Le gouvernement du Canada lance les processus de demande pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 5 octobre 2020                            Ottawa, Ontario                    Agence du revenu du Canada

De nombreuses personnes subissent toujours les effets de la COVID-19 et ont besoin d'un soutien financier temporaire. Afin de s’assurer que les Canadiens continuent d’obtenir l’aide dont ils ont besoin, le gouvernement du Canada a introduit trois nouvelles prestations qui seront administrées par l’Agence du revenu du Canada : la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).  

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a lancé les processus de demande pour la PCMRE et la PCREPA. Les demandes pour la PCRE seront acceptées à partir du 12 octobre 2020. 

Reconnaissant que de nombreux Canadiens continuent de vivre des temps difficiles, l’Agence présentera un processus de demande simple et efficace semblable à celui que des millions de Canadiens ont utilisé pour accéder aux paiements de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les personnes admissibles pourront demander des prestations de la relance en ligne au moyen du portail Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada ou par téléphone grâce au service téléphonique automatisé de l’Agence.

Afin que les prestations de la relance offrent un soutien plus ciblé aux personnes qui en ont encore besoin, le processus de demande comprend de nouveaux éléments, entre autres :

  • des périodes d’admissibilité plus courtes – une semaine pour la PCMRE et la PCREPA, et deux semaines pour la PCRE;
  • des périodes rétroactives – les personnes devront présenter leurs demandes après la fin des périodes concernées;
  • une retenue d’impôt à la source de 10 %;
  • un délai de réception de paiement de 3 à 5 jours pour les versements effectués par dépôt direct et de 10 à 12 jours pour les versements effectués par chèque par la poste.

Le gouvernement s’est engagé à mettre en place des mesures de protection pour protéger les Canadiens contre la fraude et l’inobservation. À cette fin, l’Agence met en œuvre des mesures de vérification et de sécurité supplémentaires dès le départ, afin de s'assurer que nous ne versons les prestations qu'aux personnes qui y ont droit.  . 

Dans certains cas, nous demanderons aux particuliers de nous fournir des renseignements supplémentaires afin de pouvoir vérifier leur admissibilité avant de traiter leur demande. Par exemple, si nos dossiers indiquent qu’un demandeur n’a pas gagné le montant minimum de 5 000 $ requis pour qu’il soit admissible, nous pourrions lui demander de nous fournir des documents pour justifier sa demande. Tout comme la PCU, les personnes qui auront reçu des paiements de prestations, mais qui ultérieurement auront été jugées inadmissibles, devront rembourser ces montants.   

Pour faire la demande de ces prestations, nous encourageons les Canadiens à s’inscrire au service Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada, à vérifier si leurs renseignements personnels auprès de l’Agence sont à jour, et à s’inscrire au dépôt direct. Nous les encourageons également à produire une déclaration de revenus de 2019, s’ils ne l’ont pas déjà fait, car cela réduira les chances que nous ayons à leur demander de fournir des renseignements supplémentaires avant de pouvoir traiter leur demande.

Pour en savoir plus sur ces prestations, y compris les exigences d’admissibilité, comment en faire la demande ainsi que les dates des périodes d’admissibilité, nous encourageons les Canadiens à consulter les pages Web de l’ARC.

Citations

« Depuis le début de la pandémie, l’Agence du revenu du Canada est restée engagée à fournir un soutien financier essentiel aux Canadiens de partout au pays. L’Agence mettra en œuvre les nouvelles prestations de la relance avec le même dévouement, grâce à un processus de demande rapide et facile ainsi qu’à des mesures de sécurité additionnelles. Les Canadiens peuvent toujours compter sur l’Agence pour leur fournir le soutien dont ils ont besoin pour rester en sécurité et en santé en ces temps difficiles. » 

- L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Bien que de nombreux Canadiens aient pu retourner au travail en toute sécurité, il y a toujours des gens qui ne peuvent toujours pas retourner sur le marché du travail en raison du COVID-19. Notre gouvernement continuera de faire tout ce qu'il faut pour veiller à ce que les Canadiens soient soutenus pendant la prochaine phase de la reprise. C'est pourquoi nous sommes en train de passer à des programmes plus agiles et flexibles qui aideront les Canadiens à retourner au travail et nous assureront d'être en mesure de réagir rapidement à toute nouvelle perturbation du marché du travail due à la pandémie en cours. »

- Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough

Faits en bref

  • La PCRE offre 500 $ par semaine pendant une période maximale de deux semaines, pour les travailleurs qui sont malades ou qui doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les expose davantage à attraper la COVID-19.

  • La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants offre 500 $ par semaine par ménage pendant une période maximale de 26 semaines, pour les Canadiens admissibles incapables de travailler parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille parce que les écoles, les garderies ou les établissements de soins sont fermés en raison de la COVID-19.

  • La Prestation canadienne de la relance économique offre 500 $ par semaine pendant une période maximale de 26 semaines aux travailleurs qui sont des travailleurs indépendants ou qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui ont toujours besoin d’un soutien du revenu. Cette prestation appuie les Canadiens qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou dont le revenu a diminué d’au moins 50 %. Ces travailleurs doivent être disponibles et à la recherche d’un emploi, et ils doivent accepter de travailler lorsqu’il est raisonnable de le faire.

  • Les personnes peuvent gagner un revenu pouvant aller jusqu’à 38 000 $ pour l’année civile tout en recevant la Prestation canadienne de la relance économique. Elles devront rembourser 0,50 $ de prestation par dollar de revenu net gagné au-delà de 38 000 $, jusqu’à concurrence de la prestation maximale qu’ils auront reçue. Ce montant sera calculé et remboursé dans le cadre de la production de leur déclaration de revenus lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus pour l’année.

  • Pour être admissible à l’une ou l’autre des prestations de la relance économique, les personnes doivent avoir gagné au moins 5 000 $ (avant déductions) en 2019, 2020 ou au cours des 12 mois précédant leur demande.

  • Pour une même période, les personnes ne peuvent pas demander ou recevoir plus d’un type de prestations parmi les suivantes : les nouvelles prestations de la relance économique, les prestations d’assurance-emploi, les indemnités d’accidents du travail et les prestations du Régime québécois d’assurance parentale. 

Liens connexes

Personnes-ressources

Jeremy Bellefeuille
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
343-551-0898
Jeremy.Bellefeuille@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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