La ministre Lebouthillier accueille le rapport du groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Communiqué de presse

Le 4 mai 2017 Ottawa (Ontario) Agence du revenu du Canada

Les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans la société canadienne et offrent de précieux services aux Canadiens. Le gouvernement du Canada reconnaît que les organismes de bienfaisance apportent leur vaste expérience au débat public et à l’élaboration d’une politique publique. Afin de répondre aux besoins du secteur, notre gouvernement s’est engagé à préciser les règles qui régissent la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques.

Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement a organisé à la fin de l’année 2016 de nombreuses consultations en ligne et en personne auprès du public et du secteur de la bienfaisance. Un groupe de consultation composé de cinq experts du secteur de la bienfaisance a passé en revue les commentaires reçus au cours de ces consultations, puis a présenté son rapport à la ministre du Revenu national à la fin de mars 2017.

La ministre Lebouthillier a pris des mesures immédiates sur l’une des recommandations du groupe de consultation en demandant à l’Agence de suspendre toute activité liée aux vérifications et aux oppositions en cours qui faisaient partie du programme de vérification des activités politiques lancé en 2012. Le groupe mentionne dans son rapport que « plusieurs communications écrites ont indiqué que ce programme avait engendré un "gel" généralisé des activités liées à la politique publique et à la représentation dans le secteur public. » La suspension sera en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement réponde officiellement au rapport du groupe de consultation.

La ministre Lebouthillier a accueilli le rapport du groupe de consultation et l’a remercié de son travail et de ses recommandations quant à la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique les règles selon les lois actuelles. Le groupe recommande aussi d’apporter des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi la ministre a transmis le rapport à son collègue, le ministre des Finances. Le gouvernement examine attentivement ce rapport afin de guider sa façon d’appliquer les règles relatives aux organismes de bienfaisance.

Les recommandations présentées dans le cadre du processus de consultation et par le groupe de consultation aideront le gouvernement à mieux comprendre les enjeux et les besoins du secteur de la bienfaisance lorsqu’il participe au débat public.


Citations

« Le rapport du groupe de consultation représente un jalon important du processus de consultation que nous avons commencé l’année dernière, et je tiens à remercier le groupe de ses efforts. Le gouvernement est déterminé à préciser le rôle du secteur de la bienfaisance en ce qui a trait au débat public et à l’élaboration d’une politique publique. »

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • L’ARC a tenu des consultations en ligne du 27 septembre au 14 décembre 2016 en vue de préciser les règles régissant la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques.

  • Les consultations en personne avec des représentants du secteur de la bienfaisance ont eu lieu du 29 novembre au 13 décembre 2016 à Winnipeg, Calgary, Vancouver, Montréal, Halifax, Toronto et Ottawa.

  • Le groupe de consultation a reçu près de 20 000 avis d’organismes de bienfaisance.

  • Les membres du groupe de consultation étaient Marlene Deboisbriand (présidente), Shari Austin, Susan Manwaring, Kevin McCort et Peter Robinson.

  • Des quelque 86 000 organismes de bienfaisance au Canada, environ 550 déclarent mener des activités politiques dans la déclaration de renseignements annuelle qu’ils envoient à l’ARC.

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Personnes-ressources

Chloé Luciani-Girouard
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960


Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-952-9184


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