Codes de conduite  

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveille le secteur financier pour s’assurer qu’il se conforme à plusieurs codes de conduite.

Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés

Le code de conduite énonce les principes qui s'appliquent aux banques afin de les guider lorsqu’elles offrent des produits et services bancaires aux aînés au Canada. Les principes énoncés dans le code traitent de sujets tels que les politiques et procédures, la communication efficace, la formation et les ressources appropriées pour les employés et représentants.

Code de conduite pour les institutions financières sous réglementation fédérale : Information sur le remboursement anticipé des hypothèques

Le Code de conduite est conçu pour s’assurer qu’une information de qualité est disponible afin d’aider les emprunteurs à prendre des décisions concernant le paiement anticipé de leur hypothèque.

Code de conduite de l’Association des banquiers canadiens portant sure les activités d’assurance autorisées

Ce code présente les normes adoptées par les banques à l’intention des employés des succursales qui sont chargés d’offrir de l’assurance crédit, voyage et accident personnel. Il traite de la formation des employés, des renseignements à fournir, des pratiques en matière de promotion, de la protection de la vie privée des clients et des recours à la disposition de ceux-ci.

Code de pratique canadien des services de cartes de débit

Ce code a pour objectif de protéger les consommateurs canadiens qui utilisent les services de cartes de débit. Il décrit les pratiques du secteur et les responsabilités des consommateurs et du secteur à l’égard des opérations effectuées par carte de débit et en cas de perte.

Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit

Ce code de conduite s’applique aux réseaux de cartes de débit et de crédit, et à leurs participants. Il décrit les responsabilités des exploitants de réseaux de cartes de paiement en ce qui concerne l’information, la souplesse et le choix à donner aux commerçants.

Modèle de code conduite de l’Association des banquiers canadiens sur les relations des banques avec les petites et moyennes entreprises

L’Association des banquiers canadiens (ABC) a élaboré un modèle de code de conduite qui énonce les normes minimales que doivent respecter les banques lorsqu’elles traitent avec les petites et moyennes entreprises (PME). Le Code précise les responsabilités des banques à l’égard des PME lorsqu’elles traitent leurs demandes de crédit et de prêt. Chaque banque élabore et applique son propre code relatif aux relations d’affaires qu’elle entretient avec les PME. Toutefois, les codes des banques comprennent tous les éléments clés du modèle de code de conduite établi par l’ABC.

Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : le cadre canadien

Ces principes visent à guider les entreprises, les consommateurs et les gouvernements au Canada appelés à élaborer un cadre de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique sur réseaux ouverts, dont Internet. Le cadre précise également les responsabilités associées au service.

Vous pouvez également consulter les lois, règlements et autres obligations selon les entités financières sous réglementation fédérale, en choisissant une des catégories suivantes :

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