Méfiez-vous des stratagèmes qui prétendent que vous n'avez pas à payer d'impôt et qui entraînent de graves conséquences

L'Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les Canadiens contre des stratagèmes qui prétendent que les particuliers n'ont pas à payer d'impôt. Ceux qui vendent ou promeuvent ces stratagèmes ou ce point de vue pourraient tenter de vous convaincre qu'en tant que « personne physique », vous n'êtes pas assujetti aux lois fiscales. Il s'agit de « contestataires de l'impôt » qui non seulement omettent de déclarer leurs revenus, mais tentent aussi de convaincre autrui de s'adonner à de telles activités illégales. L'ARC lutte avec succès contre le mouvement de contestation fiscale. Les tribunaux criminels ont d'ailleurs rejeté à l'unanimité l'idée liée aux « personnes physiques » que défendent les contestataires de l'impôt, allant jusqu'à qualifier ces derniers de charlatans, et leur théorie d'illogique.

Les gens qui éludent l'impôt privent de ressources des programmes sociaux dont profitent tous les Canadiens. Ceux qui choisissent de participer à ces stratagèmes, ainsi que ceux qui en font la promotion, en subissent les conséquences, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement.

Au 31 mars 2017, l'ARC avait examiné les déclarations de revenus de plus de 3 100 contribuables qui ont participé à des stratagèmes de contestation fiscale, en plus de mener des enquêtes criminelles, d'exécuter des mandats de perquisition et de déposer des accusations d'évasion fiscale au criminel.

Au total, entre 2006 et 2017, on a condamné 75 promoteurs au Canada, pour des infractions liées à des stratagèmes fiscaux, à 936 mois d'emprisonnement et à 7,15 millions de dollars en amendes imposées par les tribunaux. De plus, pour la première fois de son histoire, l'ARC a fait condamner des criminels pour incitation à commettre une infraction fiscale. Ne vous y adonnez pas — Regardez notre vidéo.

L'ARC constate un fort déclin des stratagèmes du genre, notamment en raison de l'effet dissuasif de ses mesures et des rigoureuses peines d'emprisonnement imposées par la justice.

Comment reconnaître un stratagème de contestation fiscale?

Si une offre semble trop belle pour être vraie, c'est probablement le cas.

Le mouvement de contestation fiscale, aussi appelé mouvement pour la détaxation, a débuté dans l'Ouest canadien au début des années 90 et s'est graduellement étendu au reste du pays.

Les contestataires de l'impôt soutiennent que les gens ne sont pas tenus de payer de l'impôt selon la loi et que cette obligation va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

Pour en savoir plus sur les contestataires de l'impôt et leurs arguments erronés, allez à : Contestataires du fisc - Questions et réponses

Que pouvez-vous faire?

L'ARC invite les Canadiens à demander un deuxième avis indépendant et à consulter un fiscaliste reconnu sur les questions fiscales importantes.

Si vous soupçonnez un cas d'évasion fiscale, vous pouvez le signaler à Canada.ca/impots-indices-denonciateurs ou communiquer avec le Centre des indices provenant de dénonciateurs au 1-866-809-6841. On protègera votre identité, bien que vous puissiez aussi fournir des renseignements de façon anonyme.

De plus, l'ARC continue d'encourager les contribuables à prendre l'initiative de régulariser leur situation fiscale grâce au Programme des divulgations volontaires à Canada.ca/impots-divulgations-volontaires.

Pour en savoir plus sur certaines déclarations trompeuses et mythes à l'égard des lois fiscales du Canada, allez à : Démystifions l'impôt et les taxes.

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