Cartable de transition du ministre

Agence d’évaluation d’impact du Canada - Transition 2019

Table des matières

Aperçu de l’Agence
Aperçu du processus d’évaluation environnementale/d’impact
Évaluations environnementales et d'impact actuelles et prévues
Annexes
1. États financiers de fin d’exercice 2018-2019
2. Processus d’évaluation d’impact – Foire aux questions

Liste d’évaluations environnementales et d’impact actuelles et prévues

3. C – Décisions prévues dans les 100 prochains jours
3. D – Autres évaluations
3. E – Évaluations d’impact en cours
3. F – Soumissions de projets prévues dans les 90 prochains jours

1. Aperçu de l’Agence

I. Mission

L’Agence est responsable de fournir des évaluations d’impact de grande qualité et de coordonner les consultations de la Couronne auprès des Autochtones en ce qui a trait à l’examen de grands projets.

II. Contexte opérationnel, grands défis et principales contraintes

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019, ce qui a étendu le mandat et les responsabilités de l’Agence, laquelle devient le seul organisme responsable de l’évaluation d’impact et la coordonnatrice des consultations de la Couronne auprès des Autochtones dans le cadre de grands projets. En vertu de la LEI, l’Agence est responsable d’évaluer les impacts positifs et négatifs des grands projets sur l’environnement, l’économie, la société et la santé.

La LEI abroge et remplace la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Elle contient des dispositions de transition qui étaient déjà en place aux termes de la loi précédente.

En vertu de la LEI :

Les projets désignés font l’objet d’une évaluation d’impact. Ces projets peuvent être désignés aux termes du Règlement sur les activités concrètes ou par le ministre de l’Environnement en vertu de l’article 9.
Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais permet au nouveau système d’évaluation d’impact de fonctionner et d’accroître la clarté, la transparence et le caractère prévisible du processus.

L’examen de la LEI au Parlement a reçu une grande attention de la presse. La LEI a reçu l’appui de l’industrie minière et de nombreuses collectivités autochtones et plusieurs groupes environnementaux, mais n’a pas été accueillie très favorablement par l’industrie pétrolière et gazière et certaines provinces.

L’Agence en est aux premières étapes de la mise en œuvre de la LEI, notamment en ce qui a trait à l’élaboration des règlements, aux nouvelles politiques et orientations, à la négociation d’ententes avec d’autres instances, aux protocoles d’entente avec des autorités fédérales, au développement d’un nouveau registre public et à l’embauche de nouveaux ETP.

Actuellement, 63 projets sont examinés en vertu de la LEI et la loi antérieure. De ces 63 projets, 44 sont actuellement réalisés en vertu de la LCEE 2012 par l’Agence, six par commission d’examen, huit sont approuvés et en cours de substitution, un sous une évaluation régionale et l’Agence examine quatre projets en vertu de la LEI (phase de planification).

III. Budget 2019-2020 et équivalents temps plein

Pour 2019-2020, le budget de l’Agence avant les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) est de 68,2 M $ et elle a 446 ETP financés. L’Agence a cinq bureaux régionaux (Vancouver, Edmonton, Toronto, Ville de Québec, Halifax) et un bureau satellite situé à St. John’s.

IV. Principaux partenaires fédéraux et intervenants externes

Partenaires fédéraux :

Ministères détenant une expertise en matière d’environnement, de société, de santé et d’économie
Organismes de réglementation du cycle de vie
- Régie canadienne de l’énergie
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Offices extracôtiers

Intervenants externes :

Promoteurs de grands projets
Provinces et autres instances dont les mandats sont liés à l’évaluation d’impact
Peuples autochtones
Associations de l’industrie
Groupes environnementaux et collectivités locales

A. Biographies des cadres supérieurs

I. David McGovern, président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

Coordonnées :
David McGovern
Tél : (613) 948-2671

Courriel : david.mcgovern@canada.ca

David McGovern a été nommé président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada à titre intérimaire, à compter du 28 août 2019.

Avant cette nomination, David était sous-ministre délégué à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il s’était joint au ministère en mai 2017.

David occupait auparavant le poste de conseiller adjoint en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre, de janvier 2015 à mai 2017. Il a aussi exercé les fonctions de conseiller principal auprès du Bureau du Conseil privé, responsable de la mise en œuvre du plan d’action de Par-delà la frontière et du Conseil de coopération en matière de réglementation à partir de mai 2014.

David a par ailleurs occupé le poste de sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques et recherche, au ministère de l’Emploi et du Développement social, à partir de 2011. En 2012, il a participé au Programme avancé en leadership du gouvernement du Canada.

De 2005 à 2011, David a été le sous-ministre adjoint de la Direction générale des affaires internationales à Environnement Canada. De 2003 à 2005, il a appuyé le Secrétariat du Conseil du Trésor dans plusieurs dossiers importants, et a dirigé une série d’examens horizontaux et verticaux de la gestion des dépenses.

David a en outre occupé des postes de cadre supérieur dans plusieurs autres ministères fédéraux, notamment l’ancien ministère du Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et Transports Canada.

David est diplômé de l’Université McGill et détient une maîtrise ès sciences économiques de la London School of Economics and Political Science.

II. Christine Loth-Bown, vice-présidente des Relations extérieures et des Politiques stratégiques

Coordonnées :
Christine Loth-Bown
Tél : (613) 948-2662

Courriel : christine.loth-bown@canada.ca

Christine Loth-Bown est la vice-présidente du secteur des Relations extérieures et des Politiques stratégiques. Elle a été nommée à cette fonction en août 2018. Avant cela, elle était vice-présidente de l’Élaboration des politiques depuis avril 2016. Relevant du président, Christine est responsable des aspects législatifs, réglementaires et stratégiques de l’évaluation d’impact. Elle est également responsable des relations extérieures et de l’engagement.

Avant de se joindre à l’Agence, Christine était directrice générale de la Gestion des écosystèmes à Pêches et Océans Canada.

Christine possède plus de 24 ans d’expérience dans les domaines de l’élaboration de politiques et de la mise en œuvre de programmes. Elle a occupé des postes supérieurs à la Commission canadienne du tourisme et à Pêches et Océans Canada. Christine a dirigé l’élaboration et la mise en œuvre de lois et de règlements. Elle a aussi joué un rôle de leadership dans l’élaboration de plusieurs initiatives de politiques stratégiques et de cadres de planification intégrée.

Christine est détentrice d’une maîtrise ès arts en études canadiennes de l’Université Carleton, à Ottawa, et d’un baccalauréat ès arts (avec distinction) en études canadiennes et en sciences politiques du Collège Glendon de l’Université York, à Toronto, en Ontario.

III. Terry Hubbard, vice-président des Opérations

Coordonnées :
Terry Hubbard
Tél : (613) 948-2665

Courriel : terence.hubbard@canada.ca

Terry Hubbard est le vice-président du secteur des Opérations. Il a été nommé à cette fonction le 10 septembre 2018. Avant de se joindre à l’Agence, Terry occupait le poste de directeur général au sein de la Direction des ressources pétrolières à Ressources naturelles Canada. À ce titre, il était responsable de la politique pétrolière et gazière du Canada, notamment en supervisant l’élaboration et la mise en œuvre des régimes canadiens de réglementation concernant la sécurité des pipelines et des hydrocarbures extracôtiers.

Terry a travaillé en tant que leader du gouvernement lors de propositions législatives visant à moderniser l’Office national de l’énergie (ONE). Il possède une bonne combinaison de connaissances et d’expérience en matière d’évaluation environnementale et de questions réglementaires. Il était responsable de la surveillance des politiques à l’ONE et pour les Offices Canada–Terre-Neuve et Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Terry est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise des arts en économie de l’Université de la Saskatchewan.

IV. Alan Kerr, vice-président des Services intégrés et dirigeant principal des finances

Coordonnées :
Alan Kerr
Tél: (613) 960-0897

Courriel: alan.kerr@canada.ca

Alan Kerr a été nommé vice-président du secteur des Services intégrés et dirigeant principal des finances en 2016.

Avant d’entrer au service de l’Agence, Alan était directeur général responsable des opérations et des activités commerciales d’ATCO en Europe et au Moyen-Orient, poste pour lequel il était affecté à Budapest, en Hongrie.

Alan a occupé plusieurs postes de direction dans la Marine royale canadienne et au quartier général de la Défense nationale. Il est comptable professionnel agréé (CPA) et comptable en management accrédité (CMA) et il détient un baccalauréat ès arts en commerce ainsi qu’une maîtrise ès sciences en stratégie nationale sur les ressources.

En 2003, il a été honoré pour ses services exceptionnels et nommé officier de l’Ordre du mérite miliaire par le gouverneur général du Canada.

B. Structure organisationnelle de la haute gestion de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

David McGovern – Président
1. Jean-Sebastien Rochon - Directeur par intérim et conseiller juridique
2. Terry Hubbard – Vice-président – Opérations
  1. Lisa Walls – Directrice générale, Transition et préparation des opérations
  2. Kurt Saunders – Directeur – Direction des commissions d'examen
  3. Ian Ketcheson – Directeur général – Division des Consultations de la Couronne
  4. Colette Spagnuolo – Directrice – Division des Consultations de la Couronne
  5. Steve Chapman – Chef sciences et savoir
  6. Jennifer Saxe – Directrice générale – Opérations régionales
    1. Regina Wright – Directrice – région du Pacifique et du Yukon
    2. Barbara Pullishy – Directrice – région des Prairies et du Nord
    3. Anjala Puvananathan – Directrice – région de l’Ontario
    4. Anne-Marie Gaudet – Directrice – région du Québec
    5. Mike Atkinson – Directeur – région de l’Atlantique
3. Alan Kerr – Vice-président – Services intégrés and DPF
  1. Christopher Walters – Directeur – Communications
  2. Jean-Paul Lalonde – Directeur – service d'information
  3. Claren Motokado – Directrice exécutive, finances et administration
  4. Sylvain Campeau – Directeur – RH et du mieux-être des employés
  5. Stewart Lindale – Dirigeant principal de l’innovation et de l’évaluation/I
  6. Sharonne Katz – Directrice – planification, résultats et services exécutifs
4. Christine Loth-Bown – Vice-présidente – Relations extérieures et politiques stratégiques
  1. Eric Advokaat – Directeur général – relations externes et engagement
    1. Erin Groulx – Directrice – engagement
  2. Brent Parker – Directeur général des politiques stratégiques
    1. Miriam Padolsky – Directrice, politiques scientifiques
    2. Susan Winger – Directrice, politiques autochtones
  3. Vacant – Directeur général – relations intergouvernementales et affaires législatives et réglementaires
    1. Tara Frezza – Directrice – relations intergouvernementales
    2. Stephanie Lane – Directrice – affaires législatives et réglementaires

C. Liste des bureaux

Bureau principal
22e étage, Place Bell
160, rue Elgin
Ottawa (ON) K1A 0H3
Tél. : 613-957-0700
Fax : 613-957-0862

Bureau régional de l’Atlantique
200 -1801, rue Hollis
Halifax (N.-É.) B3J 3N4
Tél. : 902-426-0564
Fax : 902-426-6550

Bureau régional des Prairies et du Nord
Canada Place
1145 -9700, avenue Jasper
Edmonton (AB) T5J 4C3
Tél. : 780-495-2037
Fax : 780-495-2876

Bureau régional de Québec
901 -1550, avenue d’Estimauville
Québec (QC) G1J 0C1
Tél. : 418-649-6444
Fax : 418-649-6443

Bureau régional du Pacifique et de Yukon
410-701, rue West Georgia
Vancouver (C.-B.) V7Y 1C6
Tél. : 604-666-2431
Fax : 604-666-6990

Bureau régional de l’Ontario
600 -55, rue York
Toronto (ON) M5J 1R7
Tél. : 416-952-1576
Fax : 416-952-1573

Bureau satellite de Terre-Neuve-et-Labrador
301-10 Barters Hill
St. John’s (T.-N.-L.) A1C 6M1
Tél. : 709-597-2362
Fax : S.O.

2. Aperçu du processus d’évaluation environnementale/d’impact

A. Contexte

Une évaluation (environnementale ou d’impact) est un outil de planification qui aide la conception de projet et qui assure la mise en place de mesure nécessaire pour atténuer les impacts. Elle a également comme objectif de bâtir l’acceptabilité sociale par le biais d’un processus de consultation progressif. De plus, cet outil permet la prise de décision en considérant l’intérêt public des projets ainsi que si leurs impacts sont justifiés en vue des avantages qu’ils apporteront aux Canadiens.

La loi fédérale d’évaluation environnementale/d’impact établit le fondement législatif d’évaluation et de prise de décision sur les projets proposés impliquant les impacts relatifs à des domaines de compétence fédérale.

L’évaluation environnementale a été introduite pour la première fois au Canada en 1974 avec l’établissement du Bureau d’évaluation environnementale au ministère de l’Environnement. En 1995, l’Agence d’évaluation environnementale du Canada est instituée suite à l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Le processus d’évaluation environnementale a grandement évolué au fil des ans. Les processus provinciaux et fédéral sont harmonisés par l’entremise d’ententes intergouvernementales. Différentes modifications à la loi favorisent un rôle élargi pour l’Agence. Cependant, différents jugements rendus par la Cour suprême, ce qui inclut la coordination des consultations de l’État, ont clarifié et ont élargi la portée des évaluations.

La Loi canadienne d’évaluation environnementale du Canada (2012) (LCEE 2012) entre en vigueur en 2012 avec de plus amples changements élargissant davantage le rôle de l’Agence et octroyant au ministre le pouvoir d’imposer des conditions exécutoires aux promoteurs.

En 2016, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a reçu le mandat de passer en revue les processus fédéraux d’évaluation d’impact et d’introduire un nouveau régime d’évaluation d’impact fondé sur les meilleures pratiques et l’apport des intervenants.

Le 28 août 2019, la Loi d’évaluation d’impact (LEI) entre en vigueur et remplace la LCEE 2012.

B. Aperçu du processus d’évaluation d’impact

Aperçu du processus d’évaluation d’impact

Échéanciers et résultats

C. Règlements

I. Règlements sur les activités concrètes (Liste des projets)

Décrient les projets désignés assujettis à une évaluation d’impact
Concentre les évaluations d’impacts fédérales sur les projets susceptibles d’entraîner des effets environnementaux négatifs relatifs à des domaines de compétence fédérale

II. Règlements sur les renseignements et la gestion des délais

Décrient les renseignements que les promoteurs doivent fournir durant la phase de planification
Fournissent des lignes directrices quant à la documentation l’Agence doit remettre afin d’orienter l’évaluation d’impact
Mettent en place les circonstances sous lesquelles l’Agence peut suspendre les délais législatifs

Les règlements ci-dessus ont fait l’objet d’une publication dans la Gazette du Canada, Partie II, le 21 août 2019, et ont entré en vigueur le même jour que la Loi sur l’évaluation d’impact, le 28 août 2019.

III. Règlements sur le recouvrement des frais

Les Règlements sur le recouvrement des frais établis sous la Loi canadienne d’évaluation environnementale (2012) sont toujours applicable sous la Loi d’évaluation d’impact, et ce, jusqu’à ce que l’Agence développe des nouveaux règlements sur le recouvrement des frais. Ils prévoient le recouvrement des frais pour permettre à l'Agence de recouvrer certains frais engagés à appuyer et à mener une évaluation par une commission d'examen du temps qu’un projet est référé à une commission d’examen à l’émission de l’énoncé de décision.

