Stratagème de dons

Alice gérait un fonds appartenant à Kris. Le fonds servait à vendre des trousses de dons de bienfaisance à des particuliers (donateurs) en échange de reçus fiscaux. Chaque don était divisé en deux parties : une somme d’argent et un logiciel. Chaque donateur recevait deux reçus fiscaux pour son don. Le premier était pour le don en espèces et le deuxième était pour le don supplémentaire du logiciel. La valeur du logiciel était gonflée, ce qui permettait au donateur d’obtenir un reçu fiscal plus important. Alice recevait les dons et gérait le côté administratif de l’opération. Elle distribuait l’argent à divers organismes de bienfaisance et elle leur donnait accès au logiciel.

Pour obtenir les dons, les organismes de bienfaisance payaient des frais administratifs importants. Une fois que les frais administratifs avaient été payés et que les reçus avaient été remis, l’organisme de bienfaisance recevait des codes pour accéder au logiciel en ligne et environ 10 % des dons initiaux en espèces.

Au cours des cinq années d’activité du fonds, Kris a conclu plusieurs contrats avec des organismes de bienfaisance et a fait la promotion du stratagème de dons auprès des donateurs. Personne n’a jamais dit aux donateurs que les frais administratifs étaient élevés et que la valeur du logiciel était gonflée. Lorsqu’Alice gérait le fonds, elle faisait la promotion du stratagème de dons et veillait à ce que les reçus de dons soient remis.

Conséquences pour Alice et Kris

Alice et Kris ont accepté les dons d’environ 100 000 donateurs et ont remis des reçus de dons dont la valeur totalise plus de 2 milliards de dollars. Entre autres, l’Agence a découvert qu’ils avaient fait des milliers de fausses déclarations, notamment en augmentant les montants inscrits sur des reçus de dons et en exagérant la valeur du logiciel donné. Ces fausses déclarations sont assujetties à des pénalités imposées à des tiers en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Étant donné que Kris avait créé le fonds et y avait participé, il était au courant des fausses déclarations. Kris a lui-même fait de fausses déclarations et il a encouragé d’autres personnes à en faire autant. Par conséquent, l’Agence lui a imposé des pénalités d’environ 21 millions de dollars.

Alice a agi à la fois à titre de planificatrice et de préparatrice aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. Elle savait ou était raisonnablement censée savoir qu’elle contribuait à faire de fausses déclarations à l’égard du fonds. Par conséquent, l’Agence lui a imposé des pénalités d’environ 20 millions de dollars.

Conséquences pour les participants

L’Agence a effectué un examen des déclarations de revenus de toutes les personnes qui ont fait des dons dans le cadre de ce stratagème. Tous les reçus de dons illégitimes ont été refusés et les déclarations de revenus des participants ont fait l’objet de nouvelles cotisations. Des intérêts et des pénalités adaptés ont été imposés.

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