Impôlogie – Épisode 3 : L’économie des plateformes et vous!

Karl-Philip Marchand Giguère : Ah, les plates-formes. Les gens y dansent et réalisent des performances parfois fascinantes, parfois gênantes pendant que sur d’autres types de plates-formes Mario, lui, fait les plus beaux sauts. Eh bien, n’oublions pas non plus les chausses à plates-formes qui sont revenues à la mode. Ça, je dois admettre, que j’ai pas vu venir. Mais les plates-formes c’est aussi les sites Web, les applications qu’on utilise tous les jours dont certaines pour acheter et vendre des biens ou services.

 

Grâce à Internet, les gens partout dans le monde gagnent de l’argent par l’intermédiaire des plates-formes. Par exemple, il y en a qui vous permettent de rentrer à la maison après une grosse soirée, de recevoir votre repas préféré à votre porte, encore de vendre des articles d’artisanat pour animaux de compagnie sans oublier toutes celles qui proposent des abonnements au contenu payant. Eh bien, c’est ce qu’on appelle l’économie des plates-formes et votre participation à celles-ci a un impact direct sur vos impôts.

 

Alors bonjour tout le monde et bienvenue à Impôlogie, le balado de l’Agence du revenu du Canada où nous parlons des impôts, brisons les mythes et partageons nos connaissances afin qu’il soit plus facile pour vous de faire vos impôts. Je suis votre animateur Karl-Philip et nous allons démystifier dans cet épisode l’économie des plates-formes.

 

Alexandre, un employé de l’Agence à la Division d’observation numérique et de soutien à la vérification se joint à nous pour nous parler des emplois qui sont considérés comme faisant partie de l’économie des plates-formes et des obligations fiscales des personnes qui occupent ces emplois.

 

Alors bonjour, Alexandre. Merci d’être là avec moi aujourd’hui.

 

Alexandre :  Bonjour.

 

Karl-Philip Marchand Giguère : Dis-moi – écoute, d’abord, là, si on veut vraiment donner le ton, en quoi ça consiste l’économie des plates-formes?

 

Alexandre :  L’économie de plates-formes, c’est les nouvelles technologies ont révolutionné le monde du commerce moderne. Ça fait en sorte que l’Agence du revenu du Canada pour l’observation fiscale ça nous a amené des nouveaux défis. On a créé une équipe de travail – c’est mon travail au quotidien, là – d’établir des stratégies, là, pour déceler ou traiter l’inobservation fiscale dans l’économie des plates-formes.

 

L’économie de plate-forme en gros c’est les activités sociales pis économiques qui ont été rendues possibles grâce aux nouvelles technologies, Internet, les applications mobiles. Ç’a permis à des acheteurs de s’inscrire sur un site d’Internet, à des vendeurs de s’inscrire sur le même site Internet. La plate-forme, le site a mieux en relation des acheteurs pis des vendeurs.

 

On pourrait diviser ça en quatre catégories. De base, il faut que ça soit un acheteur qui est en relation avec un vendeur. J’ai économie à la demande. Je suis un homme à tout faire qui veut offrir mes services dans ma ville ou – fait que je m’inscris sur un site qui me permet de rejoindre la population, pis là je m’inscris là-dessus pis je dis, moi, je pose des cadres. Moi, je suis un poseur de cadres.

 

Pis là, ben, moi, je suis à la maison. Je cherche sur mon moteur de recherche « poseur de cadres ». Ah, j’arrive sur le site et je vois qu’il y a un poseur de cadres. Je clique là-dessus pis là, ben, ça me met en relation avec toi pis là ben on s’entend sur un prix. Ça coûte 50 $ venir poser mon cadre chez nous. Tu viens chez nous, je te donne 50 $. Et là, on vient de créer, t’sais, l’économie à la demande. Tu m’as vendu une de tes compétences que, moi, j’avais de besoin pour un prix. Pis on a utilisé un site Internet pour créer notre relation d’affaires.

