Le J5 publie pour la première fois un rapport détaillant son incidence à l’échelle internationale

Le 25 juillet 2024                                                  Ottawa, Ontario                                Agence du revenu du Canada

Les résultats opérationnels, les formations et les partenariats illustrent les six premières années du J5

Washington – Le 24 juillet 2024 le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) a publié son premier rapport qui décrit en détail l’incidence internationale des opérations, des partenariats public-privé et de la mobilisation des intervenants depuis sa création en 2018. Au cours des six premières années, le J5 a recueilli plus d’une centaine d’indices, saisi des millions de dollars en produits de la criminalité, émis des avis aux institutions financières et contrecarré des stratagèmes d’investissement frauduleux et d’opérations de vente sous pression.

Le rapport décrit en détail les statistiques actuelles du cybergroupe du J5. Il souligne que le groupe mène actuellement plus de 30 enquêtes actives sur la cybercriminalité. Dix de ces enquêtes découlent d’indices recueillis lors du cyber défi du J5 de 2023 à Ottawa, au Canada. Le J5 a également offert de la formation à plusieurs pays, y compris l’Afrique du Sud, Israël, Singapour, Taïwan, la Thaïlande et l’Ukraine.

Le rapport met en lumière les réussites des facilitateurs professionnels du J5. Il mentionne notamment les accusations criminelles contre 15 personnes liées à un stratagème de vente sous pression et les accusations d’évasion fiscale contre un entrepreneur de la défense des États-Unis. Le J5 lutte contre les institutions, les promoteurs et les fournisseurs de services qui encouragent ou facilitent l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Le J5 considère le lancement du Partenariat international des institutions financières comme l’une de ses plus grandes réalisations. Ce partenariat a mobilisé plus de 20 institutions financières qui ont collaboré pour contrer les menaces prioritaires communes. Chaque année, des représentants de ce partenariat se réunissent lors d’un sommet pour élaborer des stratégies sur les meilleures façons de lutter contre les crimes fiscaux et financiers.

« Il y a six ans, nos cinq pays ont pris un risque et se sont unis publiquement pour éradiquer la criminalité fiscale », a déclaré Guy Ficco, chef de la Division des enquêtes criminelles de l’Internal Revenue Service (IRS). « Nous avons beaucoup appris en travaillant ensemble et nous sommes maintenant un organisme qui fonctionne à plein régime et qui obtient des résultats opérationnels réels. Il serait impossible d’obtenir ces résultats sans le groupe. Je suis fier de ce que nous avons accompli ensemble, mais je suis surtout enthousiaste à l’idée de ce que nous réaliserons dans les années à venir. »

« Le J5 a été créé pour lutter contre la criminalité fiscale. Il s’agit d’un problème qui requiert des solutions à l’échelle internationale », a déclaré John Ford, commissaire délégué de l’Australian Taxation Office (ATO). « Nous ne pouvons pas nous permettre de travailler de façon indépendante alors que les criminels organisés et les fraudeurs fiscaux opèrent à l’échelle internationale et se cachent derrière les frontières pour tenter d’échapper aux conséquences. Au cours des six dernières années, nous avons connu de grandes réussites grâce à ce groupe. Je suis convaincu que nous continuerons sur cette lancée dans les années à venir. »

« Notre collaboration exceptionnelle est l’un des points forts du J5 », a déclaré Éric Ferron, chef de la Direction des enquêtes criminelles de l’Agence du revenu du Canada. « Cette collaboration s’est renforcée au fil du temps et est devenue de plus en plus importante. Les membres du J5 et nos partenaires auront une fois de plus l’occasion de présenter leur travail novateur et ambitieux dans la lutte contre la criminalité fiscale à l’échelle internationale lors du prochain sommet du Partenariat international des institutions financières. Celui-ci aura lieu à l’automne 2024, à Ottawa, au Canada. En tant qu’organisateur de cet événement, je me réjouis à l’idée de poursuivre notre travail sur les menaces fiscales prioritaires avec nos partenaires des secteurs public et privé. »

« Depuis le lancement du J5 en 2018, nous nous concentrons sur la lutte contre la fraude fiscale, la fraude axée sur la cybersécurité et le blanchiment d’argent, un domaine dans lequel la Fiscale Inlichtingen- en Opsporingsdienst des Pays-Bas a toujours excellé. Il s’agit d’une collaboration internationale informelle unique qui vise à lutter contre la fraude transfrontalière et à la prévenir. Elle est unique, car nous mettons l’accent sur les résultats opérationnels », a déclaré Niels Obbink, directeur général de la Fiscale Inlichtingen- en Opsporingsdienst des Pays-Bas. « Parmi les résultats notables, mentionnons l’opération Atlantis, où les signalements des Pays-Bas et d’autres pays du J5 ont donné lieu à une enquête internationale, et l’opération Bestmixer, qui a permis de démanteler un service de mixage de cryptomonnaie. Nous avons également abordé les défis posés par la cryptomonnaie et la publication d’indicateurs de risque liés aux jetons non fongibles et aux cryptoactifs. Depuis la création du J5, la collaboration entre les pays a pris de l’ampleur. Cette collaboration est essentielle, car les criminels utilisent de plus en plus les frontières à leur avantage. Nous sommes ambitieux et nous nous réjouissons à l’idée de renforcer notre collaboration. »

« En six ans seulement, l’idée audacieuse qu’était le J5 s’est transformée en un groupe entièrement opérationnel. Aujourd’hui, il constitue un pilier dans la lutte contre la criminalité fiscale internationale », a déclaré Richard Las, directeur du service d’enquête sur les fraudes de His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC). « Nous savons que les criminels ne reconnaissent pas ou ne respectent pas nos frontières. C’est pourquoi nous avons lancé ce groupe novateur qui met à profit nos compétences et nos expertises respectives pour faire du monde un endroit plus hostile pour les fraudeurs fiscaux. Je suis fier de ce que nous avons accompli jusqu’à présent, mais je sais que le meilleur reste à venir. Notre mission progresse à un rythme soutenu. »

Le J5 lutte contre la criminalité fiscale internationale et le blanchiment d’argent. Il élimine les menaces liées à la cryptomonnaie et aux personnes qui encouragent ou facilitent l’évasion fiscale à l’échelle internationale. Les membres collaborent pour recueillir et échanger des renseignements, et coordonner les opérations contre les crimes financiers internationaux. Le J5 comprend l’ATO de l’Australie, l’Agence du revenu du Canada, la Fiscale Inlichtingen- en Opsporingsdienst des Pays-Bas, le HMRC du Royaume-Uni et la Division des enquêtes criminelles de l’IRS des États-Unis.

Pour en savoir plus sur le J5, allez à irs.gov/j5.