Webinaire - Les adultes de 65 ans et plus

Transcription

Diapositive 1 – Adultes de 65 ans et plus : Il y a des avantages à produire votre déclaration de revenus!

[Joe] : Bonjour et bienvenue.

Je m’appelle Joe et je suis présentement à Burnaby. Je travaille à l’Agence du revenu du Canada, ou l’ARC en bref.

Mes pronoms sont il/lui, j’ai les cheveux longs attachés, une barbe courte avec une moustache et je porte une chemise violette.

Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui. Je vais vous parler des versements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit, et de la façon de les demander.

[Visuel] : Deux personnes âgées souriant devant la caméra.

Diapositive 2 – Reconnaissance des terres

[Joe] : Avant de commencer, je tiens à reconnaître respectueusement le territoire sur lequel nous nous rassemblons, le territoire non cédé des peuples Salish du littoral.

Comme il s’agit d’une réunion virtuelle, je tiens également à reconnaître le territoire à partir duquel vous participez. Je vous invite donc à observer un moment de silence et à avoir une pensée pour le territoire sur lequel vous vous trouvez.

[Visuel] : Une icône d'aigle, de narval et de violon.

Diapositive 3 – Aperçu

[Joe] : Je commencerai la présentation en passant en revue les types de revenus courants pour les adultes de 65 ans et plus, et les divers paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez être admissible.

J’aborderai ensuite quelques déductions et crédits d’impôt courants, et je vous expliquerai pourquoi il est important de produire votre déclaration de revenus à temps.

Je passerai aussi en revue les services numériques de l’ARC, comme Mon dossier.

Je terminerai la présentation d’aujourd’hui en vous faisant part de différentes façons dont vous pouvez produire votre déclaration de revenus et en vous donnant des outils pour vous protéger contre les arnaques.

[Visuel] : Une personne sourit en utilisant son ordinateur portatif, et une autre personne lui sourit.

Diapositive 4 – Types de revenus courants pour les adultes de 65 ans et plus

[Joe] : Il existe de nombreux types de revenus pour les adultes de plus de 65 ans. Le revenu peut provenir de programmes gouvernementaux conçus pour aider les Canadiens plus âgés à rester indépendants sur le plan financier.

Dans la plupart des cas, vous devez présenter une demande de revenu ou de prestations d’un programme gouvernemental.

Si vous êtes admissible, le montant que vous recevez peut dépendre de vos autres sources de revenus.

La plupart des programmes sont offerts à partir de l’âge de 65 ans, mais certains sont offerts plus tôt.

Si vous ne retenez qu’une seule chose au sujet de presque tous les programmes gouvernementaux, c’est que vous devez produire votre déclaration de revenus pour y être admissible.

Voici les types de revenus les plus courants que vous pourriez recevoir :

• la pension de la Sécurité de la vieillesse, ou SV en bref;
• la pension de retraite du Régime de pensions du Canada, ou RPC en bref;
• le Régime de rentes du Québec, ou RRQ en bref;
• un régime de pension, placement à long terme ou allocation de retraite provenant du travail, et
• les régimes d’épargne et de placements personnels, y compris les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les comptes d’épargne libre d’impôt

Vous devez inclure ces sources de revenus dans votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus sur la SV ou le RPC, visitez la page Web canada.ca/pensions-publiques, ou appelez Service Canada au 1-800-277-9915.

[Visuel] : Deux personnes sourient devant un ordinateur portatif.

Diapositive 5 – Sécurité de la vieillesse et supplément de revenu garanti

[Joe] : La Sécurité de la vieillesse, communément appelée pension de la SV, est un paiement mensuel que vous pourriez recevoir si vous êtes âgé de 65 ans ou plus.

Service Canada vous indiquera si vous avez été inscrit automatiquement à la pension de la SV. Si vous n’avez pas été inscrit automatiquement, vous devrez communiquer avec Service Canada pour le faire.

Le montant que vous recevez dépend de votre âge, de votre revenu et de la durée de votre résidence au Canada depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans.

