Les dirigeants des autorités fiscales mondiaux entreprennent leur première journée de mesures inédits pour lutter contre l’évasion fiscale internationale

Communiqué de presse

23 janvier 2020                        

Le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, l’Australie et les Pays-Bas prennent part, cette semaine, à une journée de mesures coordonnées à l'échelle mondiale pour mettre fin à la facilitation présumée de l'évasion fiscale.

Les mesures sont liées à une série d’enquêtes menées dans plusieurs pays sur une institution financière internationale située en Amérique centrale dont les produits et les services sont considérés comme étant des moyens pour faciliter le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale pour une clientèle de partout dans le monde.  

On croit qu’un certain nombre de clients peuvent avoir utilisé un système sophistiqué, par le biais de cette institution, pour dissimuler et transférer des richesses de manière anonyme, pour échapper à leurs obligations fiscales et blanchir les produits du crime.

Lors de cette journée de mesures coordonnées, on a recueilli des preuves, des renseignements et des informations comme par exemple des mandats de perquisition, des entrevues et des assignations à comparaître. On a obtenu des renseignements importants et on continue à mener des enquêtes. On prévoit que dans chaque pays, de nouvelles mesures pénales, civiles et réglementaires s’y appliqueront.

Il s'agit de la première activité opérationnelle majeure des Joint Chiefs of Global Tax Enforcement, connu sous le nom de J5, formé à la mi-2018 pour mener la lutte contre la criminalité fiscale internationale et le blanchiment d'argent. Ce groupe rassemble les dirigeants des autorités fiscales de l'Australie, du Canada, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis.

« Il s'agit du premier ensemble coordonné de mesures d'application de la loi entreprises à l'échelle mondiale par le J5 - le premier parmi tant d’autres », a déclaré Don Fort, chef de l’Internal Revenue Service Criminal Investigation.

« En travaillant avec les pays du J5 qui ont tous le même objectif, nous sommes en mesure d'élargir notre portée, d'accélérer nos enquêtes et d'avoir progressivement une incidence significative sur l'administration fiscale mondiale. Les fraudeurs fiscaux aux États-Unis et à l'étranger sont avertis que leurs jours d’inobservation sont comptés », a déclaré M. Fort.

Le commissaire délégué de l'Australian Tax Office (ATO) et le chef australien du J5, Will Day, a déclaré que cette opération est une preuve que la collaboration entre les pays du J5 fonctionne. « Les mesures que nous prenons en ce moment montre la puissance de nos efforts combinés pour lutter contre la criminalité fiscale mondiale, la fraude et l'évasion. 

« Cette activité à laquelle participent plusieurs agences et plusieurs pays devrait ébranler la confiance de toute personne qui envisageait d’échapper à ses obligations fiscales ou de blanchir les produits de la criminalité en ayant recours à des juridictions à l’étranger. »

L'ATO a ouvert des enquêtes sur des clients australiens de cette institution qui sont soupçonnés d'avoir des revenus non déclarés. La Commission australienne de renseignement criminel (ACIC) joue un rôle de soutien en matière de renseignement. L’ACIC envisage de mener des enquêtes sur d’autres clients.

« Jamais auparavant les criminels n’ont été aussi menacés d'être démasqués qu'ils le sont aujourd'hui. Nous leur disons ceci : notre collaboration accrue, l'analyse des données et l’échange de renseignements signifient qu'il n'y a aucun endroit dans le monde où vous pouvez cacher votre argent pour éviter de contribuer à vos obligations », a déclaré M. Day.

Hans van der Vlist, chef et directeur général du Fiscal Information and Investigation Service (FIOD), Pays-Bas, a déclaré « Il s'agit du premier résultat d'une collaboration opérationnelle entre cinq pays sur la lutte contre les professionnels qui facilitent la criminalité fiscale à l’étranger.

« L'enquête internationale est déclenchée grâce à des renseignements obtenues par les Pays-Bas. En échangeant ces renseignements et en travaillant ensemble, on exerce une influence à l’échelle international. Ensemble, en tant que J5, nous tenterons de resserrer l’étau autour des criminels fiscaux. »

Le chef de l'Agence du revenu du Canada (ARC) Eric Ferron a déclaré : « Je suis très heureux du rôle actif que l'ARC joue dans ce qui sera la première des nombreuses activités opérationnelles majeures du J5. Cette opération coordonnée est une preuve que la collaboration entre les pays du J5 fonctionne.

« Fraudeurs fiscaux, méfiez-vous; grâce à nos efforts mutuels, les mesures que nous prenons aujourd’hui, signifient qu’il est de plus en plus difficile pour les contribuables de cacher leur argent et d’éviter de payer leur juste part. »

Simon York, chef et directeur du service d'enquête sur les fraudes du HMRC, a déclaré : « L'évasion fiscale est un problème mondial qui nécessite une réponse mondiale et c'est la réponse que le J5 apporte. Ce type d’intervention internationale montre que nous pouvons assumer et que nous assumerons les délits fiscaux les plus nuisibles, sophistiqués et complexes. Ainsi, nous nous engageons à uniformiser les règles du jeu pour les entreprises et les contribuables honnêtes. 

« L'évasion fiscale internationale prive nos services publics de fonds essentiels, sape les économies et, si rien n’est fait, peut enrichir les gens malhonnêtes au détriment de la majorité des gens honnêtes.

« En travaillant ensemble avec HMRC et nos partenaires J5 nous resserrons l’étau autour des criminels fiscaux, où qu'ils se trouvent, pour s'assurer que personne n'est hors de notre portée. Le message pour eux est clair - le J5 resserre l’étau. »

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur le J5, allez à www.irs.gov/J5 (en anglais seulement).

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