 

Après ça, il y a l’économie sociale. Les médias sociaux. J’ai une page avec des personnes qui me suivent. Sur cette page-là j’utilise un maquillage particulier. Je montre la marque. J’utilise ce maquillage-là. C’est le bon maquillage pour aller à une soirée. Il décolle pas sous les lumières du plancher de danse, là. Il reste toujours parfait. Je le vends pis là je montre mes images que moi j’ai utilisé ce maquillage-là en train de danser. Pis là, ben là, tout le monde qui me suit aime ma vidéo, aime mon message pis là ils vont acheter ce produit-là. Pis là, ben, ce commerce-là X te redonne des produits pour que tu remettes sur les réseaux sociaux pis ils te commanditent.

 

Pis, bon, ils te donnent des dons et des revenus publicitaires. Ben, toute cette relation-là d’affaires a été créée comment? T’as utilisé tes réseaux sociaux pour faire la promotion publicitaire d’une compagnie X qui, eux, ben, ils te donnent un montant. On appelle ça de l’économie sociale. Tu as utilisé les réseaux sociaux pour faire de la publicité.

 

Karl-Philip Marchand Giguère : Et c’est important de rappeler que c’est pas nécessairement un montant. C’est peut-être même juste les produits ou la visibilité. Donc il y a pas un échange d’argent nécessairement qui se fait dans cette économie-là.

 

Alexandre :  Exactement. L’argent n’est pas – le troc existait il y a des années qui était un échange de services et il y avait pas l’argent, et c’est le même principe. Une prestation de service, t’offres un service de publicité par l’entremise de ton réseau social et tu reçois des produits en échange. Tu as fait une prestation de service qui engendre des revenus.

 

Après ça, on pourrait parler de l’économie de partage. J’ai une voiture. Ma voiture est là le soir. Moi, j’ai envie de l’utiliser fait que je m’inscris sur une plate-forme pis je dis, j’offre mes services de conducteur. J’ai besoin d’un transport, moi, pour aller du point A au point B. J’ai besoin d’aller au centre d’achat. J’ai pas de véhicule. Ah, j’utilise – je tape sur Internet.

 

J’utilise une application qui me met en relation avec toi pour me transporter du point A au point B. Fait que t’as utilisé ta voiture personnelle. Tu reçois un montant de la plate-forme que, moi, j’ai donné un montant à la plate-forme. La plate-forme te remet un montant. Donc t’as été rétribué pour m’avoir transporté du point A au point B. Tu te retrouves dans une économie de partage en utilisant tes biens pour offrir un service de transport à une autre personne.

 

Après ça il y a l’économie de pair-à-pair. J’ai construit des instruments en bois. J’en ai une masse. Moi, je suis rendu super bon dans l’ébénisterie pis j’en ai fait plusieurs, plusieurs, plusieurs. Fait que j’utilise un site de revente pour mettre mes cuillers de bois pour faire de la musique. Toi, tu utilises encore un site de recherche. Tu dis, je veux trouver les cuillers de bois. Oh, tu trouves un site Internet qui te met en relation avec moi pis que tu aimes mes cuillers à bois.

 

On rentre en relation. On établit un prix d’affaires. Je te livre le produit. Après avoir reçu le produit tu es satisfait. Tu mets une super note sur Internet pour dire que je suis – le produit est tel que vu sur la photo. Il faut vraiment de la musique pis c’est vraiment en bois. Fait que, moi, ça me permet après ça de revendre mes cuillers de bois. J’en fais de plus en plus. Ben là, on est dans un exemple d’échange de vente de biens de pair-à-pair. T’sais, un super utilisation d’une plate-forme qui n’est pas un commerce avec pignon sur rue.

 

Karl-Philip Marchand Giguère : Pis dis-moi, je reviens sur les biens de pair-à-pair. Là évidemment, on parle de choses qu’on a fabriquées ou qu’on vend nous-mêmes à l’état de neuf ou c’est quand on fait le grand ménage du printemps et puis on annonce nos objets. Est-ce qu’on doit aussi le déclarer?

