La ministre du Revenu national annonce la nomination du nouvel ombudsman des contribuables

Communiqué de presse

Le 1er octobre 2020                                       Ottawa                                    Agence du revenu du Canada

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé la nomination du nouvel ombudsman des contribuables, Mᵉ François Boileau, à compter du 5 octobre 2020. Cette nomination a été effectuée dans le cadre d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite.

Mᵉ Boileau détient un baccalauréat en droit civil de l'Université d'Ottawa et un baccalauréat en sciences politiques de l'Université de Montréal. Il est l'ancien commissaire aux services en français de l'Ontario. Depuis près de 30 ans en tant que cadre supérieur, il a développé une expertise comme ombudsman ainsi qu'en matière de surveillance, d'enquête et de gouvernance.

La ministre aimerait remercier l’ancienne ombudsman des contribuables, Mme Sherra Profit, pour son dévouement à son travail et aux contribuables au cours de son mandat.

À compter de maintenant, le titre du poste en anglais est « Taxpayers’ Ombudsperson » au lieu de « Taxpayers’ Ombudsman ». Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a pour but d’améliorer la responsabilisation et le service de l’Agence auprès du public. Le BOC fait respecter les droits liés aux services des contribuables tels qu’ils sont établis dans la Charte des droits du contribuable et examine les plaintes des contribuables afin d’assurer leur juste résolution.

Citations

« Le Bureau de l’ombudsman des contribuables joue un rôle essentiel pour veiller à ce que les plaintes liées au service offert par l’Agence du revenu du Canada, déposées par les contribuables, soient résolues d’une façon juste et indépendante. Je suis ravie que Mᵉ Boileau ait été nommé, et j’ai hâte de collaborer avec lui. »

- L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Je suis honoré d’avoir été nommé à titre de prochain ombudsman des contribuables. J’ai hâte de travailler avec l’Agence du revenu du Canada pour veiller à ce que les droits des contribuables liés au service soient respectés pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, et plus particulièrement pour les populations vulnérables. »

- François Boileau, ombudsman des contribuables

Faits en bref

  • Mᵉ François Boileau est la troisième personne à être nommée ombudsman des contribuables du Canada depuis que le poste a été établi en 2008.

  • Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) examine les plaintes des contribuables si ces derniers estiment que l’Agence n’a pas respecté leurs droits liés au service.

  • Les contribuables sont encouragés à passer en revue les mécanismes de recours de l’Agence avant de communiquer avec le BOC.

  • Mᵉ Boileau assumera son poste à compter du 5 octobre 2020.

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Personnes-ressources

Jeremy Bellefeuille
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
343-551-0898

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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