Webinaire - Nouveau formulaire de demande numérique pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) : Pour les professionnels de la santé

Transcription

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) - Nouveau formulaire de demande entièrement numérique

Bonjour et bienvenue.

Je m’appelle Marly, et je travaille à l’Agence du revenu du Canada (l’ARC).

Je suis ravie d’être ici aujourd’hui pour vous parler du crédit d’impôt pour personnes handicapées et du nouveau processus de demande entièrement numérique créé pour les particuliers et les professionnels de la santé.

[Deux personnes qui regardent un ordinateur portatif.]

Reconnaissance des terres

Nous souhaitons commencer en soulignant que les terres sur lesquelles nous nous trouvons font partie d’un territoire ancestral qui a longtemps servi de lieu de vie, de rencontres et d’échanges pour les peuples autochtones, notamment la nation Kanien’kehá:ka (Mohawk). Nous honorons, respectons et reconnaissons ces nations qui n’ont jamais cédé leurs droits ni leur autorité souveraine sur les terres et les eaux sur lesquelles nous nous réunissons aujourd’hui.

Nous reconnaissons que bon nombre d’entre vous qui se joignent à nous aujourd’hui se trouvent à différents endroits. Nous vous invitons à observer un moment de silence pour reconnaître le territoire sur lequel vous vous trouvez.

Aperçu

Dans le webinaire d’aujourd’hui, nous fournissons des renseignements sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées et sur comment présenter une demande.

Tout au long de la présentation, nous ferons référence au crédit comme étant le « CIPH ».

Nous allons d’abord donner un aperçu du CIPH.

Ensuite, nous examinerons le nouveau formulaire de demande entièrement numérique, en commençant par expliquer comment les particuliers peuvent présenter une demande de CIPH. Le but du nouveau formulaire de demande entièrement numérique est que le demandeur et le professionnel de la santé peuvent maintenant remplir leurs parties de la demande en ligne.

Nous discuterons aussi de la façon dont les professionnels de la santé peuvent effectuer leur partie du processus à l’aide de la demande en ligne.

Enfin, nous passerons en revue certaines questions fréquemment posées par les professionnels de la santé sur le processus de demande du CIPH et certaines ressources utiles.

Auparavant, les professionnels de la santé pouvaient utiliser le formulaire numérique pour remplir le formulaire, l’imprimer et le remettre au demandeur afin qu’il le remplisse. Il pouvait ensuite être envoyé par la poste ou par l’intermédiaire de Mon dossier. Cette méthode peut encore être utilisée pour soumettre une demande.

Il est également possible de remplir la demande à l’aide du formulaire T2201 en format papier.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes en situation de handicap ou aux membres de la famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt qu’elles pourraient avoir à payer.

Si une personne a une déficience grave et prolongée, elle peut présenter une demande. Si elle est approuvée, cette personne peut demander le crédit dans sa déclaration de revenus et de prestations. Si le CIPH est approuvé pour les années précédentes, un redressement de ses déclarations de revenus précédentes peut être demandé.

En réduisant le montant d’impôt sur le revenu qu’elle peut avoir à payer, le CIPH vise à compenser certains des coûts supplémentaires liés à la déficience.

[Une personne assise à une table sourit à une autre qui tient une tablette.]

Comment présenter une demande de CIPH

Le processus de demande du CIPH comprend la personne en situation de handicap et un professionnel de la santé qui peut attester les effets de la déficience.

Une personne peut être admissible au CIPH si un professionnel de la santé atteste qu’elle a une déficience grave et prolongée dans l’une ou plusieurs catégories de déficiences, qu’elle a des limitations considérables dans au moins deux catégories de déficience, ou qu’elle reçoit des soins thérapeutiques pour soutenir une fonction vitale.

Les catégories de déficiences comprennent la marche, les fonctions mentales, l’habillage, l’alimentation, l’élimination (fonctions intestinales ou vésicales), l’ouïe, la parole, la vision et les soins thérapeutiques essentiels.

