Webinaire - Les adultes de 65 ans et plus

Transcription

Adultes de 65 ans et plus - Il y a des avantages à produire votre déclaration de revenus!

Nicole : Bonjour et bienvenue. Je m'appelle Nicole. Je travaille à l'Agence du revenu du Canada.

Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui. Je vais vous parler des versements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit et de la façon de les demander.

[Deux personnes âgées sourient pour la caméra.]

Reconnaissance des terres

Nicole : Étant donné que nous nous rencontrons virtuellement, je souhaite reconnaître que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie des territoires traditionnels des Niitsitapi (Pieds-Noirs) et des peuples de la région du traité no 7 du sud de l'Alberta, c'est-à-dire les Premières Nations Siksika, Pikuni, Kainai, Tsuut'ina et Stoney Nakoda, y compris les Premières Nations Chiniki, Bearpaw et Wesley. La ville de Calgary est également la patrie de la nation métisse de la région III de l'Alberta.

Je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés d'un océan à l'autre et vous invite à prendre un moment de silence pour avoir une pensée pour le territoire dans lequel vous vous trouvez.

Aperçu

Nicole : Je vais commencer la présentation en passant en revue les types courants de revenus pour les adultes de 65 ans et plus et les divers paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez être admissible.

Je vais poursuivre en abordant certains crédits d'impôt et certaines déductions courantes et expliquer les différentes façons de produire votre déclaration de revenus et pourquoi il est important de le faire à temps.

Je terminerai la présentation d'aujourd'hui en vous faisant part des différentes façons dont vous pouvez produire votre déclaration de revenus, en passant en revue les services numériques de l'ARC, comme Mon dossier, et en vous donnant des outils pour vous protéger contre les arnaques.

[Une personne sourit en utilisant son ordinateur portatif, et une autre personne lui sourit.]

Types de revenus courants pour les adultes de 65 ans et plus

Nicole : Il y a de nombreux types de revenus pour les adultes de plus de 65 ans, y compris les programmes du gouvernement qui ont été conçus pour aider les Canadiens âgés à rester indépendants sur le plan financier.

Dans la plupart des cas, vous devez demander un revenu ou des prestations d'un programme gouvernemental. Si vous êtes admissible, le montant que vous recevez peut dépendre de votre niveau de revenu. La majorité des programmes commencent à 65 ans, mais certains peuvent commencer plus tôt.

La chose la plus importante à savoir au sujet de presque tous les programmes gouvernementaux est que vous devez produire une déclaration de revenus des particuliers pour être admissible.

Voici les types de revenus les plus courants que vous pourriez recevoir :

• Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)
• Régime de pensions du Canada (RPC) ou Régime de rentes du Québec (RRQ)
• Et les régimes de pension parrainés par l'employeur et les régimes d'épargne et de placements personnels, qui comprennent les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les pensions de retraite et autres pensions, les allocations de retraite et les comptes d'épargne libre d'impôt.

Vous devez inclure toutes ces formes de revenus dans votre déclaration de revenus.

[Deux personnes sourient devant un ordinateur portatif.]

La pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et le supplément de revenu garanti (SRG)

Nicole : La Sécurité de la vieillesse, qui est communément appelée pension de la SV, est un paiement mensuel que vous pouvez recevoir si vous êtes âgé de 65 ans ou plus.

Service Canada vous indiquera s'il vous inscrit automatiquement à la pension de la SV. Si vous n'avez pas été inscrit automatiquement, vous devrez communiquer avec Service Canada pour le faire.

Le montant que vous recevez dépend de votre revenu et de la durée de votre résidence au Canada depuis que vous avez atteint l'âge de 18 ans.

La Sécurité de la vieillesse est une pension imposable. Cependant, les impôts ne sont pas automatiquement déduits. Vous pouvez communiquer avec Service Canada pour obtenir la retenue d'impôt fédéral sur votre paiement mensuel.

Les aînés à faible revenu qui vivent au Canada peuvent également avoir droit à un supplément de revenu non imposable (ou supplément de revenu garanti). Vous demandez le SRG et la pension de la SV en même temps.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la PSV et le SRG, et sur la façon de présenter une demande, visitez canada.ca/securite-vieillesse (PSV) et canada.ca/supplement (SRG) ou appelez Service Canada au 1-800-277-9914.