D. Rôle du ministre

Sous la Loi d’évaluation d’impact (LEI), le ministre de l’Environnement est conféré certaines autorités :

Renvoyer les évaluations d’impact à une commission d’examen
Approuver la substitution du processus fédéral d’évaluation d’impact par celui d’une autre instance
Préaviser le promoteur des effets environnementaux potentiels qui sont inacceptables
Prolonger les délais d’évaluation d’impact et de la prise de décision
Prendre des décisions suite à une évaluation par l’Agence ou par une autre instance, incluant les conditions exécutoires à mettre en œuvre par le promoteur de projet
Élaborer les règlements
Élaborer les arrêtés ministériels
Élaborer des politiques et conclure des ententes reliées aux décisions d’évaluation d’impact quant aux évaluations stratégiques ou régionales
Établir le conseil consultatif du ministre

I. Renvoyer les évaluations d’impact à une commission d’examen

Le ministre peut renvoyer l’évaluation d’impact d’un projet désigné à une commission d’examen indépendante s’il est d’avis qu’il est dans l’intérêt public.
- Le ministre établit les termes de référence de la commission d’examen.
- Le ministre peut conclure une entente avec une autre instance pour la constitution d’une commission d’examen conjoint.
Le ministre doit renvoyer l’évaluation d’impact à une commission d’examen si le projet est assujetti à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ou la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
- Dans de tels cas, les termes de référence de la commission sont établis par le ministre en consultation avec le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou le commissaire en chef de la Régie de l’énergie du Canada.
Le ministre peut mettre fin à une évaluation par commission d’examen si la commission ne rencontre pas, ou n’est pas susceptible à rencontrer, son échéancier.
Le ministre peut demander à une commission d’examen de clarifier ses recommandations et conclusions

II. Approuver la substitution du processus fédéral d’évaluation d’impact par celui d’une autre instance

Le ministre peut approuver la substitution d’une évaluation d’impact fédérale par un examen d’une autre instance s’il est de l’avis que celle-ci est une substitution appropriée.

III. Préaviser le promoteur des effets environnementaux potentiels qui sont inacceptables

Avant la fin de l’étape préparatoire, le ministre doit fournir un avis au promoteur si :
- Le ministre est de l’avis que le projet est susceptible d’avoir des effets environnementaux inacceptables relevant des domaines de compétence fédérale ;
- Ou si une autorité fédérale informe le ministre qu’elle n’exercera pas son pouvoir (p.ex. délivrer un permis ou une autorisation).

IV. Prolonger les délais d’évaluation d’impact et de la prise de décision

Le ministre peut prolonger les délais jusqu’à 90 jours au maximum dans les cas suivants :
- la phase d’évaluation d’impact afin de permettre la collaboration avec une autre instance ou pour tenir compte des circonstances particulières d’un projet,
- la phase de prise de décision peu importe la raison.
Le ministre peut recommander au gouverneur en conseil d’autres extensions de délai.

V. Prendre des décisions suite à une évaluation par l’Agence ou par une autre instance, incluant les conditions exécutoires à mettre en œuvre par le promoteur de projet

Le ministre exerce un droit de décision suite à une évaluation d’impact ou environnementale par l’Agence ou une évaluation substituée.
La décision détermine si les effets négatifs qui relèvent du domaine de compétence fédérale résultants d’une décision fédérale sur la désignation de projet serait dans l’intérêt public.
Le ministre peut renvoyer la décision au gouverneur en conseil.
Le ministre doit émettre une déclaration de décision pour informer le promoteur de sa décision ou celle du gouverneur en conseil incluant une justification.
- La déclaration de décision doit être affichée sur le Registre canadien d’évaluation d’impact.
Le ministre doit également fixer les conditions soulignées dans la déclaration de décision qu’il considère appropriées vis-à-vis les effets négatifs du projet relevant du domaine de compétence fédérale. Le promoteur est obligé de respecter ces conditions.

VI. Élaborer les règlements

Le ministre exerce le droit d’élaborer des règlements en matière de divers sujets :
- en ce qui concerne les exigences d’information et la gestion des délais (nota : l’entrée en vigueur du Règlement sur les renseignements et la gestion des délais s’est faite avec l’entrée en vigueur de la LEI) ;
- en ce qui concerne le programme d’aide financière aux participants ;
- et en ce qui concerne les procédures et les exigences reliées aux évaluations régionales et stratégiques.
De plus, certaines catégories de projet identifiées dans le Règlement désignant les activités concrètes (projets extracôtiers de forage exploratoire de puits et d’éoliennes) peuvent être exclues par l’entremise d’un règlement. L’exclusion de ces catégories de projet est fondée sur les résultats d’une évaluation régionale et, où le projet respecte les conditions soulignées dans le règlement.

VII. Élaborer les arrêtés ministériels

Le ministre peut demander qu’un projet ne faisant pas l’objet de la Liste des projets passe par la phase de planification ^{Note de bas de page 1}, s’il est de l’avis que le déroulement du projet entraînerait des effets négatifs relatifs à des domaines de compétence fédérale ou si les grandes préoccupations du public reliées à ces effets sont suffisamment fortes pour le justifier.
Le ministre peut exclure un projet désigné de l’application de la LEI, si la mise en œuvre du projet répond à une situation d’urgence.
En ce qui concerne les projets sur le territoire domanial et à l’étranger, le ministre peut :
- Désigner des activités qui seraient susceptibles d’entraîner des effets négatifs mais qui ne sont pas couverts par la définition de « projet » (c.à.d. liste d’inclusion). Les autorités désirant mettre en œuvre une telle activité seraient tenues à déterminer si le projet serait susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement.
- Désigner des projets qui entraîneraient uniquement des effets négatifs non significatifs pour l’environnement (c.à.d. liste d’exclusion).

VIII. Élaborer des politiques et conclure des ententes reliées aux décisions d’évaluation d’impact quant aux évaluations stratégiques ou régionales

Le ministre a les pouvoirs supplémentaires qui suivent pour appuyer la mise en œuvre de la LEI :

Émettre des lignes directrices et codes de pratique respectant l’application de la LEI.
Constituer des comités consultatifs et des comités de recherche dans les domaines d’évaluation d’impact, y compris ce qui a trait aux intérêts et aux préoccupations des peuples autochtones, et désigner les membres de tels comités (le Comité consultatif technique et le Comité consultatif autochtone sont établis).
Établir des critères pour la nomination des commissions d’examen ainsi que pour les membres des comités d’évaluation régionale et stratégique.
Conclure des ententes ou des arrangements avec toutes autres instances en ce qui concerne l’évaluation d’impact.
Conclure des ententes en ce qui concerne les pouvoirs, fonctions et attributions d’une instance dirigeante autochtone reliés à l’évaluation d’impact s’il l’est accordé sous un règlement établi par le gouverneur en conseil.
Conclure des ententes ou des arrangements, en collaboration avec le ministre des Affaires étrangères, avec d’autres instances à l’extérieur du Canada en ce qui concerne l’évaluation d’impact, y compris la mise en œuvre des dispositions d’accords internationaux.

IX. Établir le conseil consultatif du ministre

Le ministre doit établir un conseil consultatif pour fournir des conseils quant aux enjeux reliés à la mise en œuvre des régimes d’évaluation d’impact et d’évaluations régionales et stratégiques.

E. Rôle du gouverneur en conseil

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, quatre domaines importants de responsabilité relèvent du gouverneur en conseil ^{Note de bas de page 2}:

Prise de règlements ou de décrets relativement au processus d’évaluation d’impact
Nomination du président de l’Agence
Approbation des prolongations de délais au-delà de 90 jours pour les évaluations
Prise de décision après la réalisation d’une évaluation par une commission d’examen ou lorsque la décision est renvoyée par le ministre de l’Environnement au gouverneur en conseil

I. Prise de règlements ou de décrets relativement au processus d’évaluation d’impact

Règlements

Le gouverneur en conseil a le pouvoir de prendre des règlements et des décrets qui sont nécessaires au fonctionnement du processus d’évaluation d’impact ou qui façonnent le processus dans certaines circonstances.

Cela comprend le pouvoir de prendre les dispositions suivantes :

Établir la Liste des projets (Règlement sur les activités concrètes) qui recense les « projets désignés » assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact.
Établir certains organismes fédéraux comme « autorités fédérales » (p. ex. les administrations portuaires canadiennes) ou d’autres organismes comme « autorités » (p. ex. les autorités aéroportuaires) aux fins de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Établir un système de recouvrement des coûts.
Permettre au ministre de conclure des ententes avec des « corps dirigeants autochtones » qui autoriseront ces corps dirigeants à exercer des attributions ayant trait aux évaluations d’impact réalisées en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact sur des terres précisées dans les ententes.
Modifier le processus sur des terres de réserve et d’autres terres autochtones (p. ex. les terres visées par des accords sur des revendications territoriales) ou pour des raisons de sécurité nationale.
Prendre un décret excluant un projet désigné du champ d’application de la Loi en raison de problèmes relevant de la sécurité nationale.

Décrets

Le gouverneur en conseil peut déterminer que des terres sont assujetties à un accord sur des revendications territoriales lorsque la Loi sur l’évaluation d’impa ct ne s’applique pas;
Le gouverneur en conseil peut ajouter une composante de l’environnement ou toute matière sanitaire, sociale ou économique à la définition des « effets relevant d’un domaine de compétence fédérale ».

II. Nomination du président de l’Agence

Le président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada est nommé à titre de sous-ministre par le gouverneur en conseil. Le gouverneur en conseil a aussi le pouvoir de nommer un premier vice-président.
Une personne ne peut assurer l’intérim du président – en cas d’absence ou d’incapacité de celui-ci – pour une durée de plus de 90 jours, sans l’approbation du gouverneur en conseil.

III. Approbation des prolongations de délais au-delà de 90 jours pour les évaluations

Les évaluations d’impact et la prise de décision sont assujetties à des délais prescrits par la loi. Outre la possibilité pour le ministre d’accorder une prolongation des délais pouvant atteindre 90 jours pour l’évaluation, le gouverneur en conseil peut accorder une ou plusieurs prolongations de ces délais prolongés, qui peuvent porter ces derniers à plus de 90 jours.

IV. Prise de décision après la réalisation d’une évaluation par une commission d’examen ou lorsque la décision est renvoyée par le ministre de l’Environnement au gouverneur en conseil

Le gouverneur en conseil est responsable de la prise de décision après la réalisation d’une évaluation par une commission d’examen ou lorsque la décision lui a été renvoyée par le ministre de l’Environnement. La décision détermine si les effets négatifs relevant de la compétence fédérale et ceux qui découleraient d’une décision fédérale concernant le projet désigné sont dans l’intérêt public.
Si une autorité fédérale détermine que le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, le gouverneur en conseil peut également être appelé à prendre une décision concernant des projets non désignés situés sur le territoire domanial ou à l’étranger (par exemple, un projet de développement international). Dans ces cas, le projet ne peut être mis en œuvre que si le gouverneur en conseil détermine que les effets importants sont justifiés dans les circonstances.
- Ce même modèle de processus décisionnel – le gouverneur en conseil détermine si les effets environnementaux négatifs importants sont justifiés dans les circonstances – s’applique aux projets désignés dont l’évaluation est menée à bien en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) conformément aux dispositions transitoires de la Loi sur l’évaluation d’impact.

F. Rôle du président

Sous la Loi d’évaluation d’impact (LEI) le président a les responsabilités suivantes :

Premier dirigeant de l’Agence, administrateur des comptes sous la Loi de la gestion des finances publiques et administrateur général de ministre de l’Environnement
Administrateur fédéral en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Le président conseille le ministre sur les décisions à prendre en vertu de la LEI et la Loi canadienne d’évaluation environnementale (2012), notamment s’il convient de désigner un projet, d’approuver la substitution du processus fédéral par une évaluation provinciale, renvoyer un projet à une commission d’examen, déterminer si un projet est susceptible d’entraîner des effets importants et pour établir les conditions à inclure dans une déclaration de décision
Désignation des agents d’application de la loi
Droit de décision sous le programme de financement aux participants
Approbation des membres et de la structure, supporter le travail et recevoir les renseignements et les conseils du Comité consultatif technique et du Comité consultatif autochtone

Le ministre peut autoriser le président à exercer les pouvoirs du ministre en vertu de la LEI.

G. Comités consultatifs

I. Conseil consultatif ministériel

Le ministre doit établir le conseil consultatif ministériel en vertu de la Loi d’évaluation d’impact (LEI). Une fois établi, le conseil consultatif ministériel formulera des conseils au ministre et donnera des conseils sur les questions liées à la mise en œuvre des régimes de l’évaluation d’impact et des évaluations régionales et stratégiques.

II. Comité consultatif autochtones

La LEI exige que l’Agence crée un comité consultatif autochtone. Conséquemment, le comité a été récemment établi. La nouvelle structure permettra les Premières Nations, les Métis et les Inuits de fournir des conseils à l’Agence sur le développement de politiques et de lignes directrices fondamentales et assurera que les droits, les intérêts et les perspectives particuliers des peuples autochtones sont pris en compte, affirmés et appliqués dans l’évaluation d’impact.

Le comité est composé de 11 membres qui servent dans leur propre capacité pour des termes de 2 à 3 ans. La première rencontre du comité a eu lieu en juillet 2019, suivi d’une téléconférence en septembre et une deuxième rencontre en personne les 6 et 7 novembre.

III. Comité consultatif technique

La LEI exige que l’Agence crée un comité consultatif technique sur des sciences et des connaissances. Son mandat est de fournir des conseils d’expert à l’Agence sur les questions liées aux évaluations d’impact ainsi qu’aux évaluations régionales et stratégiques, incluant les enjeux scientifiques, environnementaux, sociaux, économiques et de santé.

Le comité est composé de 13 membres qui sont des spécialistes techniques pour des termes de 2 à 3 ans. La première rencontre du comité a eu lieu en juin 2019 avec une deuxième rencontre en septembre et deux autres prévues dans l’exercice financier 2019-2020.

H. Évaluations régionales et stratégiques

Les évaluations stratégiques et régionales sont des outils que la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) rend disponibles pour aider à traiter des questions de plus grande envergure que le processus d’évaluation d’impact des projets ne permet pas toujours de traiter efficacement.

Les évaluations régionales et stratégiques effectuées aux termes de la LEI appuient la stratégie du gouvernement du Canada en réponse aux effets cumulatifs et s’inspirent de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), qui permettait au ministre de l’Environnement de nommer un comité pour mener une étude régionale.

Ce qui distingue de façon importante les évaluations régionales des évaluations stratégiques est que les évaluations régionales porteraient sur des enjeux propres à une région géographique définie, tandis qu’une évaluation stratégique pourrait s’appliquer à l’échelle nationale et porterait sur des politiques, des plans, des programmes ou des enjeux du gouvernement du Canada ayant trait à l’évaluation d’impact.

I. Évaluations stratégiques et régionales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

La LEI énonce les exigences relatives à la réalisation d’évaluations régionales et stratégiques, dont les suivantes :

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut créer un comité ou autoriser l’Agence à effectuer une évaluation régionale ou stratégique.
Le ministre peut conclure des ententes avec d’autres instances pour des évaluations régionales qui comprennent des terres non domaniales.

La LEI mandate le Conseil consultatif du ministre de fournir des conseils sur les évaluations régionales et stratégiques auxquelles la priorité doit être accordée.

Le ministre peut établir des règlements qui exemptent des projets d’exploitation pétrolière et gazière extracôtiers ou des projets de parcs éoliens en mer de l’obligation d’effectuer une évaluation d’impact sur la base d’une évaluation régionale terminée.

L’Agence travaille à l’élaboration de politiques pour orienter la réalisation d’évaluations régionales et stratégiques. Les politiques établiront les considérations à prendre en compte dans la sélection des évaluations régionales et stratégiques.

Tout Canadien peut demander au ministre d’effectuer une évaluation régionale ou stratégique. Le ministre dispose de 90 jours pour transmettre sa réponse écrite avec motifs à l’appui.

