Le gouvernement du Canada a annoncé un appel de candidatures pour le Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 27 octobre, 2023                    Ottawa, Ontario                          Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada a annoncé un appel de candidatures pour les nouveaux membres du Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme (Comité consultatif).

Le Comité consultatif est un organisme indépendant, dont le mandat consiste à :

  • fournir une évaluation indépendante et une recommandation non contraignante à la ministre du Revenu national (la ministre) quant à savoir si une organisation qui demande la désignation à titre d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) satisfait à certaines conditions énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu;
  • fournir des conseils sur toute autre question liée à une mesure fiscale pour soutenir le journalisme que la Ministre renvoie au Comité consultatif.

Pour en savoir plus sur le Comité consultatif et pour consulter ses rapports annuels, allez à Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme.

Les membres du Comité consultatif sont nommés par le gouverneur en conseil, soit le gouverneur général, sur les conseils du Conseil privé du Roi du Canada (Cabinet). L’appel de candidatures suit le processus de sélection du gouverneur en conseil, qui est un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite.

Nous invitons les candidats à postuler aux postes suivants, tels qu’ils sont affichés sur la page Web des possibilités de nomination du gouverneur en conseil :

L’examen des candidatures commencera le 23 novembre 2023. Les candidatures continueront d’être acceptées après cette date et pourront être prises en considération jusqu’à ce que des nominations soient effectuées.

Visitez le site web du gouverneur en conseil pour obtenir de plus amples renseignements sur comment postuler.

Citations

« Une presse forte, libre et indépendante est essentielle à notre démocratie. Le Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme joue un rôle important en aidant le gouvernement à offrir un soutien aux organisations journalistiques canadiennes. Les personnes de tous les milieux sont encouragées à poser leur candidature comme membre du Conseil. »

- L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • Le gouvernement a annoncé son intention de mettre en place des mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien dans le budget de 2019; les dispositions législatives ont reçu la sanction royale le 21 juin 2019.

  • En mars 2020, à la suite des mesures fiscales visant à appuyer les organisations journalistiques canadiennes, le gouvernement a créé le Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme par décret et a nommé ses premiers membres.

  • Le Comité consultatif a pour mandat de fournir une évaluation indépendante et de formuler des recommandations écrites et non contraignantes quant à savoir si une organisation répond à certains critères pour être désignée « organisation journalistique canadienne qualifiée », ce qui est la porte d’entrée pour être admissible aux mesures fiscales qui appuient le journalisme canadien.

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Personnes-ressources

Simon Lafortune
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
Simon.Lafortune@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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