Régime de pensions du Canada (RPC)

Nicole : Le Régime de pensions du Canada ou RPC est une prestation mensuelle imposable.

Les adultes de 65 ans et plus qui ont cotisé au RPC pendant leurs années sur le marché du travail peuvent recevoir des prestations du RPC.

Vous pouvez présenter une demande dès l'âge de 60 ans. Toutefois, ce que vous recevez pour les paiements dépend de vos cotisations au RPC au cours des années.

Pour en savoir plus sur l'admissibilité et la façon de présenter une demande au RPC, allez à canada.ca/rpc. Vous pouvez également communiquer avec Service Canada au 1-800-277-9914.

Types de revenus courants pour les adultes de 65 ans et plus

Nicole : Voici d'autres sources de revenus courantes pour les adultes de 65 ans et plus :

Pension de retraite et autres pensions – La plupart des pensions et des pensions de retraite que vous recevez font partie de votre revenu total et doivent être déclarées dans votre déclaration.

Allocations de retraite – qui est aussi appelée indemnité de départ est un montant versé au moment de la retraite d'un travail ou d'un emploi. N'oubliez pas qu'il s'agit d'un revenu imposable et qu'il doit également être inscrit dans votre déclaration.

Paiements forfaitaires – ils comprennent un paiement unique total ou partiel reçu d'un régime de pension lorsqu'un participant se retire du régime. Les paiements forfaitaires sont imposables et doivent être déclarés dans votre déclaration.

Et finalement, compte d'épargne libre d'impôt ou CELI en abrégé - un CELI est un compte où des intérêts, des dividendes ou des gains en capital sont gagnés sur les dépôts. Ceux-ci ne sont généralement pas imposables. Le revenu gagné ou les retraits d'un CELI n'ont aucune incidence sur votre admissibilité aux prestations et aux crédits.

Paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit

Nicole : Ensuite, nous discuterons des avantages de produire votre déclaration de revenus. Vous pourriez être admissible à recevoir des paiements de prestations et de crédits lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Le paiement le plus courant pour les adultes de 65 ans et plus est le crédit pour la TPS/TVH.

[Deux adultes et deux enfants se tenant la main marchent dans une rue.]

Crédit pour la TPS/TVH

Nicole : Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, plus communément appelé crédit pour la TPS/TVH, est un paiement non imposable pour les personnes à revenu faible ou modeste. Cela permet de compenser la TPS ou la TVH qu'ils paient sur les biens et les services.

Pour l'obtenir, il vous suffit de produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.

L'ARC confirmera votre admissibilité et le montant que vous recevrez lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

De plus, pour soutenir les personnes les plus touchées par l'inflation, le gouvernement a récemment doublé le crédit pour la TPS pendant six mois. Vous n'avez pas à faire de demande. Ce versement unique supplémentaire a commencé à être envoyé le 4 novembre 2022 aux personnes qui étaient admissibles au crédit pour la TPS/TVH en octobre 2022.

Pour obtenir plus de renseignements sur la TPS/TVH, allez à canada.ca/credit-tps-tvh.

[Une personne en fauteuil roulant sourit alors qu'une autre personne l'embrasse.]

Allocation canadienne pour enfants

Nicole : Une autre prestation à laquelle vous pourriez être admissible est l'Allocation canadienne pour enfants ou ACE.

L'Allocation canadienne pour enfants est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

C'est le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant qui devrait demander l'ACE.

Il peut s'agir de la mère, du père, d'un grand-parent ou de tout autre membre de la famille de l'enfant.

Si vous avez été le principal responsable des soins et de l'éducation d'un enfant pendant la totalité ou une partie des 10 dernières années, mais que vous n'avez jamais reçu de versement de l'ACE, vous pourriez même réussir à obtenir des paiements rétroactifs en présentant une demande d'ACE et en produisant vos déclarations de revenus pour les années visées.

Pour obtenir plus de renseignements sur l'ACE, allez à canada.ca/allocation-canadienne-pour-enfants.

[Une personne utilise un ordinateur portatif, alors que deux enfants font leurs devoirs derrière elle.]