Si votre revenu de 2024 est supérieur à 90 997 $, vous devrez rembourser une partie ou la totalité de votre pension de la SV. Si vous avez un montant à rembourser, des retenues peuvent être effectuées sur vos versements mensuels de la SV de l’année suivante.

La SV est une pension imposable. L’impôt n’est cependant pas retenu automatiquement. Vous pouvez communiquer avec Service Canada afin de retenir l’impôt fédéral sur votre paiement mensuel.

Les aînés à faible revenu qui vivent au Canada peuvent également avoir droit à un supplément de revenu non imposable, qu’on appelle supplément de revenu garanti ou SRG. Vous demandez le SRG et la pension de la SV en même temps.

Apprenez-en davantage et essayez l’estimateur des prestations de la SV sur notre site Web.

Diapositive 6 – Régime de pensions du Canada (RPC)

[Joe] : Le Régime de pensions du Canada, ou RPC, est une prestation mensuelle imposable. Si vous êtes admissible, vous recevrez la pension de retraite du RPC pour le reste de votre vie.

L’âge habituel pour commencer à recevoir la pension est de 65 ans. Toutefois, vous pouvez commencer à la recevoir dès que vous avez atteint l’âge de 60 ans, ou attendre d’avoir 70 ans.

Si vous décidez de commencer à recevoir votre pension plus tôt, votre montant mensuel sera moins élevé. Si vous commencez à la recevoir plus tard, il sera plus élevé.

Après l’âge de 70 ans, il n’y a aucun avantage à reporter votre premier paiement. Le montant mensuel maximal que vous pouvez recevoir est atteint lorsque vous atteignez 70 ans.

Toutefois, le montant que vous recevez dépend de vos cotisations au RPC au cours des années. En juillet 2024, le montant mensuel moyen versé pour une nouvelle pension de retraite, à l’âge de 65 ans, était de 815 $.

Vous devez présenter une demande en ligne ou par la poste pour recevoir des prestations du RPC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’admissibilité et sur la façon de présenter une demande, veuillez consulter canada.ca.

Vous pouvez également communiquer avec Service Canada.

Diapositive 7 – Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

[Joe] : Un régime enregistré d’épargne-retraite, ou REER, est une forme de placement où les cotisations peuvent servir à réduire votre impôt.

Le dernier jour auquel vous pouvez cotiser à votre REER est le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans.

Vous pouvez cotiser au REER de votre époux ou de votre conjoint de fait jusqu’au 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de 71 ans.

[Visuel] : Une éphéméride affichant le 31 décembre.

Diapositive 8 – Options de REER lorsque vous atteignez 71 ans

[Joe] : Au cours de l’année où vous atteignez 71 ans, vous devez convertir votre REER de l’une des trois façons suivantes :

Option 1 : Vous pouvez retirer des fonds de votre REER.

Tout revenu que vous avez gagné pendant que vous aviez le REER est habituellement exonéré d’impôt, si les fonds demeurent dans le régime.

Toutefois, vous paierez généralement de l’impôt sur le montant total lorsque vous commencerez à effectuer des retraits de ce régime.

Dans ce cas, votre émetteur retiendra l’impôt sur cette somme.

Option 2 : Vous pouvez transférer vos fonds à un fonds enregistré de revenu de retraite, ou FERR.

Un FERR est une entente entre vous et un émetteur qui est enregistrée par l’ARC. L’émetteur peut être une compagnie d’assurance, une société de fiducie ou une institution financière.

Vous transférez des fonds à l’émetteur, qui vous verse un montant minimum chaque année selon la valeur du FERR et votre âge.

Les gains tirés d’un FERR sont exonérés d’impôt, mais les montants versés provenant d’un FERR sont imposables. Déclarez ces paiements à titre de revenu dans votre déclaration de revenus.

Option 3 : Vous pouvez utiliser vos REER pour acheter une rente.

Une rente est un régime qui vous verse des paiements périodiquement, pour la vie ou pour une période déterminée.

