La ministre du Revenu national publie deux nouveaux rapports dans la série sur l’écart fiscal

Le 17 décembre 2020                            Ottawa                    Agence du revenu du Canada

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé la publication de deux nouveaux rapports dans la série sur l’écart fiscal qui portent sur les droits d’accise fédéraux sur les cigarettes et l’écart fiscal lié aux paiements. Cette annonce découle d’un engagement fait en 2016 par le gouvernement du Canada de calculer l’écart fiscal comme moyen de cibler les activités d’observation et de veiller à ce que le régime fiscal du Canada demeure juste pour tous les Canadiens. 

L’Agence du revenu du Canada s’est engagée à assurer l’intégrité du régime fiscal afin de protéger l’assiette fiscale du Canada et de verser des prestations qui améliorent la vie de tous les Canadiens. Nous savons que la grande majorité des Canadiens paient leur juste part d’impôt et nous sommes déterminés à veiller à ce que tous les contribuables respectent les lois fiscales. 

Une compréhension plus approfondie de l’écart fiscal permet à l’Agence de maximiser les investissements provenant des budgets fédéraux afin de moderniser ses activités de recouvrement, d’améliorer les voies de communication avec les Canadiens, et d’accroître les efforts visant à encourager l’observation.

Le sixième rapport a révélé que, sans tenir compte des résultats de vérifications, l’écart lié aux droits d’accise fédéraux sur les cigarettes est estimé à environ 486 millions de dollars pour l’année d’imposition 2014. Cet écart représente 16 % des recettes des droits d'accise sur les cigarettes, ou environ 4 % de l’ensemble des recettes des taxes et des droits d’accise ainsi que des autres prélèvements déterminés. La vaste majorité des titulaires de licence de tabac (producteurs légaux) respectent leurs obligations fiscales. En général, l’inobservation découle principalement de la contrebande ou de la production non autorisée de tabac et l’Agence collabore avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres organismes fédéraux, pour mettre en œuvre des activités d’observation ciblées. 

Le septième rapport indique que, globalement, grâce aux mesures d’observation et de recouvrement efficaces mises en place par l’Agence, l’écart de paiement pour 2014 diminue d’année en année. Ce rapport s’est penché sur les écarts de paiement pour les particuliers, les sociétés, les inscrits à la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH), et les titulaires de licences et les inscrits aux droits d'accise et à la taxe pour une période donnée. Par exemple, en décembre 2015, l’écart total lié aux paiements pour l’année d’imposition 2014 était de 5,29 milliards de dollars. En juillet 2020, l’écart total lié aux paiements pour l’année d’imposition 2014 était de 2,19 milliards de dollars, ce qui représente une baisse de 59 %. 

Le Canada fait partie d’un groupe restreint de pays qui estiment et publient leur écart fiscal, incluant le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie.

L’Agence a l’intention de miser sur cette série de rapports sur l’écart fiscal en publiant en 2021 un rapport futur sur l’écart fiscal global du Canada.