Allocation canadienne pour les travailleurs

Nicole : L'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable qui donne un coup de pouce financier aux particuliers et aux familles qui sont sur le marché du travail et qui gagnent un faible revenu. L'ACT comprend deux parties : un montant de base et un supplément pour personnes en situation de handicap ayant un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées approuvé.

De plus, le gouvernement a récemment proposé d'émettre automatiquement des versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs aux personnes qui auraient eu droit à la prestation l'année précédente. Les changements proposés débuteraient en juillet 2023 et cette initiative est en attente de la sanction royale.

Pour obtenir plus de renseignements sur l'ACT, allez à canada.ca/allocation-canadienne-travailleurs.

[Deux personnes travaillent dans un café.]

Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement

Nicole : Le gouvernement a approuvé un paiement unique de 500 $ pour aider les locataires à faible revenu de 15 ans et plus. Cette prestation est offerte aux locataires qui :

• ont un revenu familial net rajusté pour 2021 de :
  • 35 000 $ ou moins pour les familles
  • 20 000 $ ou moins pour les particuliers
• ont payé au moins 30 % de leur revenu familial net rajusté de 2021 pour le loyer de leur résidence principale au Canada en 2022 et peuvent fournir les coordonnées de leur propriétaire.

Par exemple, si le coût de votre loyer en 2022 est de 500 $ par mois, cela représente une dépense de 6 000 $ pour 12 mois. Si votre revenu familial net rajusté en 2021 était de 20 000 $ ou moins, vous avez alors payé au moins 30 % de votre revenu familial net rajusté en 2021 pour votre résidence principale au Canada en 2022.

Il est possible de faire une demande pour ce paiement unique depuis le 12 décembre 2022.

Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement

Nicole : Vous pouvez demander le supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement par Mon dossier, qui est le moyen le plus rapide, le plus simple et le plus sécuritaire de faire votre demande. L'application mobile MonARC est tout aussi efficace. Si vous faites votre demande en ligne et que vous êtes inscrit au dépôt direct, vous pourriez recevoir votre paiement dans les 5 jours ouvrables!

Saviez-vous que vous pouvez également accéder en toute sécurité à Mon dossier de l'ARC à partir de Mon dossier Service Canada sans avoir à vous reconnecter ou à revalider votre identité? Le lien vous amènera directement à votre compte Mon dossier de l'ARC au cours d'une seule session sécurisée, où vous pourrez ensuite présenter une demande.

Si vous ne parvenez pas à faire votre demande en ligne ou si vous préférez nous appeler, vous avez également la possibilité de faire votre demande par téléphone en appelant au 1-800-282-8079.

Pour en savoir plus sur le supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement, visitez canada.ca/supplement-unique-allocation-logement.

Crédits d'impôt courants et déductions pour les adultes de 65 ans et plus

Nicole : Dans les prochaines diapositives, nous passerons en revue certains crédits d'impôt et certaines déductions courantes.

Les crédits d'impôt sont des montants qui réduisent l'impôt que vous payez sur votre revenu imposable.

Certains crédits d'impôt sont non remboursables, ce qui signifie qu'ils réduisent ou annulent votre impôt à payer.

Pour obtenir une liste complète des crédits d'impôt et des déductions, veuillez consulter canada.ca/impots-aines.

[Un couple de personnes âgées prend un café. Une personne sourit alors que l'autre l'embrasse sur la joue.]

Montant en raison de l'âge

Nicole : Le montant en raison de l'âge est un crédit d'impôt non remboursable qui vous permet de réduire l'impôt à payer si vous êtes âgé de 65 ans ou plus à la fin de l'année d'imposition et que votre revenu net est inférieur au seuil annuel établi. Pour 2022, votre revenu doit être inférieur à 92 480 $.

Le montant que vous avez le droit de demander dépend de votre revenu net pour l'année.

Vous pourriez également avoir le droit de demander un crédit d'impôt provincial ou territorial correspondant. Ces montants seront calculés automatiquement lorsque vous produirez votre déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel d'impôt homologué.

Pour en savoir plus sur la demande du montants en raison de l'âge, allez à canada.ca/ligne-30100.