En raison de la nouvelle loi, les personnes qui ont le diabète de type 1 répondent aux critères d’admissibilité en tant que soins thérapeutiques essentiels à la vie à compter du 1er janvier 2021.

Les demandeurs et les professionnels de la santé ont deux options pour remplir la demande de CIPH. Ils peuvent présenter une demande au moyen du formulaire papier ou au moyen du formulaire numérique.

Veuillez noter que la demande en format papier n’a pas changé, sauf pour inclure des mises à jour législatives qui ont élargi les définitions des fonctions mentales et des soins thérapeutiques essentiels.

Ce webinaire porte sur la façon de présenter une demande à l’aide du formulaire numérique.

Avantages d’utiliser le formulaire numérique

Voici quelques-uns des avantages d’utiliser le formulaire numérique, tant pour le demandeur que pour le professionnel de la santé :

• Les demandeurs peuvent remplir la partie A via Mon dossier. Les professionnels de la santé peuvent remplir et soumettre la partie B via l'application numérique du CIPH.
• Il n’est pas nécessaire d’imprimer le formulaire et de l’envoyer par la poste à l’ARC.
• Si le demandeur n’a pas accès à Mon dossier en ligne de l’ARC, il peut maintenant commencer la demande par téléphone. La partie A, soit la partie du demandeur, peut être remplie en utilisant le service vocal automatisé ou à l’aide d’un agent de l’ARC.
• Le formulaire numérique guide le professionnel de la santé tout au long de la demande du CIPH. Les questions pertinentes sont posées en fonction de la catégorie de déficience.
• Pour les demandeurs, le formulaire de demande numérique sera rempli au préalable avec les renseignements connus de l’ARC au dossier, ce qui simplifiera le processus de demande pour eux. Ils sont seulement tenus de vérifier les renseignements et peuvent mettre à jour les renseignements manquants ou erronés.
• Enfin, le formulaire est envoyé directement à l’ARC aux fins d’évaluation, évitant ainsi les retards qui peuvent survenir lors de l’envoi par la poste.

L’ARC veille à ce que les personnes en situation de handicap aient un meilleur accès au CIPH et reçoivent le soutien dont elles ont besoin tout au long du processus de demande.

Les personnes qui n’ont pas accès à Mon dossier peuvent remplir la partie A du formulaire de CIPH par téléphone en utilisant un service vocal automatisé au 1-800-463-4421 ou à l’aide d’un agent de l’ARC au 1-800-959-7383.

Les agents des centres de contact peuvent vous guider tout au long du processus de demande de CIPH, déterminer les professionnels de la santé qui peuvent attester les effets de la déficience sur le formulaire et vous fournir des conseils sur la façon de demander le crédit.

Si une demande de renseignements sur le CIPH ne peut pas être traitée par le centre de contact, l’agent peut demander l’aide d’un navigateur du CIPH. Les navigateurs du CIPH sont des experts en la matière qui peuvent aider à résoudre les problèmes complexes. Si le navigateur doit effectuer des recherches ou consulter d’autres secteurs, il rappellera directement le contribuable.

Comment demander le CIPH

Il est important de noter que si une personne est admissible au CIPH, elle peut demander le crédit d’impôt non remboursable lorsqu’elle produit sa déclaration de revenus.

Un particulier peut également demander un redressement à l’égard d’une déclaration de revenus qu’il a déjà produite (jusqu’à 10 ans, s’il y a lieu) pour les années où il était admissible au CIPH, mais qu’il ne l’a pas demandé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de demander le CIPH, les demandeurs ou leurs représentants sont invités à consulter le site canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.

Cette page Web est une excellente ressource pour obtenir des renseignements sur le CIPH et aide à orienter les demandeurs tout au long du processus de demande de crédit s’ils sont admissibles.

[Capture d’écran de la page « Demander le montant du crédit » sur le site canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.]

