Webinaire - Les adultes de 65 ans et plus

Transcription

Adultes de 65 ans et plus, il y a des avantages à produire votre déclaration de revenus!

Badrieh : Bonjour et bienvenue. Je m’appelle Badrieh, je travaille à l’Agence du revenu du Canada, ou l’ARC pour faire court.

Je suis très heureuse d’être ici aujourd’hui. Je vais vous parler des versements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit, et de la façon de les demander.

[Deux individus souriants sont blottis ensemble.]

Reconnaissance des terres

Badrieh : Je tiens à reconnaître l’histoire du territoire traditionnel sur lequel je me trouve. Il s’agit du territoire traditionnel des peuples Attawandaron, Anishinaabe et des peuples Haudenosaunee dans la région de l'Ontario.

Étant donné que nous nous rencontrons virtuellement, je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés d'un océan à l'autre et vous inviter à prendre un moment de silence pour avoir une pensée pour le territoire dans lequel vous vous trouvez.

[Icone d'un aigle, d'un narval, d'un violon, d'une plume, d'un ulu et d'un signe d'infini.]

Aperçu

Badrieh : Je vais commencer la présentation en passant en revue les types de revenus courants pour les adultes de 65 ans et plus et les divers paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez être admissible.

Je vais poursuivre en abordant certaines déductions et certains crédits d’impôt courants et expliquer les différentes façons de produire votre déclaration de revenus et pourquoi il est important de le faire à temps.

Ensuite, je vais passer en revue les services numériques de l’ARC, comme Mon dossier.

Je terminerai la présentation d’aujourd’hui en vous faisant part des différentes façons de faire vos impôts et en vous donnant des outils pour vous protéger contre les arnaques.

[Une personne sourit en utilisant son ordinateur portatif, et une autre personne lui sourit.]

Types de revenus courants pour les adultes de 65 ans et plus

Badrieh : Il existe de nombreux types de revenus pour les adultes de 65 ans et plus. Le revenu peut provenir de programmes gouvernementaux conçus pour aider les Canadiens plus âgés à rester indépendants sur le plan financier.

Dans la plupart des cas, vous devez demander un revenu ou des prestations d’un programme gouvernemental. Si vous êtes admissible, le montant que vous recevez peut dépendre de vos autres sources de revenu. La majorité des programmes commencent à 65 ans, mais certains peuvent commencer plus tôt.

S’il n’y avait qu’une chose à retenir au sujet de presque tous les programmes gouvernementaux, c’est que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations des particuliers pour y être admissible.

Voici les types de revenus les plus courants que vous pourriez recevoir :

• Pension de la Sécurité de la vieillesse;
• Régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec;
• Régimes de pension agréés d’employeur, pension de retraite, allocation de retraite;
• Régimes d’épargne et de placements personnels, qui comprennent les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les comptes d’épargne libre d’impôt.

Vous devez inclure toutes ces sources de revenus dans votre déclaration de revenus.

[Deux personnes sourient devant un ordinateur portatif.]

La pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et le supplément de revenu garanti (SRG)

Badrieh : La Sécurité de la vieillesse, qui est communément appelée pension de la SV, est un paiement mensuel que vous pouvez recevoir si vous êtes âgé de 65 ans ou plus.

Service Canada vous indiquera si vous avez été inscrit automatiquement à la pension de la SV. Si vous n’avez pas été inscrit automatiquement, vous devrez communiquer avec Service Canada pour le faire.

Le montant que vous recevez dépend de votre âge, de votre revenu et de la durée de votre résidence au Canada depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans.

Si votre revenu de 2023 est supérieur à 86 912 $, vous devrez rembourser une partie ou la totalité de votre pension de la SV. Si vous avez un montant à rembourser, des retenues peuvent être effectuées sur vos paiements mensuels de la pension de la SV de l’année suivante.

La Sécurité de la vieillesse est une pension imposable. L’impôt n’est cependant pas retenu automatiquement. Vous pouvez communiquer avec Service Canada afin de retenir l’impôt fédéral sur votre paiement mensuel.

Les aînés à faible revenu qui vivent au Canada peuvent également avoir droit à un supplément de revenu non imposable, qu’on appelle supplément de revenu garanti ou SRG, pour faire court. Vous demandez le SRG et la pension de la SV en même temps.