[Une personne sourit en parlant sur un téléphone cellulaire et en tenant une tablette.]

Montant pour revenu de pension

Nicole : Si vous avez déclaré des paiements de pension, de pension de retraite ou de rente admissibles dans votre déclaration de revenus, vous pourriez demander le montant pour revenu de pension. Il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable qui peut aider à réduire votre impôt à payer.

Une pension de retraite est un montant payé à partir d'un régime de pension d'employés.

Une rente est un régime qui vous verse des paiements sur une base périodique. Par exemple, il pourrait s'agir d'une rente générale ou d'un paiement d'un fonds enregistré de revenu de retraite.

Pour en savoir plus sur le montant du revenu de pension et une liste des revenus de pension et de rentes admissibles, consultez canada.ca/ligne-31400.

[Une personne avec un ordinateur portatif devant elle parle sur un téléphone cellulaire tout en prenant des notes.]

Fractionnement du revenu de pension

Nicole : Vous pouvez réduire votre facture d'impôt d'autres façons.

Par exemple, vous pourriez être en mesure de fractionner votre revenu de pension avec votre époux ou conjoint de fait si vous répondez à certaines conditions.

Vous pouvez transférer jusqu'à la moitié de votre revenu de pension admissible à votre époux ou conjoint de fait, peu importe son âge.

Quand vous fractionnez votre revenu d'impôt avec votre époux ou votre conjoint de fait, vous déduisez le montant que vous lui transférez sur votre déclaration de revenus.

Votre époux ou votre conjoint de fait déclare ce montant comme un revenu sur sa déclaration de revenus.

Pour fractionner le revenu de pension admissible, vous et votre époux ou conjoint de fait devez chacun remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Vous devez remplir ce formulaire chaque année où vous voulez fractionner le revenu de pension.

Gardez à l'esprit que vous ne pouvez pas fractionner votre revenu du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec ou de la Sécurité de la vieillesse.

Pour en savoir plus sur le fractionnement du revenu de pension, consultez canada.ca/fractionnement-revenu-pension.

Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Nicole : Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d'impôt non remboursable qui permet aux personnes en situation de handicap ou aux membres de la famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l'impôt qu'ils pourraient avoir à payer.

L'objectif du CIPH est de fournir un certain allègement pour les dépenses supplémentaires inévitables assumées par le fait de vivre avec un handicap. Il permet de compenser les coûts que les autres contribuables n'ont pas à subir.

Le fait d'être admissible au CIPH agit à titre de passerelle et permet d'accéder à d'autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, tels que le régime enregistré d'épargne-invalidité, l'Allocation canadienne pour les travailleurs et la prestation pour enfants handicapés.

Pour en apprendre davantage sur le CIPH, consultez canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.

[Une personne en fauteuil roulant sourit alors qu'elle utilise un ordinateur portatif.]

Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait à celui ci

Nicole : Au moment de demander des crédits d'impôt sur votre déclaration de revenus, il se pourrait que vous n'ayez pas à les demander tous pour réduire votre impôt fédéral à zéro.

Ne les perdez pas!

Vous pourriez être en mesure de transférer vos montants non utilisés à votre époux ou conjoint de fait pour réduire son impôt fédéral.

Certains des crédits qui peuvent être transférés comprennent le montant en raison de l'âge, le montant pour revenu de pension et le montant pour personnes en situation de handicap (pour vous-même).

Si vous utilisez la plupart des logiciels d'impôt et que les renseignements sur les deux conjoints sont fournis, le logiciel calculera la façon la plus avantageuse de demander les montants.

Crédit canadien pour aidant naturel

Nicole : Ensuite, jetons un coup d'œil sur le crédit canadien pour aidants naturels. Ce crédit est adapté aux aidants naturels.

Le crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) est destiné aux personnes qui subviennent aux besoins d'un époux, d'un conjoint de fait ou d'une personne à charge ayant une déficience physique ou mentale.

Le crédit peut également être demandé pour l'enfant, le petit-enfant, le parent, le grand-parent, le frère, la sœur, l'oncle, la tante, la nièce ou le neveu du particulier ou de son époux ou conjoint de fait.