Vous pourriez recevoir une rente ordinaire, un paiement provenant d’un FERR ou une prestation de retraite variable.

Ces paiements font partie de votre revenu total et vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus sur le REER, consultez canada.ca/reer.

Diapositive 9 – À déclarer ou pas?

[Joe] : D’autres sources de revenus courantes pour les adultes de 65 ans et plus comprennent ce qui suit :

Pension de retraite et autres pensions : La plupart d’entre elles font partie de votre revenu total et doivent être déclarées dans votre déclaration.

Allocations de retraite : Aussi connues sous le nom d’indemnité de départ, ce montant est versé au moment où un employé prend sa retraite ou après. Il s’agit d’un revenu imposable qui doit également être déclaré dans votre déclaration.

Paiements forfaitaires : Ils comprennent un paiement unique total ou partiel reçu d’un régime de pension lorsque vous vous retirez du régime. Les paiements forfaitaires sont imposables et doivent être déclarés dans votre déclaration.

Et les comptes d’épargne libre d’impôt, ou CELI : Ce sont des comptes qui gagnent des intérêts, des dividendes ou des gains en capital sur les dépôts. Ces gains ne sont généralement pas imposables. Le revenu gagné ou les retraits effectués d’un CELI n’ont aucune incidence sur votre admissibilité aux paiements de prestations et de crédits, car ils ne sont pas déclarés comme revenu.

Diapositive 10 – Prestations et crédits auxquels vous pourriez avoir droit

[Joe] : Nous discuterons ensuite des paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit en produisant votre déclaration de revenus.

Vous trouverez de plus amples renseignements à cet égard sur le site Web canada.ca/prestations-credits-information.

Le paiement le plus courant pour les adultes de 65 ans et plus est le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, ou TPS/TVH en bref.

[Visuel] : Un adulte et un enfant sourient et s’embrassent.

Diapositive 11 – Crédit pour la TPS/TVH

[Joe] : Le crédit pour la TPS/TVH est un versement non imposable effectué quatre fois par année pour les personnes ayant un revenu faible ou modeste.

Il permet de compenser la TPS ou la TVH payée sur les biens et les services.

Pour l’obtenir, produisez votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer.

L’ARC utilisera ces renseignements pour confirmer si vous êtes admissible et pour quel montant.

Les personnes célibataires peuvent recevoir jusqu’à 519 $ par année. Les personnes mariées ou en union de fait peuvent recevoir jusqu’à 680 $. De plus, jusqu’à 179 $ peuvent être versés par année pour chaque enfant de moins de 19 ans.

[Visuel] : Un individu assis avec son ordinateur portable ouvert et souriant.

Diapositive 12 – Remise canadienne sur le carbone

[Joe] : Tout comme le crédit pour la TPS/TVH, vous pourriez également être admissible à la remise canadienne sur le carbone lorsque vous aurez 19 ans.

Il s’agit d’un versement libre d’impôt effectué quatre fois par année, qui permet de compenser le coût du système fédéral de tarification de la pollution. Le montant que vous recevez dépend de votre situation familiale et de la province dans laquelle vous résidez.

La remise est offerte aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Elle comprend un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.

Pour demander le supplément rural, votre conjoint et vous devez cocher la case à cet effet à la page 2 de votre déclaration de revenus et de prestations.

Étant donné que le supplément rural est déjà inclus dans le montant de base pour l’Île-du-Prince-Édouard, les particuliers de cette province n’ont pas à le demander dans leur déclaration de revenus.

[Visuel] : Une personne remplissant des formulaires à une table.

Diapositive 13 – Allocation canadienne pour enfants

[Joe] : Abordons maintenant l’allocation canadienne pour enfants, ou l’ACE.

Cette prestation est un montant non imposable versé chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Chaque année, elle peut fournir jusqu’à concurrence de 7 787 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans et de 6 570 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.

Vous devez présenter une demande pour tous les enfants de votre ménage.

