2019
- Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’état, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale
- La collecte, l’utilisation et l’affichage des renseignements liés au sexe et au genre au niveau fédéral
- Rapport d’étape sur la santé mentale 2016-2019 : l’expérience de la fonction publique canadienne
2018
- Rapport au greffier du Conseil privé : Feuille de route de la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale
- Milieux de travail sains : Débuter un dialogue et prendre action pour lutter contre le harcèlement dans la fonction publique
2017
2016
2013
2012
Avant 2012
- Glossaire des documents parlementaires
- Guide du sous-ministre
- Lois et règlements : l'essentiel
- Les responsabilités du Bureau du Conseil privé
- Guide pour les dirigeants d'organismes : fonctionnement, structures et responsabilités au sein du gouvernement fédéral
- Directive du Cabinet sur l'activité législative
- La responsabilité constitutionnelle
- Note sur les responsabilités des fonctionnaires à l'égard des comités parlementaires
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