Rapports annuels des banques sur la mise en œuvre du Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés

Le Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés (PDF) (le Code) exige que les banques publient chaque année sur leur site Web un rapport sur les mesures prises à l’appui des principes du Code et toute autre mesure prise pour améliorer la prestation des services bancaires aux aînés. Les banques doivent également fournir une copie de leur rapport à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). 

L’ACFC a reçu les rapports 2022 de tous les membres de l’Association des banquiers canadiens qui ont des clients correspondant à la définition d’aîné selon le Code (tout individu au Canada âgé de 60 ans ou plus). L’ACFC a ensuite analysé ces rapports afin d’évaluer la mise en œuvre du Code. Dans certains domaines où des améliorations s’imposent, l’ACFC communiquera ses attentes aux banques et utilisera son Cadre de surveillance pour les aider à améliorer et à mettre à jour leurs services et leurs renseignements destinés aux aînés. 

En publiant ces rapports, l’ACFC sensibilise les consommateurs à la façon dont les banques s’acquittent de leurs obligations en vertu du Code et aide les aînés à trouver des renseignements qui servent leurs intérêts à un même endroit. 

Pour en savoir plus, renseignez-vous sur les programmes et services pour les aînés.

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