 

Alexandre :  Ben, l’analyse est cas par cas. Une source de revenu, t’sais, de base une source de revenus on devrait la déclarer, t’sais. Je veux dire, ta vente de garage de biens personnels, ben, c’est des biens personnels. Ben ça, ça a un traitement fiscal qui est à part de si je fabrique des jouets en bois que je vends sur une plate-forme. Pis on voit qu’il y a une entreprise commerciale reliée à ça. Établir une source de revenus, là, il y a plein de critères que c’est une grande liste. C’est une discussion. C’est du fait par fait.

 

On peut pas dire d’emblée c’est du revenu d’entreprise. C’est une source de revenus mais on doit se questionner, là. Si on fait ce genre de commerce là, à la base on devrait se dire, ah, je devrais-tu déclarer mes revenus? Je devrais regarder. Je devrais analyser la situation pis prendre ça comme, oh, non, non, tout est une vente de garage. Je vends ça sur Internet, là, pis tout est correct. T’sais, c’est vraiment important, là, t’sais, de s’informer parce qu’à la base si on suit la Loi de l’impôt du Canada, un revenu, c’est-à-dire un dépôt dans ton compte de banque, ça serait imposable. À partir de ce moment-là il faut que tu fasses l’analyse pour le rendre non imposable.

 

Karl-Philip Marchand Giguère : Pis là justement, comment l’analyse, comment on détermine si la source de revenus, là, doit être déclarée ou pas?

 

Alexandre :  La source de revenus, comme je disais tantôt, les jurisprudences à travers, t’sais, le temps ont été établi, t’sais. Il faut que tu – on dit, d’homme d’affaires sérieux. C’est ça qu’ils appellent à peu près dans le concept qu’une entreprise c’est, je vends des biens. Je m’assure de, ah ben, j’ai un coût. Par rapport à mon coût, je vais vendre mon bien plus cher donc je vais faire des profits. T’sais, il y a une mécanique derrière ça. Je vais de la publicité. Je m’informe à savoir mes concurrents, eux, ils vendent toutes ces démarches-là. Toutes ces réflexes-là pourraient porter à croire que, hum, t’es pas une personne normale qui vend quelque chose pour le plaisir.

 

Je vends mon véhicule, mettons, sur Internet mais j’en vends rien qu’un. Ben t’sais, c’est correct, t’sais. Mais c’est rendu que je vends un véhicule par semaine. Ben, c’est pas le commun des mortels qui fait ça, t’sais. Je veux dire, là, je pense que je change de la routine du normal, du citoyen normal. T’sais, c’est tous ces réflexes-là qu’on devrait avoir pour se poser la question.

 

Karl-Philip Marchand Giguère : Ça nous mène d’ailleurs à une question vraiment importante, là, que je vais te demander. C’est quoi les répercussions fiscales si on participe à l’économie de plate-forme?

 

Alexandre :  Comme je l’expliquais, un revenu c’est – la majorité du temps dans l’économie de plate-forme, on vous considère comme un travailleur indépendant, comme une entreprise. Un travailleur indépendant doit payer des impôts sur tous ses revenus déclarés, même ceux sur l’économie de plate-forme. Il doit, comme je disais, payer ses revenus – ses régimes sociaux, là, la régie des rentes, le régime de pension et surtout il y a un aspect important à tenir compte, si on génère une source de revenus sur quatre trimestres civils qu’on dit, c’est-à-dire à peu près sur 12 mois à peu près plus d’une trentaine – plus de 30 000 $, là, on doit s’inscrire à la TPS, à la TVH, TVQ, charger ces montants-là à nos clients.

 

Puis il y a une exception à ça, là, c’est-à-dire si tu es un chauffeur de taxi ou un genre Uber ou Lyft ou quelque chose, des applications du genre, c’est au premier dollar qu’ils doivent s’inscrire, là, pour la taxe, charger la taxer puis la TV à leurs clients. Ça, c’est des répercussions fiscales qui viennent avec l’économie de plate-forme. Pis comme on, t’sais – mais en contrepartie, si tu as une source de revenus, ben, on va pouvoir t’accorder les dépenses en conséquence de ta source de revenus.