II. État des évaluations régionales et stratégiques

La première évaluation régionale sur le forage exploratoire pétrolier et gazier extracôtier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador est en cours. Le 15 avril 2019, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont annoncé qu’ils s’entendaient pour effectuer l’évaluation régionale. Le comité chargé de l’évaluation doit présenter son rapport au ministre à l’automne 2019, comme l’exige son mandat.

Environnement et Changement climatique Canada a dirigé l’élaboration d’une évaluation stratégique préliminaire du changement climatique. L’évaluation préliminaire a été affichée aux fins de commentaires du public à l’été 2019, et la compilation des commentaires reçus est en cours.

I. Engagement, partenariat et collaboration

I. Programme national de mobilisation et de sensibilisation

L’un des principaux rôles de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada est de faire connaître l’évaluation environnementale (EE) au Canada, de présenter ses objectifs et ses processus, et de renseigner les groupes d’intervenants intéressés sur la manière de participer à cette évaluation.

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), l’Agence s’attend à ce que les intervenants continuent de participer aux processus multidisciplinaires de planification et de prise de décisions et participent à plusieurs étapes de l’examen des projets proposés. Toutefois, en plus de participer aux discussions sur des questions particulières ou des évaluations données, l’Agence doit également nouer des relations axées sur la fiabilité, la confiance et la transparence en dehors du cadre de projets isolés.

On met actuellement en œuvre le Programme national de mobilisation et de sensibilisation (PNMS) en vue de respecter l’engagement de l’Agence d’écouter les Canadiens et les Autochtones et de tirer des leçons de cette écoute afin de pouvoir constamment modifier et améliorer ses processus, ses politiques et ses programmes.

Le PNMS est un programme intégré, structuré et stratégique qui réunit la planification des activités actuelles et imminentes à l’échelle nationale pour aider à cultiver les relations existantes entre les intervenants et l’Agence, ainsi qu’à établir de nouvelles relations.

Le PNSM réunit sous la même enseigne la planification et le suivi d’activités dans le cadre de six volets de sensibilisation et de mobilisation : la nouvelle composante proactive nationale des efforts de sensibilisation de l’Agence, les activités thématiques de mobilisation en cours, la mobilisation des Autochtones, les activités à l’échelle intergouvernementale et internationale, la formation ciblée et les activités réactives, le cas échéant.

L’Agence prépare une liste d’événements de sensibilisation auxquels assisteront annuellement la haute direction et les membres du personnel, de même que les produits qui les aideront à transmettre les messages de l’Agence. On élabore des protocoles d’entente dans le but de consolider les relations et de veiller à ce que les communications avec les intervenants nationaux concernant les enjeux de politiques soient transparentes, claires et prévisibles.

De plus, l’Agence continue à se réunir avec les groupes et communautés autochtones partout au pays dans le but de bâtir la confiance et d’aborder les possibilités d’élaboration concertée de produits et de processus.

Enfin, l’Agence travaille en étroite collaboration avec ses intervenants et parties intéressées concernés par un projet particulier à l’aide d’appels réguliers, de téléconférences, de réunions de projet, de webinaires, etc.

II. Participation du public

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) reconnaît l’importance de la participation significative du public et exige que l’on fournisse au public la possibilité de participer tout au long du processus d’évaluation, conformément aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices établis par l’Agence.

L’Agence s’est engagée à mettre sur pied une approche inclusive et répondant aux besoins des collectivités pour la participation du public aux évaluations d’impact des projets désignés ainsi qu’aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques. Afin d’atteindre ces objectifs, l’approche de l’Agence en matière de participation du public sera orientée par plusieurs principes fondamentaux :

l’approche comprend un mécanisme de notification en temps opportun concernant les possibilités de participer; et la participation du public débute tôt dans le processus et se poursuit à chaque étape;
elle est appuyée par une aide financière offerte dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de l’Agence, qui sera bonifié de manière à accroître la participation du public et des Autochtones aux évaluations d’impact;
elle est transparente, et les renseignements sont accessibles et mis à la disposition du public dans le Registre canadien d’évaluation d’impact proposé, sauf s’ils font l’objet d’exceptions valides énoncées dans la Loi (par exemple les renseignements financiers qui sont systématiquement traités comme étant de nature confidentielle);
elle est élaborée pour accroître les connaissances des participants et du gouvernement et pour établir des relations. Les citoyens et les collectivités sont en mesure de contribuer à la base de données scientifiques et factuelles de la prise de décisions;
elle vise à donner la priorité à la participation des personnes les plus touchées par le projet proposé, tout en veillant à ce que les membres du public intéressés aient l’occasion de faire connaître leur point de vue;
ses méthodes sont souples, novatrices et tiennent compte du contexte de l’évaluation et des délais prescrits par la loi. Elle comprend une variété de techniques de mobilisation qui sont pertinentes relativement aux circonstances et sont accessibles à divers groupes, y compris les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre et les Canadiens sous-représentés;
elle influence la prise de décision et les participants peuvent constater que leurs commentaires ont été pris en compte;
elle s’adapte et s’améliore continuellement. Chaque évaluation contribuera à une meilleure compréhension des pratiques de participation.

III. Formation

L’Agence offre trois niveaux de formation aux parties suivantes :

Employés de l’Agence
Personnel des ministères fédéraux
Intervenants
Groupes autochtones
Public

Niveau 1: Information de base et connaissances générales entourant la Loi sur l’évaluation d’impact et ses règlements d’application, ainsi que les processus et les concepts de l’évaluation d’impact.

Niveau 2: Connaissances et compétences de niveau avancé pour pouvoir travailler à des dossiers portant sur l’évaluation d’impact.

Niveau 3: Connaissances et compétences techniques sur des sujets précis liés à la réalisation d’évaluations d’impact.

IV. Programmes d’aide financière

L’Agence gère quatre programmes de financement :

Programme d’aide financière aux participants (PAFP) : offre une aide financière limitée aux particuliers, aux organismes sans but lucratif constitués en personnes morales et aux groupes autochtones pour leur permettre de se préparer pour les principales étapes des évaluations environnementales et des évaluations d’impact menées par l’Agence ou par une commission d’examen et de participer à ces étapes.
Programme de dialogue sur les politiques : appuie la sollicitation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques connexes à l’évaluation des impacts, ainsi qu’aux évaluations régionales et stratégiques. Il comprend quatre volets : Collaboration, Ateliers, Participation des Autochtones et Comités consultatifs.
Programme de soutien des capacités autochtones : appuie le développement de connaissances et de capacités autochtones à l’échelle locale et régionale afin de permettre aux Autochtones d’effectuer des évaluations d’impact de projet, des évaluations régionales et stratégiques, des activités d’engagement envers les politiques, des activités d’évaluation d’impact et de suivi et des activités connexes à l’Agence d’évaluation d’impact, et d’y participer efficacement.
Programme de recherche : sert à promouvoir et à diffuser des recherches nouvelles et innovantes qui renforcent la pratique de l’évaluation d’impact, y compris les évaluations régionales ou stratégiques.

Les fonds fournis dans le cadre de ces programmes ont pour but de favoriser la participation significative du public et la consultation des Autochtones de manière à appuyer la prestation d’évaluations de l’environnement et des impacts et d’activités de mobilisation particulières répondant à des normes de qualité élevée.

Tous les programmes d’aide financière sont gérés conformément aux modalités approuvées par le Conseil du Trésor du Canada. Les coûts admissibles aux fins des subventions et contributions peuvent inclure les frais de voyage, les honoraires professionnels (experts-conseil ou conseillers juridiques), les frais de recherche et de collecte/analyse des données, les honoraires des aînés et le coût des offrandes cérémonielles, et autres frais administratifs et frais de préparation des rapports dont le montant est raisonnable.

Deux types de bénéficiaires du financement :

Financement autochtone : sert à favoriser la participation et la consultation des Autochtones (sur le plan des répercussions possibles sur les titres et droits ancestraux) dans le cadre des activités de mobilisation organisées par l’Agence ou les commissions d’examen.
Financement régulier : sert à appuyer la préparation des activités de participation et de mobilisation organisées par l’Agence ou les commissions d’examen et à favoriser la participation à ces activités.

Critères d’admissibilité : Les demandeurs doivent démontrer leur intention de fournir des renseignements à valeur ajoutée et répondre à au moins un des critères ci-dessous :

avoir un intérêt local direct pour le projet ou l’évaluation régionale/stratégique, p. ex. habiter dans la région où le projet sera développé ou y posséder des biens fonciers;
détenir des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pouvant être utiles à l’évaluation d’impact ou à l’évaluation régionale/stratégique;
avoir des connaissances spécialisées concernant les impacts prévus du projet;
porter un intérêt à l’égard des répercussions possibles du projet sur des terres visées par un traité ou un règlement, un territoire traditionnel ou des revendications et droits connexes.

Parmi les activités admissibles, on peut faire mention des suivantes :

Évaluation d’impact par l’Agence :

Description initiale de projet (financement autochtone seulement);
Lignes directrices adaptées provisoires relatives à l’étude d’impact, plan provisoire de participation du public, ou plan provisoire de consultation et de participation des Autochtones;
Étude d’impact du promoteur;
Rapport d’évaluation d’impact préliminaire et conditions éventuelles.

Évaluation d’impact par une commission d’examen :

Description initiale de projet (financement autochtone seulement);
Lignes directrices adaptées provisoires relatives à l’étude d’impact, plan provisoire de participation du public, ou plan provisoire de consultation et de participation des Autochtones;
Ébauche du mandat de la commission d’examen et, le cas échéant, entente relative à l’établissement d’une commission d’examen conjointe;
Étude d’impact du promoteur;
Préparation aux audiences publiques et participation à celles-ci (parties concernées seulement);
Rapport de la commission d’examen (financement autochtone seulement) et conditions éventuelles.

V. Groupes autochtones

L’Agence joue le rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne tout le long du processus d’évaluation d’impact, dirigeant les consultations du gouvernement du Canada avec les Autochtones, afin de répondre aux exigences légales de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) et de satisfaire l’obligation de consulter les Autochtones qui incombe à la Couronne en vertu de la common law.
L’Agence a longuement consulté les Autochtones sur les enjeux reliés à l’élaboration de lois, de règlements et de politiques depuis la mise en vigueur des examens des processus environnementaux et réglementaires en 2016. Dans le cadre de ces consultations, elle a organisé un grand nombre de rencontres et d’ateliers dans les régions et entretenu des relations bilatérales continues avec les organisations autochtones nationales. On prévoit tenir de nouvelles activités de communication durant l’exercice 2019-2020 afin d’orienter les approches d’élaboration de lignes directrices et de mise en œuvre de l’Agence.
L’Agence travaille en vue d’accroître la participation autochtone et de faire avancer la réconciliation. Pour appuyer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, mentionnée dans le préambule de la LEI, elle cherche à accroître la participation des personnes autochtones à l’évaluation d’impact à partir de ces toutes premières étapes, et à travailler en partenariat avec celles-ci dans l’optique d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
La LEI stipule que les répercussions possibles sur les peuples autochtones et leurs droits sont des facteurs à prendre en considération dans le cadre de l’évaluation d’impact d’un projet donné. Elle établit également que les répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones doivent être prises en considération à des points clés de décision du processus d’évaluation d’impact, y compris au moment de décider s’il faut effectuer une évaluation d’impact et de déterminer si les effets d’un projet relevant de la compétence fédérale sont dans l’intérêt public.
La LEI garantit la prise en considération obligatoire et la protection des connaissances autochtones confidentielles fournies dans le cadre d’une évaluation d’impact.
La LEI comprend des dispositions qui ouvrent la possibilité pour de nombreux types d’évaluation dirigée par des Autochtones et pour la collaboration lors du déroulement de l’évaluation fédérale. Elle présente une définition élargie du terme « instance » afin d’ouvrir la voie à des approches coopératives pour les évaluations.
Le Comité consultatif autochtone, composé de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis, offre à l’Agence des conseils éclairés en matière d’élaboration de politiques et de directives clés pour le système d’évaluation d’impact.
L’Agence entreprend les négociations reliées aux dispositions des traités ayant trait à l’évaluation d’impact et dirige la mise en œuvre des obligations connexes à l’évaluation découlant des traités.

VI. Provinces et territories

L’Agence et les ministères fédéraux de soutien ont une longue histoire de travail d’évaluation de projet en coopération avec les provinces (l’utilisation de l’évaluation fédérale dans les territoires est restreinte). De façon multilatérale aussi bien que bilatérale, l’Agence a travaillé activement avec les provinces et les territoires pour appuyer la coopération et concevoir des instruments visant à l’officialiser.

On a conclu des ententes bilatérales de coopération en matière d’évaluation environnementale avec la plupart des provinces en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. De concert avec certaines provinces, on a également élaboré d’autres instruments servant à orienter des aspects particuliers de la coopération, tels que les protocoles d’entente (PE) et les documents d’orientation. De nombreuses ententes de coopération sont arrivées à terme, mais leurs principes ont continué à guider la coopération entre l’Agence et les provinces.

Obligations légales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) énonce expressément l’importance de coopérer avec les instances responsables de l’évaluation d’impact. Mettant à profit ses rapports de collaboration solides sur le plan de l’évaluation d’impact, l’Agence cherche à élaborer des instruments officiels destinés à guider la coopération avec les provinces en vertu de la LEI. La Loi comprend plusieurs dispositions relatives à la collaboration avec les autres instances, dont l’autorisation pour le ministre de conclure des ententes de coopération et la marge de manœuvre nécessaire pour harmoniser les échéanciers d’une instance à l’autre. La LEI fournit également plusieurs autres mécanismes de coopération avec les autres instances, dont les évaluations coordonnées, la délégation de toute partie d’une évaluation, la création conjointe d’une commission d’examen ou la substitution du processus régulier d’une autre instance pour l’évaluation.

Il existe plusieurs méthodes possibles pour officialiser la coopération, dont :

les ententes de coopération, qui énoncent les principes de la coopération et présentent les aspects du processus d’évaluation qui feront l’objet d’une coopération entre les parties;
les protocoles d’entente, qui établissent la manière dont les instances coopéreront dans le cadre des évaluations de projets, et peuvent servir à déclarer l’intention de conclure une entente de coopération;
les documents/ententes de procédure conjoints, qui abordent des aspects particuliers des évaluations de projet, conformément à un protocole d’entente ou à une entente de coopération ou en l’absence de ceux-ci;
la coopération projet par projet, dans l’optique d’officialiser l’approche générale à une date ultérieure.

Plans de collaboration pour les projets particuliers

Conformément à la LEI, l’Agence doit également élaborer un plan de collaboration à l’étape de planification de chaque projet. Ce plan de collaboration décrit la manière dont l’Agence collaborera avec les autres instances dans le cadre de l’évaluation des projets. Il expose le mécanisme de collaboration qui sera utilisé, ainsi que les rôles et responsabilités de chaque instance. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de conclure une entente de collaboration pour élaborer un plan de collaboration, ces plans doivent rendre compte des modalités de toute entente existante avec une instance.

Officialisation de la coopération en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact – accords récents

Récemment, au mois d’août 2019, le Canada et la Colombie-Britannique ont signé une entente de coopération interministérielle en vertu de la LEI et de la nouvelle loi sur l’évaluation environnementale de la C.-B. Cette entente a été nouée à la suite d’un engagement conclu par le président de l’Agence et le sous-ministre délégué du Bureau d’évaluation environnementale de la C.-B. dans un protocole d’entente signé au mois de mars 2019. L’Agence continue à travailler de concert avec les autres provinces et territoires en vue de déterminer le meilleur moyen d’officialiser leur coopération en vertu de la LEI. À l’heure actuelle, l’Agence travaille notamment avec l’Ontario, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick.