Une personne est considérée comme étant à la charge d'une autre si elle compte sur elle pour lui fournir couramment et systématiquement l'ensemble ou une partie des produits de base de la vie courante, comme la nourriture, le logement et les vêtements.

Lors de la demande du crédit canadien pour aidant naturel, l'ARC pourrait demander une déclaration signée par un professionnel de la santé qui atteste la date à laquelle la déficience a commencé et combien de temps elle est susceptible de durer.

Toutefois, vous n'en avez pas besoin si l'ARC a déjà approuvé un formulaire T2201 relatif au crédit d'impôt pour personnes handicapées pour une période précise pour eux.

Le crédit canadien pour aidant naturel est un crédit d'impôt non remboursable. Cela signifie qu'il réduit le montant de l'impôt sur le revenu que l'aidant peut avoir à payer.

Pour en savoir plus sur le crédit canadien pour aidant naturel, visitez canada.ca/credit-aidants-naturels.

[Les mains d'une personne tenant la main d'une autre personne.]

Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire

Nicole : Vous pourriez être en mesure de demander le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire si vous êtes propriétaire d'une maison au Canada et que vous avez payé pour des travaux de rénovation admissibles afin d'améliorer la sécurité ou l'accessibilité de la maison pour vous-même ou pour un autre particulier admissible.

Vous pouvez demander jusqu'à 20 000 $ par année en dépenses admissibles. Cela peut donner lieu à un crédit d'impôt non remboursable pouvant aller jusqu'à 3 000 $ qui peut aider à réduire le montant de l'impôt que vous devez.

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez 65 ans ou plus, ou si vous avez droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Vous pouvez aussi présenter une demande pour une personne à charge, si certains critères sont respectés.

Il doit s'agir de rénovations pour la résidence principale de la personne qui y a droit. De plus, les rénovations doivent satisfaire à l'un des critères suivants :

• Faire partie de la maison de façon permanente et permettre à la personne qui y a droit d'y accéder, de s'y mouvoir ou d'y réaliser des tâches.
• Réduire le risque de blessures dans l'habitation ou au moment d'y accéder.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire à canada.ca/ligne-31285.

[La main d'une personne qui saisit une barre d'appui dans une salle de bain.]

Frais médicaux

Nicole : Examinons maintenant l'allègement pour le coût des frais médicaux.

Vous pouvez demander les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour vous-même et vos enfants de moins de 18 ans.

Vous pouvez aussi demander les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour certains membres de votre famille dont vous subveniez aux besoins et qui résidaient au Canada à tout moment pendant l'année.

Vous pouvez demander une vaste gamme de produits, d'interventions et de services comme les fournitures médicales, les soins dentaires et les frais de déplacement.

Toutefois, vous pouvez demander que la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée ou ne vous sera pas remboursée.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais médicaux admissibles, consultez canada.ca/impots-frais-medicaux.

Régime enregistré d'épargne retraite (REER)

Nicole : Le 31 décembre de l'année où vous aurez 71 ans est le dernier jour où vous pouvez cotiser à votre REER.

Vous pouvez cotiser au REER de votre époux ou de votre conjoint de fait jusqu'au 31 décembre de l'année ou il aura 71 ans.

Pour en savoir plus sur le REER, consultez canada.ca/reer.

[Une éphéméride affichant le 31 décembre.]

Options de REER pour l'année où vous atteignez 71 ans

Nicole : Au cours de l'année où vous atteignez 71 ans, vous devez convertir votre REER de l'une des trois façons suivantes :

Option 1 – Vous pouvez retirer des fonds de votre REER.

Dans ce cas, votre émetteur retiendra l'impôt sur cette somme.

Tout revenu que vous avez gagné pendant que vous aviez le REER est habituellement exonéré d'impôt, à condition que les fonds demeurent dans le régime. Toutefois, vous paierez généralement de l'impôt lorsque vous commencerez à effectuer des retraits de ce régime.

Option 2 – Vous pouvez transférer vos fonds à un fonds enregistré de revenu de retraite, à savoir un FERR.

Un FERR est une entente entre vous et un émetteur qui est inscrit par l'ARC. L'émetteur peut être une compagnie d'assurance, une société de fiducie ou une institution financière.