Présentez une demande si vous n’en avez pas présenté auparavant et si personne d’autre ne reçoit la prestation pour un enfant vivant avec vous.

[Visuel] : Une personne utilise un ordinateur portatif, alors que deux enfants font leurs devoirs derrière elle.

Diapositive 14 – Allocation canadienne pour les travailleurs

[Joe] : L’Allocation canadienne pour les travailleurs, ou l’ACT, est un crédit d’impôt remboursable offert aux travailleurs qui gagnent un faible revenu.

Il s’agit d’un montant visant à alléger le fardeau financier en raison de la hausse du coût de la vie.

L’ACT comporte deux parties :

1 – un montant de base;

2 – un supplément pour personnes en situation de handicap dont le certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées est approuvé.

Pour les particuliers célibataires, le montant de base maximal est de 1 590 $ par année.

Pour les familles, le montant de base maximal est de 2 739 $ par année.

Le montant maximal de l’ACT sera différent pour les résidents de l’Alberta, du Nunavut et du Québec.

[Visuel] : Une personne souriante pendant qu’elle travaille.

Diapositive 15 – Déductions et crédits d’impôt courants pour les adultes de 65 ans et plus

[Joe] : Dans les prochaines diapositives, nous passerons en revue certaines déductions et certains crédits d’impôt courants.

Les crédits d’impôt sont des montants qui réduisent l’impôt que vous payez sur votre revenu imposable.

Certains crédits d’impôt sont non remboursables, ce qui signifie qu’ils réduisent ou annulent le montant de votre impôt à payer.

Pour obtenir une liste complète des crédits d’impôt et des déductions, allez à canada.ca/impots-aines.

[Visuel] : Un couple de personnes âgées prend un café. Une personne sourit alors que l'autre l'embrasse sur la joue.

Diapositive 16 – Montant en raison de l’âge

[Joe] : Le montant en raison de l’âge est un crédit d’impôt non remboursable qui peut réduire votre montant d’impôt à payer si vous avez 65 ans ou plus et que votre revenu net est inférieur au seuil annuel.

Pour l’année d’imposition 2024, votre revenu net doit être inférieur à 102 925 $ pour y être admissible. Le montant que vous avez le droit de demander dépend de votre revenu net.

Vous pourriez également avoir le droit de demander le crédit d’impôt provincial ou territorial correspondant. Ces montants sont calculés automatiquement lorsque vous produisez votre déclaration de revenus à l’aide d’un logiciel d’impôt homologué.

Pour en savoir plus sur la demande du montant en raison de l’âge, allez à canada.ca/ligne-30100.

[Visuel] : Une personne sourit en parlant sur un téléphone cellulaire et en tenant une tablette.

Diapositive 17 – Montant pour revenu de pension

[Joe] : Si vous avez déclaré des paiements de pension, de pension de retraite ou de rente admissibles dans votre déclaration de revenus, vous pourriez demander le montant pour revenu de pension. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui peut aider à réduire votre impôt à payer.

Une pension de retraite est un montant payé à partir d’un régime de pension d’employés. Donc, si vous recevez des paiements périodiques d’un régime de retraite qui a été établi par votre ancien employeur, il s’agit d’une pension de retraite.

Une rente est un régime qui vous verse des paiements sur une base périodique. Par exemple, il pourrait s’agir d’une rente générale ou d’un paiement d’un fonds enregistré de revenu de retraite, aussi connu sous le nom FERR comme nous l’avons mentionné précédemment.

Pour en savoir plus sur le montant du revenu de pension et pour obtenir une liste des revenus de pension et de rentes admissibles, allez à canada.ca/ligne-31400.

[Visuel] : Une personne avec un ordinateur portatif devant elle parle sur un téléphone cellulaire tout en prenant des notes.

Diapositive 18 – Fractionnement du revenu de pension

[Joe] : Il existe d’autres façons de contribuer à réduire votre facture d’impôt.

Par exemple, vous pourriez être en mesure de fractionner votre revenu de pension avec votre époux ou conjoint de fait si vous répondez à certaines conditions.

