La ministre du Revenu national annonce la participation du Nunavut et de l’Ontario à l’initiative concernant le don d’organes et de tissus

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 21 novembre 2022            Ottawa, Ontario             Agence du revenu du Canada

Depuis l’adoption unanime du projet de loi C-210, l’Agence du revenu du Canada collabore avec les provinces et les territoires afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent indiquer dans leur déclaration de revenus leur désir de recevoir de leur gouvernement provincial ou territorial des renseignements sur le don d’organes et de tissus.

La ministre du Revenu national a le plaisir d’annoncer que le Nunavut et l’Ontario ont accepté de participer à l’initiative concernant le don d’organes et de tissus. Cette initiative commencera avec ce territoire et cette province au cours de la prochaine période de production des déclarations. L’Agence entend continuer d’offrir des services de haute qualité à la population canadienne selon les principes de sa philosophie « Les gens d’abord ». 

La participation à l’initiative concernant le don d’organes et de tissus est volontaire. L’Agence modifiera la déclaration de revenus et de prestations des provinces et des territoires qui choisissent d’y participer. Pour l’année d’imposition 2022, une case sera ajoutée dans la déclaration du Nunavut et de l’Ontario afin que les contribuables puissent indiquer s’ils veulent recevoir des renseignements de leur gouvernement provincial ou territorial sur le don d’organes et de tissus. L’Agence pourra ainsi communiquer les coordonnées du contribuable à sa province ou à son territoire de résidence exclusivement à cette fin.

Moins d’un quart de la population canadienne est enregistré au don d’organes et de tissus. Puisque la plupart des gens doivent produire une déclaration de revenus chaque année, l’Agence est particulièrement bien placée pour sensibiliser le public au don d’organes et de tissus. Elle continuera de collaborer avec les autres provinces et territoires qui pourraient être intéressés à participer à cette initiative.

Citations

« Le don d’organes et de tissus est un élément important de notre système de soins de santé. Nous reconnaissons qu’il faut faire davantage pour remédier à la pénurie de dons et augmenter le potentiel de sauver des vies. Nous nous engageons à collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre cette initiative, le plus tôt possible, pour toutes les provinces et tous les territoires qui souhaitent y participer. » 

– L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Le don d’organes et de tissues améliore la santé et sauve des vies. Les taux de dons se sont améliorés au Canada, mais il reste du travail à faire. Des initiatives comme celle-ci sont essentielles pour sensibiliser au don d’organes et de tissus, améliorer notre système de santé et faire en sorte que les Canadiens aient un accès rapide et efficace à des services de don d’organes et de tissus de qualité, où qu’ils vivent dans le pays. »

– L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

« Le don d'organes et de tissus est quelque chose que nous devrions tous considérer lors de nos plans de fin de vie. Je remercie le ministre canadien du Revenu national d'avoir ajouté ce mécanisme pour faciliter le don d'organes pour les Canadiens et les Nunavummiut. Le gouvernement du Nunavut est fier de participer à cette initiative qui a le potentiel de sauver des vies. »

– L’honorable John Main, ministre de la Santé, Nunavut

« La province de l’Ontario sait que le don d’organes sauve des vies. Grâce à cette nouvelle collaboration, nous espérons fournir tous les renseignements nécessaires à la population ontarienne afin qu’elle puisse prendre une décision éclairée quant à la possibilité de devenir un donneur d’organes et de tissus. »

- L’honorable Sylvia Jones, ministre de la Santé, province de l’Ontario

Faits en bref

  • Les contribuables n’autoriseront que la divulgation de renseignements personnels limités à leur province ou territoire de résidence pour indiquer leur intérêt à recevoir des renseignements sur la façon de devenir un donneur d’organes ou de tissus. 

  • Pour le Nunavut, ces renseignements comprendront le nom du contribuable, ses adresses courriel et postale les plus récentes figurant à son dossier au moment de l’échange de renseignements avec le territoire de résidence. Pour la province de l’Ontario, les renseignements comprendront le nom du contribuable et son adresse courriel la plus récente. 

  • Des renseignements sur l’initiative de dons d’organes et de tissus seront inclus dans la trousse d’impôt sur le revenu de 2022 pour le Nunavut et l’Ontario.

Personnes-ressources

Chris MacMillan
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
Chris.Macmillan@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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