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Quelle déclaration de TPS/TVH utiliser dans votre situation

Déterminez ce que vous devez indiquer dans votre déclaration selon votre situation.

Types de déclarations de TPS/TVH

La déclaration de TPS/TVH que la plupart des inscrits à la TPS/TVH doivent remplir est parfois appelée Formulaire GST34 ou GST62, même si la plupart des inscrits doivent produire leur déclaration par voie électronique et n’ont pas besoin de télécharger un formulaire. Vous pouvez produire une déclaration de TPS/TVH régulière par voie électronique en utilisant votre compte en ligne de l’ARC, IMPÔTNET TPS/TVH, IMPÔTEL TPS/TVH, un logiciel de comptabilité homologué ou par l’intermédiaire d’une institution financière canadienne participante.

Vous pouvez aussi produire une déclaration conjointe de TPS/TVH et de TVQ (formulaire RC7200) à l’aide de certaines méthodes électroniques.

Consultez :

Dans certaines autres situations, vous pourriez avoir besoin d’une déclaration de TPS/TVH spécialisée qui ne peut pas être produite par voie électronique :

TPS/TVH simplifiée pour les entreprises de l'économie numérique non résidentes

Si vous êtes une entreprise de l’économie numérique non-résidente inscrite à la TPS/TVH simplifiée, consultez Remplir et produire une déclaration pour les entreprises de l’économie numérique non résidentes.

Quand déclarer les différences entre la taxe facturée et la taxe perçue

Si vous avez facturé la TPS/TVH et que vous ne l'avez pas encore perçue

Vous êtes redevable de la TPS/TVH que vous avez facturée sur les produits ou les services dès le jour où vous recevez le paiement ou le jour où le paiement est dû (selon la première de ces dates). L'Agence du revenu du Canada considère habituellement que le paiement est dû à la date où vous établissez une facture ou la date indiquée dans un contrat, selon la première éventualité.

Si vous émettez une facture avant de recevoir le paiement, vous devez inclure la TPS/TVH facturée sur la facture dans la période de déclaration qui comprend la date de la facture, même si vous n’avez pas encore perçu la taxe.

Pour en savoir plus, consultez Documents nécessaires pour appuyer votre demande.

Si vous avez facturé la TPS/TVH à une personne et qu’elle ne l’a jamais payée

Si vous avez déjà déclaré et versé la TPS/TVH pour une vente à crédit dans votre déclaration de TPS/TVH et que la totalité ou une partie du montant qui vous est dû est devenue une créance irrécouvrable, vous pouvez récupérer la TPS/TVH que vous avez payée en trop à titre de redressement de taxe à la ligne 107 (ou à la ligne 108 si vous produisez votre déclaration à l’aide d'IMPÔTEL TPS/TVH). Pour ce faire, vous devez traiter avec la personne sans lien de dépendance. Vous pouvez ensuite radier le montant dû à titre de créance irrécouvrable dans vos dossiers.

Recouvrement d’une créance irrécouvrable

Si vous avez déjà effectué un redressement pour une créance irrécouvrable et que vous recevez par la suite un paiement pour cette créance, consultez Régler un problème lié à un paiement.

Si vous n'avez pas facturé la TPS/TVH lorsque vous deviez le faire

Si vous deviez facturer la TPS/TVH, mais que vous ne l'avez pas fait, vous êtes tout de même redevable de la taxe.

Vous devez inclure la TPS/TVH que vous auriez dû facturer dans la période de déclaration au cours de laquelle vous auriez dû facturer la taxe.

Si la TPS/TVH vous a été facturée et que vous ne l’avez pas encore payée

Lorsque vous calculez vos crédits de taxe sur les intrants (CTI), vous pouvez tenir compte de la TPS/TVH sur les achats et dépenses qu'on vous a facturée mais que vous n'avez pas encore payée. Vous avez donc droit de demander un CTI dans votre déclaration pour la TPS/TVH payable à vos fournisseurs avant d'avoir payé la facture.

Comment déclarer la TPS/TVH dans différentes situations

Si vous n’avez pas eu de revenus pendant une certaine période

Vous devez produire une déclaration à chaque période, même si vous n’avez pas d’activité ou de revenu d’entreprise. La production d’une déclaration dont tous les montants sont de 0 $ est appelée « déclaration nulle ».

Consultez : Qui doit produire une déclaration de TPS/TVH

Si vous possédez plusieurs entreprises

Si vous exploitez plusieurs entreprises en tant que propriétaire unique, vous devez inclure les revenus de chacune d’elles et la TPS/TVH applicable sous votre numéro de compte de TPS/TVH.

Si vous avez vendu des biens de votre entreprise

Si vous vendez des biens individuels de votre entreprise, comme de l’équipement ou des meubles, la TPS/TVH s’applique généralement à la fourniture.

Si vous avez fourni un avantage imposable à un employé

Si vous êtes considéré comme ayant perçu la TPS/TVH sur un avantage imposable, vous devez calculer le montant de TPS/TVH à verser. Le montant de TPS/TVH que vous êtes considéré avoir perçu sur un avantage imposable se calcule selon un pourcentage de la valeur de l'avantage aux fins de la TPS/TVH.

Le pourcentage que vous utiliserez variera selon les 2 facteurs suivants :

  • La province ou territoire où l'employé travaille habituellement
  • S’il s’agit ou non d'un avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile

Pour en savoir plus, consultez Déterminer si un avantage est imposable.

Si vos revenus provenant de fournitures taxables sont inférieurs au seuil

Une fois que vous êtes inscrit, même si vos revenus provenant de fournitures taxables sont de 30 000 $ ou moins, vous devez quand même retenir et verser la TPS/TVH sur vos fournitures taxables de biens et de services. Vous devez aussi produire une déclaration pour chaque période de déclaration.

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