11.4.3 Comment planifier une succession

Pour obtenir des réponses à plusieurs questions relatives à la Testaments et planification d'une succession, visitez le site Web GerezMieuxVotreArgent.ca de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

Succession simple

Voici des moyens efficaces que vous pouvez prendre pour gérer votre succession et en réduire les coûts.

• Faites un testament. Si vous mourez sans testament, votre succession sera réglée selon les lois de votre province ou territoire. Les frais d'homologation et autres frais juridiques qui s'appliquent seront plus élevés, et vos proches n'hériteront pas nécessairement l'argent et les autres biens que vous souhaitez leur laisser.

• Désignez des bénéficiaires. Lorsque vous prenez une assurance vie ou ouvrez un régime d'épargne retraite, désignez le bénéficiaire auquel vous souhaitez donner l'argent en cas de décès. Vous pouvez aussi désigner un bénéficiaire de remplacement au cas où le premier bénéficiaire mourrait avant vous. Par ailleurs, vous pouvez réduire les frais de succession en désignant comme bénéficiaire votre époux ou conjoint de fait, un enfant à charge âgé de moins de 18 ans, un petit-enfant ou, dans certains cas, un enfant majeur handicapé.
• Planifiez vos funérailles. Vous et vos proches aurez l'esprit plus tranquille si vous avez planifié vos funérailles. Habituellement, il n'y a pas de frais à payer. Vous pouvez décrire le type de funérailles que vous aimeriez avoir, et signer des documents pour faire un don d'organes, si vous le souhaitez.
• Payez vos funérailles d'avance. Lorsque vous payez d'avance, l'argent est placé dans un compte en fiducie ou un fonds d'assurance jusqu'à vos funérailles. Vous pouvez ainsi payer les frais quand cela vous convient, au lieu de laisser vos proches s'en charger à votre décès.

• Achetez une assurance vie pour couvrir les dépenses. La prestation de décès versée par la compagnie d'assurances pourra être utilisée de diverses façons.
  • Laissez un paiement unique exempt d'impôt : Si vous désignez un bénéficiaire, celui-ci ne sera pas obligé de payer d'impôt ou de frais d'homologation quand il recevra l'argent de la compagnie d'assurances.
  • Fournissez un revenu régulier : Vos proches pourront utiliser la prestation de décès pour acheter une rente qui leur rapportera un revenu mensuel. Ils ne payeront pas d'impôt sur ce revenu.
  • Couvrez les dépenses finales de la succession : Si vous désignez votre succession comme bénéficiaire de votre assurance vie, l'argent sera ajouté à votre succession et des frais d'homologation s'appliqueront. Votre exécuteur testamentaire pourra utiliser l'argent pour régler les dépenses finales, y compris les frais funéraires, les frais d'homologation, les dettes impayées et l'impôt dû.

Exemple: Disons que vous laissez à vos enfants un chalet qui est dans la famille depuis de nombreuses années. Puisque votre chalet a pris de la valeur, il y aura probablement de l'impôt à payer sur le gain en capital, dû au moment du transfert de la propriété. Si vos enfants n'ont pas les moyens de payer l'impôt, ils devront vendre le chalet rapidement. Ce sera donc difficile pour eux d'obtenir le meilleur prix. De plus, ils perdront une propriété à laquelle la famille tient vraiment. Si vous aviez une assurance vie suffisante, elle couvrirait l'impôt à payer.

• Planifiez un don avant votre décès. Si vous prévoyez léguer de l'argent à un organisme de bienfaisance, votre succession pourra demander une déduction d'impôt pour l'année de votre décès. Certaines personnes utilisent leur assurance vie pour financer ce type de don. Obtenez l'avis d'un expert.
• Après avoir pris votre retraite, dépensez d'abord votre épargne imposable. Vous pouvez réduire l'impôt sur votre succession en dépensant d'abord votre épargne imposable plutôt que l'argent que vous avez placé à l'abri de l'impôt, par exemple dans un régime enregistré d'épargne retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Si votre époux ou conjoint de fait est le bénéficiaire de votre régime enregistré et s'il remplit certaines conditions, il n'aura pas d'impôt ou de frais d'homologation à payer lorsqu'il recevra l'argent.
• Prévoyez le versement de cotisations dans un REER de conjoint. Dans plusieurs cas, vous pouvez demander à votre exécuteur testamentaire de verser de l'argent dans le REER de votre époux ou conjoint de fait survivant dans l'année de votre décès ou au plus tard dans les 60 jours qui suivent la fin de cette année. Il pourra ensuite déduire ces cotisations, ce qui fera baisser l'impôt et les frais de succession, et transformera du revenu imposable en placement non imposable.

Il peut y avoir des avantages et des inconvénients

La planification d'une succession est un aspect important de la gestion de votre argent, et elle contribue à l'atteinte de vos objectifs financiers. Toutefois, comme pour n'importe quel autre choix financier, il y a des avantages et des inconvénients à considérer. Par exemple :

• Vous pouvez couvrir certaines dépenses de votre succession en les payant d'avance, mais cet argent ne sera plus disponible pour autre chose. Et vous ne pourrez peut-être pas changer d'idée.
• Vous pouvez réduire les frais de succession et d'homologation en transférant tous vos biens durant votre vie ou en mettant en place une entente de propriété conjointe. Toutefois, en faisant cela, vous ne pourrez plus gérer librement votre propriété, même si vous êtes copropriétaire. Vous ne pourrez pas transférer la propriété conjointe sans le consentement de l'autre copropriétaire, et si le copropriétaire a des dettes, les créanciers pourront réclamer la part de ce dernier.
• Vous pouvez utiliser des régimes d'assurance et des abris fiscaux enregistrés pour transférer de l'argent à votre époux ou conjoint de fait sans qu'il soit obligé de payer de l'impôt. Toutefois, cet argent ne sera plus disponible pour couvrir d'autres besoins financiers, à moins de payer une pénalité ou de l'impôt.

Lorsque vous planifiez votre succession, examinez les options possibles avec un conseiller financier expérimenté. Assurez vous que votre plan vous laisse une marge de manœuvre suffisante et qu'il vous permet de satisfaire vos besoins et vos objectifs financiers actuels.