Stratagème de dépouillement de régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Aisha, qui avait de l’expérience dans le secteur financier, travaillait comme planificatrice financière. Javier a communiqué avec Aisha pour promouvoir un stratagème de dépouillement de REER.

Dans le cadre de ce stratagème, Aisha annonçait aux clients qu’elle pouvait leur donner accès à leurs fonds placés dans des REER sans payer d’impôt, s’ils payaient des frais. En règle générale, il faut payer de l’impôt pour encaisser un REER, y faire des retraits ou recevoir des paiements d’un REER. Un retrait libre d’impôt est possible que dans certaines circonstances très précises. Aucun des clients de Aisha n’était admissible à un retrait libre d’impôt sur un REER.

Pour avoir recours à ce stratagème, Javier a constitué une série de sociétés. Avec l’accord des clients concernés, Aisha transférait l’argent des REER à l’une des sociétés de Javier. Il réinvestissait ces fonds à plusieurs reprises au moyen d’une série complexe d’opérations et de plusieurs produits financiers, en ayant recours à ses nombreuses sociétés. En fin de compte, les clients recevaient environ 70 % de la valeur de leur REER sans avoir payé d’impôt. Sur le montant total retiré du REER, Javier touchait 25 % à titre de frais de courtier et les 5 % restants étaient versés à Aisha en tant que commission.

Aucune des sociétés créées par Javier n’était admissible aux placements dans des REER.

Puisque Aisha étant une planificatrice financière avec beaucoup d’expérience, l’Agence a conclu qu’elle savait ou était raisonnablement censée savoir qu’il s’agissait de retraits de REER libres d’impôt, ce qui n’est pas permis. Ses actions, en collaboration avec Javier, contrevenaient à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Conséquences pour Aisha et Javier

Aisha a fait la promotion du plan et a reçu, pour les transactions effectuées, une commission qui a été versée par les sociétés de Javier. À la suite d’une vérification, l’Agence lui a imposé plus de 75 000 $ en pénalités en tant que tiers pour avoir participé à ce stratagème.

Javier savait que le stratagème dont il faisait la promotion n’était pas conforme à la Loi de l’impôt sur le revenu. Puisqu’il a contribué à sa promotion et aux fausses déclarations utilisées pour accéder aux fonds des REER des clients sans payer d’impôt, l’Agence lui a imposé plus de 1,8 million de dollars en pénalités en tant que tiers.

Conséquences pour les participants

Les personnes qui ont participé au stratagème ont été obligées de payer l’impôt qu’elles auraient dû payer lorsqu’elles ont retiré de l’argent de leurs REER. Des intérêts et des pénalités adaptées ont été imposés à chaque client. Lorsqu’une personne propose de retirer de l’argent d’un REER sans payer d’impôt, il faut obtenir un deuxième avis.

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