La vérification après cotisation de la TPS/TVH

Transcription - La vérification après cotisation de la TPS/TVH

Bonjour,

Je m’appelle Michel, et je suis votre hôte pour aujourd’hui.

Commençons par reconnaître que la terre sur laquelle je suis située se trouve sur le territoire traditionnel non cédé du peuple anichinabé algonquin.

Les peuples algonquins vivent sur ces terres depuis des temps immémoriaux.

Nous sommes reconnaissants de pouvoir nous rassembler sur ce territoire.

Comme il s’agit d’une rencontre virtuelle, je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes réunis d’un océan à l’autre. Et, je vous invite à prendre un moment pour reconnaître le territoire sur lequel vous vous trouvez.

Bonjour et bienvenue à notre webinaire sur la vérification après cotisation de la TPS/TVH.

Utilisez la case de questions pour publier des questions liées à la vérification après cotisation de la TPS/TVH.

Nous répondrons au plus grand nombre de personnes possible, durant le webinaire. 

Pour toute autre question liée à l’impôt, veuillez appeler le service des demandes de renseignements des entreprises. Allons-y.

Si vous avez été contacté concernant une vérification après cotisation ou si vous souhaitez connaître l’une des manières dont l’Agence du revenu du Canada assure l’exactitude des déclarations, le webinaire d’aujourd’hui vous sera pertinent.

Aujourd’hui, nous aborderons les sujets suivants :

• Le rôle de l’ARC en ce qui concerne la vérification après cotisation de la TPS/TVH
• Les erreurs courantes
• Comment l'ARC peut-elle communiquer avec un client?
• La validation d’une communication de l’ARC
• Ce qui peut être demandé
• Et les résultats possibles

Une vérification après cotisation contribue à assurer une production exacte et la conformité des déclarations de TPS/TVH.

Il ne s’agit pas d’une vérification ou d’un examen des registres comptables.

Une vérification après cotisation de la TPS/TVH examine les déclarations de TPS/TVH produites par les inscrits afin de s’assurer que les montants ont été déclarés correctement.

Pour ce faire, nous examinons les montants déclarés sur diverses lignes afin de révéler les écarts.

Par exemple, nous pourrions trouver un écart potentiel entre les ventes déclarées et la TPS/TVH recouvrée pour celles-ci ou si le montant déclaré comme ventes sur votre déclaration de TPS/TVH ne correspond pas au revenu d’entreprise déclaré dans votre déclaration de revenus. 

 Il existe des erreurs de déclaration courantes commises dans les déclarations de TPS/TVH qui pourraient devoir être corrigées.

Lorsque vous saisissez des montants dans votre déclaration de TPS/TVH, faites attention aux erreurs de saisie, telles que les suivantes : 

• Inversement des montants de TPS/TVH et de CTI
• Omission d’un chiffre ou exclusion des centimes dans les ventes et les recettes
• Saisie du même montant pour la TPS/TVH et les CTI
• Saisie uniquement du montant de la taxe nette pour la TPS/TVH

Dans cet exemple, l’entreprise de l’inscrit est située en Ontario, où le taux de la TVH est de 13 %.

Étant donné que 13 % des ventes correspondent à 1 241.76 $, dans le cadre de notre vérification, nous supposerions que le déclarant a inversé par accident les montants à déclarer sur chaque ligne. 

Dans cet exemple, l’entreprise de l’inscrit est située en Ontario, où le taux de la TVH est de 13 %. Étant donné que 1241,76 $ correspond à 13 % de 9,552,00 $, nous supposerions que l’inscrit a fait une erreur de décimale.

Dans cet exemple, l’inscrit n’avait pas de CTI à déclarer et a saisi les renseignements pour la ligne 109 dans la ligne 108 par erreur ou a saisi le montant payé en tant que CTI
en pensant qu’il s’agissait d’un crédit pour leur compte.

Nous supposerions que la ligne 109 est correcte, mais qu’au lieu de saisir la TVH de 1241,76 $ et de soustraire les CTI de 700 $ pour arriver à la taxe nette de 541,76 $, l’inscrit a saisi ce montant à la ligne 105.

Le montant à la ligne 101 comprend le montant total des revenus provenant des sources suivantes : 

• les fournitures de biens et de services imposables, y compris les livraisons détaxées
  • ce montant est déclaré séparément à la ligne 90 de votre déclaration électronique;
• les livraisons exonérées, les exportations détaxées, et autres ventes et recettes
  • ce montant est déclaré séparément à la ligne 91 de votre déclaration électronique .

Lors de la demande de CTI, saisissez uniquement le montant de TPS/TVH payé ou payable sur la valeur des biens et services que vous avez acquis, importés ou amenés
dans une province participante aux fins d’utilisation, de consommation ou de fournitures dans le cadre de vos activités opérationnelles. 

