La ministre Lebouthillier présente les nouvelles options de soutien en personne pour les petites entreprises de la région du Grand Toronto

Le 31 mars 2017                      Toronto             Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que jouent les petites entreprises dans la création d’emplois et le soutien de l’économie. C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé à rendre l’Agence du revenu du Canada (ARC) plus juste et plus utile et à faciliter l’accès à ses services, tout en assurant l’équité fiscale pour la classe moyenne.

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du revenu national, a annoncé aujourd’hui un projet pilote pour aider et accompagner les petites entreprises dans la région de Toronto à respecter leurs obligations fiscales. Depuis 2014, plus de 16 000 petites entreprises ont profité de l’Initiative relative aux agents de liaison (IAL) de l’ARC. Grâce à l’IAL, les petites entreprises reçoivent un soutien et de l’information en personne pour les aider à respecter leurs obligations fiscales. Ces visites ne sont pas des vérifications et ne donnent pas lieu à l’établissement de nouvelles cotisations.

Jusqu’à présent, les visites effectuées dans le cadre de l’IAL étaient initiées par l’ARC et les entreprises ne pouvaient en faire la demande. L’Agence met donc à l’essai une option « sur demande » dans des villes sélectionnées, dont Toronto. Pour participer à cet essai, votre entreprise doit se situer dans la région du Grand Toronto et ne pas être constituée en société, vous devez être disponible durant les heures normales de bureau et vous ne devez jamais avoir reçu une visite de l’ARC dans le cadre de l’IAL. Lorsqu’une petite entreprise située dans la région du Grand Toronto fait une demande, l’ARC lui recommandera l’un des services suivants :

1. une participation à un séminaire gratuit;

2. une visite en personne d’un agent de liaison.

Le prochain séminaire se tiendra à :

• Toronto (région de North York) – le 6 avril

Pour demander une aide en personne afin de respecter vos obligations fiscales, veuillez composer le 1-855-953-4681.