Nouvelle mesure d’aide pour les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits

Communiqué de presse

Le 7 janvier 2021                                 Ottawa (Ontario)                        Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada reconnaît la valeur des comptoirs d’impôts gratuits qui aident les Canadiens à produire leur déclaration de revenus afin qu’ils obtiennent les prestations et crédits auxquels ils ont droit. Nous savons également que les dépenses liées à l’organisation de ces comptoirs peuvent être un défi pour les organismes qui veulent participer.

Pour appuyer ces organismes, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a le plaisir d’annoncer que l’Agence investira plus de 10 millions de dollars sur 3 ans dans un nouveau programme de subvention qui aidera les organismes à compenser certaines de leurs dépenses. Le programme sera également offert aux organismes du Québec qui organisent, en collaboration avec Revenu Québec, des comptoirs par l’intermédiaire du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

À l’heure actuelle, les organismes communautaires qui organisent des comptoirs d’impôts gratuits doivent payer les dépenses liées à ces comptoirs. Ces dépenses s’accumulent lorsque les comptoirs aident de plus en plus de Canadiens. Les dépenses comprennent les fournitures de bureau, les imprimantes et les déchiqueteuses, et plusieurs autres frais servant à appuyer les dévoués bénévoles. L’Agence sait que les organismes font face à de nombreux défis en raison de la COVID-19, c’est pourquoi le programme de subvention couvrira aussi les dépenses visant l’équipement de protection individuelle, les produits sanitaires et les cloisons en plexiglas. L’Agence s’attend à ce que le programme de subvention facilite le travail des comptoirs d’impôts gratuits et qu’il encourage un plus grand nombre d’organismes à s’inscrire. Cela leur permettra d’aider un plus grand nombre de contribuables à produire leur déclaration de revenus.

À compter de février 2021, les organismes qui prévoient demander la subvention devront faire le suivi de leurs dépenses liées aux comptoirs d’impôts et du nombre de déclarations de revenus que leurs bénévoles produisent. L’Agence acceptera leur demande de subvention dès le mois de mai 2021. Le projet pilote est d’une durée de 3 ans. Pour en savoir plus sur le programme de subvention, allez à canada.ca/subvention-comptoirs-impots-gratuits.

Citations

« Nous sommes très reconnaissants envers les organismes communautaires qui continuent d’offrir des comptoirs d’impôts gratuits, malgré les défis liés à la COVID-19 auxquels nous faisons face pendant cette période des impôts. Cette subvention découle de notre approche de service « Les gens d’abord » et démontre le soutien continu de l’Agence envers le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Les organismes participants, qu’ils travaillent avec l’Agence depuis des années ou qu’ils viennent de s’inscrire au programme pour la première fois, devraient se préparer à présenter une demande de subvention en mai 2021. »

 -L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • Pour la période de 2019-2020 du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, plus de 18 970 bénévoles et 3 810 organismes communautaires ont rempli plus de 467 500 déclarations de revenus pour 407 410 particuliers partout au Canada. Depuis mai 2020, 180 000 déclarations de revenus supplémentaires ont été remplies grâce aux comptoirs d’impôt virtuels.

  • Les programmes de bénévoles en matière d’impôt permettent aux personnes dont le revenu est modeste et dont la situation fiscale est simple à trouver de l’aide pendant la période de production des déclarations de revenus. 

  • Les bénévoles dûment formés préparent les déclarations de revenus et de prestations gratuitement. Dans le cas des comptoirs d’impôts virtuels, les bénévoles peuvent le faire par vidéoconférence, par téléphone ou au moyen d’une entente de dépôt de documents.

  • L’Agence travaille avec les organismes partenaires pour sécuriser les comptoirs virtuels et protéger les renseignements personnels.

Personnes-ressources

Jeremy Bellefeuille
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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