Vous pouvez demander des CTI uniquement pour la TPS/TVH payée ou payable sur vos fournitures.

Vous ne pouvez pas demander de CTI pour les achats et les dépenses achetés ou importés pour effectuer des livraisons exonérées de biens ou de services exonérés.

Vous ne pouvez pas réclamer de CTI pour des biens et services imposables achetés ou importés pour votre usage, consommation ou jouissance personnels.

Si vous êtes tenu de facturer la TPS/TVH, mais que vous ne l’avez pas facturée, vous êtes toujours assujetti à la taxe. Vous devez inclure la TPS/TVH qui aurait dû être facturée
dans la période de déclaration au cours de laquelle vous auriez dû recouvrer la taxe. 

Une fois votre entreprise enregistrée, vous êtes tenu d’effectuer des prélèvements et des versements pour la TPS/TVH même si vos recettes provenant de fournitures taxables sont inférieures au seuil de 30 000 $ pour les petits fournisseurs. 

Si vous êtes un propriétaire unique avec plusieurs entreprises, vous devez inclure les revenus de toutes vos entreprises dans votre déclaration de TPS/TVH.

Un agent de l’ARC pourrait communiquer avec vous.

Si vous êtes inscrit pour recevoir de la correspondance dans MDE, vous recevrez un courriel vous informant de vous rendre à votre compte MDE.

Autrement, vous recevrez une lettre par la poste.

L’agent peut également s’assurer le suivi par un appel téléphonique.

Pour vérifier qu’un message de l’ARC provient effectivement de l’ARC, vous devez noter le nom de l’agent et tout numéro de cas disponible. 

Ensuite, appelez la ligne de demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.

Ou, si vous vous êtes inscrits à la livraison électronique, rendez-vous dans votre compte MDE pour voir si une lettre y a été distribuée. 

Lors de la vérification, l’ARC vous demandera de fournir une brève explication afin de valider les montants de votre déclaration de TPS/TVH.

Les renseignements que l’ARC pourrait vous demander comprennent : 

• la raison de la divergence;
• les principales activités commerciales;
• les autres activités commerciales;
• si vous avez effectué des ventes à l’extérieur de votre province ou pays;
• si vous avez fabriqué des fournitures détaxées;
• si vous avez fourni des services exonérés;
• toute autre fourniture fabriquée pour laquelle la TPS/TVH n’a pas été recouvrée.

Des réajustements peuvent être apportés à votre déclaration de TPS/TVH, le cas échéant.

N’oubliez pas qu’en règle générale, vous devez conserver vos dossiers pendant six ans à compter de la fin de l’année à laquelle ils se rapportent.

Cela comprend toutes les factures de vente et d'achat, et tous les autres documents liés aux activités de votre entreprise et à la TPS/TVH.

Les résultats d’une vérification peuvent comprendre les points suivants :

• aucun changement sur votre compte;
• des renseignements et des conseils pour remplir votre déclaration;
• le cas échéant, des réajustements à votre déclaration de TPS/TVH; 
• une mise à jour des renseignements sur votre entreprise.

L’Agence du revenu du Canada ne gère pas les entreprises qui sont enregistrées dans la province du Québec.

 Pour obtenir des renseignements sur la TPS pour les entreprises qui exercent leurs activités au Québec, communiquez avec Revenu Québec. 

Aujourd’hui, nous avons abordé les points suivants : 

• Le rôle de l’ARC en ce qui concerne la vérification après cotisation de la TPS/TVH
• Les erreurs courantes
• Comment l'ARC peut-elle communiquer avec un client
• La validation d’une communication de l’ARC
• Ce qui peut être demandé
• Et les résultats possibles

Rappelons que l’administration fiscale est complexe et qu’elle varie selon les circonstances. Si le contenu présenté aujourd’hui ne correspond pas tout à fait à votre situation, vous pouvez :

• consulter les pages Web de l’Agence;
• aller à canada.ca/arc-agents-liaison pour demander l’aide fiscale gratuite d’un agent de liaison;
• téléphoner au service des demandes de renseignements sur l’impôt des entreprises de l’Agence, au 1-800-959-7775;
• inscrivez-vous à une liste d’envois électroniques de l’Agence du revenu du Canada pour recevoir des alertes sur les webinaires
• aller à canada.ca/arc-videos afin de voir tous nos webinaires pour les entreprises.

C’est tout pour aujourd’hui. Veuillez cliquer sur l’icône de sondage de la barre d’outils dans le haut de l’écran pour remplir le formulaire d’évaluation du webinaire.

Je vous remercie de votre participation et j’espère que vous avez trouvé ça utile. Surveillez nos communications pour ne pas rater les webinaires des prochains mois. 

Au revoir!