Vous pouvez transférer jusqu’à la moitié de votre revenu de pension admissible à votre époux ou conjoint de fait, peu importe son âge.

Quand vous fractionnez votre revenu d’impôt avec votre époux ou votre conjoint de fait, vous déduisez le montant que vous lui transférez sur votre déclaration de revenus.

Votre époux ou votre conjoint de fait doit déclarer ce montant comme un revenu sur sa déclaration de revenus.

Pour fractionner le revenu de pension admissible, vous et votre époux ou conjoint de fait devez chacun remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Vous devez remplir ce formulaire pour chaque année à laquelle vous souhaitez fractionner le revenu de pension.

Gardez à l’esprit que vous ne pouvez pas fractionner votre revenu du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec ou de la Sécurité de la vieillesse.

Pour en savoir plus sur le fractionnement du revenu de pension, consultez canada.ca/fractionnement-revenu-pension.

Diapositive 19 – Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

[Joe] : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ou le CIPH, est un crédit d’impôt non remboursable.

Il aide les personnes en situation de handicap admissibles ou les membres de la famille qui subviennent à leurs besoins à réduire l’impôt sur le revenu qu’ils peuvent devoir payer.

Ce faisant, le CIPH compense certains des coûts supplémentaires que doivent souvent payer les personnes en situation de handicap.

Même si vous n’avez pas de revenu imposable, il peut y avoir d’autres avantages à présenter une demande de CIPH.

L’approbation peut vous aider à accéder à d’autres programmes fédéraux, comme la prestation pour enfants handicapés, le supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le régime enregistré d’épargne-invalidité, ou REEI.

Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.

[Visuel] : Une personne avec une prothèse de jambe regarde son téléphone.

Diapositive 20 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait ou à celui-ci

[Joe] : Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous pourriez réaliser que vous n’avez pas à demander tous vos crédits d’impôt pour réduire votre impôt fédéral à zéro. Mais évitez de les perdre!

Vous pourriez être en mesure de transférer les montants inutilisés à votre époux ou conjoint de fait afin de réduire son impôt fédéral.

Certains des crédits qui peuvent être transférés comprennent le montant en raison de l’âge, le montant pour revenu de pension et le montant pour personnes handicapées pour soi-même.

En incluant les renseignements des deux conjoints, la plupart des logiciels d’impôt calculeront la façon la plus avantageuse de demander les montants.

Diapositive 21 – Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

[Joe] : Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles est un crédit d’impôt remboursable que vous pourriez demander pour certaines dépenses de rénovation consacrées à la création d’une unité secondaire autonome.

L’unité secondaire doit permettre à un adulte de 65 ans ou plus ou à un adulte ayant droit au CIPH de vivre avec un proche admissible.

Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ en dépenses admissibles pour chaque rénovation admissible achevée. Le crédit d’impôt rembourse 15 % de vos coûts, jusqu’à un maximum de 7 500 $ pour chaque demande admissible.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page canada.ca/arc-cirhm.

[Visuel] : Un groupe d'individus et d'enfants cuisinent ensemble dans une cuisine.

Diapositive 22 – Crédit canadien pour aidant naturel

[Joe] : Le crédit canadien pour aidant naturel est un crédit d’impôt non remboursable que peuvent demander les personnes qui subviennent aux besoins d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge qui a une déficience physique ou mentale.

Une personne est considérée comme étant à la charge d’une autre si elle compte sur celle-ci pour lui fournir régulièrement l’ensemble ou une partie des commodités essentielles, comme de la nourriture, un logement et des vêtements.

Au moment de demander le crédit canadien pour aidant naturel, l’aidant naturel pourrait devoir fournir une déclaration signée par un professionnel de la santé. La déclaration devrait confirmer le moment où la déficience a commencé et sa durée prévue.

Vous n’avez pas besoin d’une déclaration signée si l’ARC a déjà un certificat pour le CIPH approuvé pour une période déterminée.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/credit-aidants-naturels.