Formulaire numérique du CIPH, Partie B – Professionnels de la santé

La partie A de la demande de CIPH doit être remplie par le demandeur. À la fin de la partie A, le demandeur recevra des instructions et un numéro de référence à fournir à son professionnel de la santé.

La partie B de la demande de CIPH doit être remplie par un professionnel de la santé. Dans cette section, vous fournirez des informations sur la situation de handicap du demandeur.

Formulaire numérique – Partie B

Les professionnels de la santé commencent leur partie de la demande en accédant au formulaire numérique du CIPH à l’adresse canada.ca/demande-numerique-ciph.

Les renseignements sur les personnes qui peuvent attester le formulaire et les renseignements requis sont fournis avant la partie B de la demande. Une fois que vous êtes prêt, cliquez sur « Commencer la demande ».

[Capture d’écran de la demande numérique de CIPH.]

Formulaire numérique : Partie B – Étape 1

La page 1 contient des questions pour le professionnel de la santé qui remplit le formulaire.

Les renseignements avec un astérisque rouge sont obligatoires et doivent être remplis avant la prochaine étape.

[Capture d’écran de la section « Crédit d’impôt pour personnes handicapées – Partie B » de la demande numérique de CIPH.]

Formulaire numérique : Partie B – Étape 2

La page suivante demande des renseignements sur le patient, y compris le numéro de référence.

Le numéro de référence est requis pour que le formulaire de demande soit soumis par voie électronique à l’ARC. Le numéro de référence, le nom de famille et la date de naissance doivent également correspondre à ce qui a été soumis dans la partie A.

Veuillez noter que le professionnel de la santé peut continuer sans le numéro de référence, mais qu’il doit imprimer et signer le formulaire et le retourner au demandeur.

Les catégories de déficiences présentées sont fondées sur ce que le professionnel de la santé peut attester pour son patient.

Les professionnels de la santé peuvent consulter les explications de chaque catégorie qui sont fournies.

Une fois qu’une catégorie est sélectionnée, l’année à laquelle les limites ont commencé peut être ajoutée.

[Capture d’écran de la section « Crédit d’impôt pour personnes handicapées – Partie B » de la demande numérique de CIPH.]

Formulaire numérique : Partie B – Étape 3

Les professionnels de la santé seront invités à répondre à une série de questions adaptées à la catégorie.

Si des renseignements contradictoires sont fournis, une alerte s’affiche pour s’assurer que les renseignements sont corrigés avant de continuer.

L’étape 3 exige que le professionnel de la santé indique ce qui suit :

• L’année où le patient a commencé à prendre un temps excessif dans cette catégorie.
• Si la condition devrait s’améliorer.
• Si la déficience a duré ou qu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elle dure au moins 12 mois consécutifs.

[Capture d’écran de la section « Crédit d’impôt pour personnes handicapées – Partie B » de la demande numérique de CIPH.]

Formulaire numérique : Partie B – Étape 4

L’étape 4 résume les renseignements fournis.

D’autres catégories de déficiences ou de renseignements peuvent être ajoutées en cliquant sur « Précédent » et en revenant aux sections, au besoin.

Lorsque vous êtes prêt, soumettez la demande.

[Capture d’écran de la section « Crédit d’impôt pour personnes handicapées – Partie B » de la demande numérique de CIPH.]

Formulaire numérique : Partie B – Étape 5

Une fois la demande soumise, l’étape 5 confirme que la partie B du formulaire numérique a été soumise.

La page explique que le patient peut s’attendre à recevoir une décision de l’ARC dans les huit semaines suivant la date à laquelle la demande dûment remplie a été soumise.

Enregistrez une copie PDF de cette page pour vos dossiers.

Vous pouvez également soumettre des commentaires sur le service en cliquant sur « Avez-vous des commentaires sur ce service? »

Veuillez noter que si le demandeur n'a pas fourni de numéro de référence, une option pour imprimer et signer la demande apparaîtra à l'étape 5. Une fois imprimé et signé, veuillez retourner le formulaire au demandeur.

