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Renseignements additionnels

La solution de problèmes continue d’accepter le RC161 par courriel mais avec certaines restrictions. En sus du nom du contribuable sur le formulaire, vous devez seulement inclure les trois derniers chiffres du numéro d’assurance sociale (NAS) et omettre l’adresse du contribuable, exception faite des trois derniers caractères du code postal.

Deux options s’offrent à vous lorsque vient le temps d’envoyer des documents contenant des renseignements des contribuables à la solution de problèmes. Ces documents peuvent être envoyés par courriel après avoir supprimé les renseignements personnels du contribuable ou ils peuvent être envoyés par télécopieur sans qu’il soit nécessaire de les épurer. Cette procédure assure la protection des renseignements personnels des contribuables. Pour une liste des adresses courriels et des numéros de télécopieur régionaux de la solution de problèmes, veuillez voir ci-dessous.

Soumettre le formulaire RC161 avec signature électronique

La solution de problèmes accepte les signatures électroniques des contribuables sur la version PDF du RC161 qui se trouve sur Canada.ca.

Pour garantir que le formulaire PDF à remplir est utilisé correctement et que toutes les fonctionnalités, y compris les signatures électronique, sont accessibles, il est important de suivre ces étapes:

  1. Téléchargez le formulaire RC161 à remplir sur votre ordinateur.
  2. Ouvrez le PDF téléchargé avec Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure.
  3. Évitez d’ouvrir le PDF directement dans votre navigateur web, car cela pourrait limiter certaines fonctionnalités.

Veuillez noter que lorsqu’un contribuable soumet le formulaire RC161 signé électroniquement à son député, il incombe au bureau de circonscription de valider l’identité du contribuable avant de le soumettre à son bureau local de la solution de problèmes. L’identité du contribuable peut être validée en obtenant une pièce d’identité avec photo, par exemple, un permis de conduire valide ou une carte d’assurance-maladie.

Personnel autorisé du bureau de circonscription

Les députés peuvent être confrontés à un roulement de personnel dans leurs bureaux de circonscription. Afin d’assurer la sécurité des renseignements des contribuables, il est essentiel que le formulaire du personnel autorisé du bureau de circonscription soit à jour et reflète avec exactitude le personnel autorisé pour chaque bureau de député.

Lorsqu’il y a des changements au sein du personnel – qu’il s’agisse de nouvelles embauches ou de départs – les députés doivent soumettre un formulaire mis à jour à leur bureau local de la solution de problèmes (SP).

Maintenir cette liste à jour nous aide à :

Nous demandons aux députés de revoir et de mettre à jour régulièrement le formulaire du personnel autorisé du bureau de circonscription (PDF, 114 Ko) afin d’assurer la tenue de dossiers exacts.

Adresses courriels et numéros de télécopieur

Les territoires sont desservis par les bureaux suivants :

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la solution de problèmes de l'Administration centrale : siibprppspg@cra-arc.gc.ca.

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2025-06-06