[Visuel] : Une personne assise à côté d'une autre personne en fauteuil roulant et souriant avec elle.

Diapositive 23 – Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

[Joe] : Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire est un crédit d’impôt non remboursable. Vous pourriez être en mesure de demander le crédit d’impôt si vous êtes propriétaire d’une maison au Canada et que vous avez payé pour des travaux de rénovation admissibles afin d’améliorer la sécurité ou l’accessibilité de la maison pour vous-même ou pour un autre particulier admissible.

Vous pouvez demander jusqu’à 20 000 $ par année en dépenses admissibles, ce qui pourrait se traduire par un crédit d’impôt jusqu’à concurrence de 3 000 $.

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez 65 ans ou plus, ou si vous avez droit au CIPH. Vous pouvez aussi présenter une demande pour une personne à charge, si certains critères sont respectés.

Vous trouverez de plus amples renseignements à canada.ca/ligne-31285.

[Visuel] : Un ensemble de plans avec un modèle de maison, un casque rouge, un ruban à mesurer et un crayon posé dessus.

Diapositive 24 – Frais médicaux

[Joe] : Les frais médicaux sont un autre crédit d’impôt non remboursable que vous pourriez demander. Vous pouvez demander les frais médicaux admissibles que votre époux ou conjoint de fait ou vous avez payés pour vous-mêmes, vos enfants âgés de moins de 18 ans ou certains membres de la famille à charge qui résidaient au Canada à tout moment pendant l’année.

Vous pouvez déclarer une vaste gamme de produits, d’interventions et de services comme les fournitures médicales, les soins dentaires et les frais de déplacement.

Vous pouvez seulement demander la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée ou ne vous sera pas remboursée. La plupart de ces demandes n’exigent pas que vous ayez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-frais-medicaux.

Diapositive 25 – Mon dossier pour les particuliers

[Joe] : Vous pouvez vous inscrire au service Mon dossier de l’ARC une fois que vous avez produit votre déclaration de revenus pour la première fois et reçu votre avis de cotisation.

Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements personnels fiscaux sur le revenu et les prestations et de gérer en ligne vos affaires fiscales personnelles.

En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits.

Vous pouvez instantanément mettre à jour ces renseignements par vous-même dans Mon dossier!

Vous pouvez également faire ce qui suit :

• effectuer le suivi de votre remboursement;
• afficher ou modifier votre déclaration;
• consulter votre courrier en ligne, comme votre avis de cotisation;
• vérifier vos versements de prestations et de crédits, ainsi que les relevés connexes;
• soumettre votre demande de CIPH, en effectuer le suivi, et plus encore.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour vous inscrire au service Mon dossier, allez à canada.ca/arc-services-ouverture-session.

[Visuel] : Capture d'écran de la page d'aperçu de Mon dossier en ligne.

Diapositive 26 – Services numériques

[Joe] : En plus de Mon dossier, de nombreux services numériques sont offerts par l’ARC. En voici quelques-uns :

Préremplir ma déclaration – Il s’agit d’un service sécurisé de l’ARC qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus au moyen des renseignements dont l’ARC disposait au moment de votre demande, ce qui vous facilite la tâche et aide à éviter les erreurs.

Dépôt direct – Il s’agit d’un moyen rapide, fiable et sécuritaire pour les particuliers d’obtenir des paiements de l’ARC à temps en cas de circonstances imprévues, comme une catastrophe naturelle ou une urgence.

Avis par courriel – Il s’agit d’une mesure de prévention de la fraude. Les avis par courriel de l’ARC vous informent lorsque des modifications sont apportées à vos renseignements personnels dans Mon dossier ou qu’il y a du courrier de cette dernière à consulter en ligne.

Pour en savoir plus sur les services numériques de l’ARC, allez à canada.ca/arc-services-numeriques.

Diapositive 27 – Besoin d’aide?

[Joe] : L’ARC a besoin de votre autorisation pour faire affaire avec une autre personne qui pourrait agir à titre de représentant pour toute question relative à l’impôt sur le revenu et aux prestations. Cette personne peut être un membre de la famille, un ami ou un comptable.