Comité des administrateurs de l’évaluation environnementale

En plus de la coopération bilatérale, l’Agence communique en outre régulièrement avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Comité des administrateurs de l’EE, auquel elle fournit des services de secrétariat. Ce comité sert à appuyer les propositions de politiques et à encourager l’échange de renseignements reliés aux pratiques d’évaluation environnementale entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Pendant le processus fédéral d’examen de l’EE, on a souvent fait appel aux services du Comité pour communiquer des renseignements aux provinces et aux territoires et solliciter des commentaires tout au long de l’élaboration du projet de loi C-69 et des règlements connexes. Depuis l’entrée en vigueur de la LEI, on a plutôt mis l’accent sur la diffusion de renseignements sur le nouveau processus d’évaluation d’impact et les politiques et directives connexes, ainsi que sur les évolutions dans les autres instances. Le groupe se réunit typiquement une fois par mois par téléconférence et organise une réunion annuelle en personne à Ottawa.

J. L’évolution de l’évaluation environnementale/d’impact – une chronologie

Année	Événements marquants
2019	La loi C-69 abroge la Loi canadienne d’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), la remplaçant par la Loi d’évaluation d’impact.
2016	La ministre de l’Environnement et du Changement climatique entame un examen du processus d’évaluation environnementale.
2012	La loi C-38 abroge la première Loi canadienne d’évaluation environnementale (LCEE), la remplaçant par la LCEE 2012. Son entrée en vigueur confère à l'Agence la responsabilité de toutes les évaluations environnementales, à l'exception des projets réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Office national de l'énergie. Le budget de 2012 renouvelle et augmente le financement temporaire de l’Agence pendant trois ans (14,8 millions de dollars par année ou environ 40 % du financement de l’Agence)
2010	Les modifications apportées à la LCEE (dans la Loi d'exécution du budget) confèrent à l'Agence la responsabilité des évaluations environnementales de type étude approfondie.
2007	Le Budget 2007 majore de 40 % (11 millions de dollars par année pendant cinq ans) le financement de l'Agence afin qu'elle puisse s'impliquer davantage dans la gestion des évaluations environnementales.
2003	Les modifications apportées à la LCEE confèrent un rôle de coordination plus important à l'Agence.
2000	L'Agence effectue l'examen quinquennal de la LCEE au nom du ministre de l'Environnement.
1995	La LCEE et ses règlements entrent en vigueur. Création de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
1992	La LCEE reçoit la sanction royale.
1990	Dépôt du projet de loi sur l'évaluation environnementale (LCEE). Publication de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
1989	La Cour d'appel fédérale décrète que le Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement (PEEE) est une loi d'application générale à laquelle le gouvernement fédéral ne peut se soustraire.
1984	Un processus plus détaillé est établi dans le PEEE.
1977	Le Cabinet modifie le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement afin : de permettre que les membres des commissions d'examen proviennent de l'extérieur au lieu de faire partie de ce qui était alors le ministère des Pêches et de l'Environnement; que le public puisse formuler des observations.
1974	Le Cabinet établit le processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement. Les ministères et organismes (auto-évaluation) « doivent tenir compte des questions environnementales tout au long de la planification des projets, des programmes et des activités qu'ils entreprennent, ou pour lesquels ils demandent des fonds fédéraux ou pour lesquels ils utilisent un bien fédéral ».

3. Évaluations environnementales et d'impact actuelles et prévues

A. Comparaison entre le système d’évaluation d’impact et la LCEE 2012

LCEE 2012	Loi sur l’évaluation d’impact
Aucune étape de planification en amont ni de participation	Nouvelle étape obligatoire de planification en amont et de mobilisation. Cela signifie un dialogue préalable avec les peuples autochtones, les provinces, le public et les intervenants qui permettra de cerner et de traiter les enjeux dès le début, ce qui améliorera la conception de projets.
Trois autorités responsables réalisent des évaluations environnementales	Un seul organisme gouvernemental responsable des évaluations et de la coordination des consultations avec la Couronne et les peuples autochtones. Des organismes de réglementation du cycle de vie travaillent d’une façon collaborative avec l’Agence afin d’offrir une expertise, au besoin.
Variations dans la disponibilité, l’accessibilité et l’intégration des données scientifiques et des connaissances Les connaissances autochtones ne sont pas toujours prises en compte	Décisions relatives aux projets fondées sur la science, les éléments de preuve et les connaissances autochtones. Plateforme de données et de science ouverte, et résumés en langage simple des faits qui appuient les évaluations. Prise en compte obligatoire des connaissances autochtones ainsi que de toutes les autres sources de données probantes dans l’évaluation des impacts. Examen fédéral et indépendant des données scientifiques.
Délais prescrits	Les délais prescrits mais souples, pour l’évaluation des impacts sont maintenus et prolongés jusqu’à l’étape de la planification.
Évaluations environnementales portant uniquement sur l’atténuation des effets négatifs sur l’environnement	On passe de l’évaluation environnementale à l’évaluation des impacts conformément aux principes de la durabilité. Portée élargie des évaluations pour inclure les répercussions, tant positives que négatives sur l’environnement, l’économie, la société et la santé, ainsi que pour exiger l’analyse comparative entre les sexes dans la prise de décisions globales et inclusives. L’évaluation des impacts d’un projet sur les peuples autochtones et leurs droits est également obligatoire..
Participation des Autochtones aux examens motivée par l’obligation de consultation	Occasions inclusives de mobilisation et de participation, à toutes les étapes, visant à obtenir un consentement dans le cadre de processus fondés sur la reconnaissance des droits et des intérêts autochtones dès le début. Les gouvernements autochtones ont des occasions accrues d’exercer leurs pouvoirs et leurs droits en vertu de la loi..

B. Carte géographique des évaluations en cours et de projets prévus

Map of Current and Potential Assessments

C. Décisions prévues dans les 100 prochains jours

Décisions prévues dans les 100 prochains jours
Projet	Description	État actuel	Carte
Décision # 1
1a Projet d’installation de remplacement de traitement d’effluents Northern Pulp Northern Pulp Nova Scotia Corporation Phase : Demande de désignation Date de décision prévue :	La Northern Pulp Nova Scotia Corporation propose de construire et d’exploiter une nouvelle installation de remplacement de traitement d’effluents pour son usine de pâte à papier qui déchargera de l’effluents dans le Détroit de Northumberland.	L’Agence examine la demande de désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
1b Coalspur Phase II Coalspur Mines (Operations) Ltd. Phase : Demande de désignation Date de décision prévue :	Le projet s’agit d’une expansion de la mine de charbon existante, telle qu’approuvée sous la Phase I, pour l’extraction et l’exportation du charbon vers le marché. Le projet est situé à environ 3,5 km est de Hinton (AB).	L’Agence examine la demande de désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
1c Projet de mine d’or Goldboro Anaconda Mining Inc. Phase : Demande de désignation Date de décision prévue :	Anaconda Mining propose la construction, l’exploitation et la désaffectation et l’abandon d’une mine d’or située sur la côte est d’Isaac’s Harbour dans le comté de Guysborough (N.-É.). Le projet commencerait par le développement d’un puit à ciel ouvert suivi de l’exploitation minière souterraine d’ici sa 3^e année.	L’Agence examine la demande de désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
1d Réseau de drainage agriculturel de la Saskatchewan (9 projets) Saskatchewan Water Security Agency Phase : Demande de désignation Date de décision prévue :	Neuf projets de réseau de drainage nommés dans une demande de désignation reçue le 26 novembre 2018 pour le réseau de drainage agriculturel de la Saskatchewan. Chaque projet est traité comme une désignation distincte : Brooksby 600 Creek Atwater Blackbird Creek Dry Lake Lang Creek West Saline Lake Vipond Wascana A	L’Agence examine la demande de désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
1e Carrière du réservoir du chemin Reid James Dick Construction Limited Phase : Demande de désignation Date de décision prévue :	Le projet envisage l’extraction de sable, de gravier et de dolomie sur une période d’exploitation d’environ 20 ans. Il est situé à environ 1,5 km ouest du hameau de Campbellville dans la ville de Milton (ON).	L’Agence examine la demande de désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
1f Installation du carrefour de l'eau Rycroft Alternative Trace Water Solutions Ltd. Phase : Demande de désignation Date de décision prévue :	Trace Water Solutions Ltd. propose le traitement et le recyclage des eaux résiduaires générées par l’industrie pétrolière qui est située en amont aux fins de réutilisation à l’intérieur des activités de fracturation proche de Woking (AB).	L’Agence examine la demande de désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
1g Tour de télécommunication Xplornet Xplornet Phase : Demande de désignation Date de décision prévue :	Xplornet propose la construction d’une nouvelle tour de télécommunication à 29,9 mètres et avec 12 antennes. Le promoteur serait prêt à partager la tour avec d’autres fournisseurs avec une base supportant une tour de 50 mètres en Alberta.	L’Agence examine la demande de désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Décision # 2
Projet de forage exploratoire dans la passe Flamande - CNOOC International CNOOC Petroleum North America ULC Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :	CNOOC Petroleum North America ULC propose, dans le cadre de deux permis d'exploration extracôtière, de réaliser un projet de forage exploratoire dans le bassin de la passe Flamande, à plus de 400 km à l'est de St. John's (T.-N.-L.). Le projet s'échelonnerait sur une période de 8 ans, à partir de 2020, et il permettrait à CNOOC Petroleum North America ULC de déterminer la présence, la nature et la quantité de ressources potentielles en hydrocarbures.	L’Agence a publié la version provisoire du rapport d’EI et les conditions potentielles le 25 septembre 2019, dans le cadre d’une période de consultation publique et des Autochtones de 30 jours.
Décision # 3
Projet de mine de sables bitumineux Frontier Teck Resources Limited Phase : Échéance 3 - Rapport de la commission jusqu’à la décision relative à l’ÉE Type d’évaluation : Commission d’examen Date de décision prévue :	Le projet de sables bitumineux Frontier proposé par Teck Resources Limited comprend la construction, l'exploitation et l'assainissement d'une mine de surface de sables bitumineux d'une capacité d'environ 240 000 barils de bitume par jour. Le projet est situé dans le nord-est de l'Alberta, à environ 110 km au nord de Fort McMurray. Le projet est une mine exploitée par camions et pelles. Ceci comprend deux fosses à ciel ouvert, une usine de préparation du minerai, une usine d'extraction du bitume, des installations de gestion des résidus, des installations de cogénération, des services de soutien, des aires d'élimination et de stockage, un ouvrage de prise d'eau fluviale, un lac de compensation pour la préservation de l'habitat du poisson, des routes, un terrain d'aviation et un campement. La superficie prévue du projet dépasse les 24 000 hectares. Si le projet est approuvé, le promoteur prévoit de commencer la production de pétrole en 2021.	25 juillet 2019 – La Commission d’examen conjoint a présenté son rapport renfermant ses conclusions, ses justifications et ses recommandations au sujet des effets environnementaux potentiels du projet à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Décision # 4
Projet de GNL Cedar Cedar LNG Export Development Ltd. Phase : Planification Type d’évaluation : ÉI par l’Agence Date de décision prévue :	Cedar LNG Export Development Ltd. propose de construire et d'exploiter une installation de traitement flottante de gaz naturel liquéfié (GNL) et un terminal d'exportation maritime près de Kitima (C.-B.). Le projet permettra de traiter et de liquéfier du gaz naturel pour produire environ trois à quatre millions de tonnes de GNL par an. Il sera assorti d'une capacité de stockage de 250 000 mètres cube de GNL. Le projet aura une durée de vie d'au moins 25 ans.	La C.olombie-Britannique a présenté une demande de substitution le 17 septembre 2019. La période de consultation publique s’est terminée le 20 octobre 2019. Elle portait sur la description de projet initiale et la demande de substitution de la Colombie-Britannique. L’Agence a fourni le résumé des enjeux au promoteur le 30 octobre 2019.
Décision # 5
Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador Phase : Rapport Type d’évaluation : Évaluation régionale Date de décision prevue :	L'évaluation régionale ciblera les effets des projets extracôtiers de forage exploratoire pétrolier et gazier actuels et envisagés dans la zone extracôtière située à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette évaluation a pour but d'améliorer l'efficacité du processus d'évaluation environnementale conformément au forage exploratoire pétrolier et gazier tout en veillant à ce que les normes les plus élevées de protection de l'environnement soient appliquées et maintenues. L'évaluation tirera parti de l'expérience et des connaissances provenant de l'évaluation de projets antérieurs et diminuera le double emploi des processus et de l'information, ce qui permettra des examens de projets plus efficaces en ce qui a trait aux projets d'exploration.	L’entente conclue pour réaliser l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador a été signée et un comité a été établi le 15 avril 2019.
Décision # 6
Évaluation régionale des basses-terres de la baie James Phase : Demande Type d’évaluation : Évaluation régionale Date de décision prévue :	Le 1^er octobre 2019, la Première Nation Aroland a demandé à la ministre d’établir un comité d’évaluation régionale pour faire l’examen du secteur minier et des infrastructures connexes des basses-terres de la baie James (le Grand Nord de l’Ontario). La région du Cercle de feu fera également l’objet de l’examen.	L’Agence passe en revue la demande, et formule une recommandation à l’intention du ministre.	Pas disponible
Décision # 7
Projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve BP Canada Energy Group ULC Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prevue :	BP Canada Energy Group ULC propose de réaliser un projet de forage exploratoire dans le cadre de ses permis d'exploration extracôtière dans le bassin Orphan, situé entre 343 et 496 kilomètres au nord-est de St. John's (T.-N.-L.), dans l'océan Atlantique. Tel qu'il est proposé, le projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve sera réalisé sur une période de neuf ans et permettra au promoteur d'établir la présence, la nature et les quantités de ressources potentielles d'hydrocarbures dans les zones visées par les permis d'exploration 1145, 1146, 1148 et 1149.	L’Agence rédige une première version du rapport d’EI.

