Un programme fédéral novateur qui rend abordable l’achat d’une première habitation pour les jeunes Canadiens

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 15 avril 2019                        Mirabel, Québec            Agence du revenu du Canada

Notre gouvernement croit fermement que tous les Canadiens devraient avoir accès à un logement sûr et abordable. C’est pourquoi nous lançons un outil innovateur dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, au nom de l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé aujourd’hui à Mirabel une mesure proposée pour renforcer la Stratégie nationale sur le logement en rendant plus abordable l’achat d’une première maison pour les jeunes Canadiens.

La mesure proposée dans le budget de 2019 aidera les familles à faire les premiers pas vers l’accession à la propriété grâce à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété qui permettrait de réduire les versements hypothécaires exigés des accédants à la propriété.

De plus, le budget de 2019 permettrait :

  • d’augmenter la limite des retraits du Régime d’accession à la propriété en la faisant passer de 25 000 $ à 35 000 $, ce qui permettra aux acheteurs d’une première propriété d’effectuer des retraits plus importants à même leur épargne détenue dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter une habitation;
  • d’élargir l’initiative Financement de la construction de logements locatifs afin de stimuler la construction de logements locatifs dans des collectivités partout au Canada;
  • d’inviter les collectivités et d’autres groupes à proposer des initiatives qui élimineront les obstacles limitant la construction de logements neufs grâce au nouveau Défi d’offre de logements qui vise à fournir de nouvelles ressources pour trouver de nouvelles solutions afin d’accroître l’offre de logements et de fournir une plateforme pour partager ces modèles avec des collectivités partout au Canada. 

Citations

« L’accession à la propriété est hors de portée pour beaucoup trop de Canadiens. Avec les mesures du budget de 2019 et l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, qui viennent renforcer la Stratégie nationale sur le logement, nous mettons en œuvre un plan ambitieux qui permet de créer de nouveaux logements dont nous avons grandement besoin, de protéger l’abordabilité des logements existants et d’offrir une aide supplémentaire aux acheteurs d’une première habitation. »

- L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national 

« Grâce à la Stratégie nationale sur le logement, un plus grand nombre de Canadiens de la classe moyenne – et de gens qui travaillent fort pour en faire partie – trouveront des logements sûrs, accessibles et abordables. Les mesures que nous proposons rendront plus abordable l’achat d’une première maison pour les jeunes Canadiens et aideront à renforcer la Stratégie nationale sur le logement en assurant qu’elle donnera des résultats concrets pour tous les Canadiens. » 

-L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

« Je me réjouis des mesures mises en place par le gouvernement fédéral lors de la récente annonce du budget pour l’accession à une première maison. Ainsi, de nombreux Mirabellois pourront recourir à cette aide financière. Depuis quelques années, Mirabel affiche une des plus fortes croissances démographiques à l’échelle du Québec et une population qui compte parmi les plus jeunes de tout le Québec avec une moyenne d’âge de 35 ans. »

-Jean Bouchard, Maire de Mirabel 

« Par la conception de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, des représentants du ministère des Finances et de la SCHL ont travaillé fort pour élaborer un programme qui est équilibré. Il s'agit d'un programme qui atteint nos objectifs d’aider les acheteurs d’une première habitation sans pour autant compromettre les progrès déjà réalisés grâce à des mesures qui limitent l’emprunt excessif et l’inflation que subit le prix des logements. »

-Evan Siddall, président et premier dirigeant, Société canadienne d’hypothèques et de logement

Faits en bref

  • Afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les acheteurs d’une première habitation, le budget de 2019 instaure l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.

  • L’Incitatif permettra aux acheteurs d’une première propriété admissibles qui ont le montant minimal de mise de fonds pour un prêt hypothécaire assuré de demander à la SCHL de financer une partie de l’achat au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation.

  • La SCHL offrira aux acheteurs d’une première habitation admissibles un prêt hypothécaire avec participation correspondant à 10 % de la valeur d’une habitation nouvellement construite ou à 5 % de la valeur d’une habitation existante.

  • La valeur plus élevée du prêt hypothécaire avec participation pour les habitations nouvellement construites pourra encourager la construction des habitations nécessaires pour répondre, dans une certaine mesure, aux pénuries de logements au Canada, en particulier dans nos plus grandes villes.

  • L’Incitatif sera offert aux acheteurs d’une première habitation dont le revenu du ménage est de moins de 120 000 $ par année. Cependant, le prêt hypothécaire assuré du participant et le montant de l’Incitatif ne peuvent pas représenter plus de quatre fois le revenu du ménage annuel du participant.

  • Pour une famille qui achète une maison de 400 000 $, ce programme pourrait lui faire économiser jusqu'à 228 $ par mois, soit plus de 2 700 $ par année.

  • Les détails du programme sont en voie d'être finalisés par la SCHL et seront annoncés plus tard cette année.

  • Le gouvernement du Canada s’affaire à mettre en œuvre sa Stratégie nationale sur le logement (SNL), un plan ambitieux de plus de 55 milliards de dollars sur 10 ans qui créera 100 000 nouveaux logements, comblera les besoins en logement de 530 000 familles et permettra de réparer et de renouveler plus de 300 000 logements communautaires ainsi que de réduire de moitié l’itinérance chronique.

  • La SNL repose sur de solides partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sur l’engagement continu de ceux-ci auprès d’autres intervenants – municipalités, gouvernements et organismes autochtones, secteurs social et privé – afin d’améliorer concrètement les conditions de vie des Canadiens.

  • En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. L’objectif de la SCHL est que d’ici 2030 tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins.

Liens connexes

Personnes-ressources

Émilie Gagnon
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-299-5412
emilie.gagnon@cra-arc.gc.ca

Valérie Glazer
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
819-654-5546
valerie.glazer@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Audrey-Anne Coulombe
Relations avec les médias, SCHL
613-748-2573
acoulomb@cmhc-schl.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366

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