La ministre Lebouthillier se réjouit des résultats positifs du vote pour une nouvelle convention collective entre l’Agence du revenu du Canada et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Communiqué de presse

Le 2 août 2019                           Ottawa, Ontario                         Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener des négociations collectives équitables et responsables, et à collaborer de manière respectueuse avec les fonctionnaires fédéraux. Dans le contexte des négociations collectives, il est nécessaire que toutes les parties concernées coopèrent dans l’intérêt de tous les Canadiens et les employés. 

Le 1er août 2019, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS) a annoncé que ses membres ont voté majoritairement en faveur de l’entente de principe conclue entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le groupe VFS de l’IPFPC le 25 mai 2019. Le groupe VFS de l’IPFPC représente environ 12 000 employés de l’Agence, dont la majorité travaille dans les domaines de la vérification, des services des technologies de l’information et de la gestion financière. 

En raison du résultat favorable du vote, l’entente de principe deviendra la nouvelle convention collective pour le groupe VFS de l’IPFPC lorsqu’elle sera signée. Comme l’Agence est un employeur distinct, elle a l’obligation légale de soumettre l’entente au gouverneur en conseil pour son approbation, suivant la procédure établie. Si le gouverneur en conseil approuve l’entente, l’ARC et le groupe VFS de l’IPFPC se réuniront pour signer la convention collective, ce qui est prévu avoir lieu dans quelques semaines.

La convention collective couvre une période de quatre ans et expirera le 21 décembre 2022.

Citations

«Au cours des quatre dernières années, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les fonctionnaires fédéraux et leurs représentants syndicaux dans un processus de négociations collectives justes et responsables, fondées sur la confiance, le respect mutuel et la collaboration. Je suis heureuse que ces efforts aboutissent à des résultats positifs et à une nouvelle convention collective entre l’ARC et le groupe VFS de l’IPFPC. J’aimerais remercier les deux équipes de négociation pour leur détermination et leur travail soutenu.»

- L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Personnes-ressources

Émilie Gagnon
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960
emilie.gagnon@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias 
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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