Vous transférez des fonds à l'émetteur, qui vous verse un montant minimum chaque année selon la valeur du FERR et votre âge.

Les gains tirés d'un FERR sont exonérés d'impôt, mais les montants versés provenant d'un FERR sont imposables. Inscrivez ces paiements comme un revenu dans votre déclaration de revenus pour l'année où vous les avez reçus.

Option 3 – Vous pouvez utiliser vos REER pour acheter une rente.

Une rente est un régime qui vous verse des paiements périodiquement, pour la vie ou pour une période déterminée. Vous pourriez recevoir une rente ordinaire, un paiement provenant d'un FERR ou une prestation de retraite variable. Ces paiements font partie de votre revenu total et vous devez les déclarer dans votre déclaration.

Pour en savoir plus sur le REER, consultez canada.ca/reer.

Utilisez le Chercheur de prestations et le calculateur en direct

Nicole : Pour connaître les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, vous pouvez utiliser notre outil Chercheur de prestations en ligne (canada.ca/chercheur-prestations). Si vous répondez à quelques questions, l'outil Chercheur de prestations vous dressera une liste personnalisée de prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

Vous pouvez également utiliser le calculateur de l'ARC pour voir le montant que vous pourriez recevoir en prestations pour enfants et familles (canada.ca/calculateur-prestations-enfants-familles).

[Une image d'une calculatrice.]

Mon dossier pour les particuliers

Nicole : Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements personnels fiscaux sur le revenu et les prestations et de gérer en ligne vos affaires fiscales personnelles par vous-même. Vous pouvez faire le suivi de votre remboursement, consulter ou modifier votre déclaration, vérifier vos paiements et relevés de prestations et de crédits, gérer le dépôt direct, modifier vos renseignements personnels, consulter les chèques non encaissés, consulter votre courrier de l'ARC en ligne, comme votre avis de cotisation et plus encore.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, allez à canada.ca/mon-dossier-arc.

[Une capture d'écran de la page « Aperçu » de Mon dossier de l'Agence.]

Services numériques

Nicole : En plus de Mon dossier, l'ARC offre de nombreux services numériques. En voici quelques-uns dont j'aimerais vous parler.

Préremplir ma déclaration – il s'agit d'un service sécurisé de l'ARC qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus au moyen des renseignements dont l'ARC disposait au moment de votre demande, ce qui vous facilite la tâche et aide à éviter les erreurs.

Dépôt direct – il s'agit d'un moyen rapide, fiable et sécuritaire pour les particuliers d'obtenir des paiements de l'ARC à temps en cas d'urgence ou de circonstances imprévues, comme une catastrophe naturelle.

Avis par courriel – il s'agit d'une mesure de prévention de la fraude. Les avis par courriel de l'ARC vous informent lorsque des modifications sont apportées à vos renseignements personnels dans Mon dossier ou qu'il y a du courrier de cette dernière à consulter en ligne.

Pour en savoir plus sur les services numériques de l'ARC, allez à canada.ca/arc-services-electroniques.

Avez-vous besoin d'aide?

Nicole : Les renseignements des contribuables sont confidentiels. L'ARC a besoin de votre autorisation pour traiter avec une autre personne, comme un membre de la famille, un ami ou un comptable, qui pourrait agir à titre de représentant pour toute question relative à l'impôt sur le revenu et aux prestations.

Vous pouvez donner l'autorisation à une autre personne dans Mon dossier, ou sur papier en remplissant le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant et en l'envoyant à l'ARC.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance! N'oubliez pas de vérifier votre compte si vous avez changé de préparateur de déclarations de revenus ou de représentant afin de vous assurer que seules les personnes que vous voulez aient accès à votre compte.

Vous n'avez pas besoin d'autoriser une personne à titre de représentant si cette personne produit uniquement votre déclaration de revenus.

À la suite d'un décès

Nicole : Il est difficile de composer avec le décès d'un être cher et nous reconnaissons à quel point cela peut être difficile.

Lorsqu'une personne décède, la famille ou le représentant légal règle ses affaires fiscales et celles reliées aux prestations. Ces personnes doivent appeler l'ARC le plus tôt possible pour l'informer de la date du décès.