Le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, vous permet d’autoriser un représentant à accéder aux renseignements relatifs à vos comptes uniquement par téléphone, par courrier, par télécopieur et en personne.

Vous pouvez également ajouter un représentant à votre compte sous « Représentant(s) autorisé(s) » dans la section « Profil » de Mon dossier.

Cette méthode permet d’accorder un accès en ligne. Cet accès est utile puisqu’il permet à votre représentant de soumettre des documents par voie électronique en votre nom.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance! Vous n’avez pas besoin d’autoriser quelqu’un à titre de représentant si cette personne ne s’occupe que de produire votre déclaration.

Diapositive 28 – À la suite d’un décès

[Joe] : Nous reconnaissons à quel point il peut être difficile de faire face au décès d’un être cher.

Lorsqu’une personne décède, la famille ou le représentant légal règle ses affaires fiscales et celles reliées aux prestations. Ces personnes doivent informer l’ARC de la date du décès du particulier le plus tôt possible en appelant au 1-800-959-7383.

Des dispositions doivent également être prises pour interrompre les paiements de l’ARC ou les transférer à un survivant. Si l’ARC n’est pas au courant du décès à temps pour arrêter les paiements, ceux-ci pourraient être envoyés malgré tout. Si cela se produit, le représentant légal doit retourner les paiements à l’ARC.

Pour en savoir plus sur ce qu’il faut faire à la suite d’un décès, consultez la feuille de renseignements RC4111, Quoi faire suivant un décès. Vous pouvez consulter ou commander la feuille de renseignements à l’adresse canada.ca/impots-fin-de-vie.

Diapositive 29 – Produisez votre déclaration de revenus à temps

[Joe] : Le meilleur moyen de recevoir vos prestations et crédits consiste à produire votre déclaration de revenus... à temps!

Nous savons que cela peut être un peu angoissant.

Mais, c’est important!

Les prestations et les crédits sont calculés en fonction du revenu que vous déclarez lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Ainsi, même si vous n’avez gagné aucun revenu au cours de l’année, ou si votre revenu était exonéré d’impôt, nous avons besoin de ces renseignements.

Lorsque vous produisez votre déclaration avant la date limite, nous pouvons calculer vos versements et les effectuer à temps.

La date limite est habituellement le 30 avril.

[Visuel] : Une horloge.

Diapositive 30 – Différentes façons de produire votre déclaration de revenus

[Joe] : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons.

Le moyen le plus rapide et le plus simple est de produire votre déclaration en ligne. Si vous êtes admissible, vous pouvez utiliser un logiciel homologué, ou trouver une application Web.

Certains logiciels homologués sont même gratuits. Le logiciel vous guide tout au long du processus, calcule tout et vous permet de vous assurer que vous ne manquez pas les prestations et les crédits.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, un bénévole peut être en mesure de produire votre déclaration de revenus pour vous dans un comptoir d’impôts gratuit.

Vous pouvez également vous faire aider par un membre de votre famille, un ami ou un préparateur de déclarations de revenus.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration de revenus en format papier en téléchargeant la trousse d’impôt pour votre province ou territoire, en remplissant les formulaires à l’ordinateur ou à la main et en les envoyant par la poste à l’ARC.

Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/impots-preparez-vous.

Diapositive 31 – Service Déclarer simplement par téléphone

[Joe] : Vous pourriez être admissible à produire votre déclaration de revenus par téléphone à l’aide du service Déclarer simplement par téléphone. Auparavant, le service était appelé Produire ma déclaration.

Le service Déclarer simplement est destiné aux particuliers ayant une situation fiscale simple.

Si vous êtes admissible à ce service, vous recevrez une lettre d’invitation de l’ARC à la mi-février.

La lettre vous fournira de plus amples renseignements et un numéro de téléphone à appeler pour que votre déclaration soit produite.

Vous serez invité à confirmer certains renseignements personnels et à répondre à une série de courtes questions à l’aide du clavier de votre téléphone.