Pour en savoir plus sur la pension de la SV et sur la façon de présenter une demande, visitez canada.ca/securite-vieillesse. Essayez notre nouvel estimateur des prestations de la Sécurité de la vieillesse dans la section « Combien vous pourriez recevoir ». Pour en savoir plus sur le SRG, visitez la page canada.ca/supplement. Ou, si vous préférez, appelez Service Canada au 1-800-277-9915.

Régime de pensions du Canada (RPC)

Badrieh : Le Régime de pensions du Canada, ou RPC, est une prestation mensuelle imposable. Si vous êtes admissible, vous recevrez la pension de retraite du RPC pour le reste de votre vie.

L’âge habituel pour commencer à recevoir la pension est de 65 ans. Toutefois, vous pouvez commencer à la recevoir dès que vous avez atteint l’âge de 60 ans, ou décider d’attendre d’avoir 70 ans.

Si vous décidez de commencer à recevoir votre pension plus tôt, votre montant mensuel sera moins élevé. Si vous décidez de commencer à recevoir cette pension plus tard, votre montant mensuel sera plus élevé.

Après l’âge de 70 ans, il n’y a aucun avantage à reporter votre premier paiement. Le montant mensuel maximal que vous pouvez recevoir est atteint lorsque vous atteignez 70 ans.

Toutefois, le montant que vous recevez dépend de vos cotisations au RPC au cours des années. En juin 2023, le montant mensuel moyen versé pour une nouvelle pension de retraite, à l’âge de 65 ans, était de 772 $.

Vous devez présenter une demande en ligne ou par la poste pour recevoir des prestations du RPC. Pour en savoir plus sur l’admissibilité et sur la façon de présenter une demande, allez à canada.ca/rpc. Vous pouvez également communiquer avec Service Canada au : 1-800-277-9915.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Badrieh : Le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous aurez 71 ans est le dernier jour où vous pouvez cotiser à votre régime enregistré d’épargne-retraite, ou REER.

Vous pouvez cotiser au REER de votre époux ou de votre conjoint de fait jusqu’au 31 décembre de l’année où il aura 71 ans.

[Une éphéméride affichant le 31 décembre.]

Options de REER lorsque vous atteignez 71 ans

Badrieh : Au cours de l’année où vous atteignez 71 ans, vous devez convertir votre REER de l’une des trois façons suivantes : 

Option 1 : Vous pouvez retirer les fonds de votre REER.

Tout revenu que vous avez gagné pendant que vous aviez le REER est habituellement exonéré d’impôt, à condition que les fonds demeurent dans le régime. Toutefois, vous paierez généralement de l’impôt sur le montant total lorsque vous commencerez à effectuer des retraits de ce régime.

Dans ce cas, votre émetteur retiendra l’impôt sur cette somme.

Option 2 : Vous pouvez transférer vos fonds à un fonds enregistré de revenu de retraite, à savoir un FERR.

Un FERR est une entente entre vous et un émetteur qui est inscrit par l’ARC. L’émetteur peut être une compagnie d’assurance, une société de fiducie ou une institution financière.

Vous transférez des fonds à l’émetteur, qui vous verse un montant minimum chaque année selon la valeur du FERR et votre âge.

Les gains tirés d’un FERR sont exonérés d’impôt, mais les montants versés provenant d’un FERR sont imposables. En d’autres mots, tout revenu généré dans le REER est habituellement exonéré d’impôt, à condition que les fonds demeurent dans le régime. Toutefois, vous devez généralement payer de l’impôt lorsque vous encaissez un REER, et lorsque vous effectuez des retraits ou recevez des paiements du régime. Déclarez ces paiements comme un revenu dans votre déclaration de revenus pour l’année où vous les avez reçus.

Option 3 : Vous pouvez utiliser vos REER pour acheter une rente.

Une rente est un régime qui vous verse des paiements périodiquement, pour la vie ou pour une période déterminée. Vous pourriez recevoir une rente ordinaire, un paiement provenant d’un FERR ou une prestation de retraite variable. Ces paiements font partie de votre revenu total et vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus sur le REER, consultez canada.ca/reer.

Déclarer ou ne pas déclarer?

Badrieh : Voici d’autres sources de revenus courantes pour les adultes de 65 ans et plus.

Pension de retraite et autres pensions : la plupart d’entre elles font partie de votre revenu total et doivent être déclarées dans votre déclaration.