[Capture d’écran de la section « Crédit d’impôt pour personnes handicapées – Partie B » de la demande numérique de CIPH.]

Foire aux questions - Professionnels de la santé

Nous allons maintenant passer en revue certaines questions fréquemment posées par les professionnels de la santé.

Question 1

La première question est « Puis-je sauvegarder un formulaire en cours si je ne peux pas le remplir en une seule séance? »

Non. À l’heure actuelle, vous devrez remplir la partie B du formulaire de votre patient en une seule séance.

L’ARC explore actuellement des options pour les fonctions de sauvegarde et de récupération.

Question 2

Question 2 : Que dois-je faire si je veux soumettre des documents médicaux avec la demande?

Le formulaire numérique a été conçu pour réduire le besoin de renseignements médicaux supplémentaires.

Toutefois, si vous souhaitez inclure des renseignements supplémentaires au sujet de votre patient, vous pouvez envoyer les documents par la poste à votre centre fiscal le plus proche.

Par ailleurs, votre patient peut soumettre ces documents par l’intermédiaire du portail « Soumettre des documents » dans Mon dossier.

Question 3

Question 3 : Dois-je faire quelque chose après avoir soumis la partie B du formulaire?

Non. Une fois que le formulaire est soumis, la partie B est jumelée à la partie A pour remplir le formulaire de demande T2201. Il est ensuite ajouté à l’inventaire du CIPH.

Question 4

Passons maintenant à notre dernière question. Question 4 : Puis-je tout de même utiliser le formulaire numérique si mon patient ne me fournit pas de numéro de référence?

Oui, vous pouvez toujours remplir et attester la partie B du formulaire en ligne, l’imprimer et signer et en fournir une copie papier à votre patient.

Votre patient remplira la partie A et enverra les parties A et B à l’ARC par la poste, ou les téléversera dans Mon dossier au moyen de la fonction « Soumettre des documents ».

Ressources pour les demandeurs et les professionnels de la santé

Nous approchons maintenant de la fin de notre présentation. Avant de partir, nous voulons vous laisser avec quelques ressources où vous pouvez obtenir plus de renseignements.

Le site Web de l’ARC, canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees, fournit plus de renseignements sur le crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap, y compris ce qui suit :

• un outil d’auto-évaluation qui aide un particulier à déterminer si lui-même ou sa personne à charge peut être admissible au CIPH;
• le formulaire de demande du CIPH;
• le guide qui aide les particuliers à franchir les étapes du processus du CIPH et d’autres crédits d’impôt connexes.

L’ARC a une ligne téléphonique sans frais réservée aux professionnels de la santé qui ont des questions au sujet du CIPH.

Si vous êtes un demandeur ou si vous souhaitez présenter une demande et que vous avez des questions sur le CIPH, composez le 1-800-959-7383 ou utilisez le service de téléimprimeur au 1-800-665-0354.

Merci!

C’est tout pour moi! Voilà qui met fin à notre webinaire. Merci de votre présence aujourd’hui. Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles!

Pour obtenir de plus amples renseignements sur des sujets connexes, visitez notre page Web à l’adresse canada.ca/impots.

Si vous avez besoin d’une mise à jour, la présentation d’aujourd’hui sera affichée dans la galerie de vidéos des particuliers de l’ARC à l’adresse canada.ca/galerie-videos-particuliers dans les semaines suivant notre diffusion.

Nous vous encourageons également à visiter notre page des événements à venir à l’adresse canada.ca/arc-visibilite-evenements pour consulter nos futurs webinaires et pour vous y inscrire.

Merci de votre attention et bonne journée!

Ligne des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers : 1-800-959-7383

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Galerie de vidéos pour les particuliers – Canada.ca : canada.ca/galerie-videos-particuliers

Événements à venir – Canada.ca : canada.ca/arc-visibilite-evenements

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[Une personne souriant à la caméra.]