 

Mais il faut faire attention. Le défi là-dedans c’est du cas par cas et surtout il y a – des fois on a dans ce type d’industrie là, la distinction entre une dépense personnelle pis une dépense affaire. T’sais, elle est difficile, là, à déterminer. Par exemple, j’utilise mon véhicule pour personnel et pour affaires. Oui, j’ai le droit à des dépenses mais pour ça il va falloir que je démontre les dépenses du véhicule pour l’année au complet. Après ça, il va falloir que je démontre le nombre de kilomètres que le véhicule a fait dans l’année au complet, et le nombre de kilomètres que j’ai fait personnel, et le nombre de kilomètres que j’ai fait affaires.

 

Donc avec un registre, je tiens en note, je suis allé à tel endroit pour telle raison. Pis à la fin de tout ça, ben, on va vous donner une proportion affaires et personnel. Mais ça, il faut que tu tiennes un registre ou au même principe des fois les gens – je loue un logement provisoire mais je me fais un jardin dans la cour. Ça, parce que c’est, t’sais, il est à côté de mon logement que c’est une dépense que je peux demander, t’sais.

 

C’est d’où ces choses-là des fois qu’il faut vraiment se poser, t’sais, la question ma source de revenus, c’est-tu – quand les dépenses sont entre le personnel, pour affaires, c’est beaucoup ça le travail. Il y a un gros défi, là, de discussion, de – pis c’est au contribuable à démontrer que c’est affaires plus que personnel.

 

Karl-Philip Marchand Giguère : Donc on est vraiment dans une approche faite de pourcentages et d’utilisations, l’image un peu de ce qu’on fait avec les travailleurs autonomes au sens traditionnel.

 

Alexandre :  Exactement. Exactement.

 

Karl-Philip Marchand Giguère : Mais là on parle beaucoup d’économie de plate-forme. On parle beaucoup des conséquences mais est-ce qu’on peut illustrer encore plus donc des exemples d’économie de plate-forme, par exemple, le partage pair à pair, les demandes sociales. Je pense à vraiment toutes les approches. Il y a différents types de travail. Comment on peut les déterminer dans lequel on se range?

 

Alexandre :  Ben, l’important – l’économie de plate-forme, comme expliquée tantôt, c’est mettre une relation un acheteur et un vendeur par une plate-forme numérique. Donc de base si je m’inscris comme un vendeur sur une plate-forme, j’ai déjà un réflexe que je m’approche de l’économie, t’sais, d’une économie numérique parce que je m’inscris comme vendeur. Je donne mes informations que le site demande. Fait que là c’est – pis je le sais que j’ai quelque chose à donner, à offrir que ça soit mon véhicule pour le transport de personne, une partie de mon appartement que je loue à quelqu’un d’autre.

 

Par réflexe, je sais que j’offre quelque chose, la garde d’enfants, l’homme à tout faire, t’sais, pis j’utilise une plate-forme pour faire ma publicité pour que le monde vienne en relation avec moi. Ce qui est différent de l’époque, pas l’ancienne époque, ça existe encore mais c’est une nouvelle économie. T’sais, les vitrines, avant là on avait – on ouvrait une porte. On rentrait dans un commerce pis on voyait quelqu’un pis on voyait les vêtements pis on voyait – là, on se dit, si j’ai un commerce, si j’ai une enseigne, si j’ai un nom, j’ai un commerce. C’est automatique, j’ai un commerce. T’sais, j’ai pignon sur rue.

 

Là maintenant, on a une vitrine mais qu’on appellerait numérique. C’est l’ordinateur. On est derrière notre écran. On fait affaires avec quelqu’un qui a un entrepôt en Ontario qui lui entrepose mon stock pis je lui dis, envoie ce stock-là à Monsieur X à telle adresse. Pis il me charge une commission pour ça. Fait que là, c’est un changement de modèle, de changement du modèle conventionnel qu’on appelle. Pis là on oublie que parce qu’on n'a pas pignon sur rue, parce que personne rentre dans mon commerce. Je dis pas salut, bonjour à mon client. Il voit pas ma marchandise.