Allocations de retraite : aussi connues sous le nom d’indemnité de départ. Ce montant est versé au moment où un employé prend sa retraite ou après. Il s’agit d’un revenu imposable qui doit également être déclaré dans votre déclaration.

Paiements forfaitaires : ils comprennent un paiement unique total ou partiel reçu d’un régime de pension lorsque vous vous retirez du régime. Les paiements forfaitaires sont imposables et doivent être déclarés dans votre déclaration.

Et finalement, les comptes d’épargne libre d’impôt, ou CELI : ce sont des comptes où des intérêts, des dividendes ou des gains en capital sont gagnés sur les dépôts. Ceux-ci ne sont généralement pas imposables. Le revenu gagné ou les retraits d’un CELI n’ont aucune incidence sur votre admissibilité aux prestations et aux crédits, car ils ne sont pas déclarés comme revenu.

Paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit

Badrieh : Maintenant, nous allons discuter des avantages de produire votre déclaration de revenus. Le paiement le plus courant pour les adultes de 65 ans et plus est le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée plus couramment appelé le crédit pour la TPS/TVH.

[Un adulte et un enfant sourient et s’embrassent.]

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Badrieh : Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement non imposable pour les personnes ayant un revenu faible ou modeste. Cela permet de compenser la TPS ou la TVH qu’ils paient sur les biens et les services.

Pour l’obtenir, il vous suffit de produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer.

L’ARC confirmera votre admissibilité et le montant que vous recevrez lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus, consultez canada.ca/credit-tps-tvh.

[Deux individus sourient et s’embrassent.]

Allocation canadienne pour enfants

Badrieh : Si vous vous occupez d’un enfant ou d’un petit-enfant, une autre prestation à laquelle vous pourriez être admissible est l’Allocation canadienne pour enfants ou ACE.

L’ACE est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Le principal responsable des soins et de l’éducation est la personne qui s’occupe de la majorité des soins et de l’éducation de l’enfant ou des enfants. C’est le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant qui devrait demander l’ACE.

Il peut s’agir de la mère, du père, de l’un des grands-parents ou de tout autre membre de la famille de l’enfant.

Si vous avez été le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant pendant la totalité ou une partie des 10 dernières années, mais que vous n’avez jamais demandé l’ACE, vous pourriez même être en mesure d’obtenir des paiements rétroactifs en présentant une demande d’ACE et en produisant vos déclarations de revenus pour les années visées.

Pour en savoir plus, consultez canada.ca/allocation-canadienne-pour-enfants.

[Une personne utilise un ordinateur portatif, alors que deux enfants font leurs devoirs derrière elle.]

Allocation canadienne pour les travailleurs

Badrieh : L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d’impôt remboursable qui donne un coup de pouce financier aux particuliers et aux familles qui sont sur le marché du travail et qui gagnent un faible revenu.

Le crédit met plus d’argent dans les poches des personnes qui travaillent afin de les aider à composer avec la hausse du coût de la vie.

L’ACT comprend deux parties : un montant de base et un supplément pour personnes handicapées pour les personnes ayant un certificat approuvé pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Les montants de l’ACT peuvent varier en fonction de votre province ou territoire de résidence.

Toute personne qui a reçu l’ACT en 2023 recevra le versement anticipé de l’Allocation canadienne pour les travailleurs en 2024 si elle produit sa déclaration de revenus de 2023 avant le 1^er novembre 2024. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande. Pour une année donnée, l’avance de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) fournit trois versements anticipés équivalant à 50 % de l’ACT pour l’année. Le reste du montant sera envoyé lorsque vous aurez produit votre déclaration de revenus pour l’année.

Pour en savoir plus sur l’Allocation canadienne pour les travailleurs, consultez canada.ca/allocation-canadienne-travailleurs.

[Deux personnes travaillent dans un café.]

Déductions et crédits d’impôt courants pour les adultes de 65 ans et plus

Badrieh : Dans les prochaines diapositives, nous passerons en revue certaines déductions et certains crédits d’impôt courants.

Les crédits d’impôt sont des montants qui réduisent l’impôt que vous payez sur votre revenu imposable.

Certains crédits d’impôt sont non remboursables, ce qui signifie qu’ils réduisent ou annulent le montant de votre impôt à payer. Vous pouvez réduire l’impôt que vous devez en soustrayant de ce montant 15 % du total des crédits d’impôt non remboursables que vous demandez.