D. Autres évaluations

Projet	Description	État Actuel	Carte
Projet Laurentia : Quai en eau profonde dans le port de Québec - Secteur Beauport Administration portuaire de Québec Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence (désignée) Date de décision prévue :Type d’évaluation :	L’Administration portuaire de Québec propose de prolonger le quai actuel de 610 mètres vers l’est, de manière à pouvoir ajouter deux postes à quai en eau profonde à ses installations de transport en vrac du secteur de Beauport. Le projet comprendrait le remplissage de l’arrière quai et la construction d’une digue de retenue pour créer une aire supplémentaire de 17,5 hectares pour la manutention de conteneurs, et le prolongement d'une voie ferrée existante sur la propriété de l’Administration portuaire.	Le 16 octobre 2019, un courriel a été envoyé à l’Administration portuaire de Québec demandant une description détaillée du projet mis à jour. Une deuxième partie d’une seconde demande d’information a été transmise au promoteur le 23 août 2019. La première partie d’une seconde demande d’information a été transmise au promoteur le 9 août 2019.
Projet de mine de lithium Baie James Galaxy Lithium Canada Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Le projet de mine de lithium Baie James est situé sur le territoire Eeyou Istchee dans la région administrative du Nord-du-Québec approximativement à 10 km au sud de la rivière Eastmain et à 100 km à l'est de la Baie-James et du village cri d'Eastmain. Galaxy Lithium (Canada) inc. propose un projet de mine de lithium à ciel ouvert. Le projet inclut une fosse à ciel ouvert, un concentrateur de minerai, des aires d’entreposage de stérile/résidus, de minerai et de mort-terrain, ainsi que des infrastructures connexes. La capacité de production de la mine serait d'environ 5 480 tonnes par jour. La durée de vie de la mine est estimée à entre 15 et 20 ans.	Le promoteur a transmis son EIE à l’Agence le 18 février 2019. L’Agence a transmis une première demande d’information au promoteur le 27 juin 2019.
Projet minier Rose lithium – tantale Corporation Éléments Critiques Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prevue :	Corporation Éléments Critiques (CEC) propose la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une mine à ciel ouvert de tantale et de lithium à 38 km au nord de Nemaska (QC). Tel que proposé, le projet comprend l'exploitation d'une fosse à ciel ouvert, des aires d'accumulation des stériles et des résidus, une installation industrielle de traitement du minerai ainsi que la possibilité de transformer le concentré hors site. La mine permettrait de produire environ 4 500 tonnes de minerai par jour pour une durée de vie de plus de 17 ans.	La période de consultation publique sur le résumé de l’étude d’impact environnemental (EIE) a pris fin le 5 avril 2019. L’analyse de l’EIE est en cours. L’Agence a transmis une première demande d’information au promoteur le 27 juin 2019.
Projet de la mine Beaver Dam Atlantic Mining NS Corp. Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Atlantic Mining NS Corp. propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la remise en état d'une mine d'or à ciel ouvert à Marinette, en Nouvelle-Écosse. Le projet minier Beaver Dam (le projet) aurait une capacité de production de minerai de 5 480 tonnes par jour pendant une période de quatre ans. Le minerai exploité serait d'abord broyé, puis transporté par route sur une distance d'eviron 31 km jusqu'à la mine de Moose River (Touquoy) pour y être traité. Le projet comprend une fosse à ciel ouvert, une installation d'entreposage du matériel, des routes de transport minier, des infrastructures minières pour le broyage du minerai et son transport hors de la mine, ainsi que la réfection de routes.	L’Agence a achevé son examen technique de l’EIE révisée, et a déterminé que des renseignements additionnels sont requis, sous forme de demandes de renseignements additionnels transmises au promoteur le 8 mai 2019 et le 12 juin 2019.
Projet Énergie Saguenay GNL Québec Inc. Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	GNL Québec Inc. propose la construction et l’exploitation d’un terminal de liquéfaction et d’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) dans l’arrondissement de La Baie de la ville de Saguenay (QC). Le site du projet est localisé à proximité du terminal maritime de Grande-Anse (Port de Saguenay). Les principales infrastructures sont les installations de liquéfaction du gaz naturel d’une capacité de production de 11 millions de tonnes par année, des infrastructures portuaires pour le chargement des navires-citernes de GNL, des réservoirs d’entreposage de GNL et des installations de soutien. Le quai serait conçu pour accueillir des navires-citernes de 100 000 tonnes de port en lourd (TPL). L’exploitation pourrait commencer en 2025 pour une période de 25 ans.	Des renseignements supplémentaires ont été demandés au promoteur sur l’étude d’impact environnemental le 20 août 2019. Une lettre a été transmise au promoteur afin de l’informer que l’évaluation environnementale devra maintenant inclure l’analyse des effets environnementaux du transport maritime liés au projet dans la rivière Saguenay jusqu’aux Escoumins dans l’estuaire maritime du fleuve Saint-Laurent. Des demandes de renseignements pourraient être transmises au promoteur à cet effet durant l’analyse du projet.
Projet de pôle logistique de Milton Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Phase : Échéance 2 - Nomination des membres de la commission jusqu’au rapport de la commission Type d’évaluation : Commission d’examen Date de décision prévue :Type d’évaluation :	La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada prévoit la construction et l'exploitation d'une gare de triage comptant plus de 20 km ferrée située à Milton (ON), environ 50 km à l'ouest de Toronto.	Le 20 juillet 2019 – La Commission d’examen a fermé le dossier en ce qui concerne l’examen, et préparera son rapport qui sera remis au ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Projet de jetée maritime de Wespac sur l'île Tilbury WesPac Midstream LLC Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : Substitution Date de décision prévue :Type d’évaluation :	WesPac Midstream – Vancouver LLC (WesPac) propose la construction et l’exploitation d’un nouveau terminal maritime située sur l’île Tilbury, le long du bras sud du fleuve Fraser, à Delta (C.-B.). Le projet de jetée maritime de WesPac sur l’île Tilbury, tel qu’il est proposé, comprend le chargement de gaz naturel liquéfié sur des méthaniers et des barges en vue de son exportation vers des marchés locaux et internationaux. L’installation devrait être exploitée pendant au moins 30 ans.	Le 20 mars 2019, le Bureau d’évaluation environnementale (BEE) de la C.-B. a lancé un examen de 180 jours au sujet de la demande de certificat d’évaluation environnementale (qui équivaut à une EIE) du promoteur. À la demande du promoteur, le 6 août 2019, le BEE a suspendu le délai de l’EE provinciale, afin de permettre au promoteur de réaliser une analyse supplémentaire requise pour la portée révisée du transport maritime établie par le ministre le 9 juillet 2019.
Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur Administration portuaire de Montréal Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	L’Administration portuaire de Montréal propose l’aménagement d’un terminal portuaire à conteneurs d'une capacité annuelle maximale de 1,15 millions de conteneurs sur sa propriété à Contrecœur localisée à environ 40 km en aval de Montréal. Le projet comprendrait la construction d’un quai de 675 mètres avec deux postes d’amarrage pour accueillir des navires de 39 000 à 75 400 tonnes de port en lourd (TPL). Le projet inclurait aussi l’aménagement d'une gare ferroviaire de triage de sept voies, d’une aire d’entreposage et de manutention des conteneurs, d’une cour ferroviaire intermodale, de bâtiments de support, d’accès ferroviaires et routiers, d'une aire de contrôle des camions et d’un viaduc sur la route 132.	Des renseignements additionnels ont été demandés au promoteur pour réaliser l’EIE le 6 juin 2017 qui est attendue à la fin de 2019.
Projet du Terminal 2 à Roberts Bank L'Administration portuaire Vancouver-Fraser Phase : Échéance 2 - Nomination des membres de la commission jusqu’au rapport de la commission Type d’évaluation : Commission d’examen Date de décision prévue :Type d’évaluation :	L'Administration portuaire Vancouver-Fraser propose la construction et l'exploitation d'un nouveau terminal à conteneurs avec trois postes de mouillage à Roberts Bank, dans le district de Delta, à environ 35 km au sud de Vancouver. Le terminal, qui sera situé près des terminaux existants de Deltaport et de Westshore, devrait permettre de recevoir chaque année une quantité additionnelle de 2,4 millions de conteneurs équivalents vingt pieds à Roberts Bank.	La Commission d’examen a fermé le dossier et préparera son rapport qui sera remis au ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes Ontario Power Generation Phase : Échéance 3 - Rapport de la commission jusqu’à la décision relative à l’ÉE Type d’évaluation : Commission d’examen Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Ontario Power Generation (OPG) propose de construire et d'exploiter un dépôt dans des formations géologiques profondes au site de la centrale nucléaire Bruce, dans la municipalité de Kincardine (ON). Les installations serviront de dépôt pour des déchets produits par l'exploitation continue des centrales nucléaires d'OPG à Bruce, à Pickering et à Darlington.	La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a demandé au promoteur de fournir des renseignements additionnels sur l’évaluation environnementale le 21 août 2017.
Projet de forage exploratoire Central Ridge Equinor Canada Ltd. Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Equinor Canada Ltd. propose de mettre en œuvre un projet de forage exploratoire dans le cadre de ses permis d'exploration extracôtière dans la région de Central Ridge, située dans l'océan Atlantique, à environ 375 km à l'est de St. John's (T.-N.-L.). Tel qu'il est proposé, le projet de forage exploratoire Central Ridge permettra au promoteur de déterminer la présence, la nature et la quantité de ressources potentielles en hydrocarbures dans les zones visées par les permis d'exploration 1159 et 1160.	L’avis de lancement a été publié le 5 juillet 2019. Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur à la même date.
Projet 6 - Route toutes saisons Manitoba Infrastructure Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Manitoba Infrastructure propose de construire 138 km de route utilisable en toute saison sur des terres domaniales provinciales. Le projet, conçu comme une route publique de gravier à deux voies, serait composé de trois sections de route croisée situées sur la côte est du lac Winnipeg (MB). Ces sections de route commenceraient aux limites de la réserve de la Nation crie de Manto Sipi, de la Nation crie de Bunibonibee et de la Première Nation God’s Lake. Deux ponts d’importance traversant la rivière God et le ruisseau Magill pourraient également être construits dans le cadre de ce projet.	L’Agence a demandé des renseignements supplémentaires au promoteur le 26 juin 2019.
Projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank Alberta Transportation Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Le gouvernement de l’Alberta (Alberta Transportation) propose de construire une infrastructure pour atténuer les inondations sur les terres adjacentes à la rivière Elbow, à environ 15 km à l’ouest de Calgar (AB). Tel que proposé, le projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank permettrait, dans les cas de crues extrêmes de la rivière Elbow, de détourner les eaux de crue vers une zone humide adjacente. Ces eaux seraient emmagasinées dans un réservoir temporaire avant d’être détournées à nouveau vers la rivière. Le projet consiste en un réservoir de stockage hors cours d’eau, un ouvrage et un canal de dérivation, un barrage d’accumulation hors cours d’eau, des ouvrages de vidange et des modifications de tracés routiers.	Le promoteur a transmis son EIE à l’Agence le 29 mars 2018.
Projet de mine de charbon Grassy Mountain Riversdale Resources Limited /Benga Mining Limited Phase : Échéance 2 - Nomination des membres de la commission jusqu’au rapport de la commission Type d’évaluation : Commission d’examen Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Benga Mining Limited, une filiale en propriété exclusive de Riversdale Resources Limited, propose de construire et d'exploiter une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert près de Crowsnest Pass, à environ 7 km au nord de la communauté de Blairmore, dans le sud-ouest de l'Alberta. Tel que proposé, le projet permettrait de produire au maximum quatre millions de tonnes de charbon par année pendant la durée de vie de la mine, soit environ 25 ans.	Le 9 septembre 2019 – jusqu’au 24 octobre, la Commission d’examen conjoint a invité le public à formuler des commentaires sur les renseignements additionnels transmis par le promoteur au sujet de l’évaluation des impacts environnementaux.
Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin Infrastructure Manitoba Phase : Lignes directrices de l’EIE Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Infrastructure Manitoba propose de construire et d'exploiter un nouveau système de gestion permanente des inondations situé au Manitoba. Tel que proposé, le projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin consisterait en deux nouveaux canaux de dérivation d'environ 23 km chacun : le premier allant vers le nord à partir de Watchorn Bay du lac Manitoba jusqu'à Birch Bay du lac St. Martin (canal de déversement du lac Manitoba), et un second vers le nord-est du lac St. Martin au lac Winnipeg, au sud de Willow Point (canal de déversement du lac St. Martin). Le projet comprendrait également la construction de deux ponts, chacun combiné à un ouvrage de régularisation des eaux, une ligne de distribution de 24 kilovolts et la modification du tracé ou la construction de routes provinciales, de routes municipales et de trois ponts.	L’Agence réalise un examen de la conformité de l’EIE transmise par le promoteur le 30 août 2019.
Projet de mine de charbon Sukunka Glencore Canada Corporation Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : Substitution Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Glencore propose de construire et d'exploiter une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert à environ 55 km au sud de Chetwynd et 40 km à l'ouest de Tumbler Ridge C.-B.). Le projet de mine de charbon Sukunka, tel que proposé, permettrait de produire 3 millions de tonnes de charbon cokéfiable dur par année en vue d'être exporté vers les marchés étrangers. La mine devrait avoir une durée de vie de plus de 20 ans.	Le délai de l’EE est présentement suspendu pour permettre l’avancement des discussions avec les experts fédéraux et provinciaux au sujet de l’orientation du rétablissement du caribou des montagnes du Sud, y compris la population locale Quintette que le projet touche. Le BEE de la C.-B. prépare également la version provisoire de son rapport d’évaluation en collaboration avec l’Agence.
Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Kitimat KM LNG Operating General Partnership Phase : Lignes directrices de l’EIE Type d’évaluation : Substitution Date de décision prévue :Type d’évaluation :	KM LNG Operating General Partnership propose d'agrandir le projet de GNL Kitimat (numéro de référence du registre archivé 05-03-10430), une installation de production et d'exportation par voie maritime de gaz naturel liquéfié (GNL) située à Bish Cove, près de Kitimat (C.-B.). Tel qu'il est proposé, le projet d'agrandissement de l'installation de GNL Kitimat augmenterait la capacité de production de GNL de l'installation de plus de 50 pour cent, pour atteindre 18 millions de tonnes par an. L'agrandissement comprendrait l'ajout d'un troisième train de GNL, un réservoir de confinement de GNL, une infrastructure de poste d'amarrage, et l'augmentation du trafic maritime.	L’avis de lancement et la décision du ministre concernant la demande de substitution de la C.-B. ont été affichés le 20 août 2019. Le BEE informera l’Agence avant de finaliser les exigences relatives à l’information à fournir dans les demandes.
Projet aurifère de Fifteen Mile Stream Atlantic Mining NS Corp Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Atlantic Mining NS Corp, une filiale à part entière d'Atlantic Gold Corporation, propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la remise en état du site d'une mine d'or à ciel ouvert située à environ 95 km au nord-est d'Halifax (N.-É.). Tel qu'il est proposé, le projet aurifère de Fifteen Mile Stream comprend des fosses à ciel ouvert, des dépôts de stériles, des installations d'entreposage du matériel, des installations de broyage et de concentrateur, des infrastructures de gestion et de traitement de l'eau, des voies de transport du minerai et une installation de gestion des résidus en surface. Le minerai serait broyé et concentré sur place afin de produire un minerai aurifère concentré qui serait transporté par les voies publiques sur environ 76 km vers la mine Touquoy pour le traitement final. La mine serait exploitée à un taux d'extraction d'environ deux millions de tonnes de minerai d'or par an.	Le promoteur a transmis l’EIE à l’Agence le 4 octobre 2019. L’Agence réalise un examen de la conformité du document.
Projet aurifère de Cochrane Hill Atlantic Mining NS Corp Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Atlantic Mining NS Corp, une filiale à part entière d'Atlantic Gold Corporation, propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la remise en état du site d'une mine d'or à ciel ouvert situé dans le comté de Guysborough, à environ 145 km au nord-est d'Halifax (N.-É.). Le projet aurifère de Cochrane Hill, tel qu'il est proposé, comprend une fosse à ciel ouvert, un entrepôt de matériaux, l'infrastructure du site, des installations de concassage et de concentration, une installation de gestion des résidus en surface, des routes de transport sur le site et des routes d'accès.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 4 janvier 2019.
Projet d'installation de broyage à Delta Lehigh Hanson Materials Limited Phase : Substitution Type d’évaluation : Substitution Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Lehigh Hanson Materials Limited propose la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une installation de broyage pourvue d'un terminal maritime adjacente à sa cimenterie existante située sur l'île Tilbury à Delta (C.-B.). Tel qu'il est proposé, le projet d'installation de broyage à Delta produirait jusqu'à 650 000 tonnes d'ajouts cimentaires par an lorsqu'il serait pLEInement opérationnel, et aurait une durée de vie opérationnelle d'au moins 40 ans.	L’Agence a publié l’avis de lancement et la décision relative à la substitution le 7 mai 2019. Le BEE informera l’Agence avant de finaliser les exigences relatives à l’information à fournir dans les demandes.
Projet de forage exploratoire BHP Canada BHP Petroleum (New Ventures) Corporation Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	BHP Petroleum (New Ventures) Corporation propose le projet de forage exploratoire BHP Canada dans le cadre de ses permis d'exploration extracôtière 1157 et 1158, situé à 325 km au nord-est de St. John's (T.-N.-L.). Le projet permettra au promoteur d'établir la présence, la nature et les quantités de ressources potentielles d'hydrocarbures.	L’avis de lancement a été publié le 28 juin 2019. Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur à la même date.
Projet de forage explorative Tilt Cove Suncor Energy Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Suncor Energy Inc. propose de réaliser un projet de forage exploratoire dans le cadre de son permis d'exploration extracôtière dans le bassin Jeanne d'Arc, situé à environ 300 km sud-est de St. John's (T.-N.-L.), dans l'océan Atlantique. Tel qu'il est proposé, le projet de forage exploratoire Tilt Cove sera réalisé sur une période de neuf ans et permettra au promoteur d'établir la présence, la nature et les quantités de ressources potentielles d'hydrocarbures dans les zones visées par le permis d'exploration 1161.	L’avis de lancement a été publié le 28 juin 2019. Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur à la même date.
Projet de mine de fer Fire Lake North Champion Iron Mines Ltd. Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Champion Iron Mines Ltd. propose la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une mine à ciel ouvert et d'un complexe industriel de production de concentré de fer sur le site de la propriété minière, située près de Fermont (QC). Le projet proposé comprend également la construction d'un chemin ferroviaire de moins de 10 km pour relier le projet minier à une voie ferrée reliant Fermont et Sept-Îles. Le promoteur anticipe que la mine générera une production journalière de 65 700 tonnes, sur une période de 25 ans.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 15 janvier 2013. L’EI est suspendue à la demande du promoteur en raison des mauvaises conditions du marché.
Projet d'exploitation de Bay du Nord Equinor Canada Ltd. Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Equinor (anciennement Statoil Canada Ltd.), en partenariat avec Husky Oil Operations Limited, propose de construire et d’exploiter une installation flottante de production de pétrole et de gaz extracôtière dans la passe Flamande, à environ 450 km à l’est de St. John’s (T.-N.-L.), dans l’océan Atlantique. Tel qu’il est proposé, le projet d’exploitation Bay du Nord comprend la construction, l’installation, le raccordement et la mise en service, le forage, et le soutien, l’exploitation et l’entretien pour toute la durée de vie du puits, ainsi que la désaffectation d’une installation de production d’hydrocarbures extracôtière. Le projet aura une durée de vie d’environ 30 ans, et des puits et des ancrages supplémentaires seront possiblement ajoutés à l’installation de production.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 26 septembre 2018. Le 8 novembre 2018, le promoteur a transmis l’ébauche d’un PE entre l’Agence et l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers concernant l’évaluation environnementale intégrée et l’examen réglementaire du projet d’exploitation de Bay du Nord.