Des dispositions doivent être prises également pour interrompre les paiements de l'ARC ou les transférer à un survivant. Si l'ARC n'est pas au courant du décès à temps pour arrêter les paiements, ils continueront d'être envoyés. Si cela se produit, le représentant légal doit retourner les paiements à l'ARC.

Pour en savoir plus sur ce qu'il faut faire à la suite d'un décès, visitez canada.ca/impots-fin-de-vie et consultez la feuille de renseignements RC4111, Quoi faire à la suite d'un décès.

Vous pourriez avoir des chèques non encaissés de l'ARC

Nicole : De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi vous n'avez pas encaissé votre chèque de l'ARC.

Le chèque peut avoir été perdu, volé ou détruit, ou vous avez peut-être déménagé sans mettre à jour votre adresse.

Vous pouvez voir vos chèques non encaissés dans Mon dossier et, au besoin, demander un versement en double.

Les chèques de l'ARC n'expirent jamais et ne sont jamais périmés. Vous pouvez les encaisser gratuitement à n'importe quelle institution financière au Canada.

Ne ratez jamais un autre versement en vous inscrivant au dépôt direct. Votre caissier peut également vous aider à vous inscrire au dépôt direct.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-cheques-non-encaisses.

[Une personne sourit devant la caméra tout en tenant un café.]

Produisez votre déclaration de revenus à temps

Nicole : Le meilleur moyen de recevoir vos prestations et crédits consiste à produire votre déclaration de revenus... à temps!

La production de votre déclaration de revenus est la seule façon de recevoir les prestations et crédits dont le montant est calculé en fonction de votre revenu.

Ainsi, même si vous n'avez gagné aucun revenu au cours de l'année, ou si votre revenu était exonéré d'impôt, nous avons besoin de ces renseignements.

La date limite pour produire votre déclaration de revenus est généralement le 30 avril de chaque année.

Lorsque vous produisez votre déclaration avant cette date, nous pouvons calculer vos versements et vous les recevrez à temps.

[Une image d'une horloge.]

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons!

Nicole : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons :

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus en ligne. Il s'agit de la façon la plus rapide, car les déclarations de revenus produites par voie électronique sont habituellement traitées dans un délai de deux semaines. Des logiciels homologués sont disponibles pour faciliter la production des déclarations de revenus en ligne. Certains sont même gratuits. Le logiciel d'impôt vous guide et calcule tout pour vous. Il contribue à faire en sorte que vous receviez toutes vos prestations et tous vos crédits. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impotnet.

Des bénévoles peuvent être en mesure de vous aider à produire votre déclaration de revenus gratuitement. Il y a des comptoirs d'impôts organisés par des organismes communautaires partout au Canada pour ceux qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple. Pour en savoir plus, visitez la page Web canada.ca/impots-aide.

Vous pouvez également obtenir de l'aide d'un membre de votre famille, d'un ami ou d'un préparateur de déclaration de revenus.

Vous pouvez aussi télécharger une trousse d'impôt, remplir les formulaires en format papier, puis les envoyer par la poste à l'ARC. La production d'une déclaration de revenus en format papier peut prendre de 10 à 12 semaines. Pour obtenir une trousse, allez à la page canada.ca/impots-trousse-generale ou téléphonez à l'ARC au 1-855-330-3305.

Produire ma déclaration

Nicole : Vous pourriez également produire votre déclaration par téléphone en utilisant le service Produire ma déclaration de l'ARC. Ce service est adapté aux particuliers ayant une situation fiscale simple pour produire automatiquement leur déclaration de revenus et de prestations.

Vous n'avez qu'à confirmer certains renseignements personnels et à répondre à une série de courtes questions par téléphone. Il n'y a pas de formulaires à remplir ni de calculs à faire! Le service Produire ma déclaration est gratuit, sécurisé et facile à utiliser.

Si vous êtes admissible au service Produire ma déclaration, vous recevrez une lettre de l'ARC à la mi-février. La lettre fournira plus de renseignements et fournira un numéro de téléphone à appeler pour que votre déclaration soit produite. C'est aussi simple que cela!

Si vous habitez au Québec, le service ne produit que votre déclaration de revenus et de prestations fédérale. Vous devrez produire votre déclaration de revenus provinciale séparément.

