La ministre Lebouthillier accueille le rapport du groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Le 4 mai 2017 Ottawa (Ontario) Agence du revenu du Canada

Les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans la société canadienne et offrent de précieux services aux Canadiens. Le gouvernement du Canada reconnaît que les organismes de bienfaisance apportent leur vaste expérience au débat public et à l’élaboration d’une politique publique. Afin de répondre aux besoins du secteur, notre gouvernement s’est engagé à préciser les règles qui régissent la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques.

Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement a organisé à la fin de l’année 2016 de nombreuses consultations en ligne et en personne auprès du public et du secteur de la bienfaisance. Un groupe de consultation composé de cinq experts du secteur de la bienfaisance a passé en revue les commentaires reçus au cours de ces consultations, puis a présenté son rapport à la ministre du Revenu national à la fin de mars 2017.

La ministre Lebouthillier a pris des mesures immédiates sur l’une des recommandations du groupe de consultation en demandant à l’Agence de suspendre toute activité liée aux vérifications et aux oppositions en cours qui faisaient partie du programme de vérification des activités politiques lancé en 2012. Le groupe mentionne dans son rapport que « plusieurs communications écrites ont indiqué que ce programme avait engendré un "gel" généralisé des activités liées à la politique publique et à la représentation dans le secteur public. » La suspension sera en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement réponde officiellement au rapport du groupe de consultation.

La ministre Lebouthillier a accueilli le rapport du groupe de consultation et l’a remercié de son travail et de ses recommandations quant à la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique les règles selon les lois actuelles. Le groupe recommande aussi d’apporter des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi la ministre a transmis le rapport à son collègue, le ministre des Finances. Le gouvernement examine attentivement ce rapport afin de guider sa façon d’appliquer les règles relatives aux organismes de bienfaisance.

Les recommandations présentées dans le cadre du processus de consultation et par le groupe de consultation aideront le gouvernement à mieux comprendre les enjeux et les besoins du secteur de la bienfaisance lorsqu’il participe au débat public.