Pour obtenir une liste complète des crédits d’impôt et des déductions, consultez canada.ca/impots-aines.

[Un couple de personnes âgées prend un café. Une personne sourit alors que l'autre l'embrasse sur la joue.]

Montant en raison de l’âge

Badrieh : Le montant en raison de l’âge est un crédit d’impôt non remboursable. Il permet de réduire l’impôt à payer si vous êtes âgé de 65 ans ou plus et que votre revenu net est inférieur au seuil annuel.

Pour l’année d’imposition 2023, votre revenu net doit être inférieur à 98 309 $. Le montant que vous avez le droit de demander dépend de votre revenu net.

Vous pourriez également avoir le droit de réclamer un crédit d’impôt provincial ou territorial correspondant. Ces montants seront calculés automatiquement lorsque vous produirez votre déclaration de revenus à l’aide d’un logiciel d’impôt homologué.

Pour en savoir plus sur la demande du montant en raison de l’âge, consultez canada.ca/ligne-30100.

[Une personne sourit en parlant sur un téléphone cellulaire et en tenant une tablette.]

Montant pour revenu de pension

Badrieh : Si vous avez déclaré des paiements de pension, de pension de retraite ou de rente admissibles dans votre déclaration de revenus, vous pourriez demander le montant pour revenu de pension. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui peut aider à réduire votre impôt à payer.

Une pension de retraite est un montant payé à partir d’un régime de pension d’employés. Donc, si vous recevez des paiements périodiques d’un régime de retraite qui a été établi par votre ancien employeur, il s’agit d’une pension de retraite.

Une rente est un régime qui vous verse des paiements sur une base périodique. Par exemple, il pourrait s’agir d’une rente générale ou d’un paiement d’un fonds enregistré de revenu de retraite.

Pour en savoir plus sur le montant du revenu de pension et pour obtenir une liste des revenus de pension et de rentes admissibles, consultez canada.ca/ligne-31400.

[Une personne avec un ordinateur portatif devant elle parle sur un téléphone cellulaire tout en prenant des notes.]

Fractionnement du revenu de pension

Badrieh : Vous pouvez réduire votre facture d’impôt d’autres façons.

Par exemple, vous pourriez être en mesure de fractionner votre revenu de pension avec votre époux ou conjoint de fait si vous répondez à certaines conditions.

Vous pouvez transférer jusqu’à la moitié de votre revenu de pension admissible à votre époux ou conjoint de fait, peu importe son âge.

Quand vous fractionnez votre revenu d’impôt avec votre époux ou votre conjoint de fait, vous déduisez le montant que vous lui transférez sur votre déclaration de revenus.

Votre époux ou votre conjoint de fait déclare ce montant comme un revenu sur sa déclaration de revenus.

Pour fractionner le revenu de pension admissible, vous et votre époux ou conjoint de fait devez chacun remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Vous devez remplir ce formulaire chaque année où vous voulez fractionner le revenu de pension.

Gardez à l’esprit que vous ne pouvez pas fractionner votre revenu du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec ou de la Sécurité de la vieillesse.

Pour en savoir plus sur le fractionnement du revenu de pension, consultez canada.ca/fractionnement-revenu-pension.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Badrieh : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ou CIPH, est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes atteintes d'une déficience physique ou mentale ou aux membres de la famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt qu’ils pourraient avoir à payer.

Un membre de la famille subvenant aux besoins d’une personne handicapée peut être un époux ou un conjoint de fait, un parent, l’un des grands-parents, un enfant, un petit-enfant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, une nièce ou un neveu.

L’objectif du CIPH est de fournir un certain allègement pour les dépenses supplémentaires inévitables assumées par le fait de vivre avec un handicap. Il permet de compenser les coûts que les autres contribuables n’ont pas à subir.

Le fait d’être admissible au CIPH agit à titre de passerelle et permet d’accéder à d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, tels que le régime enregistré d’épargne-invalidité, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et la prestation pour enfants handicapés.

Pour en savoir plus sur le CIPH, consultez canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.

[Une personne en fauteuil roulant sourit alors qu'elle utilise un ordinateur portatif.]

Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait ou à celui-ci

Badrieh : Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous pourriez réaliser que vous n’avez pas à demander tous vos crédits d’impôt pour réduire votre impôt fédéral à zéro. Ne les perdez pas!