 

Pis là, on oublie. Pis on a l’entreprise, là. T’sais, j’ai utilisé un site Internet pour offrir une activité économique.

 

Karl-Philip Marchand Giguère : Pis là, on parle vraiment de biens matériels mais il faut pas oublier qu’il y a aussi l’économie à la demande et l’économie sociale, là, que où c’est vraiment soi-même qu’on vend et qu’on met en vitrine et non pas un produit ou un bien qu’on a fabriqué. Donc c’est important aussi de se rappeler qu’on peut nous-mêmes dans l’économie actuelle devenir le produit. Et puis on a beaucoup de choses à tenir en compte. Donc je sais pas si t’as des exemples précis de situations justement dans ces deux économies-là où on doit être en garde que là on est vraiment en train de faire un acte qui est commercial finalement.

 

Alexandre :  Un exemple commun mais juste en réseaux sociaux, je parle – je présente un voyage, des photos de voyage dans un hôtel précis. Pis cet hôtel-là me remet en échange des nuits gratuites ou un prochain voyage dans un prochain hôtel dans un autre pays. Ben, c’est des photos. C’est ma personne qui prend des photos qui publie ça sur mes réseaux sociaux. On est en train de faire une prestation de service. On fait la publicité de produits et en échange on reçoit une compensation qui est hôtel gratuit, voyage gratuit.

 

Karl-Philip Marchand Giguère : Parce que c’est important de se rappeler que dans une situation comme celle-là on n’a pas reçu d’argent et on n’a pas payé d’argent. Donc on est vraiment, là, dans quelque chose qui doit être calculé autrement et qu’il faut tenir en compte quand on commet l’action ou on pose la publication en ligne, là.

 

Alexandre :  Le troc fait à une époque où est-ce qu’on échangeait …des « podcasters » …quelque chose du genre, mais c’était une prestation quand même. On échangeait un bien pour un bien. C’est pas parce que c’est un échange de biens ou service pour service, l’argent c’est pas l’élément tout le temps qui déclenche le revenu. Lorsque c’est un bien comme ça, c’est-à-dire ça l’a une valeur. Ça l’a une valeur qui est quand même monétaire, une juste valeur marchande qu’on appelle. Pis cette juste valeur marchande là et le revenu que t’as reçu – t’avais une prestation de service et lui, on peut l’établir.

 

C’est pas nécessairement un dépôt bancaire. Ce n’est pas nécessairement juste ça des revenus. Mais c’est ça qu’il faut tenir compte que – il faut tenir compte de j’ai reçu quelque chose en échange de quoi. C'est ce que j'ai reçu, ç'avait une juste valeur marchande et si je l’ai reçu à des fins commerciales, comme dans l’Agence du revenu du Canada dans la Loi de l’impôt du Canada, l’impôt du revenu du Canada, on peut considérer ça comme un revenu d’un travailleur indépendant.

 

Karl-Philip Marchand Giguère : Et je pense là-dedans, il y a par exemple les abonnements. Il y a des revenus qui peuvent être publicitaires. Il y a aussi – on se disait du placement de produits, des cadeaux aussi qu’on reçoit c’est important de le mentionner. Il y a beaucoup de gens sur les plates-formes des médias sociaux qui vont mettre en valeur des choses qu’ils ont reçues gratuitement et qui vont ensuite en faire la promotion et vendre des produits dans les nuits à l’hôtel. On est dans des biens matériels qui nous ont été offerts qu’on utilise dans la vie de tous les jours mais on en fait quand même la promotion quand on les place en ligne ensuite.

 

Alexandre :  Exactement. Pis la notion de cadeaux, elle est très large, on dirait de dons et de cadeaux, elle est utilisée dans un sens très – beaucoup de monde maintenant de nos jours reçoivent des cadeaux et des dons parce que dans le commun des mortels, ça, on a retenu ça de nos cours social ou d’impôt économique. Un cadeau pis un don c’est pas imposable. Et on dirait que cette notion-là est rentrée à quelque part dans les mœurs des gens, mais c’est pas une réalité, là. C’est pas la réalité.