Projet de forage exploratoire dans la passe Flamande Equinor Canada Ltd. Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Equinor Canada Ltd. propose de réaliser un projet de forage exploratoire dans le cadre de ses permis d'exploration en mer dans le bassin de la passe Flamande, à une distance minimale de 460 km à l'est de St. John's (T.-N.-L.). Le projet de forage exploratoire dans la passe Flamande sera réalisé de 2019 à 2027, et permettra à Equinor de forer jusqu'à 24 puits en mer (jusqu'à six par permis d'exploration) afin d'établir la présence, la nature et les quantités de ressources potentielles d'hydrocarbures dans les zones visées par les permis d'exploration 1139, 1140, 1141 et 1142.	L’avis de lancement a été publié le 20 décembre 2018. Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 20 décembre 2018.
Projet de mine de terres rares Foxtrot Search Minerals Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation: EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Search Minerals Inc. propose la construction, l'exploitation, la désaffection et la fermeture d'une nouvelle mine de terres rares située à 36 km au sud-est de Port Hope Simpson et à 10 km à l'ouest de St. Lewis (T.-N.-L.). Tel qu'il est proposé, le projet minier Foxtrot aurait une durée de vie estimée à 14 ans; les huit premières années seraient consacrées à l'exploitation d'une mine à ciel ouvert alors que les six dernières années seraient consacrées à l'exploitation d'une mine souterraine. L'exploitation de la mine à ciel ouvert serait limitée à six mois par année (de mai à octobre) et produirait 2 000 tonnes de minerai par jour. Pendant la phase d'exploitation souterraine du projet, la mine serait exploitée toute l'année et produirait 1 000 tonnes par jour. Le projet comprend une mine à ciel ouvert, une mine souterraine, une décharge, une aire de stockage du minerai de basse teneur, une pile de stockage du minerai brut, une installation d'empilement des résidus secs, une lagune tertiaire, une route d'accès, une usine centrale de transformation du minerai, des lignes de transmission (d'environ 12 km), un conduit d'évacuation d'effluent, des réservoirs de stockage des produits chimiques pour les agents de traitement (acide chlorhydrique, acide sulfurique, carbonate de magnésium), un conduit de l'acide sulfurique, divers immeubles administratifs et complexes d'habitation.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 2 mars 2018.
Projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières Administration portuaire de Trois-Rivières Phase : EIE et REE Provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	L’Administration portuaire de Trois-Rivières propose un projet d’agrandissement du port pour accroître la capacité portuaire de transbordement et d’entreposage. Il est prévu d’installer un terminal multi-usager comprenant une aire de transbordement, une aire de stockage de courte durée, des puits de raccordement et des comduits le long des quais ainsi qu’un chemin d’accès du côté ouest. Trois nouveaux postes à quai de 231 mètres chacun seront aménagés. Il est aussi prévu de construire un mur de soutènement et un enrochement à l’extrémité ouest des nouveaux ouvrages.	Des renseignements additionnels ont été demandés au promoteur pour réaliser l’EIE le 6 juin 2017 et qui est attendue au début de 2020.
Projet de remise en état de Boat Harbour Nova Scotia Lands Inc. Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Nova Scotia Lands Inc. propose l'assainissement et la restauration de Boat Harbour et des terres à proximité, situé à côté de la Première Nation de Pictou Landing et cinq kilomètres à l'est de Pictou (N.-É.). En 1967, le gouvernement provincial a construit l'installation de traitement des effluents de Boat Harbour pour traiter les effluents provenant de sources industrielles, et dans le processus, a reconstruit un estuaire de marée naturel pour en faire un bassin de stabilisation des effluents fermé. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse planifie la fermeture de l'installation et dans le cadre des travaux d'assainissement et de restauration, les sédiments contenant des déchets dangereux provenant de l'installation seront retirés et stockés sur le site dans un lieu d'enfouissement de déchets dangereux.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 31 mai 2019. Le promoteur devrait présenter l’EIE en janvier 2020.
Projet de forage exploratoire extracôtier au sud-est de Terre-Neuve ExxonMobil Canada Ltd. Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation: EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	ExxonMobil Canada Ltd. propose de réaliser un projet de forage exploratoire dans le cadre de son permis d'exploration extracôtière dans le bassin Carson, situé à environ 300 km l'est de St. John's (T.-N.-L.), dans l'océan Atlantique. Tel qu'il est proposé, le projet de forage exploratoire extracôtier dans le sud-est de Terre-Neuve permettrait au promoteur, sur une période de 10 ans, de déterminer la présence, la nature et les quantités de ressources potentielles en hydrocarbures dans les zones visées par le permis d'exploration 1136. Si d'autres permis d'exploration sont acquis par le promoteur, ceux-ci peuvent être intégrés à l'évaluation environnementale à supposer que l'Agence détermine qu'une évaluation est requise.	L’avis de lancement a été publiée le 5 novembre 2018. Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 5 novembre 2018.
Projet aurifère Lynn Lake Alamos Gold Inc. Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Alamos Gold Inc. propose la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une mine d'or à ciel ouvert et d'un nouveau concentrateur de métaux à environ 1 000 km au nord de Winnipeg, près de Lynn Lake (MB), suivies de la remise en état du site minier. Le projet aurifère Lynn Lake prévoit d'exploiter de nouveau deux mines d'or (sur les sites Gordon et MacLellan) et aurait une capacité d'admission de minerai de 8 000 tonnes par jour pendant une période de onze ans. Le projet comprendrait une nouvelle infrastructure minière, des carrières à ciel ouvert, un chemin d'accès, une usine centrale de broyage et de traitement du minerai, des terrils de minerai et des aires de stockage de roches de mine ainsi qu'une installation de gestion des résidus.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 6 novembre 2017. L’EIE devrait être présentée en mars 2020
Projet minier lac Windfall Osisko Mining Corporation Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Minière Osisko Inc. propose de construire, d’exploiter et de désaffecter une mine d’or souterraine située sur le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James, à environ 75 km au sud-est du village cri de Waswanipi et à 115 km à l’est de Lebel-sur-Quévillon (QC). Le projet minier Lac Windfall aurait une capacité de production de minerai d’environ 1 900 tonnes par jour pendant environ 10 ans. Les autres composantes du projet comprennent une usine de traitement du minerai, un parc à résidus miniers, des aires d’entreposage de minerai, de stériles et de mort-terrain, deux rampes d’exploitation et l’élargissement d’un pont.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 27 septembre 2017. Le promoteur prévoit présenter l’EIE à l’Agence en février 2020.
Autoroute 905 - Route toutes saisons - de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac Le ministère des routes et des infrastructures de la Saskatchewan Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence (désignée) Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Le ministère des routes et des infrastructures de la Saskatchewan propose de construire une route toutes saisons de Stony Rapids à la rive-sud du lac Athabasca près de Fond-du-Lac dans le nord de la Saskatchewan. Le projet comprend 88,5 km de route toutes saisons, des passages de cours d'eau, des ouvrages temporaires, y compris la construction de routes, de campements, d'installations de prélèvement d'eau, de fosses à agrégats et emprunts, d'activités et d'ouvrages liés aux poissons et un plan de compensation de l'habitat du poisson.	L’EI a été suspendue à la demande du promoteur le 9 janvier 2017.
Projet de mine de fer du lac Bending Ambershaw Metallics Inc. Phase : Lignes directrices de l’EIE Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Ambershaw Metallics Inc., une filiale de Legacy Hill Resources, propose la construction, l’exploitation, la désaffectation et la fermeture d’une mine de fer à ciel ouvert et d’un concentrateur de métaux sur place, situés à 49 km au sud-ouest d’Ignace (ON). Tel qu’il est proposé, le projet de mine de fer du lac Bending aura une durée de vie de 30 à 40 ans et une capacité de production de minerai de 23 000 tonnes par jour. Le concentrateur de métaux aura une capacité d’admission de minerai de 25 000 tonnes par jour.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 4 octobre 2019.
Projet aurifère de Valentine Marathon Gold Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Marathon Gold Corporation propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la remise en état d'une mine d'or à ciel ouvert située à Valentine Lake, à environ 55 km au sud-ouest de Millertown (T.-N.-L.). Tel qu'il est proposé, le projet aurifère de Valentine comprendra quatre zones minières potentielles, des mines à ciel ouvert, des piles de déchets, des aires de concassage et d'entreposage, l'infrastructure du site, une installation de gestion des résidus ainsi que des voies d'accès et de desserte du site minier. La capacité de production est estimée à 18 000 tonnes de minerai à haute et faible teneur par jour, pour une durée d'exploitation de 13 ans.	Les lignes directrices ont été finalisées et fournies au promoteur le 17 juillet 2019, et ont été affichées sur le Registre le 18 juillet 2019. Le promoteur prévoit présenter l’EIE en mai 2020
Projet minier Ruddock Creek Société Ruddock Creek Mining Phase : Lignes directrices de l’EIE Type d’évaluation : Substitution Date de décision prévue :Type d’évaluation :	La société Ruddock Creek Mining propose la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une mine souterraine de zinc et de plomb entre les cours supérieurs des ruisseaux Ruddock et Oliver, dans la chaîne Scrip des montagnes Monashee, à environ 155 km au nord-est de Kamloops et 28 kilomètres à l'est d'Avola (C.-B.). Le projet, tel que proposé, prévoit une capacité de production de minerai de 3 000 tonnes par jour pendant huit ans, soit la durée de vie estimée de la mine.	Le BEE de la C.-B. informera l’Agence avant de finaliser les exigences relatives à l’information à fournir dans les demandes.
Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec Services publics et Aprovisionnement Canada Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Service publics et Approvisionnement Canada propose la reconstruction du barrage-pont Témiscamingue du Québec situé à 65 km au nord-est de North Bay (ON) et bordé à l’est par la ville de Témiscamingue (QC). Tel qu’il est proposé, le projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec s’agira d’une installation de régulation du niveau des eaux sans production électrique possédant un tablier routier à deux voies permettant d’assurer la liaison entre le Québec et l’Ontario. Ce complexe comprend deux barrages indépendants qui sont situés de part et d'autre de l'île Long Sault, sur la rivière des Outaouais: le barrage-pont du Québec et le barrage-pont de l'Ontario, qui a déjà été remplacé en 2014. La nouvelle structure aura une longueur d’environ 75 mètres et possèdera 10 pertuis : cinq munis de vannes verticales et cinq fonctionnant à l’aide de déversoir à poutrelles de bois. Le tablier routier sera composé de deux voies de circulation ainsi que d’un trottoir. La construction du nouveau barrage-pont s’étalera sur une période de 30 mois.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 21 août 2018. Le promoteur prévoit présenter son EIE au cours de l’été 2020.
Projet de mine d'or Cape Ray Matador Mining Ltd. Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Matador Mining Ltd. propose de construire, d'exploiter et de désaffecter une mine d'or et d'argent ainsi qu'une usine de traitement du minerai près de Channel-Port aux Basques (T.-N.-L.), puis de remettre en état le site. Le projet de mine d'or Cape Ray prévoit des travaux d'exploitation minière souterraine et d'exploitation à ciel ouvert, et aurait une capacité de production de minerai d'environ 2 100 tonnes par jour pendant la durée de vie de la mine, soit de cinq à huit ans. Les autres composantes du projet comprennent une installation de gestion des résidus, des voies de transport de minerai, l'infrastructure minière et l'amélioration d'un chemin d'accès préexistant d'une longueur de 22 km.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 7 avril 2017. Le promoteur a rencontré l’Agence le 11 mars 2019, et devrait présenter son EIE en septembre 2020.
Projet de charbon Michel North Coal Limited Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	North Coal Limited, une filiale en propriété exclusive de la société australienne CoalMont Pty Ltd., propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une mine de charbon métallurgique située à environ 15 km au sud-est de Sparwood, dans la vallée de l'Elk (C.-B.). Tel qu'il est proposé, le projet de charbon Michel comprendra trois mines à ciel ouvert et produira de 2,3 à 4 millions de tonnes de charbon brut par an pendant une durée de vie de la mine pouvant atteindre 30 ans.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 15 janvier 2016. Le promoteur a transmis une description de projet revue à l’Agence le 22 août 2018. Le promoteur n’a pas indiqué à l’Agence à quel moment il prévoit présenter une EIE.
Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain NWP Coal Canada Ltd. Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	NWP Coal Canada Ltd. propose de construire et d'exploiter une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert dans la région d'East Kootenay, à environ 12 km du district de Sparwood, dans le sud-est de la Colombie-Britannique. Le projet, comme proposé, aurait une capacité de production de 3,7 millions de tonnes par année pendant la durée de vie de la mine, soit environ 16 ans.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 20 février 2015. Le promoteur n’a pas indiqué à l’Agence à quel moment il prévoit présenter une EIE.
Projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence Canada Fluorspar Inc. Phase : Lignes directrices de l’EIE Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Canada Fluorspar (NL) Inc. propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la remise en état d'un terminal maritime situé à Mine Cove, dans le port de Little Lawn, à la lisière ouest de la ville de St. Lawrence (T.-N.-L.). Tel qu'il est proposé, le projet de terminal maritime de Fluorspar à St. Lawrence permettrait d'exporter 200 000 tonnes de concentré de fluorine de qualité acide et 2 millions de tonnes de granulats de construction par an. Le projet comprend une usine de broyage de stériles, un système de stockage à bras radial, des stocks de granulats, des bâtiments de stockage du concentré, des routes d'accès et de transport, un quai et un chargeur de navires, ainsi qu'une digue en enrochement de 350 mètres de long.	Les lignes directrices relatives à l’EIE finales ont été transmises au promoteur le 30 septembre 2019
Projet de réaménagement de la mine de fer Griffith Lithium Energy Products Inc. (anciennement Société Northern Iron) Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	La société Northern Iron propose de réaménager l'ancienne mine Griffith, située dans le canton d'Ear Falls, dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Le projet comprendrait la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une ancienne mine de fer à ciel ouvert. Il permettrait de produire environ 16 000 tonnes de minerai par jour pendant la durée de vie de la mine, estimée à 20 ans. Le minerai de fer serait broyé sur place en vue de la production d'un peu plus de 4 000 tonnes par jour de fer briqueté à chaud.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été établies le 24 juin 2013.
Projet de gaz naturel liquéfié Kwispaa Kwispaa LNG (CF) Limited Partnership Phase : Lignes directrices de l’EIE Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Kwispaa LNG (CF) Limited Partnership propose de construire et d'exploiter une installation d'exportation du gaz naturel liquéfié (GNL) située à Sarita Bay, à environ 10 km au nord-est de Bamfield, sur l'île de Vancouver (C.-B.). Tel qu'il est proposé, le projet de gaz naturel liquéfié Kwispaa convertirait le gaz naturel en gaz naturel liquéfié pour l'exporter vers les marchés mondiaux, et comprendrait des unités de production flottantes de gaz naturel liquéfié amarrées à une jetée, des terminaux portuaires et des composantes terrestres. À pLEIn rendement, l'installation produirait environ 24 millions de tonnes de GNL par an, sur une durée de vie d'au moins 25 ans.	Le 27 février 2019, l’Agence a transmis une demande d’information au promoteur, lui demandant comment il prévoit aller de l’avant avec le projet. Le promoteur a fourni une réponse partielle, indiquant qu’il suspend l’élaboration du projet pour une période de 6 à 12 mois. Le délai fédéral de 365 jours est suspendu le jour 76 jusqu’à ce qu’une réponse complète à la demande d’information soit fournie. La province a demandé que la détermination concernant la demande de substitution soit reportée. L’Agence a envoyé une lettre de transition, conformément au paragraphe 181(2) de la LEI, qui exige que les renseignements demandés soient fournis d’ici le 28 août 2022, sinon le processus en vertu de la LCEE de 2012 prendrait fin.
Projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake Labec Century Iron Ore Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	La société Labec Century Iron Ore propose de construire, d’exploiter et de désaffecter une mine de fer à ciel ouvert située dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, à environ 20 km au nord-est de la ville de Schefferville (QC). Comme proposée, la mine permettrait d’extraire près de 2,5 millions de tonnes de minerai par année pour une durée de vie de sept ans. Le minerai serait alors transporté par camion jusqu’au chemin de fer existant appartenant à Tshiuetin Rail Transportation inc. pour être envoyé au port de Sept-Îles, d’où il sera acheminé vers les marchés. La mine et son infrastructure comprendront un puits à ciel ouvert, l’assèchement du lac Joyce, l’élimination des stériles, le traitement par voie sèche, l’infrastructure de soutien, des routes d’accès et de roulage, une jetée et une boucle ferroviaire.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 5 mars 2013.
Projet aurifère Springpole First Mining Gold Corp. Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision :	First Mining Gold Corp. propose la construction, l’exploitation, la désaffectation et la fermeture d’une mine d’or et d’argent à ciel ouvert et d’une usine métallurgique sur place, à environ 110 km au nord-est de Red Lake (ON). Tel qu’il est proposé, le projet aurifère Springpole aurait une capacité de production de minerai de 60 000 tonnes par jour pendant la durée de vie de la mine, estimée à 11 ans. L’usine métallurgique sur place aura une capacité d’admission de minerai de 44 000 tonnes par jour et serait exploitée pour une période de 12 ans.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 19 juin 2018.
Projet hydroélectrique More Creek Alaska Hydro Corporation Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Alaska Hydro Corporation, une société établie en Colombie-Britannique, propose de construire et d’exploiter une centrale hydroélectrique de 75 mégawatts et un réservoir de stockage à environ 130 km au nord de Stewart (C.-B.) et 95 kilomètres à l’est de la frontière de l’Alaska. Le projet serait situé sur le ruisseau More, qui se jette dans la rivière Iskut, puis dans la rivière Stikine, une rivière transfrontalière. Tel qu’il est proposé, le projet hydroélectrique More Creek permettrait de produire près de 348 gigawattheures d’électricité par année, et l’aire de stockage de son réservoir couvrirait environ 2 680 hectares du bassin de drainage du ruisseau More. Le projet prévoit la construction et l’exploitation d’une centrale et d’installations de production d’énergie, une ligne de transport d’énergie, une prise d’eau, un barrage et un réservoir, des ouvrages en béton, ainsi qu’un chemin d’accès et d’autres composantes liées à la construction.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 22 décembre 2016. Le 8 août 2017, le promoteur a informé l’Agence qu’il ne peut pas aller de l’avant avec l’aspect provincial de l’EE coordonnée. Ainsi, le délai associé aux prochaines étapes est incertain.
Projet aurifère Century Goldcorp Canada Ltd Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Porcupine Gold Mines, une filiale de Goldcorp Canada Ltd., propose la construction, l’exploitation, la désaffectation et la fermeture d’un nouveau concentrateur de métaux sur place et l’agrandissement de la mine Dome à Timmins (ON). La zone où se situe l’exploitation de la mine Dome sera agrandie de plus de 50 %. Tel qu’il est proposé, le projet de mine aurifère Century aura une durée de vie de 10 à 16 ans, et il comprendra une mine d’or à ciel ouvert dont la capacité de production atteindra 70 000 tonnes par jour. Le concentrateur de métaux sur place aura aussi une capacité d’admission de minerai de 70 000 tonnes par jour.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 16 novembre 2018.
Projet de mine de fer Hopes Advance Oceanic Iron Ore Corporation Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation: EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Le projet comprend la construction, l'exploitation et la désaffectation d’une mine de fer à ciel ouvert, près d'Aupaluk au Nunavik. Le promoteur estime que la mine générera de 10 à 20 millions de tonnes de concentré par année sur une période prévue de 48 ans, avec un taux d’extraction quotidien moyen allant de 72 000 à 144 000 tonnes. Le minerai serait concentré selon un procédé basé sur la séparation par gravité. Pour l’expédition du minerai de fer vers les marchés européens et asiatiques, le promoteur propose de construire un terminal maritime qui consisterait en un quai de chargement de 330 mètres, un quai pour les remorqueurs, un quai commercial et une jetée. Le concentré serait acheminé vers le terminal maritime par un pipeline d’une longueur de 26 kilomètres. Le promoteur pourrait opter pour une centrale thermique de 190 mégawatts comme source d’énergie pour ses opérations. Dans son calendrier préliminaire de projet, le promoteur prévoit le début de la production en 2016.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 10 décembre 2012. Le promoteur n’a pas fourni de délai en ce qui concerne la présentation de son EIE à l’Agence. Le dernier message du promoteur date de décembre 2018. La voie à suivre dans le cadre de ce projet n’a toujours pas été établie.