Vous pourriez être en mesure de transférer vos montants non utilisés à votre époux ou conjoint de fait pour réduire son impôt fédéral.

Certains des crédits qui peuvent être transférés comprennent le montant en raison de l’âge, le montant pour revenu de pension et le montant pour personnes handicapées (pour vous-même).

Lorsque vous utilisez un logiciel d’impôt et que les renseignements sur les deux conjoints sont fournis, la plupart des logiciels calculeront la façon la plus avantageuse de demander les montants.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM)

Badrieh : Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM) est un nouveau crédit d’impôt remboursable qui peut être demandé dans votre déclaration de revenus et de prestations à compter de l’année d’imposition 2023.

Si vous êtes admissible, vous pouvez demander ce crédit pour certaines dépenses de rénovation afin de créer une unité secondaire autonome.

L’unité secondaire doit permettre à un adulte de plus de 65 ans ou à un adulte ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées de vivre avec un proche admissible.

Un proche admissible est à la fois :

• une personne âgée de 18 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition pour laquelle le crédit est demandé;
• un parent, l’un des grands-parents, un enfant, un petit-enfant, un frère, une sœur, une tante, un oncle, une nièce ou un neveu du particulier déterminé (ou de l’époux ou conjoint de fait qui cohabite avec le particulier déterminé) à tout moment au cours de l’année d’imposition de la période de rénovation.

Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ en dépenses admissibles pour chaque rénovation admissible achevée. Le crédit d’impôt est de 15 % de vos coûts, jusqu’à un maximum de 7 500 $ pour chaque demande admissible.

Pour en savoir plus, consultez canada.ca/arc-cirhm.

[Deux adultes et un enfant se tiennent dans une cuisine.]

Régime canadien de soins dentaires

Badrieh : Le Régime canadien de soins dentaires aidera à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé buccodentaire pour les résidents du Canada admissibles ayant un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire.

Pour en savoir plus, scannez le code QR à l’écran à l’aide de l’appareil photo de votre téléphone cellulaire. Ce code QR vous mène directement à la page canada.ca/dentaire.

[Code QR : canada.ca/dentaire]

[Deux professionnels de la santé dentaire travaillent dans une clinique sur un patient.]

Calendrier des demandes par groupe d’âge

Badrieh : Les demandes seront acceptées progressivement. Par exemple, depuis la mi-décembre 2023, des lettres sont envoyées par la poste aux personnes âgées de 87 ans et plus qui pourraient être admissibles. D’autres lettres seront postées aux personnes âgées de 77 à 86 ans en janvier 2024, puis à celles âgées de 72 à 76 ans en février 2024, et finalement, aux personnes âgées de 70 et 71 ans en mars 2024. Ces lettres comprennent un code de demande personnalisé et des directives sur la façon de présenter une demande.

Crédit canadien pour aidant naturel

Badrieh : Maintenant, jetons un coup d’œil au crédit canadien pour aidants naturels.

Le crédit canadien pour aidant naturel est un crédit d’impôt non remboursable que peuvent demander les personnes qui subviennent aux besoins d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge ayant une déficience physique ou mentale.

Le crédit peut également être demandé pour l’enfant, le petit-enfant, le parent, l’un des grands-parents, le frère, la sœur, l’oncle, la tante, la nièce ou le neveu du particulier ou de son époux ou conjoint de fait.

Une personne est considérée comme étant à votre charge si elle compte sur vous pour subvenir de façon régulière et constante à l'ensemble ou à une partie de ses besoins fondamentaux, comme la nourriture, le logement et l’habillement.

Pour en savoir plus sur le crédit canadien pour aidant naturel, visitez canada.ca/credit-aidants-naturels.

[Les mains d'une personne tenant la main d'une autre personne.]

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

Badrieh : Vous pourriez être en mesure de demander le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire si vous êtes propriétaire d’une maison au Canada et que vous avez payé pour des travaux de rénovation admissibles afin d’améliorer la sécurité ou l’accessibilité de la maison pour vous-même ou pour un autre particulier admissible.

Vous pouvez demander jusqu’à 20 000 $ par année en dépenses admissibles. Cela peut donner lieu à un crédit d’impôt non remboursable pouvant aller jusqu’à 3 000 $, qui peut aider à réduire le montant de l’impôt que vous devez.

[La main d'une personne qui saisit une barre d'appui dans une salle de bain.]

