La ministre Lebouthillier annonce des consultations afin d'éclaircir les règles concernant la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques

Le 27 septembre 2016                            Ottawa (Ontario)                                   Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît la précieuse contribution des organismes de bienfaisance au débat public et à la politique publique. C’est pourquoi il s’est engagé à préciser les règles qui régissent leur participation à des activités politiques. Il est important que les organismes de bienfaisance puissent partager leur vaste expérience — que ce soit pour soulager la pauvreté, combattre la dépendance aux drogues, protéger l’environnement ou promouvoir l’éducation — dans la formulation de politiques publiques et pour le bien-être permanent du Canada et de la population canadienne.

Le fait de travailler directement avec le secteur de la bienfaisance pour éclaircir les règles qui orientent les activités quotidiennes des organismes de ce secteur et de fournir plus de renseignements au public sur la manière dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) réglemente ces organismes reflète l’engagement du gouvernement du Canada envers l’ouverture, la transparence et l’excellence du service.

À la suite de l’annonce de janvier sur la fin du programme de vérification des activités politiques, aujourd’hui représente la première étape visant à mobiliser le secteur de la bienfaisance à éclaircir les règles régissant les activités politiques. L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd’hui la tenue de consultations publiques sur les règles concernant la participation des organismes de bienfaisance enregistrés à des activités politiques.

Durant cette annonce, la ministre Lebouthillier s’est engagée à consulter les organismes de bienfaisance à ce sujet. Les consultations en ligne, ouvertes à tous les organismes de bienfaisance et au public, commencent aujourd’hui et se poursuivront cet automne. Des consultations en personne avec des représentants du secteur de la bienfaisance, présidées par un facilitateur indépendant externe, auront lieu à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Calgary et Vancouver plus tard cette année.

La ministre Lebouthillier a mis sur pied un groupe de consultation composé de cinq personnes ayant une expertise sur les questions réglementaires auxquelles les organismes sont confrontés. Les membres du groupe sont :

Marlene Deboisbriand – présidente du groupe

• vice-présidente des Services aux membres, Clubs garçons et filles du Canada

• membre active du conseil d’administration d’Imagine Canada
• ancienne vice-présidente de United Way of Canada-Centraide Canada

Peter Robinson

• pdg, David Suzuki Foundation

• membre actif du conseil d’administration d’Imagine Canada
• ancien pdg de Mountain Equipment Co-op

Kevin McCort

• président et président directeur général de la Vancouver Foundation
• nommé au conseil d’administration de Community Foundations of Canada
• ancien président et président directeur général de CARE Canada

Susan Manwaring

• associée chez Miller Thomson, et responsable nationale du groupe d’impact social de Miller Thomson
• directrice actuelle de la Pemsel Case Foundation
• présidente sortante de la section Œuvres de bienfaisance et organismes à but non lucratif de l’Association du Barreau de l’Ontario

Shari Austin

• consultante principale chez Shari Austin & Company
• ancienne vice-présidente de Citoyenneté d’entreprise à RBC et directrice générale de la RBC Foundation
• récipiendaire du prix d’excellence en matière de responsabilité sociale « Outstanding Achievement Award » de Green Living (2014)

Ce groupe se servira des commentaires recueillis au cours des consultations en ligne et en personne pour faire des recommandations à la ministre dans le rapport qu’il présentera au début de 2017.

Les organismes de bienfaisance et les particuliers qui aimeraient participer aux consultations en ligne peuvent accéder aux questions directement  à partir du site Web de l’ARC.

Citations

Faits en bref

• L’ARC enregistre les organismes de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenuet s’assure qu’ils respectent en tout temps les exigences de la Loi.
• L’enregistrement donne des privilèges aux organismes de bienfaisance, comme celui d’émettre des reçus officiels de dons. Il comporte aussi des obligations, comme celle de respecter les exigences de la Loi en ce qui concerne la participation à des activités politiques. La Loi permet aux organismes de bienfaisance de mener un nombre restreint d’activités politiques non partisanes pour appuyer leurs fins de bienfaisance.
• Les règles sur les activités politiques des organismes de bienfaisance sont en vigueur depuis 1985 et sont décrites dans l’énoncé de politique CPS-022, Activités politiques, publié en 2003.
• Des quelque 86 000 organismes de bienfaisance au Canada, 500 font état d’activités politiques dans la déclaration de renseignements annuelle qu’ils envoient à l’ARC.

Liens connexes

• Quelques données sur le programme des organismes de bienfaisance
• Communiqué de presse (20 janvier) : La ministre Lebouthillier annonce la fin du programme de vérification des activités politiques des organismes de bienfaisance
• Énoncé de politique CPS-022, Activités politiques
• Ressources des organismes de bienfaisance pour les activités politiques
• Série : Les organismes de bienfaisance et leur participation à des activités politiques

Renseignements supplémentaires

Les biographies complètes de tous les membres ont été mises en annexe à la fin du présent communiqué.

- 30 -

Restez branchés

Suivez-nous sur Twitter et YouTube.

Contacts

Chloé Luciani-Girouard
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-952-9184