Projet de terres rares Kipawa Matamec Explorations inc. Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Matamec Explorations Inc. propose la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une mine de terres rares à ciel ouvert, située à environ 40 km à l'est de la municipalité de Kipawa. Le projet proposé traiterait 1,3 millions de tonnes de minerai annuellement sur une période d'environ 15 ans, avec un taux d'extraction moyen quotidien de 3 650 tonnes. Le concentré serait expédié par camion ou par train puis par navire vers des raffineries asiatiques ou européennes. Le projet proposé comprendrait aussi la construction d'un concentrateur, d'une ligne électrique ainsi que des bâtiments connexes comme des entrepôts, un laboratoire et des bureaux administratifs.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 31 mai 2013. Le promoteur n’a pas fourni de délai en ce qui concerne la présentation de son EIE à l’Agence. En fonction d’un article publié en octobre 2018, Matamec Exploration aurait fusionné avec Canada Strategics Metals pour former Quebec Precious Metals
Projet d'anthracite Arctos Arctos Anthracite Joint Venture Phase : Lignes directrices de l’EIE Type d’évaluation : Substitution Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Arctos Anthracite Joint Venture propose la construction, l'exploitation et la fermeture d'une mine de charbon anthraciteux dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. La mine serait située à environ 90 km au sud-est d'Iskut, 160 kilomètres au nord-est de Stewart et 240 km au nord de Hazelton. Le projet permettrait de produire autour de 3 millions de tonnes par année de charbon anthraciteux épuré pendant la durée de vie de la mine, estimée à 25 ans. Le projet comprendrait aussi la construction d'une extension de 147 km à une voie ferrée existante. L'extension débuterait au terminus qui est déjà en place et se rendrait jusqu'au site de la mine.	Le BEE de la C.-B. informera l’Agence avant de finaliser les exigences relatives à l’information à fournir dans les demandes.
Projet de mine Aley Taseko Mines Limited Phase : Lignes directrices de l’EIE Type d’évaluation : Substitution Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Aley Corporation Limited propose de construire et d'exploiter une mine de niobium à ciel ouvert située à environ 130 km au nord de Mackenzie, dans le centre-nord de la Colombie-Britannique. Tel que proposé, le projet permettrait de traiter dix mille tonnes métriques de minerai de niobium par an, pour un total de 94 millions de tonnes de minerai sur une durée de vie de 27 ans.	Le BEE de la C.-B. informera l’Agence avant de finaliser les exigences relatives à l’information à fournir dans les demandes.
Projet Coal Mountain, phase 2 Teck Coal limitée Phase : EIE et REE provisoire Type d’évaluation : EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Teck Coal Limited propose d'étendre ses activités actuelles sur le site Coal Mountain. Le projet Coal Mountain, phase 2, prévoit une mine de charbon à ciel ouvert qui serait située dans le sud-est de la Colombie-Britannique, à environ 15 km au sud de Sparwood et à 20 km au nord-est des installations actuelles du promoteur. Le projet proposé comprendrait une zone de perturbation d'environ 1 000 hectares, et permettrait de produire approximativement 2,25 millions de tonnes métriques de charbon épuré par année pendant la durée de vie de la mine, estimée à 34 ans.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 12 janvier 2015. Le promoteur n’a pas indiqué à l’Agence à quel moment il prévoit présenter une EIE.
Projet de mine de charbon Bingay Main Centermount Coal Limited Phas e: EIE et REE provisoire Type d’évaluation: EE par l’Agence Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Centremount Coal Limited propose de construire, d'exploiter et de déclasser une mine à ciel ouvert et souterraine située à environ 21 kilomètres au nord de Elkford, au sud-est de la Colombie-Britannique. Tel que proposé, le projet permettrait de produire 1 million de tonnes de charbon par année sur une durée de vie de 13 ans.	Les lignes directrices relatives à l’EIE ont été transmises au promoteur le 19 mars 2013. Le promoteur n’a pas indiqué à l’Agence à quel moment il prévoit présenter une EIE.
Projet de raffinerie de Kitimat Clean Kitimat Clean Ltd. Phase : Lignes directrices de l’EIE Type d’évaluation : Commission d’examen Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Kitimat Clean Ltd. propose la construction, l’exploitation, la désaffectation et la fermeture d’une nouvelle raffinerie de pétrole située à environ 13 km au nord de Kitimat (C.-B.). Le projet de raffinerie de Kitimat Clean, tel qu’il est proposé, comprend une raffinerie, une centrale électrique, un dépôt de rails, un terminal maritime et une installation de stockage du bitume. Un pipeline serait aussi construit pour acheminer le carburant vers le nouveau terminal maritime, situé à environ 12 km au sud de Kitimat. Le projet devrait permettre de traiter environ 400 000 barils de bitume par jour pendant au moins 50 ans.	Des renseignements additionnels ont été demandés au promoteur au sujet de la description des principales composantes du projet le 9 septembre 2016
Projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon Stillwater Canada Inc. Phase : Échéance 2 - Nomination des membres de la commission jusqu’au rapport de la commission Type d’évaluation : Commission d’examen Date de décision prévue :Type d’évaluation :	La société Marathon PGM propose d'aménager, d'exploiter et de désaffecter une mine à ciel ouvert de métaux du groupe des platineux et de cuivre à environ 10 km de la municipalité de Marathon (ON). Le projet comprendrait trois puits à ciel ouvert, une usine de traitement du minerai, des installations de stockage des résidus et des roches de mine, des routes d'accès au site, une ligne de transport d'électricité de 7 km, une fabrique et des dépôts d'explosifs, des installations de gestion de l'eau, une annexe à l'infrastructure minière et des activités connexes. Le taux de production serait d'environ 22 000 tonnes par jour, pour une durée de vie utile d'environ 11,5 ans.	La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a dissous la Commission d’examen conjoint formée pour réaliser l’évaluation environnementale du projet proposé le 31 octobre 2014.
Projet de mine de charbon métallurgique Carbon Creek Cardero Coal ltée Phase : Lignes directrices de l’EIE Type d’évaluation : Substitution Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Cardero Coal ltée propose de construire et d'exploiter une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert située à environ 60 km au nord-ouest de Chetwynd et 40 km à l'ouest d'Hudson's Hope, dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Le projet comprendrait une exploitation à ciel ouvert, puis une exploitation à ciel ouvert combinée à une exploitation souterraine. Le taux de production serait de 4,1 millions de tonnes métriques de charbon métallurgique par année pour la durée de vie de la mine, soit 20 ans.	Le BEE de la C.-B. informera l’Agence des prochaines étapes lorsque le promoteur reprendra l’évaluation environnementale.
Projet hydroélectrique Amisk AHP Development Corporation Phase : Échéance 1 - Renvoi à la commission jusqu’à la nomination des membres de la commission Type d’évaluation : Commission d’examen Date de décision prévue :Type d’évaluation :	AHP Development Corporation propose de construire et d’exploiter une centrale hydroélectrique de 330 mégawatts sur la rivière de la Paix, à environ 15 km en amont de Dunvegan, situé au nord-ouest de l’Alberta. Tel que proposé, le projet hydroélectrique Amisk permettrait de générer autour de 1 875 gigawattheures d’électricité par an. Le projet comprend la construction et l’exploitation d’une centrale électrique, d’un évacuateur de crues, d’une retenue d’amont, d’une passe migratoire, d’un passage pour bateaux, d’une ligne de transport d’énergie de raccordement, d’un poste électrique, ainsi que de chemins d’accès et d’autres composantes liées aux travaux.	Les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental ont été transmises au promoteur le 12 février 2016.
Projet de raffinerie de Pacific Future Energy Pacific Future Energy Corporation Phase : Échéance 1 - Renvoi à la commission jusqu’à la nomination des membres de la commission Type d’évaluation : Commission d’examen Date de décision prévue :Type d’évaluation :	Pacific Future Energy Corporation propose la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une raffinerie de pétrole située dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, au Dubose Flats, à 32 km au nord de Kitimat. Le projet de raffinerie de Pacific Future Energy serait en mesure de raffiner 31 795 m³ de pétrole par jour, soit 200 000 barils par jour, de bitume pur (NEATBIT^TM) semi-solide au cours de la durée de vie du projet d'au moins 60 ans. Le projet comprendrait une nouvelle gare de triage à sept voies d'une longueur totale de voies de 20,9 kilomètres, et une installation de stockage de pétrole d'une capacité de 860 043 m³	Le 12 décembre 2016, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale a transmis la version définitive des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental au promoteur en vue de la préparation d’une étude d’impact environnemental.
Évaluations par d'autres autorités responsables (AR)
NOVA Gas Transmission Ltd. - Projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021 NOVA Gas Transmission Ltd. Phase : ÉE en cours Type d’évaluation : ÉE par autre AR (REC)	NOVA Gas Transmission Limited (« NGTL »), filiale en propriété exclusive de TransCanada, a déposé devant l’Office une demande visant son projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021. Le projet vise la construction et l’exploitation d’un gazoduc d’un diamètre extérieur de 1 219 mm (NPS 48) d’environ 344 km de long, ainsi que des installations connexes, dans le nord-ouest de l’Alberta, de Grande Prairie au nord du Calgary, avec l’ajout de trois stations de compression. Le projet consisterait en un doublement (ajout d’un pipeline adjacent ou courant parallèlement au réseau de NGTL). NGTL précise dans la description du projet que les installations sont nécessaires au transport de gaz naturel des zones de production croissante, dans le nord-ouest de l’Alberta et le nord-est de la Colombie-Britannique, vers des marchés intérieurs de l’Alberta et d’exportation. Selon NGTL, si le projet était approuvé, l’exploitation débuterait vers le mois d’avril 2021.	L’Office national de l’énergie (ONE) a conclu les audiences sur les connaissances autochtones orales concernant le projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) en 2021. Les séances ont eu lieu à Grande Prairie (30 avril 2019) et ont pris fin à Calgary (du 13 au 17 mai 2019).
Projet d'agrandissement du réseau principal à Edson Nova Gas Transmission Ltd. Phase : ÉE en cours Type d’évaluation : ÉE par autre AR (REC)	NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) a présenté une demande à l'Office national de l'énergie aux termes de l'article 52 de la Loi sur l'Office national de l'énergie afin d'obtenir l'autorisation de construire et d'exploiter le projet d'agrandissement du réseau principal à Edson en Alberta. Le projet consiste en deux tronçons de gazoduc d'un diamètre nominal de 1 219 mm (NPS 48), ce qui comprend le tronçon Elk River de 40,2 km de long et le tronçon Alford Creek de 44,7 km de long, ainsi que les installations connexes suivantes : trois vannes de sectionnement du réseau principal, une vanne de réglage pour système de dérivation, dix vannes de raccordement, une installation de réception et des routes d'accès temporaires. Le projet traversera 31 cours d'eau situés dans le bassin hydrographique de la rivière Saskatchewan Nord, notamment la rivière Brazeau, la rivière Nordegg, la rivière Elk, le ruisseau Prairie et la rivière Clearwater. NGTL propose de construire les deux tronçons de canalisation de novembre 2021 à avril 2022.	Le 27 août 2019 une évaluation environnementale a été entamée.
Projet d'agrandissement du couloir nord Nova Gas Transmission Ltd Phase : ÉE en cours Type d’évaluation : ÉE par autre AR (REC)	NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») a présenté une demande à l'Office national de l'énergie aux termes de l'article 52 de la Loi sur l'Office national de l'énergie afin d'obtenir l'autorisation de construire et d'exploiter le projet d'agrandissement du couloir nord (le « projet ») en Alberta. Le projet regroupe trois gazoducs, soit deux tronçons d'un diamètre nominal de 1 219 mm (NPS 48), le North Star 2 de 24 km et le Red Earth 3 de 32 km, ainsi qu'un troisième, d'un diamètre nominal de 819 mm (NPS 36) et d'une longueur de 25 km celui-là, le prolongement Bear Canyon North, sur le doublement de la canalisation principale Nord-Ouest. Il prévoit aussi l'ajout d'un compresseur à la station de compression Hidden Lake North de même que d'un sas de lancement et de réception de racleurs, pour le nettoyage et les inspections internes. L'infrastructure temporaire requise pour la construction pourrait comprendre, outre des baraquements et des chemins d'accès, des lieux d'emprunt ou fosses-réservoirs, d'autres pour les boues, des sites d'entreposage, plus des aires de dépôt et de stockage pour les entrepreneurs. Le projet prévoit par ailleurs le franchissement de six cours d'eau du bassin de la rivière de la Paix, dont quatre nommés : les rivières Notikewin et Loon; les ruisseaux Hunt et Bear Canyon. NGTL envisage la mise en chantier à la station de compression en novembre 2019, puis les travaux de construction sur les trois tronçons pipeliniers de septembre 2021 à avril 2022.	Une EE a commencé le 27 août 2019.
Projet de microréacteur modulaire à Chalk River Global First Power Phase : ÉE en cours Type d’évaluation : ÉE par autre AR (CCSN)	Global First Power propose la préparation de l'emplacement, la construction, l'exploitation et le déclassement d'un seul petit réacteur modulaire employant la technologie de microréacteur modulaire (MRM). Le projet proposé serait réalisé sur le site des Laboratoires de Chalk River, dans le comté de Renfrew (ON) à environ 200 km au nord-ouest d'Ottawa. Le projet proposé comprend une centrale nucléaire dotée d'un MRM à haute température et refroidi au gaz qui fournirait de la chaleur industrielle à une centrale adjacente au moyen de sels fondus. Le MRM produirait environ 15 mégawatts (thermique) de chaleur industrielle pour générer de l'énergie électrique et/ou de la chaleur au cours d'une durée de vie opérationnelle de 20 ans. En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la proposition de Global First Power doit être approuvée et un permis doit être délivré par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Avant que la CCSN puisse prendre une décision d'autorisation sur cette proposition, une évaluation environnementale menée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est requise, ainsi qu'une décision d'EE affirmant que les activités proposées n'entraîneront pas d'effets environnementaux négatifs importants.	Une évaluation environnementale a commencé le 15 juillet 2019.
Projet mine Millennium Cameco Phase : ÉE en cours Type d’évaluation : ÉE par autre AR (CCSN)	Cameco Corporation propose de construire une mine d'uranium souterraine qui serait située dans la partie sud-est du bassin Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, soit environ à 600 km au nord de Saskatoon. La mine Millennium proposée produirait de 150 000 à 200 000 tonnes de minerai annuellement pendant six à sept ans. Le minerai et les déchets associés seraient transportés vers une usine de concentration autorisée en empruntant une nouvelle route d'accès de 21 km qui serait reliée au réseau routier existant.	La CCSN a affiché un avis d’ajournement des audiences publiques le 9 juin 2014. Le 15 mai 2014 Cameco a informé la CCSN qu’elle ne souhaite pas maintenir, pour le moment, sa demande de permis dans le cadre du projet, en raison des conditions économiques actuelles.
Projet Rook I NexGen Energy Ltd. Phase : ÉE en cours Type d’évaluation : ÉE par autre AR (CCSN)	NexGen Energy Ltd. propose d'exploiter une mine d'uranium souterraine située dans la péninsule de Patterson Lake, dans le sud-ouest du bassin d'Athabasca au nord de la Saskatchewan, à environ 155 km au nord de la ville de La Loche. La mine proposée Rook l produirait jusqu'à 14 million tonnes de U3O8 par an pendant 24 ans. En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la proposition de NexGen doit être approuvée et autorisée par la CCSN. Une évaluation environnementale menée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est requise, ainsi qu'une décision d'EE affirmant que les activités proposées n'entraîneront pas d'effets environnementaux négatifs importants, avant que la CCSN puisse prendre une décision d'autorisation portant sur cette proposition. Ce projet est également assujetti aux exigences en matière d'évaluation environnementale du gouvernement de la Saskatchewan.	Le 2 mai 2019 l’évaluation environnementale a débuté. Une période de participation du public est en cours.
Projet Wheeler River Denison Mines Corp. Phase : ÉE en cours Type d’évaluation : ÉE par autre AR (CCSN)	Denison Mines Corp. propose une nouvelle opération d'extraction et de traitement de l'uranium utilisant la méthode de récupération in situ. Le projet proposé est situé dans le bassin d'Athabasca dans le nord de la Saskatchewan, à environ 600 km au nord de la ville de Saskatoon, à 4 km à l'ouest de la route 914 et à mi-chemin entre l'usine de concentration de Key Lake et la mine de McArthur River de Cameco. La mine proposée Wheeler River produirait jusqu'à 5 400 tonnes de U3O8 par an pendant 20 ans. En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la proposition de Denison doit être approuvée et autorisée par la CCSN. Une évaluation environnementale menée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est requise, ainsi qu'une décision d'EE affirmant que les activités proposées n'entraîneront pas d'effets environnementaux négatifs importants, avant que la CCSN puisse prendre une décision d'autorisation portant sur cette proposition. Ce projet est également assujetti aux exigences en matière d'évaluation environnementale du gouvernement de la Saskatchewan.	Le 25 septembre 2019 – Les commentaires reçus au sujet de la description de projet et les réponses de la CCSN ont été affichés sur le Registre.
Déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 Laboratoires Nucléaires Canadiens Phase : ÉE en cours Type d’évaluation : ÉE par autre AR (CCSN)	Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) proposent de déclasser le réacteur Whiteshell-1 (réacteur WR-1), un ancien réacteur de recherche nucléaire qui était en service jusqu’en 1985. Le réacteur WR-1 se trouve sur le site des Laboratoires de Whiteshell à Pinawa (MB) à environ 100 km au nord-est de Winnipeg et près des villes de Lac-du-Bonnet et Seven Sisters.	Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) examine présentement tous les commentaires reçus, ainsi que les demandes d’information de la CCSN. LNC a indiqué avoir besoin de plus de temps pour produire ces produits livrables. Ainsi, l’EIE définitive, qui était prévue en avril 2018, et les audiences publiques, qui devaient avoir lieu en octobre 2018, ont été retardées.	Non disponible sur le Registre
Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface Laboratoires Nucléaires Canadiens Phase : ÉE en cours Type d’évaluation : ÉE par autre AR (CCSN)	Le projet d’installation de stockage de déchets près de la surface vise à aménager une installation de stockage de déchets radioactifs sur le site des Laboratoires de Chalk River (LCR). Les Laboratoires Nucléaires Canadiens ont fourni une description de projet révisée dans laquelle on propose que l’installation traite aussi des déchets de moyenne activité. À l’origine, l’installation de stockage de déchets près de la surface ne devait traiter que des déchets de faible activité et des déchets mixtes. Le site des Laboratoires de Chalk River est situé dans le comté de Renfrew (Ontario), sur les berges de la rivière des Outaouais, à environ 200 km au nord-ouest d’Ottawa. Le site fait partie de la Corporation de la ville de Deep River.	La période de commentaires du public concernant l’ébauche de l’étude d’impact environnemental (EIE) pour le projet proposé d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDS) a pris fin le 16 août 2017. LNC a indiqué avoir besoin de plus de temps pour produire ces produits livrables. Ainsi, les délais pour l’EIE définitive, qui était prévue en avril 2018, et les audiences publiques, qui devaient avoir lieu en octobre 2018, ont été repoussés. Un délai révisé pour les produits livrables du projet sera divulgué au public lorsqu’il sera fixé.	Non disponible sur le Registre
Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration Laboratoires Nucléaires Canadiens Phase : ÉE en cours Type d’évaluation : ÉE par autre AR (CCSN)	Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) proposent de déclasser l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration, une ancienne centrale nucléaire qui était en exploitation jusqu’en 1987. L’installation se trouve dans le comté de Renfrew (ON), sur la rive sud de la rivière des Outaouais à environ 225 km au nord-ouest d’Ottawa. Les structures qui sont encore sur le site comprennent le bâtiment principal du réacteur, une génératrice au diesel, une cheminée de ventilation, une conduite de décharge de pression, un poste de garde, les fondations des structures auparavant démolies, deux sites d’enfouissement, les canalisations de drainage et les réseaux de services publics enfouis sous terre ainsi que des structures temporaires comme des conteneurs maritimes et des toilettes chimiques.	LNC examine actuellement tous les commentaires reçus lors de la période de commentaires du public sur l’ébauche de l’étude d’impact environnemental (EIE) du 13 février 2018, ainsi que les demandes d’information de la CCSN. LNC a indiqué avoir besoin de plus de temps pour produire ces produits livrables. Ainsi, l’EIE définitive, qui était prévue en juin 2018, et les audiences publiques, qui devaient avoir lieu en décembre 2018, ont été retardées. Un délai révisé pour les produits livrables du projet sera divulgué au public lorsqu’il sera fixé.	Non disponible sur le Registre