Admissibilité au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

Badrieh : Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez 65 ans ou plus, ou si vous avez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Vous pouvez aussi présenter une demande pour une personne à charge, si certains critères sont respectés.

Il doit s’agir de rénovations pour la résidence principale de la personne qui y a droit. De plus, les rénovations doivent satisfaire à l’un des critères suivants :

• Faire partie de la maison de façon permanente et permettre à la personne qui y a droit d’y accéder, de s’y mouvoir ou d’y réaliser des tâches.
• Réduire le risque de blessures dans l’habitation ou au moment d’y accéder.

Pour en savoir plus, consultez canada.ca/ligne-31285.

Frais médicaux

Badrieh : Examinons maintenant l’allègement pour le coût des frais médicaux.

Vous pouvez réclamer une vaste gamme de produits, d’interventions et de services comme les fournitures médicales, les soins dentaires et les frais de déplacement. Toutefois, vous ne pouvez demander que la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée ou qui ne vous sera pas remboursée.

Vous pouvez demander les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour vous-même et vos enfants de moins de 18 ans.

Vous pouvez aussi demander les frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour certains membres de votre famille dont vous subveniez aux besoins et qui résidaient au Canada à tout moment pendant l’année.

Pour en savoir plus, consultez canada.ca/impots-frais-medicaux.

Utilisez le Chercheur de prestations et le calculateur de prestations

Badrieh : Pour connaître les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, vous pouvez utiliser notre outil Chercheur de prestations en ligne, à l’adresse canada.ca/chercheur-prestations. Répondez à quelques questions et l’outil Chercheur de prestations vous dressera une liste personnalisée de prestations.

Vous pouvez également utiliser le calculateur de prestations de l’ARC. Pour connaître le montant que vous pourriez recevoir en prestations pour enfants et familles, consultez canada.ca/calculateur-prestations-enfants-familles.

Services numériques de l’ARC

Badrieh : Dans les prochaines diapositives, nous examinerons certains des services numériques de l’ARC.

[Un adulte et un enfant sourient à l’écran d’un portable.]

Mon dossier pour les particuliers

Badrieh : Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements personnels fiscaux sur le revenu et les prestations et de gérer en ligne vos affaires fiscales personnelles.

Vous pouvez :

• faire le suivi de votre remboursement;
• consulter ou modifier votre déclaration;
• vérifier vos paiements et relevés de prestations et de crédits;
• gérer le dépôt direct;
• modifier vos renseignements personnels;
• consulter les chèques non encaissés;
• consulter votre courrier de l’ARC en ligne, comme votre avis de cotisation;
• et plus encore.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, consultez canada.ca/mon-dossier-arc.

[Une capture d'écran de la page « Aperçu » de Mon dossier de l'Agence.]

Services numériques

Badrieh : Préremplir ma déclaration – il s’agit d’un service sécurisé de l’ARC qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus au moyen des renseignements dont l’ARC disposait au moment de votre demande, ce qui vous facilite la tâche et aide à éviter les erreurs.

Dépôt direct – il s’agit d’un moyen rapide, fiable et sécuritaire pour les particuliers d’obtenir des paiements de l’ARC à temps. Cela peut être particulièrement important lors des situations d’urgence découlant de circonstances imprévues.

Avis par courriel – il s’agit d’une mesure de prévention de la fraude. Les avis par courriel de l’ARC vous informent lorsque des modifications sont apportées à vos renseignements personnels dans Mon dossier ou lorsqu’il y a du courrier à consulter en ligne.

Pour en savoir plus sur les services numériques de l’ARC, consultez canada.ca/arc-services-numeriques.

Avez-vous besoin d’aide?

Badrieh : Les renseignements des contribuables sont confidentiels. L’ARC a besoin de votre autorisation pour traiter avec une autre personne, comme un membre de la famille, un ami, un avocat ou un comptable, qui pourrait agir à titre de représentant pour toute question relative à l’impôt sur le revenu et aux prestations.

Vous pouvez autoriser un représentant à avoir accès à votre compte d’impôt personnel au moyen du service Mon dossier. Ou vous pouvez donner l’autorisation à quelqu’un de communiquer en votre nom avec l’ARC par téléphone, télécopieur, courriel ou en personne, en remplissant une version papier du formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, et en l’envoyant à l’ARC.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance! N’oubliez pas de vérifier votre compte si vous avez changé de préparateur de déclarations de revenus ou de représentant afin de vous assurer que seules les personnes que vous voulez ont accès à votre compte.

