Rapports annuels des banques sur la mise en œuvre du Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés

Le Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés (PDF) (le Code) exige que les banques publient chaque année sur leur site Web un rapport sur les mesures prises à l’appui des principes du Code et toute autre mesure prise pour améliorer la prestation des services bancaires aux aînés. Les banques doivent également fournir une copie de leur rapport à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). 

L’ACFC a reçu les rapports 2022 de tous les membres de l’Association des banquiers canadiens qui ont des clients correspondant à la définition d’aîné selon le Code (tout individu au Canada âgé de 60 ans ou plus). L’ACFC a ensuite analysé ces rapports afin d’évaluer la mise en œuvre du Code. Dans certains domaines où des améliorations s’imposent, l’ACFC communiquera ses attentes aux banques et utilisera son Cadre de surveillance pour les aider à améliorer et à mettre à jour leurs services et leurs renseignements destinés aux aînés. 

En publiant ces rapports, l’ACFC sensibilise les consommateurs à la façon dont les banques s’acquittent de leurs obligations en vertu du Code et aide les aînés à trouver des renseignements qui servent leurs intérêts à un même endroit. 

• Banque Amex du Canada
• Banque de Chine (Canada) (en anglais seulement)
• Banque de Montréal
• Banque de Nouvelle-Écosse
• Banque Bridgewater (en anglais seulement)
• Caisse populaire acadienne ltée (UNI)
• Banque Canadienne Impériale de Commerce
• Banque Canadian Tire
• Banque Canadienne de l’Ouest (en anglais seulement)
• Capital One Bank (Canada Branch)
• Citibanque Canada
• Coopérative de crédit fédérale Coast Capital Savings (en anglais seulement)
• Banque Concentra
• Banque CS Alterna
• Banque Équitable
• Banque Fairstone du Canada
• General Bank of Canada (en anglais seulement)
• Banque Habib Canadienne (en anglais seulement)
• Banque Haventree
• Banque Home (inclus la Compagnie Home Trust)
• Banque HomeEquity
• Banque HSBC Canada
• Banque ICICI du Canada (en anglais seulement)
• Industrial and Commercial Bank of China (Canada) (en anglais seulement)
• Banque KEB Hana du Canada (en anglais seulement)
• Banque Laurentienne du Canada (inclus Banque B2B)
• Banque Manuvie du Canada
• Banque Motus (en anglais seulement)
• Banque Nationale du Canada
• Banque Peoples du Canada
• Banque le Choix du Président
• Banque RFA du Canada (en anglais seulement)
• Banque Rogers
• Banque Royale du Canada
• Banque SBI Canada (en anglais seulement)
• Banque Shinhan du Canada (en anglais seulement)
• Banque Tangerine
• Banque Toronto-Dominion
• Banque UBS (Canada) (en anglais seulement)
• Banque d’investissement communautaire Vancity (en anglais seulement)
• VersaBank
• Banque Wealth One du Canada (en anglais seulement)

Pour en savoir plus, renseignez-vous sur les programmes et services pour les aînés.