Pour en savoir plus sur Produire ma déclaration, consultez canada.ca/produire-ma-declaration.

Aide fiscale gratuite

Nicole : Vous pourriez être admissible à ce que votre déclaration de revenus soit effectuée par un bénévole à un comptoir d'impôts gratuit si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple.

Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI). Au Québec, ce programme est appelé le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

En règle générale, un revenu modeste est de moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et de moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n'êtes pas propriétaire d'une entreprise et vous ne tirez aucun revenu d'un bien locatif.

Des comptoirs d'impôts sont offerts toute l'année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu'en mars et en avril. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur l'impôt et faire du bénévolat à un comptoir d'impôts gratuit, communiquez avec nous!

Pour en savoir plus ou trouver un comptoir d'impôts près de chez vous, allez à canada.ca/impots-aide.

[Une image du logo du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) de l'Agence avec le texte « Des gens qui aident des gens » au centre.]

Évitez les arnaques!

Nicole : Vous devez toujours faire preuve de prudence si vous recevez une communication qui prétend provenir de l'ARC.

Il est possible de recevoir une communication directe de l'ARC. Nous pourrions, par exemple, devoir vous fournir des renseignements sur votre compte ou vous demander de clarifier quelque chose que vous nous avez communiqué.

Nous n'allons pas vous demander votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit ou votre numéro de passeport ou utiliser des menaces ou des tactiques d'intimidation.

Les arnaqueurs tentent souvent d'imiter l'ARC pour tenter de voler vos renseignements personnels. Ils peuvent vous cibler par téléphone, par message texte, par messagerie instantanée, par courriel ou par la poste.

Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques :

• N'ayez jamais peur de vous demander pourquoi l'ARC a besoin de vos renseignements personnels.
• En cas de doute, vérifiez Mon dossier ou Mon dossier d'entreprise pour voir si vous avez du courrier ou tout montant dû.
• Vous pouvez également appeler l'ARC pour vérifier la véracité des communications.
• Consultez le site canada.ca/evitez-les-arnaques pour en savoir davantage!

Vous pouvez également consulter notre webinaire « Évitez les arnaques » dans la galerie de vidéos des particuliers sur notre site Web! Je vais vous fournir l'adresse Web pour accéder à la galerie de vidéos dans un instant.

[Le texte « Écoutez la voix de votre raison avant d'agir » par-dessus une image du front d'une personne.

Vous voulez en apprendre davantage au sujet de l'impôt?

Nicole : J'aimerais vous inviter à essayer notre nouvel outil interactif en ligne appelé Comprendre vos impôts.

Allez à canada.ca/comprendre-impots pour le découvrir.

Cet outil en ligne, qui vous permet d'apprendre à votre propre rythme, vous guide pour commencer un nouvel emploi ainsi que pour faire vos impôts. Il vous explique aussi à quoi servent les impôts.

Il comporte des ressources comme des vidéos et des termes fiscaux courants, ainsi que des liens vers des sites Web où vous pouvez en apprendre davantage.

De plus, il y a des plans de cours pour les enseignants et les animateurs.

[Un aperçu de la page Web « Comprendre vos impôts » de l'Agence.]

Merci!

Nicole : C'est tout pour moi! Voilà ce qui met fin à ce webinaire. Je vous remercie infiniment de votre présence aujourd'hui. J'espère que ces renseignements vous seront utiles!

Pour en savoir plus sur n'importe quels sujets reliés, visitez notre page Web à canada.ca/impots.

Nous vous encourageons également à visiter notre page des événements à venir à l'adresse suivante : canada.ca/arc-visibilite-evenements pour consulter et pour vous inscrire à l'un ou l'autre de nos webinaires à venir.

Merci de votre attention et bonne journée!

Ligne des demandes de renseignements généraux de l'ARC : 1-800-959-7383

Impôts – Canada.ca : canada.ca/impots

Galerie de vidéos pour les particuliers – Canada.ca : canada.ca/galerie-videos-particuliers

Événements à venir – Canada.ca : canada.ca/arc-visibilite-evenements

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[Une personne sourit à son ordinateur portatif tout en tenant ses lunettes dans une main.]