 

C’est pas vrai que tous les cadeaux et tous les dons ne sont pas imposables. Ça dépend, t’sais, encore là de la nature de la transaction qui a amené la réception de ce cadeau, qui a amené la réception de ce don. Et c’est une analyse complète des faits qui détermine, OK, c’est vraiment, t’sais, c’est vraiment un cadeau. Donc c’est vraiment non imposable. Mais c’est pour ça qu’à la base, t’sais, au Canada on est un régime d’autocotisations. Fait qu’on fait confiance à tout le monde. Tout le monde va déclarer ses revenus. Tout le monde va déclarer ce qu’il reçoit comme cadeaux. Tout le monde va déclarer ses dons pis après ça, ben, après une analyse de chacune de ces sources-là, on va déterminer si c’est imposable ou non imposable.

 

Karl-Philip Marchand Giguère : Et ça m’amène d’ailleurs à une question importante. On disait que le système est complet et complexe parfois pour certains. Donc est-ce qu’il existe un service que l’Agence du revenu du Canada offre pour ceux qui auraient des questions mais aussi qui pourraient se lancer ou encore qui se demandent si les gestes qu’il fait vont concrètement avoir des répercussions fiscales, là, dans l’économie des plates-formes et dans leur déclaration à venir.

 

Alexandre :  L’Agence du revenu du Canada a des lignes téléphoniques pour les questions de base. Mais on a lancé un programme d’agents de liaison qui est un programme spécial qui permet aux entrepreneurs, travailleurs autonomes de discuter avec un agent qui – il fait pas le rôle du représentant. Il dira pas – c’est pas un représentant qui va faire ta déclaration d’impôt, qui va faire ta comptabilité. C’est une personne qui va te verbaliser en discutant avec toi la Loi de l’impôt du revenu du Canada et tes obligations fiscales.

 

Karl-Philip Marchand Giguère : Et puis on disait tantôt, il y a énormément d’information. C’est évidemment évolutif. C’est un type d’économie qui se redéfinit chaque année. Donc j’imagine qu’il y a des endroits où on peut accéder à l’information la plus à jour en tout temps si on la recherche autre qu’en nous appelant. Alors tu peux peut-être nous dire ce qu’on va retrouver en ligne. Si on va sur canada.ca, est-ce qu’on va trouver certaines choses là qui vont être bonnes à garder en tête, là?

 

Alexandre :  Oui. On a un site d’économie sur canada.ca sur l’économie de plate-forme. Si vous utilisez le terme « économie de plate-forme » sur un moteur de recherche, vous devriez arriver, là, sur le site de Revenu Canada assez facilement et qui verbalise assez facilement les types d’économies à la demande pair à pair sociale. Pis quand on clique sur chacune des économies, il nous explique pour cette économie-là, est-ce qu’on fait partie de cette économie-là premièrement avec des exemples, là, assez détaillés, là.

 

Karl-Philip Marchand Giguère : Alexandre, merci d’avoir pris le temps avec nous de démystifier cette économie nouvelle et de plus répandue. Je veux rappeler à tout le monde, là, qu’on peut obtenir des renseignements sur la page qui s’appelle « Respect des lois fiscales dans l’économie des plates-formes ». C’est facile à trouver sur canada.ca. Et puis surtout, Alexandre, on le rappelle, dans le doute contactez-nous.

 

Et c’est ce qui termine notre épisode du balado Impôlogie. J’espère que vous comprenez mieux en quoi consiste l’économie des plates-formes et que vous êtes maintenant prêts à vendre en ligne vos travaux de crochet pour chat. Attendez, les chats font du crochet! Ou encore vos bougies parfumées au sirop d’érable. Et là, attendez-vous à recevoir beaucoup de demandes de France.

 

Encore un gros merci à notre invité, Alexandre. Si vous voulez en savoir plus sur les sujets que nous avons abordés dans cet épisode et bien plus encore rendez-vous à canada.ca/impots ou encore suivez-nous sur Facebook, Twitter ou Instagram au @Agencerevcan. Je suis votre animateur Karl-Philip et je vous rappelle que faire vos impôts ça peut être payant.