Vous n’avez pas besoin d’autoriser une personne à titre de représentant si cette personne produit uniquement votre déclaration de revenus.

À la suite d’un décès

Badrieh : Nous reconnaissons à quel point il peut être difficile de faire face au décès d’un être cher.

Lorsqu’une personne décède, la famille ou le représentant légal règle ses affaires fiscales et celles reliées aux prestations. Ces personnes doivent informer l’ARC de la date du décès du particulier le plus tôt possible en appelant au 1-800-959-7383.

Des dispositions doivent également être prises pour interrompre les paiements de l’ARC ou les transférer à un survivant. Si l’ARC n’est pas au courant du décès à temps pour arrêter les paiements, ceux-ci pourraient être envoyés malgré tout. Si cela se produit, le représentant légal doit retourner les paiements à l’ARC.

Pour en savoir plus sur ce qu’il faut faire à la suite d’un décès, consultez la feuille de renseignements RC4111, Quoi faire suivant un décès. Vous pouvez consulter ou commander la feuille de renseignements à l’adresse canada.ca/impots-fin-de-vie.

Vous pourriez avoir des chèques non encaissés de l’ARC

Badrieh : De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi vous n’avez pas encaissé votre chèque de l’ARC. Le chèque peut avoir été perdu, volé ou détruit, ou vous avez peut-être déménagé sans mettre à jour votre adresse.

Vous pouvez voir vos chèques non encaissés dans Mon dossier et, au besoin, demander un versement en double. Les chèques de l’ARC n’expirent jamais et ne sont jamais périmés. Vous pouvez les encaisser gratuitement à n’importe quelle institution financière au Canada.

Ne ratez jamais un autre versement en vous inscrivant au dépôt direct. Le caissier de votre institution financière peut également vous aider à vous inscrire au dépôt direct.

Pour en savoir plus, consultez canada.ca/arc-cheques-non-encaisses.

[Une personne sourit devant la caméra tout en tenant un café.]

Produisez votre déclaration de revenus à temps

Badrieh : Le meilleur moyen de recevoir vos prestations et crédits consiste à produire votre déclaration de revenus... à temps! Cette année, vous pouvez produire votre déclaration de revenus de 2023 à compter du 19 février.

La production de votre déclaration de revenus est la seule façon de recevoir les prestations et crédits dont le montant est calculé en fonction de votre revenu, comme le crédit pour la TPS/TVH. Ainsi, même si vous n’avez gagné aucun revenu au cours de l’année, ou si votre revenu était exonéré d’impôt, nous avons besoin de ces renseignements.

La date limite pour produire votre déclaration de revenus est généralement le 30 avril de chaque année. Lorsque vous produisez votre déclaration avant cette date, nous pouvons calculer vos versements et vous les recevrez à temps.

[Une image d'une horloge.]

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons!

Badrieh : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons.

Le moyen le plus rapide et le plus simple est de produire votre déclaration en ligne. Si vous êtes admissibles, vous pouvez utiliser un logiciel homologué, ou trouver une application Web. Allez à canada.ca/impotnet.

Certains logiciels homologués sont même gratuits. Le logiciel d’impôt vous guide tout au long du processus. Il calcule tout pour vous et contribue à faire en sorte que vous receviez toutes vos prestations et tous vos crédits.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, un bénévole peut préparer votre déclaration de revenus pour vous.

Consultez canada.ca/impots-aide pour en savoir plus sur les comptoirs d’impôts gratuits.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration de revenus en format papier en téléchargeant la trousse d’impôt pour votre province ou territoire, en remplissant les formulaires, puis en les envoyant par la poste à l’ARC. Vous devez utiliser la trousse d’impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre. Si vous préférez, vous pouvez remplir les formulaires sur votre ordinateur avant de les imprimer.

Pour obtenir une trousse d’impôt, visitez canada.ca/impots-trousse-generale ou composez le 1-855-330-3310.

Déclarer simplement par téléphone

Badrieh : Vous pourriez également produire votre déclaration par téléphone en utilisant le service Déclarer simplement par téléphone (anciennement le service Produire ma déclaration). Ce service est adapté aux particuliers ayant une situation fiscale simple et leur permet de produire automatiquement leur déclaration de revenus et de prestations au téléphone.