E. Évaluations d’impact en cours

Projet	Description	État Actuel
Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls La Première Nation de Marten Falls Phase : Planification Type d’évaluation : ÉI par l’Agence Date de décision prévue :	La Première Nation de Marten Falls propose la construction et l'exploitation, y compris l'entretien, d'une route d'accès toutes saisons à usage multiple d'une longueur approximative de 140 à 250 km, reliant l'extrémité nord du chemin forestier du lac Painter à la collectivité de Marten Falls. Marten Falls est située à la jonction des rivières Albany et Ogoki, à environ 170 km au nord-est de Nakina (ON). Tel qu'il est proposé, le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls pourrait, dans le futur, donner accès à d'éventuelles activités d'exploitation minière dans la région du Cercle de feu.	La période de commentaires du public concernant la description de projet initiale a pris fin le 1^er octobre 2019. L’Agence a fourni le résumé des enjeux au promoteur le 11 octobre 2019, afin qu’il serve dans le cadre de la description de projet détaillée.
Projet de route d'approvisionnement Webequie La Première Nation de Webequie Phase : Planification Type d’évaluation : ÉI par l’Agence Date de décision prévue :	La Première Nation de Webequie propose la construction et l'exploitation, y compris l'entretien, d'une route toutes saisons d'une longueur de 107 km reliant l'aéroport de Webequie et la zone du lac McFaulds, dans le nord de l'Ontario. Le couloir aurait une largeur d'environ 35 mètres pour accueillir une route d'approvisionnement industriel à deux voies, en gravier, et pourrait permettre la mise en place de futures infrastructures telles que des lignes de transmission et un réseau à large bande. Tel qu'il est proposé, le projet de route d'approvisionnement Webequie relierait la Première Nation de Webequie à des activités d'exploration minière existantes et à d'éventuels projets d'exploitation minière futurs dans la région du Cercle de feu. Le projet pourrait aussi faire partie d'un futur réseau routier toutes saisons reliant la Première Nation de Webequie et la région du Cercle de feu au réseau routier provincial de Nakina et/ou de Pickle Lake.	La période de commentaires du public concernant la description de projet initiale a pris fin le 1^er octobre 2019. L’Agence a fourni le résumé des enjeux au promoteur le 11 octobre 2019, afin qu’il serve dans le cadre de la description de projet détaillée.
Projet Gazoduq GNL Québec Inc. Phase : Planification Type d’évaluation : commission d'examen intégré Date de décision prevue :	Gazoduq Inc. propose la construction et l'exploitation d'une conduite de transport de gaz naturel d'environ 780 km de long, entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay (QC). Ce projet relierait le réseau principal de transport de gaz naturel existant de TC Énergie Limité dans le nord-est de l'Ontario au projet Énergie Saguenay, un terminal de liquéfaction de gaz naturel proposé par GNL Québec au Saguenay, Québec. Le projet comprendrait également trois stations de compression, un poste de mesurage, environ 25 vannes de sectionnement et un centre de contrôle connexe.	La période de mobilisation du public au sujet de la description de projet initiale se déroulera du 22 octobre au 12 novembre 2019.

F. Soumissions de projets prévues dans les 90 prochains jours

Projet	Description	Bureaux régionaux	Date prévue pour la réception de la DP (dd/mm/yyyy)	État actuel
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4. Annexes

A. États financiers de fin d’exercice 2018-2019

États financiers de fin d’exercice 2018-2019

B. Processus d’évaluation d’impact – Foire aux questions

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Date de modification :: 2024-01-05