C’est aussi simple que cela !

Si vous habitez au Québec, vous devrez produire votre déclaration de revenus provinciale séparément.

Pour en savoir plus sur le service Déclarer simplement par téléphone, consultez la page Utilisez votre invitation Déclarer simplement pour faire vos impôts - Canada.ca.

[Visuel] : Un individu parle au téléphone.

Diapositive 32 – Aide fiscale gratuite

[Joe] : Comme je viens de le mentionner, vous pourriez avoir droit à l’aide gratuite d’un bénévole pour produire votre déclaration de revenus!

Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, il est connu sous le nom de Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Vous avez le droit de faire produire votre déclaration de revenus dans le cadre de ce programme si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.

En règle générale, votre revenu est modeste s’il s’élève à moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et à moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Des comptoirs fiscaux sont organisés toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et en avril. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’impôt et faire du bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit, communiquez avec nous!

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour trouver un comptoir, allez à canada.ca/impots-aide.

[Visuel] : Le logo du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.

Diapositive 33 – Évitez les arnaques!

[Joe] : Pour vous protéger contre la fraude, il est important de savoir quand et comment l’ARC pourrait communiquer avec vous.

Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques :

• Prenez une minute et demandez-vous pourquoi l’ARC a besoin de vos renseignements personnels.
• En cas de doute, vérifiez Mon dossier pour voir si vous avez du courrier ou tout montant dû. Si ce n’est pas le cas, assurez-vous de supprimer la communication frauduleuse que vous avez reçue.

Vous pouvez également appeler l’ARC pour vérifier si nous tentons de vous joindre.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/evitez-les-arnaques.

Vous pouvez également visionner le webinaire « Évitez les arnaques » sur notre page Web. Je vais vous fournir plus de renseignements à ce sujet dans un instant.

[Visuel] : Point d'exclamation noir dans un triangle jaune, à la manière d'une signalisation routière. Certaines arnaques sautent aux yeux, d'autres moins.

Diapositive 34 – Vous voulez en apprendre davantage au sujet de l’impôt?

[Joe] : Nous vous invitons à consulter la page « Comprendre vos impôts ».

Cet outil d’autoapprentissage en ligne vous explique à quoi servent les impôts, vous guide tout au long de la production d’une déclaration de revenus de base, et bien plus encore. Il contient des exercices, des jeux-questionnaires, des vidéos et des termes fiscaux courants.

De plus, il y a des plans de cours pour les enseignants et les animateurs.

Allez à canada.ca/guide-comprendre-impots pour en savoir plus.

[Visuel] : Capture d'écran de la page d'accueil Comprendre vos impôts sur canada.ca.

Diapositive 35 – Merci!

[Joe] : Voilà qui met fin à notre webinaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’un ou l’autre des sujets abordés aujourd’hui, allez à canada.ca/impots.

Nous vous encourageons également à visiter notre page des événements à venir à l’adresse canada.ca/arc-visibilite-evenements afin de visionner les enregistrements précédents comme le webinaire « Évitez les arnaques » que nous avons mentionné et de vous inscrire à l’un de nos prochains webinaires.

Saviez-vous que vous pouvez vous abonner à des listes d’envoi électroniques auprès de l’ARC? Inscrivez-vous pour recevoir des rappels par courriel des dates de paiement des prestations et des crédits environ une semaine avant l’émission d’un paiement. Allez à canada.ca/rappels-versement-prestations-credits.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez en ligne, vous pouvez téléphoner à l’ARC en composant le 1-800-959-7383.

Si vous êtes sourd, malentendant ou avez un trouble de la parole et que vous êtes inscrit aux services de relais vidéo du Canada, vous pouvez téléphoner à l’ARC en composant le 1-800-561-9332.

Restez connecté en nous suivant sur les médias sociaux. Nous sommes sur X, Facebook, YouTube, LinkedIn et Instagram.

Nous espérons que ce webinaire vous a été utile! Merci de votre participation et bonne journée!