Si vous êtes admissible au service Déclarer simplement par téléphone, vous recevrez une lettre d’invitation de l’ARC à la mi-février. La lettre vous fournira des renseignements et un numéro de téléphone à appeler pour que votre déclaration soit produite par téléphone. C’est aussi simple que cela!

Le service Déclarer simplement par téléphone est gratuit, sécurisé et facile à utiliser. Vous n’avez qu’à confirmer certains renseignements personnels et à répondre à une série de courtes questions à l’aide du clavier de votre téléphone. Il n’y a pas de formulaires à remplir ni de calculs à faire! Vous n’avez pas besoin de parler à un agent pour utiliser ce service.

Si vous habitez au Québec, vous devrez produire votre déclaration de revenus provinciale séparément.

Pour en savoir plus sur le service Déclarer simplement par téléphone, consultez canada.ca/declarer-simplement.

[Un individu parle au téléphone.]

Aide fiscale gratuite

Badrieh : Vous pourriez être admissible à ce que votre déclaration de revenus soit effectuée par un bénévole à un comptoir d’impôts gratuit si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple. Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, ou PCBMI pour faire court. Au Québec, ce programme est appelé le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, ou SAIPB pour faire court.

En règle générale, un revenu modeste est de moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et de moins de 45 000 $ pour un couple. Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et vous ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Des comptoirs d’impôts sont offerts toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et en avril. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’impôt et faire du bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit, communiquez avec nous!

Pour en savoir plus ou pour trouver un comptoir d’impôts près de chez vous, consultez canada.ca/impots-aide.

[Une image du logo du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) de l'Agence avec le texte « Des gens qui aident des gens » au centre.]

Évitez les arnaques!

Badrieh : Vous devez toujours faire preuve de prudence si vous recevez une communication qui prétend provenir de l’ARC.

Il est possible de recevoir une communication directe de l’ARC. Nous pourrions, par exemple, devoir vous demander de fournir des renseignements sur votre compte ou de clarifier quelque chose que vous nous avez communiqué.

Nous n’allons pas vous demander votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit, ni votre numéro de passeport ou utiliser des menaces ou des tactiques d’intimidation.

Les arnaqueurs tentent souvent d’imiter l’ARC pour tenter de voler vos renseignements personnels. Ils peuvent vous cibler par téléphone, par message texte, par messagerie instantanée, par courriel ou par la poste.

Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques :

• N’hésitez pas à demander pourquoi l’ARC a besoin de vos renseignements personnels.
• En cas de doute, vérifiez Mon dossier pour voir si vous avez du courrier ou un montant dû.
• Vous pouvez également appeler l’ARC pour vérifier la véracité des communications.
• Si vous êtes toujours dans le doute, supprimez, supprimez, supprimez!

Pour en savoir plus, consultez canada.ca/evitez-les-arnaques.

Vous pouvez également consulter notre webinaire « Évitez les arnaques » dans la galerie de vidéos des particuliers sur notre site Web! Je vais vous fournir plus de détails à ce sujet dans un instant.

[Tête d'une personne dont on voit uniquement le front. Dans une bulle, il est écrit: « Écoutez la voix de votre raison avant d'agir. »]

Vous voulez en savoir plus au sujet de l’impôt?

Badrieh : Nous aimerions vous inviter à essayer notre nouvel outil interactif en ligne appelé Comprendre vos impôts. Visitez canada.ca/comprendre-impots pour le découvrir.

Cet outil d’autoapprentissage en ligne vous explique à quoi servent les impôts, vous guide tout au long de la production d’une déclaration de revenus de base, et bien plus encore. Il comporte des ressources comme des vidéos et des termes fiscaux courants, ainsi que des liens vers des sites Web où vous pouvez en apprendre davantage.

De plus, il y a des plans de cours pour les enseignants et les animateurs.

[Un aperçu de la page Web « Comprendre vos impôts » de l'Agence.]

Merci!

Badrieh : C’est tout pour moi! Voilà ce qui met fin à notre webinaire. Merci de votre présence aujourd’hui. Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles!

Pour en savoir plus sur des sujets connexes, visitez notre page Web canada.ca/impots.

Pour consulter les webinaires précédents et vous inscrire aux webinaires à venir, visitez notre page Événements à venir au canada.ca/arc-visibilite-evenements.

Merci de votre attention et bonne journée!

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[Une personne sourit à son ordinateur portatif tout en tenant ses lunettes dans une main.]